Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain

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2 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain

3 Intervenants Philippe DANJOU, IASB, membre du Board
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Intervenants Philippe DANJOU, IASB, membre du Board Frédéric DUNOD, Dassault Systèmes, Directeur de la consolidation Jean-Luc PEYRET, RBB-Training, Gérant Nicole RUEFF, Savoir-Faire & Cie, Directeur de mission Bruno WILHELM, Alcatel-Lucent, Directeur des processus et procédures de reporting Groupe

4 Intérêt et actualité du sujet
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Intérêt et actualité du sujet Le chiffre d’affaires est l’indicateur qui intéresse tous les acteurs de l’entreprise IASB et FASB mènent un projet de refonte des normes existantes qui arrive dans sa dernière ligne droite Dans la période actuelle, il faut résoudre les questions soulevées par les textes existants et penser à la mise en œuvre de la future norme

5 Plan de la séance Introduction Revenue Recognition, version juin 2010
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Plan de la séance Introduction Revenue Recognition, version juin 2010 Approfondissements et mise en évidence des évolutions du projet Modalités de transition, préparation Conclusion Questions – réponses

6 I - Revenue Recognition Le projet initial, version juin 2010
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition Le projet initial, version juin 2010

7 I - Revenue Recognition La fiche d’identité du projet
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition La fiche d’identité du projet Projet commun au FASB – IASB en vue d’élaborer une norme sur le chiffre d’affaires tous secteurs d’activité qui remplacera - pour les IFRS - IAS 11, Contrats de construction et IAS 18, Produits des activités ordinaires au stade des redélibérations consécutives aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage de juin 2010 nouvel exposé-sondage attendu pour : Q3 2011

8 Revenue Recognition, le projet
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition Comparaison avec l’existant et points-clés Situation actuelle : IAS 11, IAS 18 2 modèles pour la comptabilisation du chiffre d’affaires Comptabilisation au transfert des risques et avantages, à l’avancement Pas de méthodologie pour identifier le contrat en IAS 18 Pas de méthodologie pour identifier les éléments d’une offre groupée Pas de méthodologie pour ventiler la rémunération entre les éléments d’une offre groupée Revenue Recognition, le projet Un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d’affaires Comptabilisation au transfert de contrôle Méthodologie et guide d’application

9 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin Un principe et une démarche en cinq étapes Le principe Comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert au client du bien ou du service promis pour le montant de la rémunération attendue La démarche Identifier le contrat Identifier les obligations de prestations distinctes Déterminer le prix de la transaction Allouer le prix de la transaction aux obligations de prestations distinctes Comptabiliser les produits quand l’entité a rempli son obligation de prestation

10 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 I. 1 - Identifier le contrat La problématique : quand regrouper des contrats, quand les scinder ? Comment traiter les modifications de contrats ? Enjeux : constatation du chiffre d’affaires, constatation de la marge, provision pour contrats déficitaires

11 I.1 - Identifier le contrat Regroupement et scission de contrats
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contrat Regroupement et scission de contrats Regrouper : si interdépendance des prix Contrats conclus simultanément ou presque Négociés en bloc Exécutés simultanément ou consécutivement Scinder : si indépendance des prix Prestation couramment vendue séparément (par l’entité ou d’autres) Absence de remise significative du fait d’un achat lié

12 Prix de la modification et prix du contrat existant interdépendants ?
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contrat La question des modifications de contrats Modification de l’objet, du périmètre, du calendrier, de la tarification Prix de la modification et prix du contrat existant interdépendants ? oui non Comptabiliser l’impact cumulé de la modification comme si le contrat existant avait été conclu dès l’origine sur les bases modifiées Comptabiliser la modification comme un contrat séparé

13 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation Les obligations de prestations sont les promesses exécutoires de transférer un bien ou un service au client La problématique : quels sont les biens et les services promis ? auxquelles associer du chiffre d’affaires ? Enjeux : rythme de constatation du chiffre d’affaires, donc de la marge, provision pour contrats déficitaires

14 Bien ou service distinct
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation distinctes Bien/service distinct obligation de prestation distincte Bien ou service distinct Vendu séparément par l’entité ou par d’autres entités Fonction distincte (utilité par lui-même ou associé à d’autres biens ou services) Marge distincte (car risques distincts et ressources distinctes) ou Compta-bilisation séparée

