1 Programme Régional de Formation Professionnelle 2013 Parcours Diplômants Information des Organismes de formation Décembre 2012

2 Sommaire 1. Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle 2. Les évolutions du programme régional de formation professionnelle Les nouveaux dispositifs 4. Echanges sur les modalités de mise en œuvre

3 1 – Les orientations de la Région en matière de formation professionnelle

4 Le projet politique La Région souhaite : 1- affirmer son rôle de Chef de file en matière de formation professionnelle, 2- renforcer le partenariat, la collaboration et la complémentarité entre acteurs de la formation des demandeurs demploi (prescripteurs, organismes de formation, financeurs…) conformément aux orientations du CPRDF.

5 3- améliorer les résultats en matière daccès à la formation des demandeurs demploi sans qualification ou faiblement qualifiés en leur permettant de suivre un parcours de qualification. 4- accroître le nombre de demandeurs demploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante, facteur de sécurité professionnelle. 5- renforcer laccompagnement des jeunes demandeurs demploi de 18 à 30 ans très éloignés dun accès à la qualification et à lemploi.

6 2 – Les objectifs du PRFP dans une logique de service public

7 Égalité daccès à la formation et linformation en matière de formation professionnelle Continuité du parcours de formation professionnelle Adaptabilité des dispositifs de formation professionnelle Qualité de la formation professionnelle 1 - Renforcer les droits des stagiaires et les obligations du service public

8 2 - Mieux sécuriser les parcours de formation des demandeurs demplois (refonte du PRFP) Objectif : permettre aux publics de suivre de réels parcours de formation vers la qualification grâce à un PRFP restructuré autour de dispositifs cohérents et modulaires : Des Parcours Orientation-Insertion pour répondre à un besoin dorientation et de remise à niveau Des Parcours Diplômants pour assurer une réelle articulation préqualification et qualification Le maintien de formations qualifiantes et dactions préparatoires générales ou ciblées

9 Principes délaboration Parcours Orientation Insertion Parcours Diplômant Qualification Positionnement Dynamisation Orientation Santé Citoyenneté Remise à niveau Recherche demploi Positionnement Préqualification Certification Actions préparatoires Actions de qualification Chèques Création entreprise

10 Parcours Orientation – Insertion Parcours Diplômants (avec modules de préparation à la qualification) 6 MODALITES DINTERVENTION 4 types dActions de Qualification (préqualification, chèques, création dentreprise, qualification)

Accroître la territorialisation des actions de formation continue Objectif : répondre aux besoins des publics grâce à un déploiement le plus territorialisé des actions de formation Renforcement dun allotissement départemental ou local Développement de la formation à distance

Renforcer les coopérations et partenariats avec les acteurs de la formation et les bénéficiaires Entre financeurs : Convention relative à la formation des demandeurs demplois, convention de coopération pour la mise en œuvre du service public Concertation partenariale renforcée avec les branches professionnelles… Avec les organismes de formation : coopération entre organismes de formation sur les dispositifs « Parcours » Avec les prescripteurs : pour fluidifier laccès des publics à la formation et adapter les formations, Avec les stagiaires : mise en place de comités consultatifs de stagiaires pilotés par la Région.

13 3 – Les points forts des nouveaux dispositifs

– Parcours Orientation - Insertion

15 Parcours Orientation - Insertion Un public cible : Publics de niveaux 6, 5bis ou 4 sans qualification professionnelle sans autre critère administratif. Lattribution de dérogations à des publics de niveaux de qualification professionnelle 5 ou 4 ne doit donc pas se faire au détriment des publics visés.

16 Parcours Orientation - Insertion Positionnement confié à lorganisme de formation Regroupement des diverses formations dans un seul marché qui proposera des parcours personnalisés : Parcours courts dorientation Parcours longs orientation-préqualification-accès à lemploi Objectif : 50% des Publics en formation qualifiante

– Parcours Diplômants

18 Un public cible : demandeurs demploi ayant validé leur projet professionnel par une expérience professionnelle ou une immersion en entreprise dans le secteur concerné Un public prioritaire en premier lieu : les personnes issues dun dispositif régional dorientation : Parcours dorientation-insertion, Ecole de la Deuxième Chance et les bénéficiaires dun CIVIS renforcé sans qualification, en second lieu : les personnes possédant le plus faible niveau de qualification.

19 La continuité des parcours Pour un Accès à la qualification Articulation entre les Parcours Orientation- Insertion et les Parcours Diplômants Continuité préqualification / qualification

20 Une réponse individualisée Un volant dheures stagiaire pour effectuer un positionnement et suivant les besoins : Une préqualification Une qualification

21 Des objectifs 50% des effectifs des Parcours Diplômants constitués de publics prioritaires 70% des effectifs des Parcours Diplômants sortent avec Certification

22 Financement Heures centre : à lheure stagiaire Heures en entreprise : Paiement forfaitaire uniquement à la visite en entreprise Rémunération Toutes les places ouvertes à rémunération sans minimum de durée du parcours

23 4. Echanges sur les modalités de mise en œuvre

24 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération

25 La Prescription La prescription se fait sur le dispositif, Lorganisme de formation procède à une analyse des besoins au regard des objectifs et élabore un parcours personnalisé, Lorganisme de formation informe le prescripteur de la nature du parcours

26 Pré-requis Nécessité de bien préciser les pré-requis nécessaires à l entrée compte tenu de la phase préqualification Savoirs être / codes sociaux Savoirs de base ……. Les modalités de leur évaluation

27 Articulation entre les Parcours Orientation- Insertion et les Parcours Diplômants Diffusion prérequis Parcours Diplômants Mise en relation stagiaire avec OF Parcours Diplômants par une Fiche navette Evaluation des prérequis par OF Parcours Diplômants Retour argumenté : Pré-inscription ou Préconisations Validation prescripteur

28 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération

29 La sélection Sous la responsabilité de lorganisme de formation, dans le respect des critères Région Prescription ne vaut pas entrée (nombre de places limité, pré-requis, capacité à suivre une formation, …) Lorganisme de formation transmet au prescripteur un tableau avec les résultats

30 Le tableau des candidatures Outil déchanges dinformation de connaissance des publics de suivi des phases daccès au dispositif

31 Information stagiaires Indiquer date limite des candidatures pour limiter leur nombre au regard des places disponibles Veiller à linformation par écrit au plus tôt des candidats retenus et non retenus Informer les publics prioritaires de leur inscription éventuelle sur une liste dattente ou sur une session ultérieure

32 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération

33 Lecture du bon de commande : marché attribué en heures stagiaires. Les données effectifs et durée sont indicatives et basées sur la durée dun parcours complet nombre de visites globalisé Nécessité de préciser à la Région lorganisation pédagogique Tenir à jour et faire connaître les calendriers

34 Alternance Une étape pédagogique majeure Phase obligatoire Des objectifs à préciser pour le stagiaire Une répartition judicieuse sur le parcours

35 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération

36 Des interlocuteurs Région Assistante administrative du Bureau Territorial Relais dinformation (recrutement et calendriers) Correspondant Région du Bureau Territorial Suivi de laction de formation Chargé de mission du SFPC Gestion et évolution de lensemble des Parcours Diplômants dun même GFE

37 Etapes du suivi Entretien préalable Validation du recrutement (Tableau des candidatures) Suivi mensuel des parcours (Tableau de suivi des parcours) Bilan intermédiaire de la session Point détape intermédiaire du bon de commande Visites en opportunité Animation des organismes de formation « Parcours » dun même territoire

38 Points de contrôle Délais de rémunération des stagiaires Saisie du devenir des stagiaires Contrôles de conformité (cf FSE)

39 Evaluation du dispositif Diffusion dun rapport annuel dévaluation du dispositif

40 1. Accès des publics 2. Sélection 3. Mise en œuvre 4. Suivi – Contrôle – Evaluation 5. Rémunération

41 11/01/ DR Midi-Pyrénées41 Formations 2012 – 2013 Présentation de lévolution dans le traitement des dossiers

42 11/01/ DR Midi-Pyrénées42 Sommaire 1) Habilitations aux outils extranet 2) Gestion globales des volumes horaires des bons de commandes 3) Gestion des dossiers

43 Habilitations aux outils extranet A compter des entrées à partir du 01/01/2013, lutilisation des outils extranet de lASP (REMUNET et DéFraiMy) devient obligatoire pour lenregistrement des dossiers et des déclarations mensuelles. A ce titre, lASP va mettre en place des sessions de formations spécifiques. Vous pouvez vous rapprocher de la cellule dassistance téléphonique pour toute demande particulière de formation au /01/ DR Midi-Pyrénées43

44 Concernant les habilitations existantes : Pour les Groupements Solidaires : Possibilité de donner un accès à chaque membre du GS ou à un seul Désignation dun référent gestionnaire pour lensemble du parcours. Chaque GS doit indiquer à lASP au plus vite les personnes à habiliter. Pour les OF seuls attributaires : pas de modification des accès aux extranets. 11/01/ DR Midi-Pyrénées44

45 Gestion des enveloppes horaires LASP gérera les volumes horaires de façon globale au niveau du Bon de Commande, sans prendre en compte la consommation individuelle de chaque parcours. A ce titre, lASP invite les centres de formation à suivre lévolution des volumes horaires sur Rémunet. 11/01/ DR Midi-Pyrénées45

46 Gestion des dossiers en cas de rupture dans les parcours Point règlementaire : Un stagiaire de la Formation Professionnelle possède ce statut de sa date dentrée à sa date de sortie. De fait, pendant les périodes où un stagiaire ne suit pas un des modules prévus par la formation, il ne peut bénéficier du statut de stagiaire de la Formation Professionnelle. 1er CAS : - Pour une interruption de formation de 15 jours maximum : - pas de clôture du dossier REMUNET - le dossier de rémunération est maintenu.

47 Gestion des dossiers 2ème CAS : Pour une interruption entre 15 jours et 3 mois : - Clôture du dossier REMUNET - Production à la reprise dun dossier simplifié. Un dossier simplifié est composé de : - La dernière décision de prise en charge - Le RIB - Le titre de séjour pour les étrangers et la décision MDPH pour les TH - Les justificatifs pour les parents isolés, femmes divorcées ou mineur

48 Gestion des dossiers 3ème CAS : Pour une interruption de plus de 3 mois : Clôture du dossier REMUNET Production à la reprise dun dossier avec limitation du rappel dactivité. Soit : - Pour le rappel dactivité : dernière formation + activité entre la fin de la formation et le début de la nouvelle - Dernière décision de rémunération - Il nest pas nécessaire de fournir à nouveaux tous les justificatifs

49 Pour info : Pour simplifier la gestion des dossiers, lASP étudie la possibilité de dupliquer le dossier dun stagiaire (duplication dossier RS1 sous REMUNET) 11/01/ DR Midi-Pyrénées49