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Fonds pour létude de lenvironnement Programme du FEE Aperçu Octobre 2010.

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1 Fonds pour létude de lenvironnement Programme du FEE Aperçu Octobre 2010

2 Table des matières Législation...………………………………………………….……….3 Mission du Fonds...……………………………………….………..4 Terres domaniales….………………………………….….……….5 Financement : Droits à verser par région....………………6 Administration du Fonds...……………………………….………8 Conseil de gestion du FEE....…………………………..……….9 Gestion des études...…………………………………………….10 Processus de facturation et de droits à verser FEE..…13 Processus dattribution de contrats du FEE...……………14 Publications...……………………………………………………….15 Domaines de recherche prioritaire Projets de recherche ……………………

3 Législation A été créée en 1983 Décrite dans la partie VII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (CPRA) Ministres des Ressources naturelles Canada (RNCan) et des Affaires indiennes du Nord (MAINC) responsables de la reddition de comptes La législation sur la mise en œuvre de lAccord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) et de lAccord Canada-Nouvelle-Écosse (NE) permet lapplication dans les régions visées par les accords LOffice Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et l Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) approuvent les droits à verser dans leurs champs de compétences respectifs 3

4 Mission du Fonds « Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur lenvironnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. » Loi fédérale sur les hydrocarbures, article 76 (2) 4

5 Terres domaniales

6 Financement : Droits à verser régionaux Droits à verser uniques dans chacune des 31 régions du FEE où existent des intérêts pour des terres offrant des possibilités en matière dhydrocarbure (par hectare) Le budget global établit chaque année civile Les droits à verser dans chaque région sont liés à: –Applicabilité de chaque étude proposée dune région –Activités/intérêts dans une région donnée –Existence dun moratoire/interdiction 6

7 Régions du FEE 7

8 Gestion du fonds Conseil de gestion de 12 membres Les ministres nomment conjointement huit membres: Gouvernement fédéral (4) o Office national de lénergie (ONE), Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Industrie (4) o Représentants de lindustrie de lAssociation canadienne des producteurs pétroliers (IPAC) Office des hydrocarbures extracôtiers (2) OCNEHE OCTLHE Grand public (2) Les ministres du MAINC et de RNCan peuvent nommer respectivement un membre au conseil Président – Nommé conjointement par les ministres parmi les membres du Conseil de gestion Administrateur – Nommé conjointement par les ministres Secrétariat – Soutien administratif offert par le biais de RNCan 8

9 Conseil de gestion du FEE Paul Barnes (Industrie) – Président Robert Steedman (ONE)Lynne Patenaude (EC) Patrice Simon (MPO)Vacant* (AINC) Greg Janes (Industrie)Alan Kennedy (Industrie) Francine Wight (Industrie) Dave Burley (OCTLHE) Eric Thériault (OCNEHE) Gerard Chidley Norman Snow (Représentant du public Sud) (Représentant du public Nord) * Membre devant être nommé par les deux Ministres 9

10 Gestion des études Printemps :Le Conseil de gestion (CG) du FEE établit les domaines prioritaires de recherche un an à lavance Été :Les groupes consultatifs recommandent des propositions afin de soutenir les domaines prioritaires Automne : Le Conseil de gestion du FEE sélectionne les propositions finales de recherche et détermine les méthodes détude – contrat ou mémorandum daccord (MOA) Le Gestionnaire régional de recherche (GRR), le secrétariat du FEE et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établissent lénoncé des travaux devant être intégré à la demande de proposition (DP) qui est affichée, soit par le biais dun contrat (affiché sur le site du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement -MERX) par TPSGC ou dun MOA par ladministration du FEE Groupes consultatifs techniques (GCT) aident à définir la DP de létude et à examinerle rapport final Le secrétariat du FEE et les gestionnaires régionaux de recherche administrent les contrats/MOA et sassurent de la cohérence technique dans son ensemble Le Conseil de gestion du FEE approuve le rapport final pour diffusion publique Le secrétariat du FEE publie un rapport sur le site Internet du FEE 10

