LA METHODE DU DIAGNOSTIC SOCIOLOGIQUE appliquée aux associations gestionnaires de services Cahier 2 CAFDES 23 Buc-Ressources 28/9/2012 fabrice.traversaz@lise.cnrs.fr

La régulation des associations gestionnaires (le modèle d’analyse) P DISPOSITIF DE PROJET E Légitimation du projet Logiques institutionnelles ENVIRONNEMENT ESPACE PUBLIC C I Socialisation civique CULTURE ET COHESION SOCIALE INTERACTIONS ENTRE ACTEURS Socialisation par l'activité SYSTEME DE PRODUCTION DE SERVICES Légitimité des activités Stratégies des acteurs S STRUCTURE INSTITUEE

1er Période. La construction de l’action sociale organisée entre Etat et associations : une mixité institutionnalisée Associations Projet philanthropique et/ou de transformation sociale Etat : Subventions, RUP ENVIRONNEMENT Légitimation du projet Logiques institutionnelles Socialisation civique ESPACE PUBLIC I C INTERACTIONS ENTRE ACTEURS CULTURE ET COHESION SOCIALE Tribunicienne : expression et médiatisation d’une cause Expériemtale : mise en œuvre des réponses originales Représentative : représentation auprès des pouvoirs institués Démocratique (potentiellement) : école de la démocratie

Un prolongement de la dynamique originelle d’innovation Deuxième période : Le corporatisme social ou l'âge d’or des professions La professionnalisation des associations comme première forme de rationalisation publique Un prolongement de la dynamique originelle d’innovation Une émancipation de la logique publique ? Une conception corporatiste du gouvernement La figure du « professionnel-militant » Des cultures de métiers et d’établissements Période 1950/1975

2. L’avènement de « l’association gestionnaire » Etat: Logique de subventions/ prix de journées… Solidarité et progrès social Espace associatif Des modes de gouvernances disparates Etablissements Développement des professions

La lois d’airain du développement des associations La régulation politique Professionnalisation et problèmes de régulation Envahissement gestionnaire Association, administration ou entreprise? Le temps du mouvement ASSOCIATION MILITANTE Le temps de la différenciation ORGANISATION MISSIONNAIRE Le temps de l’isomorphisme institutionnel FAUX NEZ ASSOCIATIF ?

3. La période contemporaine, une série de ruptures : le paradigme de la gouvernance D’une logique de subvention à une logique de commande et d’appel d’offre Du droit substantiel au droit procédural Décentralisation et territorialisation L’émergence du client Un nouveau référentiel « new management public » La course à l’effet de taille Décentralisation = contrôle : territorialisation = problématique partenariat

La gouvernance : une notion ambivalente Gouvernance : les origines d’une notion : En Sciences Politiques : Crise de l’Etat-nation : demande de transparence institutionnelle, de participation directe à la décision et à la définition de l’intérêt général La gouvernance territoriale : partenariat avec la société civile ou retrait de l’Etat ? En Sciences de Gestion : Crise de la profitabilité des firmes : le retour des actionnaire La « Corporate gouvernance » : un instrument de discipline des managers La gouvernance, un double postulat : Le perfectionnement démocratique L’amélioration de l’efficacité L’association comme objet et acteur de la gouvernance

La gouvernance associative : les origines du questionnement Les dysfonctionnements de certaines associations La raréfaction relative des ressources publiques face à la croissance des besoins de solidarité La recherche de partenariat et coopération avec les entreprises Les mouvements de revendications des usagers L’isomorphisme contraint et mimétique: bureaucratisation et/ou managélarisation des fonctionnements

La gouvernance associative : un objet de controverses Légitimité Républicaine Solidarité philanthropique Solidarité Démocratique délibérative De compétences, para-publique… Légitimités « locales » Légitimités professionnelles Légitimité Marchande

3. Vers une gouvernance technocratique (l’association « entreprise ») ? Tutelles et partenaires : Décentralisation, rationalisation, partenariat et concurrences, rapprochements… Gouvernance comme héritage Institutionnel CA/bureau politique DG Technostructure Usagers = client/sujet Qualité de service et participation Pôles

Les enjeux Au niveau associatif : promotion du projet (définition de l’utilité sociale et du mode de gouvernance) Contribuer à la définition du projet politique des territoires Veille sociale et stratégique (partenariat, rapprochement, analyse des besoins, expérimentations…) Hybridation des ressources Accompagnement des métiers Conjurer le risque bureaucratique et/ou une trajectoire de crise de modernisation …

