Définition des concepts Evolutions, tendances, modèles

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1 Séminaire 1. Des concepts à la pratique Intervention de Mr Justin DANIEL
Définition des concepts Evolutions, tendances, modèles Aspects socio-historiques Pistes de travail Intervention centrée sur les concepts et leur évolution. La dimension pratique sera abordée dans le cadre des autres interventions.

2 Quatre périodes historiques
Bref historique Du déni à la reconnaissance officielle des phénomènes de discrimination : Quatre périodes historiques Paradoxe français : déclaration des droits de l’homme, préambule de la constitution de 1946 et art. 1er de la Constitution de 1958 interdisent toute discrimination fondée sur la race ; pourtant longtemps, non prise en compte, dans les politiques publiques de la lutte contre les discriminations. La prétention égalitaire a été très tôt invalidée (les femmes, les indigents, les jeunes…) par un exercice sélectif de la citoyenneté ; Construction de catégories minorisées (figure de l’indigène en contradiction avec le modèle républicain) et de représentations négatives parallèlement à l’émergence de la figure du dominant (homme blanc, d’âge moyen, relativement aisé) L’idée de discrimination est restée longtemps associée à l’immigration postcoloniale.

3 Quatre périodes historiques dans l'émergence des
politiques publiques...en France ♦ : action sociale et logement ♦ : accueil et intégration ♦ : lutte contre les discriminations et égalité des chances ♦ : culture du chiffre, intégration et performance Le fil rouge des politiques publiques = l’enjeu de l’immigration qui se manifeste sous une forme renouvelée selon les périodes historiques concernées. Au milieu des années 80, l’immigration est perçue comme un problème majeur dans un contexte marqué la menace d’un retour de la « bête immonde » ; Découverte tardive (fin des années 90) du caractère systémique et massif des pratiques discriminatoires en France, en dépit de l’existence d’un arsenal de normes juridiques nationales et supranationales.

4 1960-1990 : action sociale et logement
Quatre périodes ... 1/4 : action sociale et logement Contexte : 30 glorieuses, vagues d'immigration Europe du sud/Maghreb ( ) ; premier choc pétrolier Mesures : Loger : FTM, Sonacotra ;(1956) politique de résorption des bidonvilles Aider : FASTIF (1958), SSAE et ASSFAM, services de droit commun ; “fermeture des frontières” et regroupement familial (1974) Période de croissance éco. continue : la France fait appel à la main d’œuvre étrangère (ne pas oublier que cette période correspond également à la mise en place du BUMIDOM) ; mise en place d’une politique de logement et d’aide pour les immigrés. On parle peu de discriminations : image compassionnelle des immigrés couplée à une expérience cruelle : les populations immigrées sont confinées dans un habitat insalubre. FTM = Foyers des travailleurs migrants ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FASTIF) qui deviendra en 2001 le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), puis ACSE. ; L’ Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ; Le Ssaé (ancien Service social d'aide aux émigrants), fondé en 1926 est devenu en 2008 : Soutien, Solidarité et Actions en faveur des émigrants. Vers la fin de l’année 1974, radicalisation du discours anti-immigré. De solution aux problèmes de croissance, les immigrés deviennent le problème.

5 1985-2000 : accueil et intégration
Quatre périodes ...2/4 : accueil et intégration Contexte ♦ Diversification/complexification des phénomènes migratoires ; ♦ Chômage de masse en Europe, montée du racisme et de la xénophobie ; ♦ Émeutes (Minguettes 1981),Vaulx-en-Velin (1983) ; marche pour l'égalité Lyon/Paris (1985) Dispositifs ♦ Droit association étrangers (1981) ♦ Politique de la Ville : Habitat et Vie Sociale (HVS) ; Contrats de Ville, 60 sites pilotes pour l'intégration (1990) ♦ Plans Départementaux d'Accueil (1990) ; ♦ Territorialisation accueil : diagnostics Locaux d'Intégration, CLAI, FAS (1993) ♦ Loi Contre les Exclusions (1998) ♦ Loi RESEDA, maîtrise de l'immigration (1998) Période durant laquelle l’immigration est constituée en enjeu majeur de la vie politique et en objet de politiques publiques ; tensions sociales et tensions socio-raciales : l’immigration et la présence des jeunes immigrés sont perçus comme un problème auquel il faut faire face. Les Contrats Locaux pour l'Accueil et l'Intégration (CLAI) ; FAS = Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés ; La loi RÉSÉDA relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile . La marche pour l’égalité, connue comme la « marche des Beurs » a connu une postérité paradoxale : elle se traduit par une focalisation sur l’extrême droite et l’antiracisme au sein de la société, contrairement à sa vocation initiale (la revendication d’égalité) ; réponse des pouvoirs publics : les jeunes immigrés ont un problème d’intégration, et le postulat de l’intégration réunit la droite (conception sécuritaire) et la gauche (question sociale), ce qui empêche toute imposition de la problématique de l’égalité.

6 2000-2007 : intégration et égalité
Quatre périodes ...3/4 : intégration et égalité Contexte 11 septembre 2001 ; 21 avril 2002, reprise économique en Europe ; émeutes des banlieues en France (octobre 2005) Evolution du cadre législatif et réglementaire , nouveaux discours, nouveaux outils ♦ Traité d'Amsterdam, P Bataille “Le racisme au travail” (FAS/CFDT, 1997), ♦ Loi 16/11/2001, Discours de Troyes J. Chirac (2002), Loi de Cohésion Sociale (2005), Loi égalité des chances (2006) ; ♦ FASILD (2001), Ministère égalité des chances, Charte Diversité ANAEM, Contrat Accueil Intégration (2003) DILF ♦ HALDE (2005), Acsé (2005, après ANRU), ♦ Préfets à l'égalité des chances ♦ CUCS , axe intégration/LCD, Plans territoriaux de lutte contre les discriminations (DIV/FASILD), diagnostics stratégiques Art 13 Traité d’Amsterdam : « Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen [est habilité] à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion, les convictions, un handicap, l’orientation sexuelle ». L’impulsion européenne (1995)  lutte contre les formes de racisme et de discrimination ouvre un espace à la fois pour les chercheurs et les associations . Mai 1998 : émergence d’un nouveau droit (Aubry) relatif aux phénomènes discriminatoires ; transposition en droit français de principes et de normes issus du droit européen (loi du 16 novembre 2001). Toutefois, la mission de lutte contre les discriminations est confiée aux experts : dépolitisation et technicisation de l’enjeu. L'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) ; période caractérisée également par un glissement subtil de sémantique : l’accent est mis sur l’égalité des chances et la diversité qui devient le nouveau référentiel des politiques publiques (discrimination positive à la française) ; risque de confusion entre les pratiques qui participent de la promotion de la diversité et celles favorisant le traitement juridique des discriminations, ou à tout le moins de favoriser les premières au détriment des secondes. A partir de 2004, inflexion symbolisée par le rapport Les oubliés de l’égalité des chances (Institut Montaigne) et par la Charte de la diversité. On parle désormais d’égalité des chances. Rapport de Claude Bébéart : Les entreprises aux couleurs de la France  Appropriation par les décideurs éco. de la politique anti-discrimination requalifiée en politique d’égalité des chances, de discrimination politique à la française. 2005 : il ne s’agit pas d’un renforcement de la politique de lutte contre les discriminations, mais bien de la politique d’égalité des chances ; la transformation du FASILD en ACSEE correspond à une inflexion de type politique.

7 ♦ relance PRIPI ; relance COPEC, pôles juridiques
: Culture du chiffre, intégration et performance ♦ enjeux : efficacité action publique (LOLF), réduction dépenses publiques, pragmatisme des solutions ♦ Moyens : Loi maîtrise immigration : expulsions 2007, immigration « choisie », tests ADN…etc ♦ Ministère Intégration, immigration,(Identité Nationale et Co-développement) ♦ ouverture CNHI ♦ relance PRIPI ; relance COPEC, pôles juridiques ♦ triomphe du nouveau référentiel « diversité » ; nomination commissaire à la Diversité ; vers des statistiques ethniques? Election présidentielle de 2007 : nouveau référentiel, fortement inspiré du modèle anglo-saxon. Le Programme Régional d'Insertion pour les Populations Immigrées (PRIPI) s'inscrit dans le cadre d'une politique rénovée de l'accueil et de l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration . Ce programme a pour objectif principal la coordination régionale des actions et des financements en faveur de l'accueil des nouveaux arrivants, de leur accès à la culture, à l'éducation, à la santé, au logement et aux droits sociaux ainsi que de la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées et issues de l'immigration; La COPEC (la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté) n’est pas une nouvelle institution ; c’est un cadre de discussion et de coordination pour une action interministérielle qui valide plusieurs projets relevant d’une problématique commune. Tout cela correspond à l’effacement de la question de l’égalité de l’agenda politique.

8 Lutte contre les discriminations Egalité ...et l'identité nationale ?
Quatre concepts clés Immigration Intégration Lutte contre les discriminations Egalité ...et l'identité nationale ?

9 Immigration - Immigration : ensemble des conditions socioéconomiques liées aux migrations humaines (primo-arrivants, flux permanents/temporaires, navettes/norias, accès à la nationalité, droits associés) - Politique d'immigration : action publique de régulation des flux migratoires sur le sol national - Etranger : personne n'ayant pas la nationalité Française (citoyenneté / nationalité). - Immigré : personne née étrangère à l'étranger et vivant en France. - d'origine immigrée : personne dont les parents ou les grands parents sont étrangers ... très souvent assimilé à minorité visible (représentations)

10 Intégration (HCI 81) Il faut concevoir l'intégration non comme une sorte de moyenne entre l'assimilation et l'insertion, mais comme un processus spécifique. Par ce processus, il s'agit de susciter la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette variété, de cette complexité. Sans nier les différences, en sachant les prendre en compte sans les exalter, c'est sur les ressemblances et les convergences qu'une politique d'intégration met l'accent afin, dans l'égalité des droits et des obligations, de rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société et de donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il a accepté les règles et dont il devient un élément constituant. Distinction entre insertion (modèle anglo-saxon) et l’assimilation (modèle français). Difficulté de mise en œuvre d’une telle conception de l’intégration. Idée = recherche d’un équilibre entre l’universalisme et les particularismes.

11 Intégration - Politique d'intégration (HCI 81) : double
processus amenant l'immigré/étranger à s'adapter à la société française, et la société d'accueil à lui donner la possibilité de participer à la vie locale - Orientations Comité Interministériel Intégration (2003) : une politique publique d'intégration Accueil (flux migratoires, langue, social/logement) Promotion sociale et professionnelle (formation, emploi, égalité des chances) Lutte contre les discriminations (égalité des droits)

12 Lutte contre les discriminations
- Discrimination : délit constitué par un choix public ou personnel et s'appuyant sur un motif illégal ou illégitime au regard de normes légales ou d’usages sociaux (origine, sexe, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions privé affectant, à situation comparable, une politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion) > fourniture bien/service, activité éco, emploi, formation (loi 2001/HALDE 2005) - Discrimination directe/indirecte : le délit est constitué que la discrimination soit intentionnelle ou pas - Lutte contre les discriminations : stratégie d'action articulant tous les moyens permettant de réduire les discriminations et les risques de discriminations Extension considérable de la notion de discrimination sous l’effet notamment de la réglementation européenne à laquelle la France est tenue de se conformer. Discrimination directe = décision prise intentionnellement, négativement, à l’égard d’une personne, en fonction de critères illégitimes, l’origine ethnique ou raciale par exemple : discrimination indirecte = actes en apparence neutre ayant un effet négatif significatif à l’égard d’un groupe en particulier. Parler de discrimination indirecte  considérer la discrimination comme un système, c’est-à-dire un E. de structures, de règles, de procédures, de cheminements administratifs qui vont, par des contributions diverses, créer des situations inégalitaires pour des personnes appartenant (ou supposées appartenir ) à un groupe ethnique ou racial

13 égalité Egalité formelle Egalité de traitement : chances : Egalité des
action visant à compenser les handicaps sociaux, culturels et économiques des personnes (action sociale > insertion, lutte contre l'exclusion) Egalité de traitement : action visant à faire disparaître la cause de la discrimination par une transformation des processus (action systémique > Lutte contre les discriminations) Egalité des chances : action visant à identifier les risques de discriminations et à les compenser en facilitant l'accès au produit/service (action positive >gestion de la Diversité) L’égalité formelle correspond au modèle républicain d’intégration ; Egalité des chances : modèle de « discrimination positive » à la française ; Egalité de traitement = modèle de lutte contre les discriminations

