La sécurité sociale est un droit de l’homme Refuser à quiconque l’accès à la santé et l’éducation, contraindre une personne à travailler pour un salaire.

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1 La sécurité sociale est un droit de l’homme Refuser à quiconque l’accès à la santé et l’éducation, contraindre une personne à travailler pour un salaire qui ne lui permet pas de subsister, accepter que perdurent malnutrition et privations : ce sont là des violations des principes universels de dignité et de respect de l’être humain. Tout état à l’obligation d’accorder ces droits minimum à ses citoyens. Quand il s’y soustrait, ses carences et leurs conséquences passent sous la responsabilité de la communauté internationale. Les droits de l’homme sont universels, et il est immoral d’ignorer la pauvreté pour la simple raison qu’elle sévit hors des frontières nationales.

2 Elle protége l’être humain de la peur et de l’insécurité Des millions de personnes dans le monde vivent dans l’insécurité, la dépendance, la crainte du chômage, de la maladie, de l’accident du travail et de la vieillesse. La sécurité sociale est l’arme que leur donne une protection de base et la faculté de bâtir un projet de vie, de faire des choix et de prendre des risques. Aussi n’est-il pas pensable de s’émerveiller devant l’amélioration de la qualité de vie si l’on peut se soumettre à un traitement médical, envoyer ses enfants à l’école et s’assurer que les personnes âgées vivent une retraite décente.

3 Elle est le gage d’une plus grande égalité entre femmes et hommes La manière moderne d’aborder le problème de la sécurité sociale réhabilite la femme, en dépassant les structures patriarcales traditionnelles de la familles et de la société. Les services sociaux et les transferts financiers peuvent être conçus de manière telle qu’ils renforcent l’autonomie de chacun. Les allocations familiales, permettant la scolarisation des enfants, avantagent particulièrement les filles. Les soins de santé pendant la période prénatale protègent les femmes, tandis que l’assistance à l’enfance leur permet de revenir sur le marché du travail. Enfin, les prestations couvrant les périodes consacrées à élever les enfants atténuent les difficultés dans leurs vieux jours. Assurer les femmes d’une pension de retraite/plancher éviterait de répercuter dans les dispositions de la sécurité sociale les inégalités du marché du travail..

4 Elle est un pilier de la démocratie Une démocratie sérieuse suppose des citoyens jouissant d’une véritable liberté, fondée sur l’autonomie politique, juridique, religieuse et économique. Ils sont peu nombreux ceux qui disposent de biens suffisants pour être financièrement en sécurité en cas de maladie, de chômage, d’accident et dans leurs vieux jours. En un sens, le bénéfice de la sécurité sociale peut se substituer, au quotidien, à l’absence de ressources personnelles. Il renforce l’autonomie de la personne, offre à chacun la possibilité de choisir, et donne aux travailleurs et à leurs familles une sécurité indispensable au plein exercice de leurs droits de citoyen.

5 Elle favorise l’équité sur les marchés du travail et accroît la flexibilité L’équilibre des pouvoirs sur le marché du travail est par essence asymétrique. La protection sociale limite les possibilités d’abus et d’exploitation par l’employeur. Les salariés, dont les droits sociaux sont reconnus, sont mieux armés pour exiger le respect sur les lieux de travail. Ils prêtent moins le flanc aux abus, à de dangereuses conditions de travail et à des salaires de misère. La sécurité sociale atténue l’esprit de compétition dans le travail et récompense les employeurs qui innovent et investissent dans leur personnel. Elle freine la concurrence déloyale et évite « toute poussée vers le bas ». Les syndicats sont favorables à l’idée de voir les innovations et les gains de productivité récompensés par de meilleurs profits. Mais, à leurs yeux, nul profit n’a de valeur s’il est le fruit de conditions de travail dangereuses, de l’exploitation d’enfants ou du refus d’accorder des salaires décents.

