Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013

Plafond et sources de financement Fonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) Estimation des recettes au titre des quotes-parts Estimation des recettes au titre des quotes-parts Contribution du RCI Contribution du RCI Contribution du FEMCIDI Contribution du FEMCIDI Loyers, intérêts et sommes non engagées Loyers, intérêts et sommes non engagées Provision de $ pour le Sous-fonds de réserve Provision de $ pour le Sous-fonds de réserve Recouvrement des coûts indirects 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11) 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

Contributions au titre des quotes-parts et recettes de RCI Quotes-parts $ moins: Crédits pour paiement ponctuel ( ) __________ Total net $ L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions. Plafond budgétaire réduit de $ pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1er juin. Le plafond budgétaire peut être augmenté par l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire si les États membres concernés versent leurs quotes-parts; il ne peut cependant être supérieur à la somme nécessaire pour atteindre le total net des recettes de quotes-parts ci-dessus. Recouvrement des coûts indirects: $ (moyenne des recouvrements sur 2009, 2010 et 2011 x 90 %).

Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $ Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $ Contribution à 15%: $ Contribution à 15%: $ Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $ Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $ Contribution du FEMCIDI

Contribution du RCI Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer

Autres recettes Loyers perçus des locaux du GSB:$ Intérêts créditeurs*:$ Sommes non engagées**:$ TOTAL :$ * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) ** (Sommes non engagées en 2011: $ )

Diminution du financement pour les activités Affectation de $ au Sous-fonds de réserve Affectation de $ au Sous-fonds de réserve Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43 e session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais. Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43 e session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais. Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire

Budgets FO et RCI Budget approuvé 2012 (a) Budget proposé Fonds ordinaire – FO 2012 (b) Budget proposé RCI 2013 (C) Total budget proposé FO & RCI (b+c) Sous-fonds des opérations Sous-fonds de réserve Plafond budgétaire _______ _______ _______ _______ Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuel Moins quotes-parts non recouvrées Recettes au titre des quotes- parts (420) _______ (337) (1.843) _______ _______ -_ (337) (1.843) _______ Contribution 15% FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total _______ _______ _______ _______ *Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

Modification des mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1 er mai au 1 er avril En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels