1 BUDGET PRIMITIF 2010

2 Le budget 2010  Conduire l’action publique  Se fixer des objectifs pour obtenir des résultats   Piloter et avoir une approche stratégique  Rechercher les axes d’amélioration  Mesurer et évaluer l’action et ses impacts

3 Le Budget 2010  Le calendrier   Le débat d’orientation budgétaire  Un Budget primitif Un Budget supplémentaire  Un compte administratif (document de synthèse qui doit être voté avant le 30 juin) Un compte de gestion

4 Le Budget 2010  La traduction de nos principes de l’action publique   Une exigence financière  Une gestion efficace et rigoureuse dans un contexte budgétaire difficile  Ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux Maîtriser l’endettement  Une exigence démocratique  La transparence  La sincérité

5 Le Budget 2010  La structure comptable   Le budget est divisé en 2 sections : Le fonctionnement  la gestion courante de l’action municipale L’investissement  les opérations qui ont un impact sur le patrimoine de la commune (bâtiments, équipements, voiries, gros travaux…)

6 Schéma simplifié du budget communal  FONCTIONNEMENT La gestion courante des services et de l’action municipale RecettesDépenses Fiscalité Dotations Produits de l’activité et des services Subventions Charges de personnel Intérêts bancaires Achats biens et services Participations versées

7  INVESTISSEMENT Retrace Les opérations qui ont un impact sur le patrimoine de la commune RecettesDépenses Emprunts Résultat N-1 investissement FCTVA T.L.E. (Taxe Locale d’Équipement) Subventions Excédent de la section fonctionnement (l’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement) Travaux Remboursement du capital des emprunts Acquisitions de biens mobiliers et immobiliers

8 La recette de fonctionnement  Les principes Des promesses tenues : - Comme en 2009, les taux communaux des impôts locaux n’augmenteront pas en Pas de recours à l’emprunt pour diminuer la dette de la commune Deux contraintes qui s’imposent à nous : - Des dotations de l’État toujours en baisse - Des droits de mutations en baisse

9  Les chiffres Total : €  Impôts et taxes €  Dotations et participations €  Produits des services €  Produits exceptionnels €

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11 L’évolution de certaines recettes  Dotation de l’agglo/CREA : 2008  € 2009  € 2010  € (plus , soit +47%)  Dotation de l’État : 2008  € 2009  € (moins €, soit -8%) 2010  € (moins €, soit -1% - Dernier chiffre communiqué )

12 L’évolution de certaines recettes - Suite  Droits de mutation : 2007  € 2008  € 2009  € 2010  € soit près de moins 50% en 3 ans ( €) A cela s’ajoute un élément défavorable pour les collectivités : La suppression de la taxe professionnelle

13 Soit € de recettes en moins entre 2008 et 2010 pour des raisons totalement indépendantes de la volonté municipale

14 Malgré ce contexte difficile, la municipalité a décidé pour la 2 ème année consécutive  de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux  de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements PROMESSE FAITE = PROMESSE TENUE

15 Les principales dépenses de fonctionnement   Charges de personnel : évolution comparative BP 2005 : € BP 2006 : € (+ 5, 36 %) BP 2007 : € (+ 4, 2 %) BP 2008 : € (+ 1, 05 %) BP 2009 : € (- 1, 30 %) BP 2010 : € (+ 3, 3 %)

16  Charges administratives à caractère général BP 2010 : € Rappel BP 2009 : € Une économie de 3 %, soit environ € Stratégie : faire des économies sur les charges de gestion courantes pour dégager des marges de manœuvre

17  Charges financières (intérêts d’emprunt) BP 2007 : € BP 2008 : € BP 2009 : € BP 2010 : € Soit en seulement 2 ans, une baisse de près de 18 % de charges d’intérêts (soit une économie prévisionnelle de €) Explications : 1. des intérêts en baisse sur les prêts en cours 2. la renégociation de certains emprunts 3. aucun nouvel emprunt souscrit en 2009 et 2010

18  Entretien des bâtiments (de notre patrimoine) Budget 2008 : € Budget 2009 : € Budget 2010 : €  Centre de loisirs Budget 2008 : € Budget 2009 : € Budget 2010 : €

19 Les dépenses de fonctionnement par mission  Éducation : 2008 : € 2009 : € 2010 : €  Petite enfance : 2008 : € 2009 : € 2010 : €

20 Les dépenses de fonctionnement par mission - Suite  Jeunesse : 2008 : € 2009 : € 2010 : €  Culture : 2008 : € 2009 : € 2010 : €

21  Citoyenneté : 2009 : € 2010 : €  Dynamisme Local : 2009 : € 2010 : €  Manifestation sportive : 2008 : € 2009 : € 2010 : € Les dépenses de fonctionnement par mission - suite

22  Entretien espaces verts Budget 2008 : € Budget 2009 : € Budget 2010 : €  Subventions aux associations Budget 2008 : € Budget 2009 : € Budget 2010 : €

23 CONCLUSION SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Des taux communaux des impôts locaux qui n’augmentent pas Une politique de désendettement de la commune Des économies pour financer des dépenses au service des bonauxiliens Une capacité d’autofinancement de + de € malgré un contexte difficile  UNE GESTION RIGOUREUSE ET EFFICACE

24 LA SECTION D’INVESTISSEMENT  Les dépenses Total : € Détail  Charges financières €  Travaux d’investissement € Dont Charges contractuelles ( €)  Dépenses imprévues €

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26 Les Dépenses Contractuelles Mise aux normes des feux tricolores : € Marché de l’éclairage public (Changement des lampadaires) : € Marché chauffage : €

27 Les charges financières : ÉTAT DE LA DETTE 1 er janvier 2008 : € 1 er janvier 2009 : € 1 er janvier 2010 : € 31 décembre 2010 : €  Soit une baisse de la dette de € qui correspond à un désendettement de la commune de 28 % en seulement 3 ans  Explication : aucun nouveau prêt depuis les dernières élections municipales

28 Détail de la dette La dette de la commune est constituée de prêts souscrits entre janvier 2000 et janvier : Emprunt de € 2001 :Emprunt de € 2002 :Emprunt de € 2003 : Emprunt de € 2004 : Emprunt de € 2005 : Emprunt de € 2006 : Emprunt de € 2007/2008 : Emprunt de € (Casino)

29 Dépenses travaux Programme investissements (Hors Casino et acquisition immobilière) 2008 : € 2009 : € 2010 : € Observations : 1.Des dépenses de travaux en hausse 2.Financer sans recours à l’emprunt = autofinancement

30 Dépenses voirie (fonctionnement + investissement) 2008 : € 2009 : € 2010 : €

31  Les recettes (hors opérations comptables) Report excédent section de fonctionnement € TLE € Vente € FCTVA € TOTAL € + A VENIR les subventions