6 Elle contribue au développement La sécurité sociale est un investissement dans l’être humain. A l’évidence, les pays peuvent croître dans l’équité (la protection sociale, facteur productif, BIT 2005). L’argument des critiques de la protection sociale, qui estiment inévitable de compromettre l’équité pour la croissance, est empiriquement faux, et le répéter sans-cesse ne le rend pas plus vrai. La sécurité sociale n’est pas seulement compatible avec la croissance ; elle est, sous plusieurs aspects, un outil essentiel du développement. Investir dans la santé publique, l’éducation, la santé et la sécurité dans l’entreprise et la protection de la maternité, est payé de retour : une force de travail en bonne santé et éduquée est la condition préalable à un meilleur rendement. Nous savons aussi que les pensions et transferts sociaux ont un effet d’équilibre et réduisent la volatilité de la demande. La stabilité sociale rend un pays attractif aux investissements à long terme.

7 Elle sert le bien public La sécurité sociale contribue à la paix sociale dans l’intérêt de tous et non de ses seuls bénéficiaires. La sécurité publique et une paix sociale durable passent par la justice, l’égalité des chances et la protection et non par plus de policiers et de prisons. Quelle valeur a donc la croissance économique si elle est consacrée à dresser des barbelés, des murs et des barrières et à payer des gardes de sécurité ? Si le tissu social d’une société craque, si la pauvreté et le désespoir poussent au crime, chacun se verra contraint d’assurer sa propre sécurité. Les classes moyennes aisées perdront elles- mêmes leur qualité de vie si elles doivent se retrancher dans des « cages dorées » pour se protéger de cette majorité d’exclus. Personne ne met sérieusement en cause la nécessité pour chacun d’être soigné, de recevoir une éducation et d’avoir un revenu minimum. La question est plutôt de savoir comment atteindre ces modestes objectifs. Le débat en cours porte sur les divers problèmes que pose l’application, au plan international, d’un ensemble de normes sociales. La diversité des pays et les situations nationales, la participation des citoyens à la conception et l’élaboration des régimes de sécurité sociale et la capacité des états à s’assurer des recettes fiscales dans une économie mondiale ouverte et concurrentielle sont, en l’occurrence, les questions-clés.

8 Universalité et diversité Les syndicats fondent leur credo sur un concept global de solidarité et prônent une politique sociale universelle, à même d’améliorer les conditions de travail et de vie de tous les salariés et des populations dans leur ensemble. Historiquement, ils ont souvent été à l’avant-garde - par le biais de la négociation collective - des dispositions prises en matière de sécurité sociale, avant que celles-ci ne prennent, par le jeu des lois, un caractère universel. Etendre la couverture sociale suppose une large alliance des divers courants de la société, à même de peser dans la balance politique, avec une double conséquence : - des salariés en meilleure position dans leurs tractations sur le marché du travail – un tremplin pour nombre de travailleurs de l’économie informelle dans leur quête de certains droits.

9 Universalité et diversité Si la sécurité sociale est un droit de l’homme, on peut emprunter plusieurs voies pour lui donner réalité. Les principes universels, qui en sont la clé de voûte, doivent inspirer : – le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes dans le besoin, - la solidarité dans le partage des coûts de la sécurité sociale, – l’égalité des chances, – la participation de tous les assurés dans la formulation et l’application des politiques arrêtées. Les sociétés sont en constante mutation et les régimes sociaux doivent en permanence s’adapter pour perpétuer leur fonction première de protection. Aucun modèle n’a résisté au temps pour faire figure de référence permanente. Les régimes sont le produit de processus historiques spécifiques et le reflet des situations nationales. On a vu le sort peu enviable de projets ambitieux sombrant dans le ridicule après le fiasco des pouvoirs publics ou du marché. Dans chaque pays, la sécurité sociale intègre divers éléments relevant de la tradition, du coopératisme, de l’état et du marché. Chacun d’eux doit être apprécié non pas sur sa structure d’organisation, mais sur la contribution qu’il peut apporter à l’objectif d’ensemble : étendre la sécurité sociale à ceux qui sont dans le besoin.