15 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation Questions liées droits de retour ou droits de rétractation garanties produits associées à des ventes acteur principal ou agent options consenties au client d’obtenir des produits/services supplémentaires frais initiaux des contrats (droits d’entrée, frais de démarrage, …) licences et droits d’utilisation

16 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.3 - Déterminer le prix de la transaction Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte : des remises et montants versés aux clients des rémunérations variables (ex : prime de performance) estimées des contreparties en nature du risque de crédit de la valeur-temps de l’argent (si impact significatif)

17 I. 3 - Déterminer le prix de la transaction Rémunération variable
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. 3 - Déterminer le prix de la transaction Rémunération variable Espérance mathématique du chiffre d’affaires variable estimé selon les différents scénarios possibles si l’entité peut les identifier et est capable d’estimer de manière raisonnable leur probabilité de survenance en se fondant sur l’expérience de contrats similaires sauf si l’expérience n’est plus probante (éléments nouveaux) à défaut, le chiffre d’affaires n’est constaté qu’à la levée de l’incertitude Plancher possible au montant fixe prévu dans le contrat

18 Prix de la transaction = Montant estimé recouvrable
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.3 - Déterminer le prix de la transaction Risque de crédit Le risque sur le client influe sur l’évaluation du prix de la transaction A la date de la transaction L’impact des variations du risque estimé, au-delà de la facturation, est comptabilisé sur une ligne distincte en produit ou charge Prix de la transaction = Montant estimé recouvrable

19 Méthode des valeurs relatives attendues
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.4 - Allouer le prix de transaction Répartition entre toutes les obligations de prestation distinctes, en proportion de leur prix de vente spécifique observable ou, à défaut, estimé Méthode des valeurs relatives attendues

20 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.5 - Comptabiliser le chiffre d’affaires Lorsque le vendeur a rempli son obligation de prestation c’est-à-dire transféré le bien ou le service au client, qui en obtient le contrôle indicateurs du transfert de contrôle titre de propriété possession physique obligation inconditionnelle de payer conception ou fonction propres au client Le transfert au client est soit ponctuel soit continu Le transfert continu permet une comptabilisation à l’avancement

21 Téléphone mobile I. – Revenue Recognition, version juin 2010
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, présentation Téléphone mobile Contrat de 12 mois Téléphone : 1 UM (vendu séparément pour 150 UM) Accès au réseau : 30 UM par mois (vendu séparément 30 UM) Identification d’un seul contrat comptable Identification de 2 obligations de prestation Détermination du prix de la transaction : 1 UM UM = 361 UM, alors que le prix des articles achetés séparément de 510 UM ( ) Allocation du prix de la transaction (361 UM) aux 2 obligations de prestation distinctes Téléphone mobile: [150 : ( ) ] x 361 UM = 106 UM Accès au réseau : [360 : ( ) ] x 361 UM = 255 UM Comptabilisation du produit du téléphone mobile : à la livraison pour 106 UM de l’accès au réseau : sur la durée de l’abonnement pour 21 UM / mois

22 Téléphone mobile I. – Revenue Recognition, version juin 2010
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, comparaison avec l’existant Téléphone mobile Contrat de 12 mois Accès au réseau : 30 UM par mois Téléphone : 1 UM (vendu séparément 150 UM) En suivant les règles américaines, reprises par de nombreux opérateurs européens, la vente du téléphone supporte la totalité du « cadeau » consenti au client T0 T1à12 Total Téléphone Abonnement Total Selon le projet de norme, le « cadeau » est réparti sur les deux obligations de prestation T0 T1à12 Total Téléphone Abonnement Total D’où « accélération » du chiffre d’affaires avec baisse corollaire du revenu récurrent

23 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, commentaires
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, commentaires Le coût du mobile que l’IASB considère comme une obligation séparée est vu par des entreprises comme un coût d’acquisition du client Les entreprises qui doivent faire un investissement ou donner un bien au client avant de commencer à livrer leur service sont dans un cas semblable Des membres remarquent que l’allocation au coût du mobile enlève du sens aux revenus du réseau, perturbe la comparabilité, ne fait pas apparaître la réalité économique de l’investissement d’acquisition du client L’implémentation du modèle serait couteuse Certains secteurs préfèreraient utiliser la technique résiduelle (câbles, télévision par satellite, industries de technologies) Le Board fait valoir qu’il veut un modèle unique sans spécificité par industrie, ce à quoi des entreprises répondent que les spécificités sectorielles existent déjà

