La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

SNC SARL Coopérative. SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "SNC SARL Coopérative. SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557."— Transcription de la présentation:

1 SNC SARL Coopérative

2 SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557 CO

3 SNC Répartition des résultats ? Art. 559 Pertes ? Art 560 Rapports externes ? Art 563 Actes juridiques autorisés? Art 564

4 SNC Responsabilités des associés ? 568 CO Raisons de la dissolution de l’entreprise ? 545, 574-575 CO Nombre nécessaire d’associé ? 579 CO

5 Sàrl Définition ? Art 772 CO Fondation ? Art 777 CO Capital minimum ? Art 773 CO Garantie des dettes ? Art 772 CO

6 Sàrl Registre du commerce ? Art 778 Inscription au RC ? Art 791 Contenu des statuts ? Art 776 Les organes de la Sàrl ? Art 804 / 818

7 Sàrl Organe de révision, Art. 818, 727, 727 a, 727c CO Droit des associés, Art 806, 804, 826, 809, 802, 822, 825

8 Sàrl Obligations des associés, 777 al. 2 ch. 1 et 2, 793, 772 al. 2, 776a al. 1, 795 al. 1 Conditions de versements supplémentaires ? 795 al. 2

9 La société coopérative Objectif de la coopérative, art. 828, al 1 Représentation des associés, art. 854 Conditions de la constitution, art. 830, 835, 838 Nombre de membres minimum, art. 831

10 La société coopérative Registre du commerce, art. 830. 835, 838 Droit et obligations des associés, art. 854, 856, 855, 891, 859, 864, 865

11 La société coopérative Obligations des associés, art. 866, 867, 871, 889 Les organes de la coopérative, art 879, 894, 906

12 La société coopérative Responsabilité des associés ? Art. 868, 869 Causes de dissolution ? Art. 911 Liquidation ? Art 913 – 736

13 La société anonyme Définition, art. 944, 950, 620 al. 1 Acquisition de la personnalité juridique, art 643 al 1 Garantie des dettes, art. 620 al. 2

14 SA Capital actions, art. 621 Capital libéré, art. 632 Constitution, art. 629, 625


Télécharger ppt "SNC SARL Coopérative. SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557."

Présentations similaires


Annonces Google