10 Choisir la bonne voie Concevoir une bonne politique sociale suppose, en plus de répondre aux besoins des populations, qu’elle valorise la dignité et l’autonomie de la personne et permette à tous de développer, autant que faire se peut, leurs capacités et leur liberté. Tout système doit mettre à disposition les services sociaux essentiels et assurer un revenu plancher, en aidant tout un chacun à l’améliorer quand cela est possible. A l’exclusion, bien entendu, de tout avantage qui soumettrait l’homme à la dépendance ou à des abus. Notre propos ne porte pas sur le confort d’un filet de sécurité, mais sur le droit de chacun à évoluer avec dignité et respect dans un contexte social décent.

11 Choisir la bonne voie Dans la plupart des cas, les abus commis à l’endroit des assurances sociales sont largement exagérés. On voit mal comment l’accès généralisé aux soins de santé ou l’octroi d’un revenu de base, sous la forme d’allocations familiales ou de pensions de retraite, peuvent inciter à des comportement répréhensibles. L’aide aux enfants - surtout quand elle est liée à la fréquentation scolaire – peut réduire le travail infantile, et les pensions ne concernent pas la population active. Sans-doute importe-t-il de concevoir les régimes de sécurité sociale de manière telle qu’ils motivent les demandeurs d’emploi à se mettre en quête d’un travail décent et à l’obtenir. En faisant bien le distinguo : un emploi qui ne permet pas de vivre convenablement n’est pas décent. Un salaire minimum légal assure au moins un revenu plancher, mais cet axiome n’a pas cours dans les pays où nombre de travailleurs gagnent leur vie hors de l’économie formelle.

12 Choisir la bonne voie Peut-être faudrait-il songer, dans ce cas, à des programmes de travaux publics, offrant des emplois d’intérêt social assortis d’un salaire minimum légal. Les postulants auraient l’assurance d’un revenu et ne seraient plus contraints de se soumettre aux pires formes d’exploitation ou de végéter sans ressource. L’expérience est aujourd’hui tentée en Inde sur une grande échelle. A ce type d’approche doivent correspondre un développement des infrastructures et une forte relance de l’activité du marché du travail pour créer plus d’emplois, et des meilleurs. Une aide sociale ou d’autres transferts financiers y seraient associés, là où d’autres types de soutien auraient échoué.

13 Choisir la bonne voie Etendre la sécurité sociale ne se limite pas à répondre aux besoins essentiels et urgents des populations ; cela suppose aussi d’améliorer les structures d’organisation et de gestion des régimes. Les dernières décennies ont vu se livrer une véritable bataille idéologique autour de la privatisation des caisses. Le résultat en a été, à tout le moins, mitigé et s’inspirait plus de l’idéologie que de la raison. Plutôt que de poursuivre la controverse, je voudrais rappeler la position pragmatique du mouvement syndical : la fonction première d’une politique sociale est d’assurer, au coût le plus bas, l’existence de services ouverts à tous et les transferts sociaux idoines, par le biais de régimes dispensant une couverture universelle, gérés de manière responsable et placés sous la tutelle publique. A cet égard, le régime privé chilien, tant vanté, vient de connaître son Waterloo : les compagnies d’assurance se sont enrichies, mais les prestations versées et la couverture laissent à désirer et le fardeau de l’état, ultime recours, reste lourd.

14 Choisir la bonne voie Cette expérience coûteuse donne à réfléchir, et il faut en tirer une leçon : les régimes-miracles, qui, tout à la fois, assurent de gros profit aux compagnies d’assurance, dynamisent le marché des capitaux, accroissent le niveau des investissements et offrent des pensions attrayantes à peu de frais n’existent que dans les mauvais manuels d’économie et non pas dans le monde réel. Les solutions relevant du seul marché débouchent sur la création de fonds communs (à responsabilité limitée), mais n’assurent pas de redistribution. Sans elle, il n’est pas possible de donner une quelconque assurance aux plus démunis, comme il est illusoire de croire en une sécurité sociale universelle sans une intervention directe de l’état, dans le rôle de pourvoyeur ou de régulateur.

