Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

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1 Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

2 Ministre du Budget Guy Vanhengel Secrétaire d’Etat au Budget Organigramme SPF B&CG Melchior Wathelet Président Budget & Contrôle de la Gestion P&O Alfons Boon Luc Wintmolders ICT Service Appui général Ludo Waterschoot Yves Vander Auwera Rika Denduyver Service macrobudgétaire Assistance à l’élaboration du budget Comptable fédéral Management support Bureau d’éthique et de déontologie administr. Inspection des finances Gert De Smet Luc Mabille Alain Hurbain Budget et Contrôle Controle des engagements Karel Hauman Peter De Roeck Pierre Reynders Rue de Ligne 37 Henri Nicolas 1000 Bruxelles Jean-Luc Frère Sylvie ‘T Jonck SPF Budget et Contrôle de la Gestion Rue Royale 138/2 B BRUXELLES Tél .: Fax : Greta Schoonjans Philippe Smets Guido Vandersteen

3 Missions du SPF B&CG Le service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG) assiste : le gouvernement fédéral; le Ministre fédéral du Budget ou le Secrétaire d’Etat au Budget; les services publics fédéraux au sens large : dans l’exécution, le soutien et le conseil de missions en rapport avec : le budget fédéral, les finances publiques, la comptabilité et le rapportage financier, le contrôle de la gestion et l’éthique administrative et la politique préventive d’intégrité. Dans le respect des engagements internationaux et des bases légales et réglementaires.

4 Valeurs du SPF B&CG Nous représentons un service public fédéral intègre au sein duquel chaque collaborateur : fait preuve de responsabilités professionnelles; donne priorité à l’intérêt général sur l’intérêt personnel; tend à l’ouverture et à la transparence; cultive le dialogue et la discussion; travaille dans le respect et la tolérance; vise l’égalité et l’objectivité; fournit un travail efficace et orienté sur le résultat; transmet notre modèle de valeurs par un comportement exemplaire et un développement personnel permanent; Et ce aussi bien avec ses collègues qu’avec les différents interlocuteurs de notre organisation.

5 Les services du SPF Budget et Contrôle de la Gestion

6 Service macrobudgétaire Missions
Fournir au gouvernement l’expertise nécessaire en matière de finances publiques dans le cadre de la politique macrobudgétaire. Rassembler et compiler des statistiques et des rapports concernant les finances publiques. Informer les professionnels et les citoyens intéressés en matière de politique budgétaire. Préparer les décisions de politique budgétaire, entre autres en collectant les données de base nécessaires, en établissant des estimations, ...

7 Service macrobudgétaire Missions
Suivre l’évolution des recettes et des dépenses des sous-secteurs du pouvoir fédéral : autorité fédérale, sécurité sociale, communautés et régions, ... Préparer des textes officiels en matière de politique budgétaire (Exposé général, Programme de stabilité, ...). Informer des organismes internationaux sur la politique budgétaire belge. Surveiller l’application uniforme des regroupements fonctionnel et économique du pouvoir fédéral et des communautés et régions; communiquer ces statistiques au Conseil supérieur des finances (CSF) et à l’Institut des comptes nationaux (ICN).

8 Service macrobudgétaire Objectifs
Préparer et soutenir les décisions importantes concernant la politique budgétaire et son exécution de façon professionnelle et scientifiquement structurée via :  des travaux visant à préparer et à soutenir la politique du ministre du Budget et de sa cellule politique;  l’organisation de la compilation de statistiques en matière de finances publiques;  la diffusion d’informations concernant la politique budgétaire.

9 Service macrobudgétaire Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes ayant une spécialité et/ou un intérêt : en macroéconomie; en finances publiques; en statistiques.

10 Assistance à l’élaboration du budget Missions
Conseiller, diriger et soutenir la mise en place d’un système de gestion budgétaire moderne et intégré. Assurer l’encadrement de la politique budgétaire pendant la préparation et l’exécution du budget. Jouer un rôle actif dans le cadre des négociations, du suivi et de l’évaluation des contrats de gestion des institutions publiques de sécurité sociale.

