DROIT PRIVE Informations tirées de «Droit suisse», Cesla Amarelle, Mix&Remix, Avec l’aimable autorisation des Editions LEP
Le droit privé c’est … … le droit des personnes … reconnaissance de la personnalité … personnes physiques et morales … capacité juridique (exercice des droits civils)
Le droit privé c’est … … le droit de la famille … mariage … divorce … fiançailles … mariage … divorce … curatelle, tutelle
Le droit privé c’est… … le droit des successions … la répartition des bien en cas de décès
Le droit privé c’est … … les droits réels … la propriété (mobilière et immobilière) et ses limites
Le droit privé c’est … … le droit de la propriété intellectuelle … lié à une création ou une idée dans le domaine de l’industrie ou de l’expression artistique
Le droit privé c’est … … le droit des obligations … qui règles les conditions de conclusion et d’application d’un contrat
Le droit privé c’est … … le droit du travail … qui définit les relations contractuelles entre employeur et employé
Le droit privé c’est… … le droit commercial …qui règles les droits et devoirs des acteurs économiques ainsi que tous les actes de commerce