11 Cycle annuel du FEE 11 Phase 1 :Examen annuel des domaines prioritaires de recherche en février Phase 2:Propositions mises de lavant par le biais des membres du Conseil de gestion et des comités consultatifs régionaux Phase 3:Première étude des propositions par le Conseil de gestion au printemps Phase 4:Le Conseil de gestion prend ses décisions finales quant au financement, au début de lautomne Phase 5:Approbation du budget ministériel au début de lautomne Phase 6:Approbation des budgets des Offices extracôtiers avant la fin de lannée Phase 7:Facturation aux titulaires dans le premier trimestre de lannée pour les projets ayant été approuvés Phase 8:Les DP sont affichées sur MERX ou un mémorandum daccord (MOA) est signé conjointement par les ministères requis Phase 9:Les groupes consultatifs techniques sont créés Phase 10:Le projet est administré par le Secrétariat et le gestionnaire régional de recherche avec le soutien technique des groupes consultatifs techniques

12 Conseil de gestion; fixer une réunion pour le financement des priorités de recherche de lannée suivante Conseil de gestion; Réunion dexamen de lébauche des propositions Comités consultatif régionaux; Réunion sur les recommandations des recherches prioritaires Comités consultatif régionaux; Discussions et propositions sur la recherche Comités consultatifs régionaux; Réunion dexamen et de recommandations de lébauche des propositions de recherche Conseil de gestion; Examen final et décisions de financement pour les projets dexécution 12 Cycle annuel du FEE Février Janvier Mars Avril Mai Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin

13 *Automne – Le Secrétariat confirme les régimes de possessions auprès des chargés de la réglementation *Préparation de lébauche du budget dadministration pour la réunion annuelle *Hiver - Le Secrétariat reçoit les approbations des Offices extracôtiers puis confirme les régimes de possession auprès de tous les chargés de la réglementation Le Secrétariat prépare et émet les avis de droits à verser à chaque propriétaire *La collecte des cotisations est effectuée et des modifications au budget sont apportées Le Secrétariat prépare lensemble des droits à verser aux fins dapprobation par les ministres de RNCan et du MAINC *Après approbation, les avis de droits à verser sont transmis aux Offices extracôtiers afin dêtre approuvés Processus de facturation et de droits à verser du FEE 13 *Le Conseil de gestion du FEE approuve lébauche du budget dadministration *Le secrétariat prépare létude finale et le budget dadministration et en effectue la distribution au président, à lIPAC et aux Offices extracôtiers, aux fins dapprobation

14 *Le CG du FEE approuve létude et recommande un processus de DP (MOA ou contrat) *TPSGC examine le contrat avec le Secrétariat et laffiche sur MERX pendant au moins 15 jours *Le Secrétariat met à jour lavis dEDT sur le site Internet *RNCan examine le contrat avec le Secrétariat et laffiche sur MERX pendant au moins 40 jours * Le Secrétariat met à jour lavis dEDT sur le site Internet *Le Secrétariat prépare une ébauche du MOA et le transmet au participant *Le Participant examine le MOA et le retourne au Secrétariat *Le Secrétariat détermine léquipe dévaluation *TPSGC transmet toutes les réponses aux fins de révision par léquipe dévaluation *Le Secrétariat détermine léquipe dévaluation *RNCan transmet toutes les réponses aux fins de révision par léquipe dévaluation *Le GRR et les GCT préparent une ébauche de lénoncé des travaux (EDT) *Le GRR transmet lEDT au secrétariat *Le Secrétariat crée une ébauche de lEDT et une grille dévaluation pour, soit : -Contrat de TPSGC R. et D. -Contrat de service de RNCan -MOA *Les Services juridiques de RNCan examinent le MOA *Le MOA est exécuté Contrat de R. et D. de TPSGC Contrat de service de RNCan Mémorandum daccord *Léquipe dévaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec TPSGC et léquipe dévaluation *TPSGC examine la décision de léquipe dévaluation et, sil y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué Léquipe dévaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec RNCan et léquipe dévaluation *RNCan examine la décision de léquipe dévaluation et, sil y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué Processus dattribution de contrats du FEE 14

15 Publication des études du FEE Toutes les études sont publiées dans la série de rapports continus du FEE Environ 177 études ont été publiées jusquà maintenant Les rapports, sans frais, ne sont disponibles que sur le site Internet du FEE (www.esrfunds.org)www.esrfunds.org Toutes les publications sont répertoriés dans le rapport annuel du FEE et dans la section des publications détudes sur le site Internet du FEE 15

16 Priorités en matière de recherche 2011 Nord Sismique marine Gestion des effets régionaux Gestion et prévention des déversements dhydrocarbures État changeant des glaces Côte Est Émissions dans l'atmosphère Oiseaux marins Sismique Déchets 16


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