DROIT PRIVE Informations tirées de «Droit suisse», Cesla Amarelle, Mix&Remix, Avec l’aimable autorisation des Editions LEP.

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Transcription de la présentation:

DROIT PRIVE Informations tirées de «Droit suisse», Cesla Amarelle, Mix&Remix, Avec l’aimable autorisation des Editions LEP

Le droit privé c’est … … le droit des personnes … reconnaissance de la personnalité … personnes physiques et morales … capacité juridique (exercice des droits civils)

Le droit privé c’est … … le droit de la famille … mariage … divorce … fiançailles … mariage … divorce … curatelle, tutelle

Le droit privé c’est… … le droit des successions … la répartition des bien en cas de décès

Le droit privé c’est … … les droits réels … la propriété (mobilière et immobilière) et ses limites

Le droit privé c’est … … le droit de la propriété intellectuelle … lié à une création ou une idée dans le domaine de l’industrie ou de l’expression artistique

Le droit privé c’est … … le droit des obligations … qui règles les conditions de conclusion et d’application d’un contrat

Le droit privé c’est … … le droit du travail … qui définit les relations contractuelles entre employeur et employé

Le droit privé c’est… … le droit commercial …qui règles les droits et devoirs des acteurs économiques ainsi que tous les actes de commerce