11 Assistance à l’élaboration du budget Organisation
Le service Assistance à l’élaboration du budget comprend deux services : Service Budget et Contrôle Service Contrôle des engagements Quatre cellules budgétaires organisées autour des SPF/SPP, départements ministériels et institutions publiques de sécurité sociale. Une cellule centrale chargée du soutien transversal en matière législative et informatique.

12 Service Budget et Contrôle Missions
Organiser la préparation technique du budget de l’autorité fédérale et des institutions qui en dépendent.  Soutenir les discussions politiques autour du budget de l’autorité fédérale et des institutions qui en dépendent. Soutenir le Ministre en vue de soumettre le budget au Parlement dans les délais prévus. Assister le Ministre du Budget et rendre des avis, dans le cadre de la législation relative à la comptabilité nationale et aux contrôles administratif et budgétaire.

13 Service Budget et Contrôle Missions
Assurer un monitoring permanent de l’exécution du budget. Soutenir l’introduction de procédures relatives à la gestion budgétaire et au contrôle interne. Participer aux négociations et au suivi des contrats de gestion des institutions publiques de sécurité sociale.

14 Service Budget et Contrôle Nos interlocuteurs
Le Ministre du Budget et sa cellule stratégique. Les autres SPF/SPP et leurs cellules stratégiques. Les organismes d’intérêt public : les institutions de sécurité sociale et autres. Le Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances. La Cour des comptes. Les institutions internationales (OCDE, UE).

15 Service contrôle des engagements Organisation
Les contrôleurs des engagements sont affectés auprès des SPF/départements.

16 Service contrôle des engagements Missions
Ils sont chargés de la comptabilité des engagements et des ordonnancements. Ils veillent spécifiquement : à éviter les dépassements de crédits; à imputer correctement des dépenses. • Ils examinent la légalité et la régularité des dépenses. • Ils donnent des avis lors de la préparation et l’établissement des dossiers de dépenses.

17 Assistance à l’élaboration du budget Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes et juristes ayant des connaissances ou un intérêt dans les domaines suivants : finances publiques; droit administratif; budget, contrôle interne et de gestion; systèmes de management (analyse de risques, mesure de prestations).

18 Comptable fédéral En cours de création
Le projet FEDCOM Réforme de la comptabilité de l’autorité fédérale : d’une comptabilité de caisse vers une comptabilité générale. Installation d’une nouvelle plateforme informatique en soutien. Durée prévue : 3 – 5 ans. Début du projet : septembre 2007.

19 Comptable fédéral Futur organigramme

20 Comptable fédéral Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes et juristes ayant des connaissances ou un intérêt dans les domaines suivants : finances publiques; droit administratif; budget, contrôle interne et de gestion; systèmes de management (analyse de risques, mesure de prestations); comptabilité.

21 Management Support Missions
Constituer un centre d’expertise de référence pour l’administration publique fédérale qui : contribue à la mise en place d’une nouvelle culture de management s’appuyant sur la responsabilisation et l’orientation “résultats” dans une véritable optique d’efficacité, d’efficience, d’économie et d’éthique; favorise la création de structures et de mécanismes tendant à garantir une maîtrise globale des risques; facilite l’instauration d’un langage commun et d’une communication fluide sur le contrôle interne; assure “conseils”, soutien et accompagnement dans ses matières.

22 Management Support Objectifs
Répondre aux demandes de soutien et d’accompagnement des services publics fédéraux dans le développement de processus et d’outils de gestions. Veiller à l’adéquation du cadre légal et réglementaire et faire des propositions d’ajustement au politique. Créer et coordonner des réseaux thématiques et favoriser les échanges de bonnes pratiques. Développer un centre de connaissances virtuel mettant les outils standards à disposition des membres des réseaux.

23 Management Support Actions
Apporter un soutien méthodologique au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration de la gestion : en facilitant le travail d’auto-évaluation; en créant des outils; en développant et animant des formations; en organisant des événements sur les thèmes découlant de la Mission; en animant et en alimentant les réseaux thématiques créés.