24 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 Par rapport à l’existant, des changements potentiels Décomposition des contrats « de construction » Allocation du chiffre d’affaires aux différents composants d’un contrat sur la base de leur prix de marché Comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert du contrôle Difficulté : application du modèle aux prestations de services Risque : constatation systématique à l’achèvement Prise en compte du chiffre d’affaires variable sur la base d’estimations probabilisées Le risque client influe sur l’évaluation du chiffre d’affaires

25 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 Par rapport à l’existant, des changements potentiels Toutes les garanties et les droits de retour entraînent un différé de chiffre d’affaires Difficulté à distinguer les garanties « assurance qualité » des garanties « prestation complémentaire » Provisions sur opérations déficitaires constituées au niveau de chaque composant Même si le contrat pris dans son ensemble est bénéficiaire Constatation systématique en charges des coûts d’obtention du contrat

26 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un projet d’intérêt si les préoccupations sont traitées Comble les vides des textes actuels et les modernise exemple : pas dispositions sur le regroupement ou la scission de contrats hors IAS 11 autonome, sans qu’il soit besoin de recourir aux US GAAP Dans le cadre d’une remise à plat le principe unique de comptabilisation du CA évite des problèmes de frontière : IAS 11 / IAS 18 (exemple : accord de construction de biens immobiliers) Prévoit une méthodologie pratique les directeurs financiers et comptables ont besoin d’un texte précis et avec des exemples pour imposer leurs vues en interne Permet une application harmonisée au niveau mondial comparabilité de l’information, égalité de concurrence

27 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
II - Revenue Recognition Approfondissements et mise en évidence des évolutions du projet Trois problématiques techniques Mise en perspective sectorielle Limites à l’intégration des aspects sectoriels

28 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 § 8 : critères de scission des contrats Scission si : proposition séparée + négociation séparée + (revenus et coûts) identifiés IAS 18 § 13 : application des critères de comptabilisation du chiffre d’affaires aux éléments séparément identifiables d’une transaction Etape 1 : scission du contrat juridique en plusieurs contrats comptables si prestation couramment vendue séparément et pas de remise significative du fait d’un achat lié L’étape de scission éventuelle du contrat juridique disparaît

29 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 : le contrat de construction est une unité au sein duquel on ne distingue pas les éléments contributeurs IAS 18 § 13 : comptabilisation séparée des éléments identifiables d’une transaction Illustration : IAS 18, annexe, exemples 11 et 19 Etape 2 : au sein du contrat comptable, identifier des OP distinctes pour les biens/services distincts vendus séparément (par l’entité ou la concurrence) ou qui pourraient l’être car ils ont une fonction distincte et génèrent une marge distincte Si le vendeur d’un bien fournit un service d’intégration, le contrat est comptabilisé comme une seule OP OP distinctes si le contrat prévoit le transfert au client selon des calendriers différents de biens/services ayant fonction distincte car régulièrement vendus séparément par l’entité, ou le client peut les utiliser seuls ou associés à d’autres ressources

30 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Au terme des redélibérations, simplification et clarification disparition de l’étape « scission » des contrats juridiques comptabilisation de la vente de biens avec prestation significative d’intégration comme une seule obligation de prestation caractère distinct d’une obligation de prestation apprécié par rapport à la pratique de vente de l’entreprise D’où plus de cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise, moins d’incertitudes et réduction de la volumétrie des obligations de prestation à comptabiliser séparément

31 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé Contrats long terme IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage Modèle révisé Fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est reconnu: - lors du transfert des risques et avantages à l'acheteur (IAS 18) - à l’avancement pour les services (IAS 18) - à l’avancement pour les contrats de construction (IAS 11) Le chiffre d’affaires est reconnu lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service (ED 26 à 33). Indicateurs de transfert du contrôle: - obligation inconditionnelle de payer - titre légal - possession physique - conception ou fonction spécifique au client Le transfert de contrôle d'un bien va être plus spécifiquement décrit. Le transfert des risques et avantages devient un indicateur de transfert du contrôle; l'indicateur sur la "conception ou la fonction spécifique au client" est supprimé. Les critères de transfert de contrôle continu sont revus et précisés

32 Critères de transfert ponctuel Critères de transfert continu
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme Transfert du contrôle, modèle révisé Critères de transfert ponctuel Titre de propriété Possession matérielle Obligation inconditionnelle de payer Risques et avantages de la propriété Critères de transfert continu le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche OU une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat S’applique aux ventes de biens et aux prestations de services pour lesquelles il n’y a pas transfert continu du contrôle 32

33 Exemple - Biens et services: transfert ponctuel ou continu
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Exemple - Biens et services: transfert ponctuel ou continu Une entité produit des biens identiques spécifiés par le client pour 50 sites différents dans le cadre d’un contrat de 4 ans. Le matériel est standard et demande une adaptation, spécifique au client, dont le coût est significatif au regard du coût total; de ce fait le client intervient beaucoup dans la conception. Le premier site doit être livré au bout de 2 ans, puis un autre site livré chaque quinzaine. Le client a la propriété du matériel installé. L’ensemble deviendra opérationnel à la mise en service du 50ème site. Après un premier acompte, le client paye 10% du contrat chaque fin de trimestre et le solde à l’acceptation de fin de travaux. Ces acomptes versés correspondent aux coûts de la performance réalisée. Le client est une entreprise cotée, bien notée par les agences de notation. Si le contrat est résilié le client conserve le matériel et paie les travaux réalisés.

34 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme
De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Critères de transfert continu O / N le vendeur crée ou améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure qu’il est produit ou le vendeur crée un actif sans utilisation alternative pour lui et le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche ou une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle devait prendre la suite du contrat ou le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat

35 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Conclusion Avec les normes en vigueur, le vendeur reconnaît le chiffre d’affaires à l’avancement du contrat (IAS 11 Contrats de construction) Selon l’exposé-sondage (juin 2010), le vendeur pourrait comptabiliser un chiffre d’affaires à l’avancement car la conception du bien est spécifique et le client a une obligation inconditionnelle de paiement Selon le modèle révisé, le vendeur pourrait comptabiliser le chiffre d’affaires à l’avancement pour les mêmes raisons Si le client n’avait pas une obligation inconditionnelle de paiement, et que le vendeur n’avait pas d’utilisation alternative de l’actif, il faudrait revoir le contrat quant au premier critère de contrôle des biens pour déterminer la méthode de reconnaissance de chiffre d’affaires. On voit que l’application du transfert de contrôle, en dépit des indicateurs proposés, demande du jugement. 27 La capacité du client de décider de l’utilisation d’un bien ou d’un service (c’est‐à‐dire d’un actif) s’entend de son droit d’utiliser l’actif pendant le reste de la durée de vie économique de celui‐ci ou de le consommer dans le cadre de ses activités. La capacité du client de retirer les avantages d’un actif s’entend de son droit d’obtenir la quasi‐totalité des flux de trésorerie potentiels rattachés à cet actif (soit une augmentation des entrées de trésorerie, soit une diminution des sorties de trésorerie). Le client peut obtenir les flux de trésorerie générés par un actif directement ou indirectement de différentes façons, dont les suivantes : utilisation, consommation, vente, échange, affectation en garantie, détention.

36 De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle révisé A l’origine ou pendant la prestation (avant naissance d’une créance) IAS 11 §28 ; IAS 18 §18 et 22 La recouvrabilité probable des flux est un pré-requis pour la constatation du produit d’un contrat avant encaissement Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation d’un produit Recouvrabilité peu probable  CA constaté à la levée de l’incertitude (au plus tard à l’encaissement) ED § 43 Recouvrabilité Prise en compte de la probabilité pour déterminer le prix de la transaction et le CA Prix de la transaction = prix stipulé au contrat Risque de crédit estimé  ajustement présenté au-dessous du CA  CA net du risque Changements d’estimation ED § 43 Changement d’estimation  ajustement rétroactif du chiffre d’affaires Changements d’estimation constatés sur la ligne « ajustement » au-dessous du CA brut

37 De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle révisé A compter de la naissance d’une créance IAS 11§ 28, 18§ 18 et 22 Irrécouvrabilité  dépréciation de la créance détenue ED § 43 Irrécouvrabilité  dépréciation de la créance détenue Irrécouvrabilité  dépréciation de la créance détenue irrécouvrabilité IAS 39§ 56 à 65 IFRS 7§ 36 et 37 Dépréciation selon les normes Instruments fin. ED Impairment§8, §B Dépréciation à évaluer et présenter selon la norme Instruments financiers Dépréciation selon la norme Instruments fin. Présenté au-dessous du CA Changements d’estimation Ajustement / reprise de dépréciation selon les normes Instruments fin. ED § 43  ajustement des produits sur une ligne séparée (produits / charges) Constatés sur la ligne Ajustement au-dessous du CA

