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1-5 Les différentes entreprises. Les quatre principales formes dentreprises Lentreprise individuelle La société en nom collectif La société par actions.

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Présentation au sujet: "1-5 Les différentes entreprises. Les quatre principales formes dentreprises Lentreprise individuelle La société en nom collectif La société par actions."— Transcription de la présentation:

1 1-5 Les différentes entreprises

2 Les quatre principales formes dentreprises Lentreprise individuelle La société en nom collectif La société par actions La coopérative

3 Lentreprise individuelle Ce type dentreprise est la propriété dune seule personne Les petits commerces de détail et les petites entreprises de services (salon de coiffure, entrepreneur électricien, plombier, garagiste, etc.) choisissent souvent cette forme dentreprise. Cest la forme dentreprise la plus simple parce quelle ne requiert aucune formalité juridique. Si le propriétaire est célibataire et fonctionne sous son propre nom, il na aucune formalité à remplir, si ce nest évidemment, de demander son permis à la municipalité dans laquelle il travaille. Par contre, la personne mariée et celle qui fait des affaires sous un autre nom que3 le sien ou sous une raison sociale doivent senregistrer auprès dun bureau denregistrement au palais de justice de sa région.

4 La société en nom collectif Très peu de choses distinguent une société en nom collectif d'une entreprise individuelle. Étant la propriété de plusieurs individus, la société en nom collectif aura cependant besoin de l'accord de tous ses partenaires avant d'accomplir une action. La société, en effet, résulte d'un contrat en vertu duquel deux personnes ou plus mettent en commun un capital dans le but à la fois d'exercer une activité rentable et de partager les bénéfices qui en découlent. Idéalement, il faut rédiger un contrat afin de réduire les possibilités de conflits entre les associés, mais celui-ci pourrait tout aussi bien n'être que verbal. Tout comme l'entreprise individuelle, la société en nom collectif n'est pas une entité juridique distincte, et les associés sont responsables conjointement et solidairement des dettes de la société. Ainsi, l'un des associés pourrait être obligé de payer les dettes de la société avec ses biens personnels s'il s'avère que les autres associés sont insolvables. Du point de vue fiscal, la part des bénéfices qui appartient à un associé doit s'ajouter à ses autres gains lorsqu'il prépare sa déclaration de revenus.

5 La société par actions Ce type d'entreprise possède une entité juridique distincte et indépendante de ses propriétaires, qu'on appelle les actionnaires. Au sens de la loi, elle constitue une personne morale qui détient sensiblement les mêmes droits et qui assume les mêmes obligations qu'une personne physique. Son fonctionnement est régi par une loi et, pour en déposer les statuts, les futurs actionnaires doivent remplir certaines formalités. En investissant dans l'entreprise, ils reçoivent en contrepartie une ou des actions. Chaque action confère un vote à l'actionnaire qui la détient. Les actionnaires nomment un conseil d'administration qui procédera à la gestion de l'entreprise. Les principaux avantages de ce type d'entreprise résident dans le fait quelle permet d'accumuler de nombreux capitaux, que les actions sont facilement transférables à un autre actionnaire et que la responsabilité de chaque actionnaire n'est pas illimitée, comme dans les deux autres types dentreprise vus précédemment. La responsabilité des actionnaires se limite à leur mise de fonds. La société par actions, en tant que personne morale, doit régler elle-même les impôts à payer sur ses revenus. Les taux et les règles dimposition sont toutefois différents de ceux des particuliers. Quant à lactionnaire, il n'est imposé que sur les dividendes versés par l'entreprise.

6 La coopérative Le but d'une coopérative est de réunir un groupe de personnes qui utilisent un produit commun, afin d'en réduire le prix d'achat ou le coût dutilisation. L'étudiant connaît très bien la coopérative étudiante, qui lui permet d'acheter, en tant que membre, des livres et des fournitures scolaires à un prix préférentiel. Un non-membre peut y faire un achat, mais Il ne bénéficie pas du prix de faveur du membre ou, dans d'autres cas, n'a pas droit à la ristourne que reçoivent les membres à la fin de l'année. Chaque membre n'a droit qu'à un vote lors de l'assemblée des membres, contrairement aux actionnaires d'une société par actions, qui ont droit à un vote par action détenue. La responsabilité de chaque membre se limite au montant versé pour l'acquisition de sa ou de ses parts sociales.


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