24 Management Support Qui peut se présenter chez nous ?
Des diplômés en droit, en économie ou en sciences administratives orientés et/ou expérimentés dans : le management des services publics; le contrôle interne; le contrôle de gestion; le contrôle des risques; la mesure et la surveillance de la qualité; la mesure de la performance; l’accompagnement du changement (change management); la gestion de la connaissance.

25 Bureau d’Éthique et de Déontologie administratives Missions
Soutenir le Ministre du Budget, le gouvernement fédéral et l’administration publique fédérale – en collaboration avec le groupe de conseil « Éthique et déontologie administratives » - pour formuler, rendre opérationnel, évaluer et guider la politique préventive fédérale d’intégrité de manière à implémenter les recommandations et les obligations internationales de l’ONU, l’OCDE et le Conseil de l’Europe. Assurer une approche commune et consistante de l’exécution de la gestion de l’intégrité dans l’administration publique fédérale.

26 Bureau d’Éthique et de Déontologie administratives Rôle
Surveiller l’intégrité dans les services du pouvoir fédéral. Intégrer les principes et les valeurs éthiques dans le fonctionnement quotidien des SPF. Renforcer une culture organisationnelle éthique et maintenir la confiance dans l’administration publique fédérale. Développer une politique et une gestion d’intégrité basées tant sur les stratégies complémentaires de la conscientisation que du respect des règles.

27 Bureau d’Éthique et de Déontologie administratives Projets
Établir un projet de réglementation d’une structure de dénonciation d’abus dans la fonction publique administrative fédérale. Créer une commission interfédérale d’éthique et de déontologie administratives. Préparer une enquête sur le climat éthique dans les administrations, les institutions et les services de la fonction publique administrative fédérale. Mettre en place un audit d’intégrité.

28 Bureau d’Éthique et de déontologie administratives Qui peut se présenter chez nous ?
Des candidats ayant des connaissances et un intérêt pour le thème d’éthique et de déontologie administratives, titulaires d’un des diplômes suivants : communication; criminologie; philosophie; HRM; psychologie sociale; sociologie.

29 Service d’encadrement P&O
Le service d’encadrement Personnel et Organisation est réparti en 2 cellules : La cellule "Gestion du personnel" assure l'administration du personnel, le calcul et l'administration des salaires, la gestion du système de congé et d'enregistrement du temps de travail; le service sert également de point de contact pour le service social. La cellule “Ressources humaines“ assure le recrutement et la sélection, l’accueil et l’intégration de nouveaux collaborateurs, la gestion des carrières et des formations.

30 Service d’encadrement B&CG
Le service d’encadrement Budget et Contrôle de la Gestion assure : la gestion complète du budget du SPF (depuis l'élaboration du budget en passant par le contrôle de l'exécution jusqu’aux paiements); l'application des méthodes de gestion et de contrôle interne.

31 Service d’encadrement ICT
Réalise le plan informatique et fournit, entretient et gère tant l’infrastructure ICT, que sa sécurité et sa protection. Il fournit aussi l’assistance technique nécessaire. Prête son assistance à divers projets spécifiques et intervient au niveau du volet informatique de solutions retenues par d’autres services. Poursuit l’objectif de réaliser une administration sans papier.

32 Service d’encadrement Appui général - Service du Président
Le service A.G. assure le secrétariat et la logistique du SPF. Relèvent également de ce service: le service linguistique, l’accueil, le secrétariat du Comité de Sécurité et de Santé au Travail et la Cellule de Développement durable. Le service du Président est chargé du suivi des décisions du comité de direction ; il assure le suivi et la réorientation des projets mis en œuvre au sein du SPF. Enfin, il se charge de l’exécution des projets transversaux au niveau du pouvoir fédéral (par ex. SEPA). Dans le cadre du contrôle de la gestion, le service assure également le suivi et le rapportage de la mise en œuvre du plan de management. En outre, il est également responsable de l’instauration de méthodes de gestion et du contrôle interne au sein du SPF.

33 Contact - Personnel et Organisation
Katrien Brysse Tél.: Fax : Sabine Sandmann Tél.: Fax :

34 Contact SPF SPF Budget et Contrôle de la Gestion Rue Royale 138/2 B BRUXELLES Tél.: Fax: