Travail dirigé Le financement des retraites - Synthèse
Expliquez les expressions en caractères gras -Il n'y aura pas non plus de gel ou de baisse des pensions. « La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts... Le premier élément est … acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la « bonification pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. » Le régime des pensions de retraite est aujourd'hui fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite qui codifie l'ensemble de la législation applicable
- Hausse de la CSG et hausse des cotisations Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.
- Hausse de la CSG et hausse des cotisations fin La CSG permet : - D’alléger le poids des cotisations sociales sur les salaires ; - De promouvoir un mode de financement plus cohérent avec la généralisation des prestations de Sécurité sociale ; - De faire contribuer l’ensemble des revenus des ménages (ex : revenus d’activités mais aussi du patrimoine et des jeux), ce qui n’est pas le cas des cotisations sociales.
- Charges Le Medef invoque, dans ce contexte, les charges salariales calculées sur le montant du salaire brut que paie l’employeur en plus du salaire proprement dit. Cf. le TD. - Ensemble de la fiscalité et du financement de la protection sociale Cf. le site : revolution-fiscale.fr FAG, cotisations chômage et retraites… Cf. le cours