38 De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Exemple : portefeuille de contrats de prestation de services Montant contractuel : 2 000 Exécutables sur 6 mois : T4 - N et T1 - N+1 Transfert continu du contrôle Pas de facturation intermédiaire Délai de règlement consenti aux clients : 45 jours (T2 - N+1) Taux de défaut estimé À l’origine et à l’horizon de 6 mois : 0,75 % Révision en T1 - N+1 : 1,50 % Montant encaissé : 1970 en T2 - N+1 puis 10 fin T3 – N+1

39 De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

40 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
II.3 - Risque de crédit, de IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, commentaires et questions Aspects managériaux, maîtrise de l’activité et des risques Comment maintenir la discipline interne en matière de risque de crédit ? Difficulté à appliquer le principe aux opérations générant des « actifs des contrats » s’étendant sur plusieurs périodes Quelle lisibilité du « CA net » formé du CA brut de la période et des dépréciations/reprises liées à l’activité de périodes antérieures ? Aspects techniques Evolution à prévoir des tableaux de bord de gestion Aménagement du SI à prévoir (comptabilité, reporting, …) Aspects organisationnels et humains Resserrement nécessaire du lien commerciaux-credit managers Formation et communication nécessaires

41 II.4 – Mise en perspective sectorielle
Analyse de l’industrie du logiciel (édition de logiciel) Les spécificités du secteur Illustrations Les préoccupations

42 II.4 – Mise en perspective sectorielle
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (1/2) Les produits logiciels sont incorporels, souvent complexes sur le plan technique et sujet à une obsolescence rapide. Ils sont généralement uniques et la comparaison à d’autres logiciels n’est pas pertinente. Les ventes de logiciels sont structurées sous la forme d’une licence afin de protéger les droits de l’éditeur. Les relations entre l’éditeur et ses clients sont généralement complexes et dépassent le cadre d’une simple licence . Les spécificités du secteur Les préoccupations Illustrations

43 II.4 – Mise en perspective sectorielle
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (2/2) Les produits logiciels peuvent facilement être remplacés ou mis à jour. Une fois qu’un produit est développé, le coût marginal d’une vente de licence additionnelle est très faible. Un même produit peut être vendu à des prix très différents et il n’y a pratiquement pas de limite au montant de remise pouvant être offert aux clients.

44 II.4 – Mise en perspective sectorielle Illustrations
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Illustrations La prise en compte du risque de crédit Difficultés pour l’allocation du prix de transaction Le transfert du contrôle

45 II.4 – Mise en perspective sectorielle
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Les préoccupations du secteur du logiciel Une remise en cause du modèle existant Des difficultés pratiques d’application Un risque de perte de comparabilité entre sociétés du secteur Le développement de pratiques divergentes entre les Etats-Unis et l’Europe

46 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
III - Revenue Recognition Synthèse sur le modèle révisé (présenté en annexe) 46

47 IV - Revenue Recognition Entrée en vigueur et préparation
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 IV - Revenue Recognition Entrée en vigueur et préparation 47

48 IV – Revenue Recognition Modalités d’entrée en vigueur
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Modalités d’entrée en vigueur Fin 2010, consultation de l’IASB-FASB les modalités d’entrée en vigueur d’un ensemble de normes Revenue Recognition, Leases, instruments financiers, assurance, … Réponses dominantes Application rétrospective Entrée en vigueur à la même date compte tenu notamment des liens entre elles Besoin de disposer d’un délai de préparation suffisant Question sur la durée de la période comparative

49 IV – Revenue Recognition Modalités d’entrée en vigueur
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Modalités d’entrée en vigueur Application rétrospective Recours facultatif aux simplifications autorisées Pas de retraitement des contrats conclus et échus dans la même période comptable Utilisation du bénéfice du recul pour l’estimation du chiffre d’affaires variable des périodes écoulées Pas d’activation rétroactive des coûts d’acquisition et de réalisation antérieurement passés en charges Pas de retraitement des contrats déficitaires au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme Dans l’année de 1ère application, pas de tableau d’écoulement des obligations de prestation pour les périodes comparatives Evaluation – qualitative – de leur incidence Indication des options utilisées