15 Responsabilité publique et participation des assurés L’expertise technique est certes importante pour bâtir des régimes viables de sécurité sociale, mais il serait faux de penser que la seule compétence des experts suffit à les concevoir et à les appliquer. Ces régimes ne fonctionneront pas s’ils ne se fondent par sur les valeurs, les traditions, les convictions et l’apprentissage par le pratique de la collectivité. Le cheminement, souvent ardu, contradictoire, conflictuel d’un débat public est une épreuve indispensable pour aboutir au consensus qu’impose une solution viable.

16 Responsabilité publique et participation des assurés Les salariés ont eu à supporter, maintes et maintes fois, le coût des régimes publics ou privés de sécurité sociale, mal administrés ou mal protégés. Les caisses obligées de consacrer une grande part des cotisations aux frais administratifs montrent généralement des carences dans leur gestion. Mais celle-ci n’est pas seule en cause : on peut aussi parler d’enrichissement immoral. L’argent de ces caisses est celui des travailleurs ; il est déduit de leurs salaires ou versé sous forme d’impôts. L’utilisation et la gestion de ces fonds doivent se faire de manière transparente et rester en permanence sous contrôle public. Ceux qui paient, c’est-à-dire les salariés, et les bénéficiaires des prestations ont nécessairement leur mot à dire sur l’usage de ces ressources. Il importe d’en consacrer une part aux représentants des travailleurs afin qu’ils acquièrent la formation technique et les qualifications nécessaires à l’accomplissement de leur mission de contrôle.

17 Créer et défendre l’espace fiscal des politiques sociales. Le meilleur concept et la gestion la plus honnête des services sociaux et de la sécurité sociale seraient vains si l’on ne dispose pas des ressources financières nécessaires. De fait, dans la plupart des sociétés, la question qui se pose n’a pas trait aux ressources elles-mêmes, mais à la capacité de l’état de collecter un produit fiscal suffisant et de gérer ces fonds avec prudence. Des études menées par le BIT ont montré qu’une très faible part du produit mondial est suffisante pour étendre à tous la sécurité sociale. Même dans les pays les plus pauvres d’Afrique, consacrer 4 pour cent du PIB à un régime de prestations sociales réduirait de 40 pour cent la pauvreté (avantages financiers dans les pays à bas revenu : une simulation des effets sur la réduction de la pauvreté au Sénégal et en Tanzanie, 2006). La concurrence mondiale en matière de fiscalité exerce des pressions sur le dispositif national et réduit l’espace fiscal. Dans le même temps, vu la tendance croissante à la responsabilisation sociale de l’entreprise, les sociétés sont moins empressées à s’acquitter des charges qui leur incombent. Elles se donnent beaucoup de mal pour éviter d’être imposées et vont souvent jusqu’à se réorganiser pour contourner la législation sur les obligations sociales de l’employeur.

18 Créer et défendre l’espace fiscal des politiques sociales. Il est faux de dire que des arrangements fiscaux ne sont pas possibles sur le plan international. Les gouvernements européens sont convenus, il y a des années, d’harmoniser les taxes à la consommation, s’engageant à éviter les écarts importants dans les prix de détail par de grosses différences dans le taux de la TVA. De la même façon, il est nécessaire d’empêcher toute concurrence déloyale sur la taxation des sociétés et d’agir en commun contre l’évasion fiscale. C’est revenir en arrière que d’imposer de manière disproportionnée la consommation et les salaires, et il est erroné de dire que les gouvernements ne peuvent rien faire contre la mobilité des capitaux dans le monde. Une grande variété d’options existe dans la politique fiscale pour s’assurer un niveau suffisant de recettes consacrées à la sécurité sociale. Enfin, les services publics d’approvisionnement devraient exclure les sociétés qui n’assurent pas à leur personnel la protection sociale requise par la loi ou qui se rendent coupables de fraude fiscale.