14 Le modèle républicain d’intégration
Le modèle de la « discrimination positive à la française » Le modèle de lutte contre discriminations Égalité formelle Notions associées: insertion, lutte contre exclusion, contre illétrisme, contre le racisme, actions interculturelles. Actions et Publics visés et représentations: favoriser la citoyenneté ou l’insertion des immigrés et de leurs enfants (handicaps culturels, sociaux, économiques pour s’intégrer) Modèle d’inspiration nationale « l ’exception française » Déclaration 1789 1991/1997 Egalité des chances Notions associées Egalité des chances, action positive, égalité positive, intégration préférentielle Charte de la Diversité Nomination d’un « Préfet Musulman » Journaliste « de couleur » Promotion d’entrée dans les grandes écoles « minorités visibles » Modèle d’inspiration anglo-saxone, américaine (textes UE) 2004 Egalité de traitement Anti discrimination Egalité de droit Formation des intermédiaires de l’emploi, mise en place de Plan d’Egalité de traitement (FACE) Les acteurs de l’intégration qui ne respectent pas ou ne parviennent plus à faire respecter l’égalité de traitement. Modèle d’inspiration européenne. 1997

15 « La lutte contre les discriminations ethniques et raciales est un enjeu de société fondamental qui ne peut se contenter de substituer aux vertus supposées de la République (le modèle de l’intégration républicaine) les vertus supposées du Marché (le modèle de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité) ». Olivier Noel

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18 ASPECTS SOCIO-HISTORIQUES
Quelles discriminations en Martinique? Vis-à-vis de la Métropole/France hexagonale? Différentes immigrations... Organisation communautaire contre citoyenneté Quelles spécificités? Quelles priorités? Quelles interprétations de la crise de février? Préférence locale/ liberté de circulation et citoyenneté française, européenne?

19 La départementalisation
Une forme d’incomplétude La lutte pour l’acquisition des droits Les limites du processus Des politiques publiques de développement fondées sur une forme de discrimination positive, mais : Effets limités ou effets pervers ; Processus de développement contrarié alimentant des revendications de manière circulaire.

20 Les immigrations Poids de l’histoire et marque du passé esclavagiste
Prégnance des schèmes datant de l’esclavage Société fondée sur une hiérarchie socio-raciale et la stigmatisation de certaines catégories de la population Mise en concurrence organisée des travailleurs immigrés (Africains / Indiens ; discrimination à l’égard des Indiens (citoyenneté acquise en 1922) ; Stratégies identitaires des populations issues de l’immigration, notamment les Haïtiens, les Indiens, les Chinois et les Saint-Luciens (pas de communautarisme) Les risques de constitution de l’immigration en enjeu privilégié par la politique actuelle

21 La crise de février 2009 Le retour de la question sociale
La prégnance de la revendication d’égalité (de traitement) avec la métropole Persistance de situations d’inégalité sur Un processus rampant d’ethnicisation des rapports sociaux : Au delà de la question béké Matinik se pa ta yo, Matinik se ta nou Vers une forme de préférence locale ? Réforme institutionnelle et art. 74 de la constitution

22 AXES de travail

23 Quatre formes de mobilisation territoriale
L'application du droit Aide aux victimes, HALDE, Procureur, accès au droit, partenaires sociaux La connaissance Etude/diagnostic, parole des victimes, comparaisons ; mise au jour des multiples formes de discrimination L'information et la formation Acsé, CNFPT, Fonction publique Etat, IRDSU,RECI, Centre de ressources Ville caraïbe, sites HALDE, CNHI, Commission Européenne La transformation Affirmation politique élus et Etat, approche intégrée visant à l'égalité de traitement, négociation sociale, contrats et plans d'actions Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU) ; RECI (Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration

24 Quatre défis pour l'avenir
Le territoire Le partenariat La diversité La dignité

25 En guise de conclusion : quelques suggestions
Un portage politique fort, un engagement public sans faille ; Développer la connaissance locale des discriminations ; Sensibiliser et former les professionnels ; Construire et animer un réseau local ; Organiser et coordonner l’aide et l’accompagnement des victimes ; Développer une démarche intégrée et transversale.

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION