Programme Régional de Formation Professionnelle 2013 Parcours Orientation Insertion Information des Organismes de formation Décembre 2012

Sommaire Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle Les évolutions du programme régional de formation professionnelle 2013-2015 Les nouveaux dispositifs Echanges sur les modalités de mise en œuvre

1 – Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle

Le projet politique La Région souhaite : 1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle, 2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs d’emploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.

3- améliorer les résultats en matière d’accès à la formation des demandeurs d’emploi sans qualification ou faiblement qualifiés en leur permettant de suivre un parcours de qualification. 4- accroître le nombre de demandeurs d’emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle. 5- renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi de 18 à 30 ans très éloignés d’un accès à la qualification et à l’emploi.

2 – Les objectifs du PRFP dans une logique de service public

1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public Égalité d’accès à la formation et l’information en matière de formation professionnelle Continuité du parcours de formation professionnelle Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle Qualité de la formation professionnelle

2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emplois (refonte du PRFP) Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires : Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre à un besoin d’orientation et de remise à niveau Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification Le maintien de formations qualifiantes et d’actions préparatoires générales ou ciblées

Principes d’élaboration Parcours Orientation Insertion Parcours Diplômant Qualification Positionnement Dynamisation Orientation Santé Citoyenneté Remise à niveau Recherche d’emploi Préqualification Certification Actions préparatoires Actions de qualification Chèques Création entreprise

La continuité des parcours Pour un Accès à la qualification Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants Continuité préqualification / qualification

6 MODALITES D’INTERVENTION PRFP Parcours Orientation – Insertion Parcours Diplômants (avec modules de préparation à la qualification) 4 types d’Actions de Qualification (préqualification, chèques, création d’entreprise, qualification)

3 - Accroître la territorialisation des actions de formation continue Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation Renforcement d’un allotissement départemental ou local Développement de la formation à distance

4 - Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les bénéficiaires Entre financeurs : Convention relative à la formation des demandeurs d’emplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service public Concertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles… Avec les organismes de formation : coopération entre organismes de formation sur les dispositifs « Parcours » Avec les prescripteurs : pour fluidifier l’accès des publics à la formation et adapter les formations, Avec les stagiaires : mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.

3 – Les points forts des nouveaux dispositifs

3.1 – Parcours Orientation - Insertion

Un public cible Publics de niveaux 6, 5bis ou 4 sans qualification professionnelle sans autre critère administratif.  L’attribution de dérogations à des publics de niveaux de qualification professionnelle 5 ou 4 ne doit donc pas se faire au détriment des publics visés.

Des parcours individualisés Positionnement confié à l’organisme de formation Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés : Parcours moyens de 105 h à 400 h orientation - remise à niveau - accès à la formation ou à l’emploi Objectif : 50% des Publics en formation qualifiante (Parcours diplômant ou action de qualification)

Financement Rémunération Heures centre : à l’heure stagiaire Heures en entreprise : Paiement forfaitaire uniquement à la visite en entreprise Rémunération Toutes les places ouvertes à rémunération sans minimum de durée du parcours

3.2 – Parcours Diplômants

Un public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur projet professionnel par une expérience professionnelle ou une immersion en entreprise dans le secteur concerné  Un public prioritaire en premier lieu : les personnes issues d’un dispositif régional d’orientation : Parcours d’orientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires d’un CIVIS renforcé sans qualification, en second lieu : les personnes possédant le plus faible niveau de qualification.

La continuité des parcours Pour un Accès à la qualification Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants Continuité préqualification / qualification

Une réponse individualisée Un volant d’heures stagiaire pour effectuer un positionnement et suivant les besoins : Une préqualification Une qualification

Des objectifs 50% des effectifs des Parcours Diplômants constitués de publics prioritaires 70% des effectifs des Parcours Diplômants sortent avec une certification

4. Echanges sur les modalités de mise en œuvre des Parcours Orientation Insertion

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires

La Prescription La prescription se fait sur le dispositif, avec un exposé des besoins et des objectifs de la personne L’organisme de formation procède à une analyse de la situation du stagiaire au regard des objectifs et élabore un parcours personnalisé, L’organisme de formation informe le prescripteur de la nature et de la durée du parcours

La durée du parcours De 105 à 400 heures maximum pour un premier parcours Possibilité de rallonger le parcours si besoin pour atteinte des objectifs après validation par la Région Pas de limite de durée pour accéder à la qualification L’organisme de formation informe le prescripteur de la prolongation du parcours

Articulation entre les Parcours Orientation-Insertion et les Parcours Diplômants Prise en compte prérequis Parcours Diplômants Mise en relation stagiaire avec OF Parcours Diplômants par une Fiche navette Evaluation des prérequis par OF Parcours Diplômants Retour argumenté : Pré-inscription ou Préconisations Validation prescripteur pour la suite de parcours

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires

La sélection Sous la responsabilité de l’organisme de formation, dans le respect des critères Région Prescription ne vaut pas entrée (nombre de places limité, pré-requis liés à la capacité à suivre une formation, …) L’organisme de formation transmet au prescripteur un tableau avec les résultats

Le tableau des candidatures Outil d’échanges d’information de connaissance des publics de suivi des phases d’accès au dispositif

Information stagiaires Indiquer date limite des candidatures pour limiter leur nombre au regard des places disponibles Veiller à l’information au plus tôt des candidats retenus et non retenus

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires

Lecture du bon de commande : marché en heures stagiaires basé sur le parcours moyen de 400 heures Tenir à jour et faire connaître les calendriers

Une étape pédagogique majeure Alternance Une étape pédagogique majeure Phase obligatoire Des objectifs à préciser pour le stagiaire Une répartition judicieuse sur le parcours

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires

Des interlocuteurs Région Assistante administrative du Bureau Territorial Relais d’information (recrutement et calendriers) Correspondant Région du Bureau Territorial Suivi de l’action de formation Chargé de mission du SFPC Gestion et évolution du dispositif

Etapes du suivi Entretien préalable Validation du recrutement (Tableau des candidatures) Suivi mensuel des parcours (Tableau de suivi des parcours) Bilan intermédiaire de la session Point d’étape intermédiaire du bon de commande Visites en opportunité Animation des organismes de formation « Parcours » d’un même territoire

Points de contrôle Délais de rémunération des stagiaires Saisie du devenir des stagiaires Contrôles de conformité (cf FSE)

Evaluation du dispositif Diffusion d’un rapport annuel d’évaluation du dispositif

4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération des stagiaires

Formations 2012 – 2013 Présentation de l’évolution dans le traitement des dossiers 26/03/2017 2012 - DR Midi-Pyrénées 42 42

Sommaire Habilitations aux outils extranet 2) Gestion globales des volumes horaires des bons de commandes 3) Gestion des dossiers 26/03/2017 2012 - DR Midi-Pyrénées 43 43

Habilitations aux outils extranet A compter des entrées à partir du 01/01/2013, l’utilisation des outils extranet de l’ASP (REMUNET et DéFraiMy) devient obligatoire pour l’enregistrement des dossiers et des déclarations mensuelles. A ce titre, l’ASP va mettre en place des sessions de formations spécifiques. Vous pouvez vous rapprocher de la cellule d’assistance téléphonique pour toute demande particulière de formation au 05.62.25.35.86 26/03/2017 2012 - DR Midi-Pyrénées 44

Concernant les habilitations existantes : Pour les Groupements Solidaires : Possibilité de donner un accès à chaque membre du GS ou à un seul Désignation d’un référent gestionnaire pour l’ensemble du parcours. Chaque GS doit indiquer à l’ASP au plus vite les personnes à habiliter. Pour les OF seuls attributaires : pas de modification des accès aux extranets. 26/03/2017 2012 - DR Midi-Pyrénées 45

Gestion des enveloppes horaires L’ASP gérera les volumes horaires de façon globale au niveau du Bon de Commande, sans prendre en compte la consommation individuelle de chaque parcours. A ce titre, l’ASP invite les centres de formation à suivre l’évolution des volumes horaires sur Rémunet. 26/03/2017 2012 - DR Midi-Pyrénées 46

Gestion des dossiers en cas de rupture dans les parcours Point règlementaire : Un stagiaire de la Formation Professionnelle possède ce statut de sa date d’entrée à sa date de sortie. De fait, pendant les périodes où un stagiaire ne suit pas un des modules prévus par la formation, il ne peut bénéficier du statut de stagiaire de la Formation Professionnelle. 1er CAS : Pour une interruption de formation de 15 jours maximum : pas de clôture du dossier REMUNET le dossier de rémunération est maintenu.

Gestion des dossiers 2ème CAS : Pour une interruption entre 15 jours et 3 mois : Clôture du dossier REMUNET Production à la reprise d’un dossier simplifié. Un dossier simplifié est composé de : La dernière décision de prise en charge Le RIB Le titre de séjour pour les étrangers et la décision MDPH pour les TH Les justificatifs pour les parents isolés, femmes divorcées ou mineur

Gestion des dossiers 3ème CAS : Pour une interruption de plus de 3 mois : Clôture du dossier REMUNET Production à la reprise d’un dossier avec limitation du rappel d’activité. Soit : Pour le rappel d’activité : dernière formation + activité entre la fin de la formation et le début de la nouvelle Dernière décision de rémunération Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveaux tous les justificatifs

Pour info : Pour simplifier la gestion des dossiers, l’ASP étudie la possibilité de dupliquer le dossier d’un stagiaire (duplication dossier RS1 sous REMUNET) 26/03/2017 2011 - DR Midi-Pyrénées 50