Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route Président du Comité de pilotage du Centre de connaissances et d’expertise Centrex circulation routière

2INDEX 1.Une politique de sécurité intégrale et intégrée 2.PNS/ Volet Police intégrée 3.PNS/ Volet Police fédérale 4.Facteurs critiques de succès 4.1 Partenaires: tribunaux et parquets 4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions 4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR) 2

3 Une politique de sécurité intégrale et intégrée. 3 AdministratifJudiciaireNote Cadre de Sécurité Intégrale Note de politique fédérale Intérieur Plan National de Sécurité Plan Zonal de Sécurité Plan Local de Sécurité Intégrale Note de politique fédérale Justice Plan politique du Parquet

4 Le Plan national de sécurité Groupe de travail piloté par CG/PNS  Image Policière Nationale de Sécurité  Rédaction du PNS  Approbation par- Ministre Intérieur - Ministre Justice - Ministre Mobilité (validité = 4 ans) 4

5 Le Plan zonal de sécurité Groupe de travail piloté par la zone  Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)  Rédaction du PZS par Conseil Zonal Sécurité (Minimum BGM, PR, DirCo et Chef de Corps)  Approbation par- Ministre Intérieur - Ministre Justice (validité = 4 ans)

6 Le Plan Local de Sécurité Intégrale. 6 Groupe de travail piloté par la commune  Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)  Rédaction du PLSI par la Commune (en partenariat avec ZP, associations, province, fonctionnaire de prévention, …).  Approbation par le Bourgmestre (validité recommandée = 6 ans)

7INDEX 1.Une politique de sécurité intégrale et intégrée 2.PNS/ Volet Police intégrée 3.PNS/ Volet Police fédérale 4.Facteurs critiques de succès 4.1 Partenaires: tribunaux et parquets 4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions 4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR) 7

8 2. PNS – Volet police intégrée Partie 1 : Police intégrée (1/3)  Etats généraux de la Sécurité routière (EGSR) - objectifs  Risques objectifs & subjectifs de se faire prendre  Contrôles: quantité versus qualité  Automatisation & implémentation de la technologie 8

9 2. PNS – Volet police intégrée Partie 1 : Police intégrée(2/3)  Echange d’informations au niveau international entre les Pays membres de l’UE  Ensemble cohérent: prévention & infrastructure & actions de contrôle-sanction  Centre de connaissances et d’expertise en matière de circulation routière (Centrex) (Fonds de la sécurité routière ) 9

10 2. PNS – Volet police intégrée Partie 1 : Police intégrée (3/3)  Qualité de l’enregistrement des accidents  Phénomènes de circulation routière prioritaires  Groupes cibles prioritaires  Endroits à risque  Moments à risque 10

11INDEX 1.Une politique de sécurité intégrale et intégrée 2.PNS/ Volet Police intégrée 3.PNS/ Volet Police fédérale 4.Facteurs critiques de succès 4.1 Partenaires: tribunaux et parquets 4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions 4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR) 11

12 3. PNS – Volet police fédérale Partie 2 : Police fédérale  Objectif 1: contribuer à l’implémentation des recommandations des EGSR  Objectif 2 : augmenter la visibilité  Objectif 3: renforcer la coopération avec les partenaires 12

13 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 1 (=OS2) : Contribuer à la réalisation des recommandations des EGSR (1/2) (a) Analyse annuelle des accidents de la circulation sur son terrain d’action (b) Augmenter le nombre de contrôles orientés sur les phénomènes prioritaires d’accidents  Fiche par phénomène prioritaire d’accident 13

14 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 1 (=SD2) : Contribuer à la réalisation des recommandations des EGSR (2/2) (c) Automatisation & implémentation de la technologie  Weigh in motion, contrôle de trajet, centres régionaux de traitement…  Groupe de travail technologie au sein de Tispol  Groupe de travail ANPR (achat par la police intégrée)  Crossborder (interrogation directe du registre des plaques d’immatriculation de tous les Etats membres de l’UE)  …. (d) Fonction d’avis et de signal pour les accidents graves de la circulation (+) assistance aux victimes 14

15 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 2 : Augmenter la visibilité (1/4)  Collaboration entre la police fédérale de la route & CGOP_B  Système AVL (mise en réseau exigée) dans les véhicules stripés & motos  Base de données GALOP  Volet quantitatif : cartes & tableaux & graphiques / par heures / par type d’activité / par province / …  Volet qualitatif : mesures 15

16 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 2 : Augmenter la visibilité (2/4) 16

17 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 2 : Augmenter la visibilité (3/4) 17

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19 3. PNS – Volet police fédérale Objectif 3: Renforcer la collaboration avec nos partenaires  Catalogue de services (sur internet)  Cartes partenaires 19

20INDEX 1.Une politique de sécurité intégrale et intégrée 2.PNS/ Volet Police intégrée 3.PNS/ Volet Police fédérale 4.Facteurs critiques de succès 4.1 Partenaires: tribunaux et parquets 4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions 4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR) 20

21 4. Facteurs critiques de succès 4.1 Partenaires  Tribunaux et parquets : Chaîne de sécurité crédible (police  parquet  tribunal de police) Nombre de constatations = nombre de poursuites! Si pas, sentiment d’impunité. * Ordre de paiement * Responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation? * Suivi administratif de certains types d’infractions déterminés?  SPF Economie: Importance d’étalonnages / homologations en temps voulu 21

22 4. Facteurs critiques de succès 4.2 Législation : projets en cours & nouvelles perspectives  Adapter la législation aux besoins opérationnels du terrain Faciliter la procédure d’approbation ou d’homologation de matériel Echange de données transfrontalier (Cross border data exchange) Lutter contre l’impunité des conducteurs étrangers Rendre le travail de la police intégrée plus efficace 22

23 4. Facteurs critiques de succès 4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)  Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle au niveau du fonctionnement des services de police dans le cadre de la circulation routière ?  Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle sur la continuité du FSR ? Assurer le maintien des budgets? Assurer la pérennité de Centrex circulation routière? 23

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION! Police fédérale de la route Rue Fritz Toussaint, 8 à 1050 Bruxelles T 02/ F 02/