19 Les défis mondiaux demandent des réponses globales La protection des intérêts du monde du travail exige que l’on s’attaque à la pauvreté en se dotant d’un mécanisme régulateur, dispensant progressivement la sécurité sociale à tous. Cela est possible à condition de montrer une volonté politique plus affirmée que celle qui existe aujourd’hui. Il nous faut forger l’alliance la plus large pour passer du consensus moral sur le bien-fondé de la sécurité sociale à des engagements concrets, juridiques et financiers, donner un réel effet au système déjà rodé de redistribution et faire de la pauvreté une page d’histoire. Investir dans l’octroi de prestations sociales minimum à tous les déshérités du globe coûterait moins de 2 pour cent du produit brut mondial, un investissement payé de retour plusieurs fois par un accroissement de la productivité de la force de travail.

20 Les défis mondiaux demandent des réponses globales Dans une économie mondialisée, on ne saurait traiter de la sécurité sociale dans l’isolement national. «Tout manquement d’une quelconque nation au respect des conditions humaines de travail est un obstacle dressé sur la voie des autres nations désireuses d’améliorer ces conditions dans leurs propres pays. » (Constitution de l’OIT, 1919) L’adoption et l’application des normes internationales du travail tracent la meilleure voie à suivre pour éviter d’être happé par la « spirale vers le bas ». Au cours de la discussion générale sur la sécurité sociale, qui a marqué la Conférence internationale du Travail de 2001, gouvernements, travailleurs et employeurs, ont réaffirmé que « l’action de l’OIT en matière de sécurité sociale devait avoir pour point d’ancrage la Déclaration de Philadelphie, le concept de travail décent et les normes édictées par l’Organisation. » (Conclusions, CIT 2001)

21 Les défis mondiaux demandent des réponses globales Cet engagement pris en commun à la tribune de l’OIT est important, mais la dynamique politique doit se faire plus pressante si l’on veut arrêter un ensemble de mesures minimum de protection sociale, dont il est question plus haut. L’OIT se doit de jouer un rôle-clé dans l’édification d’une plate- forme universelle de justice sociale, élément central de l’agenda du travail décent. D’importantes normes de sécurité sociale ont été adoptées par l’OIT au cours des dernières décennies. Ces normes techniques, associées aux principes inscrits dans la Constitution de l’Organisation, la Déclaration des droits de l’homme et la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, fixent l’orientation à suivre et demandent à être ratifiés plus largement. Ces dernières années ont vu fleurir des initiatives nationales visant à élargir le champ d’application de la sécurité sociale : Bolsa Familia au Brésil, Oportunidades au Mexique, l’assurance/santé à 30 baht en Thaïlande, le régime universel de pensions en Namibie et au Lesotho et la loi de garantie dans l’emploi rural (NREGA) en Inde.

22 Les défis mondiaux demandent des réponses globales Ces mesures, au caractère d’avant-garde, sont de nature à alimenter un débat international sur les règles et instruments les mieux adaptés pour généraliser la sécurité sociale. L’OIT, agence spécialisée des Nations Unies pour la protection sociale, est la mieux placée pour abriter ce débat. Le mouvement syndical est un partenaire actif dans ce processus, visant à tisser les réseaux et alliances qui feront de la protection sociale universelle une réalité. La sécurité sociale pour tous est un investissement dans le développement économique et sociale, mais la croissance économique ne se traduit pas automatiquement par une réduction de la pauvreté. La charité ne permet pas de réunir les fonds nécessaires ni de dicter les droits et obligations qui feraient de la sécurité sociale l’expression d’un droit de l’homme et de sa dignité. Seuls les gouvernements ont la faculté de fixer le cadre et de pourvoir au financement d’un régime durable. Faire de la sécurité sociale pour tous un droit de l’homme est une obligation morale, au plan national et international. : elle est essentielle au développement et à l’équité. Elle peut et doit entrer dans les faits. Les ressources existent.