50 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
IV – Revenue Recognition Préparation, une approche similaire à celle de 2004 Faire de la veille jusqu’à l’adoption du texte Former les « premières lignes » Faire l’inventaire des contrats avec les opérationnels et regarder avec les juristes comment les contrats sont rédigés Etre vigilant sur les clauses sensibles Savoir mettre en œuvre des seuils de signification Prendre le temps de faire des simulations d’impacts Travailler en lien étroit avec les contrôleurs des branches lors de la rédaction des procédures Adapter les systèmes comptable et de reporting Aligner les procédures financières et de reporting avec les procédures comptables

51 IV – Revenue Recognition Préparation, réflexions de Dassault Systèmes
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Préparation, réflexions de Dassault Systèmes

52 Eléments de conclusion
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Eléments de conclusion

53 Annexe Revenue Recognition Synthèse sur le modèle révisé
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Annexe Revenue Recognition Synthèse sur le modèle révisé

54 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
Synthèse sur le modèle révisé Le principe et la démarche sont conservés Le principe d’une comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert au client du contrôle du bien / service est maintenu La démarche en 5 étapes est conservée Identifier le contrat Identifier les obligations de prestation Déterminer le prix de la transaction Allouer le prix de la transaction aux obligations de prestation distinctes Comptabiliser le chiffre d’affaires lors du transfert de contrôle au client

55 Synthèse sur le modèle révisé Identifier les contrats
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Identifier les contrats Regroupement de contrats : si 1 des 3 critères est rempli Contrats négociés en bloc avec un objectif commercial unique Rémunération du contrat dépendante de celle d’un autre contrat Biens /services liés en termes de conception, de technologie, ou de fonction Scission de contrat : disparaît à cette étape Traité lors de l’identification des obligations de prestation Modification : traitée comme un contrat distinct si elle porte sur l’inclusion d’une obligation de prestation à un prix « en ligne » avec cette obligation de prestation additionnelle

56 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
Synthèse sur le modèle révisé Identifier les obligations de prestations Une obligation de prestation est une promesse de transférer un bien ou un service au client Un bien ou un service est distinct si son rythme de transfert est différent de celui des autres biens ou services prévus dans le contrat ET si le bien ou le service a une fonction distincte l’entité vend régulièrement le bien ou le service séparément OU le client peut utiliser le bien ou le service seul ou avec d’autres ressources Contrat comptabilisé comme une seule obligation de prestation si le vendeur rend un service significatif d’intégration

57 Synthèse sur le modèle révisé Identifier les obligations de prestations
Cas des garanties Garantie «Qualité» jamais proposée séparément : n’est pas une obligation de prestation distincte donne lieu à comptabilisation d’une provision sur la base des coûts attendus Autre : garantie proposée en option OU apportant au client un service autre que l’assurance d’une performance conforme obligation de prestation distincte à laquelle est allouée une partie du prix de la transaction

58 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
Synthèse sur le modèle révisé Déterminer le prix de la transaction (1/2) Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte : des remises et montants versés aux clients des rémunérations variables estimées à leur espérance mathématique ou à leur montant le plus probable des contreparties en nature de la valeur-temps de l’argent (non nécessaire si le délai entre le transfert de contrôle et le règlement est < 12 mois)

59 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
Synthèse sur le modèle révisé Déterminer le prix de la transaction (2/2) Effet du risque de crédit sur le client : l’impact (aussi bien avant qu’après facturation) est isolé sur une ligne adjacente à celle du chiffre d’affaires

60 Synthèse sur le modèle révisé Allouer le prix de la transaction
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Allouer le prix de la transaction Allocation sur la base des prix de vente relatifs observés ou estimés (coûts augmentés d’une marge normale, ou données de marché ajustées) ou déterminés selon la méthode résiduelle pour les biens ou les services dont le prix varie très fortement Les modifications ultérieures du prix de la transaction suivent la règle de répartition initiale ou sont affectées en fonction des faits et circonstances (conditions précisées)

61 Synthèse sur le modèle révisé Comptabiliser au transfert de contrôle
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Comptabiliser au transfert de contrôle Critères de transfert ponctuel Titre de propriété Possession matérielle Obligation inconditionnelle de payer Risques et avantages de la propriété Critères de transfert continu le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche OU une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat S’applique aux ventes de biens et aux prestations de services pour lesquelles il n’y a pas transfert continu du contrôle 61

62 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011
Synthèse sur le modèle révisé Points spécifiques : contrats déficitaires Provision pour perte à terminaison : constatée au niveau du contrat et sur la base des obligations restant à satisfaire

63 Les partenaires de l’Académie
Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Les partenaires de l’Académie 63