Grille d'analyse des dynamiques institutionnelles associatives

La dynamique institutionnelle Le moment fondateur Le vide, le besoin Le passage du privé au public L’engagement des acteurs Les modalités organisationnelles Les activités, les ressources Les partenaires, les concurrents Le bien commun Une représentation partagée L’élaboration de l’accord Le processus délibératif/la vie associative Le moment critique de l’environnement L’introduction d’une nouvelle légitimité La mise à l’épreuve La sortie de crise L’élaboration d’un nouveau compromis/accord

Les logiques émergentes Le cadre institutionnel La logique domestique La logique d’aide La logique d’entraide La logique de mouvement Les conceptions partagées : « le monde commun » La solidarité Dons, partage entre les membres de la « famille », de la « maison », l’échange est au service du lien Philanthropie, sollicitude, sentiment de responsabilité à l’égard de plus démunis le lien de proximité fondé sur un principe de liberté, de démocratie et de réciprocité L’exercice démocratique pour infléchir l’action publique L’action collective Action de proximité, interpersonnelle et inscrite dans les réseaux primaires Engagement auprès de publics déterminés dans des catégories abstraites Auto-organisation Action revendicative pour un changement institutionnel élargie Le rapport entre espace public et production Rabattement sur l’espace privé, importance des « services rendus » Priorité donnée à l’activité sur l’espace public Valorisation socio-économique de la production de services L’activité de services inclue dans l’espace public

Les logiques émergentes (suite) Le cadre institutionnel La logique domestique La logique d’aide La logique d’entraide La logique de mouvement Les formes et les dispositifs de régulation Rapports sociaux entre promoteurs et bénéficiaires Personnification de l’action à travers le personnage charismatique du promoteur Promoteurs distincts des bénéficiaires, inégalité sociale Groupe socio-culturel homogène partageant des mêmes besoins Pluralité de groupes sociaux dont l’égalité est postulée Place statutaire des destinataires de l’action Non membre Membre Modes de recrutement des acteurs Prolongement des réseaux primaires antérieurs à la création associative Cooptation entre promoteurs au titre d’une « qualification sociale » Personnes associées à la construction de solutions Appartenance idéologique par l’adhésion commune à l’action revendicatrice

Les logiques émergentes (suite) Le cadre institutionnel La logique domestique La logique d’aide La logique d’entraide La logique de mouvement Les formes et les dispositifs de régulation Modalités d’arbitrage en cas de désaccord Ralliement à l’autorité charismatique du promoteur  Recherche de compromis sur des valeurs Recherche de consensus sur des conceptions Expression majoritaire instrumentée par le vote Principe dominant pour la mobilisation des ressources Patrimoine constitué par relations privées Don, donation, accent mis sur l’action morale et libre du donateur Contributions et travail volontaires, réciprocité égalitaire Pressions pour mobiliser la redistribution publique

L’évolution institutionnelle Les logiques émergentes constitutives de l’association Le moment critique La confrontation à des évolutions ou mutations de l’environnement contraint à des processus d’ajustements ou à des changements structurels intégrant de nouvelles logiques consolidées dans des compromis/accords Les logiques subséquentes / d’adaptation

Les logiques d’adaptation Les éléments du cadre institutionnel La logique « publique » La logique « privée » La représentation des destinataires Les ayant-droits, déterminés par les politiques publiques Catégorisation des publics-cibles Les clients, la satisfaction mesurable par le volume et la régularité de la demande L’inscription dans l’action publique locale » - la régulation avec l’environnement institutionnel - le contenu de l’évaluation Tutélaire Fixation des normes par les pouvoirs publics, Qualité évaluée par la conformité aux normes et aux attentes des pouvoirs publics Concurrentielle Libre choix des usagers, Qualité évaluée par les usagers, clients ; recours à des certifications La professionnalisation - Critères de recrutement - Résolution des conflits Qualification appropriée aux tâches et conforme aux règles administratives Recours au droit Compétences, efficacité et rendement Performance, compétitivité

Les logiques d’adaptation (suite) Les éléments du cadre institutionnel La logique « publique » La logique « privée » L’hybridation de l’économie Mobilisation des ressources Financement public prédominant, ressources privées éventuelles consacrées au patrimoine. Financements marchands et publics quasi-marchands La régulation politique/économique Répartie entre président et directeur Réduction au stratégique/instrumental