Etablir une politique de prévention de l’alcoolisme et autres abus de substances au travail 2- Connaître la législation Professeur Philippe Corten Psychopathologie du travail ULB Décembre 2004

Plan Cadrer le problème Connaître la législation et l’appliquer Connaître le produit ou le comportement Niveaux de la prévention Comment procéder?

Plan Cadrer le problème Connaître la législation, la faire connaître et l’appliquer Générale Au travail Connaître le produit ou le comportement Niveaux de la prévention Comment procéder?

Connaître la législation, la faire connaître et l’appliquer: Législation générale Ébriété sur la voie publique Conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou de produits modifiant les capacités de conduire Interdiction de servir des substances alcoolisées à des mineurs non accompagnés des parents Définition d’une limonade: <5% alcool Question des Brizards Ne pas servir quelqu’un en état d’ivresse Ne pas porter assistance à quelqu’un en danger Exemple: laisser prendre le volant à quelqu’un qu’on sait saoul

Connaître la législation, la faire connaître et l’appliquer: La législation générale et au travail, concernant les substances psycho actives, porte uniquement sur: La fabrication L’importation La distribution et la vente La détention Parfois la consommation en groupe ou avec des mineurs Les conséquences Jamais sur la consommation individuelle qui est de l’ordre de la liberté individuelle ou de prescriptions médicales

Connaître la législation, la faire connaître et l’appliquer: Au travail Interdiction d’avoir dans les lieux du travail (bureaux, ateliers, chantiers…) alcool >6% alcool Donc pas de bouteilles de vin ou d’alcool dans les bureaux même si courses à fins personnelles, ou même chez les échevins => tout le monde est impliqué Mais pas de limites: 6 bacs de pils = OK A la cantine ou dans les locaux assimilés (fêtes, anniversaires, nouvel an) alcools autorisés : <6% alcool, (pas les trappistes) vins (y compris mousseux), cidres, poirés avec alimentation (chips)

Connaître la législation, la faire connaître et l’appliquer: Mais aussi: Nul ne peut atteindre volontairement à son outil de travail Le travailleur est son premier outil de travail Excepté de la définition si accidentel ou suite à une maladie Si maladie obligation « de fait » de se traiter Un employeur est en droit de demander à un travailleur d’effectuer avec efficacité le travail normal pour lequel il est engagé Avantage d’établir bilatéralement les objectifs à atteindre Contrôle du travail effectué Les comportements, les attitudes et la présentation d’un travailleur doivent être adéquats à la tâche à effectuer. Exemple: alcoolisation et travail en contact avec le public