M. OUATTARA Diakalia - Secrétaire Adjoint aux relations Extérieures de la CSCI, - - Secrétaire Général du Forum National sur la Dette et la Pauvreté (FNDP.

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1 M. OUATTARA Diakalia - Secrétaire Adjoint aux relations Extérieures de la CSCI, - - Secrétaire Général du Forum National sur la Dette et la Pauvreté (FNDP -Point focal de la société civile du Partenariat des OSC pour l’Efficacité du Développement (POED) M. OUATTARA Diakalia - Secrétaire Adjoint aux relations Extérieures de la CSCI, - - Secrétaire Général du Forum National sur la Dette et la Pauvreté (FNDP -Point focal de la société civile du Partenariat des OSC pour l’Efficacité du Développement (POED) De l’efficacité de l’aide publique au Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement Atelier sur « Financement du PND 2012-2015 et viabilité de la dette publique du 29 au 30 Octobre 2013 à Inades Formation, Abidjan

2 Plan de la présentation 1.Introduction 2.Origines de l’Aide Publique au Développement (APD) 3.Définition de l’APD, 4.Critères de l’APD 5.Objectifs de l’APD 6.Typologie de l’APD 7.Présentation de la notion d’efficacité de l’APD 8.Passage de l’efficacité de l’aide à l’efficacité du développement

3 INTRODUCTION Née dans le contexte de la guerre froide et de la décolonisation, l’APD, politique singulière, s’est transformée depuis 1990 pour faire face aux défis de la mondialisation. Elle doit tout à la fois lutter contre la pauvreté et gérer les effets de l’intégration mondiale, qu’ils soient économiques, sociaux, éthiques ou environnementaux. Unique instrument de redistribution planétaire de ressources publiques, l’aide suscite des engagements passionnés, critiques ou enthousiastes. Dans cette ébullition, il n’est pas facile de cerner son bilan réel et son avenir probable.

4 ORIGINES DE L’APD L’idée d’aide publique au développement était contenue dans le fameux Rapport Pearson, du nom de l’ancien Premier Ministre canadien, Lester Pearson, Président de la Commission des Nations-Unies qui avait procédé à une évaluation exhaustive de la première « décennie du développement », celle des années 1960. Les recommandations de la Commission Pearson étaient inspirées par le Plan Marshall, lancé par les Etats-Unis au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale pour aider à la reconstruction des pays européens dévastés pendant le conflit mondial.

5 ORIGINES DE L’APD suite Le Rapport Pearson était écrit dans un contexte dominé par la théorie keynésienne qui donnait un rôle de premier plan à l’Etat et au secteur public dans le développement économique et social. L’une des recommandations majeures de la Commission Pearson était que les pays développés devaient consacrer au moins 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement (APD). Au début des années 1970, les Nations-Unies entérinaient cette recommandation. On connaît le sort qui lui a été réservé : à ce jour, seule une poignée de pays ont atteint ou dépassé ce seuil.

6 ORIGINES DE L’APD suite et fin Si le Plan Marshall a inspiré les recommandations de la Commission Pearson, celles-ci ont été également influencées par le modèle des deux déficits d’inspiration keynésienne. Selon ce modèle, les pays en voie de développement étaient confrontés à deux contraintes majeures : un déficit d’épargne et un déficit de devises, qui limitaient les possibilités d’investissements. Et l’aide publique au développement était censée combler ces deux déficits.

7 DEFINITION DE L’APD L’aide Publique au Développement, c’est l’ensemble des dons et prêts préférentiels prévus au budget et transférés des pays développés vers les pays en voie de développement(OCDE). L’Aide publique au Développement(APD) désigne les dépenses publiques aux bénéfices des pays en développement donc la base essentielle est de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays concernés(France)

8 CRITERES DE L’APD L’APD est constituée de fonds d’origine publique apportée sous forme de dons et de prêts ou d’allègement de dettes des pays en développement. Elle est définie selon trois critères :  Le bénéficiaire doit faire partie d’une liste établie par le comité d’aide au développement de l’OCDE. Cette liste est révisée tous les trois (3) ans.  Le donateur a nécessairement une personnalité publique- Etats (bilatérales et multilatérales) et Collectivités locales principalement.  L’aide doit avoir pour but essentiel le développement économique et l’amélioration du niveau de vie. Elle comporte un élément de libéralité égal à 25% de son montant, ce qui exclut les opérations commercialement viables.

9 OBJECTIFS DE L’APD Accordée sous forme d’appui budgétaire, de projets/programmes et de don ou prêt, l’APD devrait être un rééquilibrage des niveaux de développement respectifs. Théoriquement, ces flux financiers devraient donc être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, infrastructures essentielles, actions de lutte contre la faim, santé, éducation, etc. L'APD a pu être qualifiée d'« investissement pour l'avenir » pour les pays riches, permettant d'ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de « poursuite de la politique extérieure » des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d'eux-mêmes infrastructuresfaimsantééducationinvestissementmarchésdéveloppement durable

10 TYPOLOGIE DE L’APD Aide humanitaire Aide militaire : dépenses afférentes à l’utilisation des forces armées des donneurs pour acheminer l’aide humanitaire Maintien de la paix : opérations spécifiques menés dans le cadre du maintien de la paix. Energie nucléaire : toutes les dépenses qui s’y rapportent et destinées à l’usage des civiles. Programme culturelles : renforcement de capacités culturelles des pays bénéficiaires.

11 TYPOLOGIE DE L’APD suite et fin Aide projet Aide budgétaire Aide multilatérale Aide bilatérale( annulation et consolidation de dette frais administratif, aide aux refugies, frais d’accès aux étudiants étrangers, financement des organismes de recherche, aide alimentaire et d urgence, assistance technique et prêts nets et dons

12 ECHEC DE L’APD Le débat actuel sur « l’efficacité de l’aide » qui se passe dans un contexte marqué par ascendance de l’idéologie néolibérale, des préoccupations géostratégiques et de la lutte contre le terrorisme illustre que APD n’a pas atteints les objectifs fixés à savoir : Contribuer au développement des pays anciennement colonisés, Relever le niveau de vie dans ces pays, Réduire le fossé qui les séparent de ceux du Nord. Cet échec est plus marqué dans les pays africains, région abritant le plus grand nombre de pays (34) considérés comme les « moins avancés » (PMA), selon les Nations-Unies.

13 CAUSES DE L’ECHEC DE L’APD Selon le Comité d’aide au développement (CAD), les pays membres consacrent actuellement environ 0,3% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide au développement. Seuls quelques pays (Pays-Bas et pays nordiques) ont atteint ou dépassé le seuil de 0,7%. La plupart des principaux pays européens ne consacrent qu’environ 0,25% de leur PIB à l’aide extérieure, tout comme le Japon. Quant aux Etats-Unis, la part qu’ils consacrent à l’aide publique est d’environ 0,17% de son PIB (Ortiz, 2007).

14 CAUSES DE L’ECHEC DE L’APD suite L’aide publique des membres du CAD est destinée à plus d’une centaine de pays dans le monde, ce qui la rend presque dérisoire. A titre de comparaison, les Etats-Unis avaient consacré, dans le cadre du Plan Marshall au sortir de la deuxième Guerre Mondiale, entre 2 et 3% de leur PIB pour aider à la reconstruction de 16 pays européens, entre 1948 et 1953 (Ortiz, 2007) L’échec de l’aide publique au développement est illustré par le fossé toujours grandissant entre pays riches et « pauvres », la crise de la dette extérieure des pays du Sud et surtout le transfert massif de ressources de ces derniers vers les pays industrialisés et les paradis fiscaux.

15 CAUSES DE L’ECHEC DE L’APD suite En plus du faible niveau des flux d’aide aux pays du sud et autres causes susmentionnées, on peut ajouter que les facteurs principaux de cet échec sont à chercher au niveau des conditions économiques, politiques et financières qui tendent à annuler tout bénéfice potentiel que l’aide aurait dû apporter. On sait par exemple que pendant des décennies la plupart des pays « donateurs » appliquaient le principe de « l’aide liée », c'est-à-dire que le pays destinataire de l’aide devait acheter les biens et services du pays « donateur ».

16 CAUSES DE L’ECHEC DE L’APD suite et fin Or compte tenu des rapports asymétriques de pouvoir, ces achats étaient souvent surfacturés au-dessus du prix du marché mondial. A cause de cela et d’autres raisons politiques et stratégiques, l’écrasante majorité de l’aide était de « l’aide fictive ». C’est ce que confirme un rapport de l’ONG britannique Action Aid, publié en 2005. Dans ce rapport, l’ONG souligne que seul un tiers de l’aide fournie par les pays du G7 était de l’aide « réelle », le restant étant qualifié « d’aide fictive », qui retournait vers le pays « donateur ». Le rapport met en exergue le cas des Etats-Unis pour dire que 90% de leur aide retournait chez eux et que seul 10% « bénéficiait » aux pays destinataires.

17 REFORMES DE l’APD  Face à ce constat, plusieurs sommets internationaux et de foras de haut niveau ont été organisés pour : Restructurer l’architecture de l’Aide, Réformer ses pratiques, Recentrer la coopération internationale pour le développement.

18 Rappels du Processus suivi dans la restructuration de l’APD 2010 : Revue OMD - 2011 Lancement consultations après 2012 et Busan – transition 2012 et 13

19 Déclaration de Paris sur l’efficacité l’APD  Appropriation : Les pays en développement exerceront une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assureront la coordination de l’action à l’appui du développement.  Alignement : Les pays donateurs feront reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays bénéficiaires de l’APD.  Harmonisation : Les programmes des donateurs seront mieux harmonisés et plus transparents, et permettront une plus grande efficacité collective

20 Déclaration de Paris sur l’efficacité l’APD (suite et fin)  Gestion axée sur les résultats : Tous les pays gèreront les ressources et amélioreront le processus de décision en vue d’obtenir des résultats.  Responsabilité mutuelle : Les pays donateurs et les pays en développement s’engagent à se rendre mutuellement des comptes sur les résultats du développement.

21 EFFICACITE DE l’APD Jusqu’ici les donateurs et les gouvernements ont privilégié les questions relatives à la fourniture de l’aide et à sa gestion. Les OSC considèrent qu’il faut adopter une approche plus holistique de l’efficacité de l’aide qui donnerait plus d’importance aux impacts de l’aide sur les droits des pauvres et des exclus. Le but des OSC est d’approfondir et d’élargir les réformes sur l’efficacité de l’aide. Elles cherchent à déplacer le débat pour l’axer sur l’efficacité du développement On peut définir l’efficacité de l’aide par le degré auquel les ressources de l’aide produisent des résultats durables dont bénéficient les pauvres.

22 ROLES DES OSC DANS L’APD Les Organisations de la Société Civile (OSC) sont des parties prenantes de l’aide soit en qualité de :  Donateurs,  Partenaires (suivi),  Bénéficiaires de l’aide.

23 ROLES DES OSC DANS L’APD Les OSC se sont impliquées dans l’APD pour :  mener un plaidoyer pour la restructuration de l’APD,  faire changer de paradigme : passage de l’efficacité de l’aide à l’efficacité du développement.

24 Plaidoyer pour le changement de paradigme  De Paris à Busan : du diagnostic à l’action Reconnaissance de la Déclaration de Paris (DP) par OSC :  Importance de ces principes,  Nécessité de réformer les pratiques des donateurs officiels et des pays bénéficiaires. Cependant, elles admettent que la DP ne leur est pas applicable.

25 Plaidoyer pour le changement de paradigme (suite) Position des OSC sur la Déclaration de Paris o Non participation officielle au processus d’adoption et la non signature de la DP; o Non prise en compte des différents rôles socio- économiques joués par les OSC; o traitement exclusif de l’aide du point vue de la fourniture et de la gestion de l’aide.

26 Plaidoyer pour le changement de paradigme (suite) Mise en place de la 1 ère Dynamique au plan international  BetterAid : une coalition d’OSC  Janvier 2007, Groupe Consultatif sur la Société Civile et l’Efficacité de l’Aide (Comité d’Aide au Développement OCDE);  But : consulter la société civile avant le prochain forum.

27 Plaidoyer pour le changement de paradigme (suite)  Février 2008 : Consultation finale du Groupe Consultatif : - Définir l’efficacité des OSC; - Etablir un cadre mondial sur l’efficacité du développement spécifique aux OSC.  Juin 2008 : Réunion exploratoire sur l’efficacité des OSC : - Open Forum (Forum ouvert ) - Open Forum est un consortium d’OSC

28 Plaidoyer pour le changement de paradigme (suite) Rôles des 2 structures  BetterAid: qualité d’une meilleure aide profitable aux populations pauvres et les plus démunies;  Open Forum : l’efficacité du développement qui garantit un mieux être aux humains

29 Programme d’Action d’Accra (PAA) APPROPRIATION Les partenaires ont des stratégies de développement Opérationnelles Indicateur : - Nombre de pays ayant adopté des stratégies nationales de développement qui ont des priorités stratégiques claires se rattachant à un cadre de dépenses à moyen terme et comptabilisées dans les budgets annuels. - Au moins 75 % des pays partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles.

30 Programme d’Action d’Accra (PAA) (suite) A L IGNEMENT Gestion des finances publiques — La moitié des pays partenaires progressent d’au moins un degré (0.5 point) sur l’échelle de performance des systèmes de gestion des finances publiques/de l’EPIN (évaluation de la politique et des institutions Des systèmes nationaux fiables — Nombre de pays partenaires dotés de systèmes de passation des marchés et de gestion des finances publiques qui soit (a) adhèrent d’ores et déjà aux bonnes pratiques généralement acceptées soit (b) ont mis en place un programme de réformes dans le but d’atteindre cet objectif.

31 Programme d’Action d’Accra (PAA) (suite) (b) Passation des marchés — Un tiers des pays partenaires progressent Réduire l’écart de moitié – Réduire de moitié la part des apports d’aide au secteur public qui n’est pas comptabilisée dans le budget national (au moins 85 % des ap Renforcer le développement des capacités par un soutien coordonné Tous les donneurs utilisent les systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaire

32 Partenariat de Busan pour l’efficacité du Développement  Des principes partagés au service de buts communs  L’orientation vers les résultats.  Des partenariats pour le développement ouverts à tous.  La transparence et la redevabilité réciproque.  Concrétiser le changement : des actions complémentaires pour atteindre des buts communs  Inclusion de nouveaux acteurs sur la base de principes partagés et d’engagements différentiels  Renforcer la qualité et l’efficacité de la coopération pour le développement

33 Partenariat de Busan pour l’efficacité du Développement (suite)  Appropriation, résultats et redevabilité  coopération transparente et responsable  Promouvoir un développement durable dans les situations de conflit et de fragilité  Nouer des partenariats afin de renforcer la résilience et de réduire la vulnérabilité face aux situations difficiles  De l’aide efficace à la coopération pour un développement efficace  La coopération sud-sud et la coopération triangulaire au service d’un développement durable

34 Partenariat de Busan pour l’efficacité du Développement (suite)  Secteur privé et développement  Combattre la corruption et les flux illicites  Financement climatique  L’avenir : agir en partenariat vers la réalisation des OMD et au-delà

35 Les Principes d’Istanbul des OSC 1- Respecter et promouvoir les droits Humains et la justice sociale, 2- Donner corps à l’équité et à l’égalité des genres en soutenant les droits des femmes et des filles, 3- Se concentrer sur la mise en capacité des personnes, l’appropriation démocratique et la participation, 4- Promouvoir un environnement durable, 5- Pratiquer la transparence et la redevabilité 6- Instituer des partenariats équitables et solidaires, 7- Créer et mutualiser les savoirs et s’engager dans l’apprentissage mutuel 8- S’engager à obtenir des changements positifs et durables

36 EFFICACITE DES OSC Contrairement aux gouvernement et aux donneurs, les OSC cherchent à évaluer leur efficacité à l’aune de leurs impacts sur les droits et les vies des populations pauvres ou marginalisées

37 Efficacité des OSC pour le Développement Les principes de l’efficacité pour le développement des OSC recouvrent, entre autres : les obligations et les normes relatives aux droits humains, la responsabilité vis-à-vis des personnes concernées et la responsabilité mutuelle dans les partenariats, l’égalité, les partenariats fondés sur la loyauté et sur une vision commune, l’égalité des sexes, la transparence, la justice sociale et la solidarité, le renforcement des capacités, la diversité et l’autonomie, l’engagement solidaire, et le partage

38 EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT Après le FHN-3, le débat international, s’alignant sur la thèse des OSC que le développement effectif ne repose pas « seulement » sur l’effectivité de l’aide institutionnelle, s’est progressivement déplacé de l’efficacité de l’aide à l’efficacité du développement. Se plaçant résolument dans l’optique des droits humains, les OSC partent du principe qu’évaluer l’efficacité du développement c’est évaluer les impacts des actions des acteurs du développement, y compris celles des donateurs et des gouvernements, sur la vie quotidienne des pauvres et des exclus.

39 EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT (suite) Le but est de promouvoir des changements durables et de s’attaquer, dans un cadre démocratique, aux causes premières aussi bien qu’aux signes extérieurs de la pauvreté, de l’inégalité et de l’exclusion. Le concept de l’efficacité du développement privilégie la diversité et la complémentarité des instruments, des politiques et des acteurs visant à influer sur le développement, au bénéfice des pauvres et des exclus.

40 EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT (suite) Les objectifs de l’efficacité du développement sont centrés sur les droits humains et sur le développement durable. Avec une attention particulière aux droits des femmes, aux droits des peuples autochtones et au droit au développement des pays du Sud. Assurer l’efficacité du développement et obtenir des résultats durables doit être le premier souci de tous les acteurs du développement – les donateurs, les gouvernements, les OSC et les communautés

41 Comment l’efficacité du développement s’applique-t-elle aux OSC ? L’efficacité du développement s’inscrit dans un cadre holistique et recouvre toutes les facettes des méthodes de travail des OSC et des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et les bénéficiaires. De leur identité en tant qu’OSC, leur éthique, leur vision et leur mandat, à leur façon de concevoir leur travail et d’agir, leur façon d’être vis-à-vis des personnes dont elles défendent les intérêts et à leur façon de leur rendre des comptes. L’efficacité pour le développement des OSC ne dépend pas seulement d’elles, elle dépend aussi des politiques et des pratiques des autres acteurs du développement, par exemple des termes et des conditions de l’aide et des dispositions des accords entre les donateurs et les gouvernements des pays bénéficiaires. Un certain nombre d’OSC et de réseaux d’OSC du secteur du développement et du secteur humanitaire ont mis au point des principes et des mécanismes relatifs aux différents aspects de leur efficacité, par exemple sur la reddition des comptes et sur les partenariats équitables.

42 Je vous remercie