techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm
techniques du droit du technique
palindrome
temps
Cicéron
théorie
techniques du droit du technique
techniques du droit
droit du technique
différent ?
techniques du droit
3 techniques
loi (fiction + présomption) 1
écrit et 5 LCCJTI ex
machine et 35 LCCJTI ex
présomption et 7 LCCJTI ex
principes fondamentaux 2
ex
lex electronica 3
diffusion et production du droit
« grey lit »
zone grise
définition ? Q1
reconnaître le « bon usage » ? Q2
définition ? Q1
usages marchands
droit = technique
Sedona Principles ex1
Cobit et SOX ex2
valeurs mobilières et diffusion de linformation financière ex3
sécurité et ISO ex4
reconnaître le « bon usage » ? Q2
concept pauvre
1) en nombre…
pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario ) ex
2) sur le plan conceptuel
pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario ) ex
3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité
nouveaux critères
basés sur linstitution
basés sur la substance
éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm