Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine

PLAN Introduction Contexte historique de mise en place des signes de qualité Réglementation et procédure d’obtention d’une IG chinoise Application de la réglementation : études de cas le thé de Longjing, le vin de Shaoxing, le vinaigre de Zhenjiang, les œufs de canard salés de Gaoyou, les objets laqués de Yangzhou Position des consommateurs chinois vis-à-vis des signes de qualité Conclusion

Qu’est-ce qu’une IG en Chine ? Introduction Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion -Système de réglementation et de contrôle -Mise en valeur du lien au terroir -Outil de développement économique -Information au consommateur Existe-t-il d’autres signes officiels de qualité dans ce pays ? 1 : Etude de la réglementation sur les IG chinoises (1 mois) 2 – 3 :Etude de 5 cas types en Chine (2 mois) 4 : Enquête consommateurs

2.Contexte culturel et socio- économique ► Sécurité sanitaire ► Aliments médicaments ► importance des cuisines régionales « tu te chan » Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion Information aux consommateurs Développement économique ► Valorisation de la copie propriété intellectuelle mal assimilée ► « Etat de loi sans droits » ► Nouvelle gestion des administrations locales Système de contrôle ► Filière agroalimentaire en construction ► Production : - paysanne - intégrée à la transformation

2.Contexte historique FranceChine XIX ème s. :intensification du commerce intérieur et extérieur XIX ème s. :intensification du commerce intérieur et extérieur 1905 : Loi sur fraudes & IG 1935 : Création de l’INAO 1965 : Label Rouge 1980 : Label AB 1992 : Règlement UE sur les IG Marché unique Marché unique Fin 70 : Politique de croissance et d’ouverture ; d’ouverture ; Contrefaçon et fraudes Contrefaçon et fraudes 1990 : Certification Produits verts 1999 : Certification IG 2002 : Création AQSIQ Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion  Problématique commune : les contrefaçons, les usurpations et les fraudes – la sécurité sanitaire

I N A O Comité National (producteurs, négociants, administrations, experts) Commission d’experts (membres du comité national, professionnels extérieurs à la région) Ministère de l’agriculture Ministère des finances Syndicat interprofessionnel 1 Approbation/Refus du décret de reconnaissance de l’AOC/IGP 2 Analyse et avis sur la demande, les conditions de production et la délimitation de la zone concernée Dossier de demande de l’AOC/IGP Gestion de l’AOC 3. Réglementation des IG et procédures Entreprises DGCCRF 6 En France Règlement UE 1992 LOA 1999

En Chine : Un décret ministériel inspiré des AOC françaises Un décret ministériel inspiré des AOC françaises Des bureaux administratifs rattachés aux gouvernements locaux chargés de la demande, de la gestion et du contrôle de l’IG Des bureaux administratifs rattachés aux gouvernements locaux chargés de la demande, de la gestion et du contrôle de l’IG Une norme nationale rédigée par l’AQSIQ au niveau central Une norme nationale rédigée par l’AQSIQ au niveau central 3.Réglementation des IG et procédures Introduction Contexte Réglementation et procédures Etudes de cas Les consommateurs Conclusion

AQSIQ BEST local Bureau de demande de l’IG BEST provincial BEST Bureau National de l’Examen Gouvernement provincial Gouvernement local Entreprises B. N. de la protection Comité d’experts ) Reconnaissance de l’IG 4 Publication officielle d’une norme nationale

AQSIQ BEST local Bureau de gestion de l’IG Entreprise Bureau National de la protection ) Autorisation d’emploi de l’IG Association

Limites de la réglementation chinoise Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion ► Texte réglementaire qui n’a pas force de loi  Dissensions au sein de l’AQSIQ ► Pas d’interprofession en Chine ► Efficacité du système juridique ?  Risque de protection uniquement du logo, pas du nom  Les BEST locaux n’ont pas les moyens d’empêcher les usurpations dans les autres provinces  Quels moyens de contrôles au niveau central ? Logo CIQ

4.Etudes de cas ► Provinces de Zhejiang et de Jiangsu  Plaine et collines, climat tempéré à subtropical  Greniers de la Chine  Provinces développées : réseau fluvial dense, proximité de la mer et de Shanghaï, ouverture commerciale  Richesses historiques et culturelles ► Des villes historiques : HangzhouShaoxingZhenjiangGaoyouYangzhou 6,1 M hab Capitale aux 12ème et 13ème s. 4,3 M hab Capitale pendant 500 ans BC – Ville de Lu Xun 2,9 M hab Temple bouddhiste 0,6 M hab Premier relais postal chinois 4,5 M hab Ville d’art et de culture Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion

Caractère traditionnel, réputation notoriété Thé de Longjing Vin jaune de Shaoxing Vinaigre de Zhenjiang Œufs salés de cane de Gaoyou Objets laqués de Yangzhou Production traditionnelle Patrimoine culturel national Attraction touristique Industrie traditionnelle Patrimoine culturel national Valeur touristique Industrietraditionnelle Réputation nationale (meilleur vinaigre) Valeur touristique Prod. Tradi. Produit régional Industrie traditionnelle Patrimoine national Objets de luxe Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion Les 18 théiers de l’empereur Jarre de vin en porcelaine Centre de sélection de Gaoyou Atelier de l’entreprise Qiqi Entreprise Gonyuelongshan

Typicité - lien au terroir Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion Thé de Longjing Vin jaune de Shaoxing Vinaigre de Zhenjiang Œufs salés de cane de Gaoyou Objets laqués de Yangzhou Forme des feuilles, Saveur Zone historique de production : Le lac de l’Ouest (900 ha) Catégorie de vin de riz Richesse en protéines Eau pure du Lac Jianhu (géologie particulière) Goût et parfum spécifiques Variété de riz gluant locale Conditions de fermentation locales Saveur Jaune rouge parfois double Race de canard locale Terre de salaison locale Lac Artisanat d’art

Utilisation de l’IG - Filières Introduction Contexte Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion Thé de Longjing Vin jaune de Shaoxing Vinaigre de Zhenjiang Œufs salés de cane de Gaoyou Objets laqués de Yangzhou ZP : 3 districts ha ZP : District de Shaoxing ZP : District de Zhenjiang District de Gaoyou Norme nationale NE : ? 4 marques connues Norme nationale NE : 6 soit 90 % de la production Norme nationale NE : 11 Norme nationale NE : 24 Seulement 2 entreprises utilisent l’IG Norme nationale NE : 1 Sous- traitants ZP : Zone de production NE : Nombre d’entreprises concernées

Efficacité de l’IG ? ► Thé de Longjing :  Système de traçabilité … du logo  Pas de protection du nom – usurpation interprovinciale ► Vin, vinaigre, oeufs :  protection du nom  stratégies de marque ► Producteurs « intégrés » : marges de négociations ? Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion

5.Les consommateurs Label AB provincial Label AB OFDC Marque Label « produit non contrôlé » Label IG Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion ► Confrontés à une multitude de signes officiels de qualité

Label du Ministère de l’agriculture « Agriculture biologique » Label du Ministère de l’agriculture « Produit non pollué » Label du Ministère de la santé « Aliment – santé » Label du ministère de l’industrie « famous brand » Label de l’AQSIQ « Qualified and safe » … Label du ministère de l’agriculture « Produit vert » Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion …. Et aussi :

Les consommateurs connaissent les produits verts et le label SQ… Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion … et très peu les IG ( 原产地域产品 ) Mais les spécialités locales sont réputées ( 土特产 ) LGT : Thé de Longjing; SXW : Vin de Shaoxing; ZJV : Vinaigre de Zhenjiang; GD : Oeufs de Gaoyou; JHH : Jambon de JingHua; MTW : Alcool de Maotaï

À qui les consommateurs chinois font-ils confiance ? 1 : L’association nationale des consommateurs 2 : L’Etat 3 : La grande distribution Problématique et Méthodologie Contexte historique Réglementation Etudes de cas Les consommateurs Conclusion

Conclusion : Quel avenir pour les signes de qualité en Chine ? ► Effet de « mode » des labels ? ► Ambiguïté de l’administration ► Pertinence des IG?  Il y a-t-il une véritable demande de la part des consommateurs? (consentement à payer?)  Il y a-t-il une véritable demande de la part des entreprises? ► Marché agro-alimentaire non saturé, stratégie de marque, marges de négociations… ► Crédibilité des IG ?  Efficacité du système juridique ?  Efficacité du contrôle ?  Nécessité d’une coopération UE/Chine sur le long terme