Réunion AG dialyse de la FEHAP 5 juin 2014. Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Données.

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1 Réunion AG dialyse de la FEHAP 5 juin 2014

2 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Données chiffrées 2012

3 Direction générale de l’offre de soins Bilan 2012 Bilan de l’activité de dialyse 2011/2012 : Augmentation générale : + 2,6% (+4,1% en 2010/2011) Centre : +2,2% (+2,8% en 2010/2011) Hors centre : +18,5% (+6,3% en 2010/2011) Bilan des implantations, définis dans les SROS-PRS et évolution / SROS III, en termes d’OQOS (objectifs quantifiés d’offre de soins) Centre : stabilité du nombre d’implantations Hors centre : en nette progression UDM : +24% (fourchette basse) à +34% (fourchette haute) AD : + 2,5% à 5,2% DP (sur 16 régions) : +13,5%

4 Direction générale de l’offre de soins Répartition des séances selon les secteurs

5 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Expérimentation de parcours de soins Article 43 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

6 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin DONNEES DE L’IRC Environ 3 M de personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique (IRC). 10.000 nouveaux patients chaque année atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT), dont 1/3 pris en charge dans le contexte de l’urgence. 70.000 patients traités pour IRCT : 45% greffés / 55% dialysés. Parmi les dialysés, 93% sont en hémodialyse (HD) et 7% en dialyse péritonéale (DP). En 2011, l’IRCT représente 3,4 Mds € de dépenses dont 2,8 pour la dialyse et 0,6 pour la transplantation.

7 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin PERTINENCE D’EXPERIMENTATIONS SUR L’IRC Le choix de l’IRC comme expérimentation de parcours de soins : Enjeu de santé publique (nombre et gravité des malades concernés), Maladie à fort impact médico-économique, Enjeu d’accès aux soins (inégalité régionale d’accès à la greffe, insuffisance de développement du hors centre), Parcours de soins insuffisament structurés entre les acteurs (constat des Etats Généraux du Rein), Volonté des acteurs de s’engager sur une logique de parcours (EGR).

8 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin OBJECTIFS DES EXPERIMENTATIONS Améliorer le parcours de soins des patients pour : Réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade terminal du fait d’une conservation de la fonction rénale en amont ; Limiter le nombre de dialyses en urgence et organiser la phase d’aggravation pour préparer le traitement de suppléance en orientant le patient vers la modalité la plus efficiente, en garantisssant l’accès à l’information du patient ; → objectif national de réduction de moitié des dialyses en urgence Développer la greffe et les prises en charge de proximité (dialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), l’autodialyse (AD) et la dialyse péritonéale (DP) à domicile : double intérêt pour le patient (soins de proximité) et économique pour l’assurance maladie. → objectif national de greffe majoritaire en 2018 (versus 45% en 2011) → objectif national d’augmentation du nombre de nouveaux patients admis hors centre : 47% (versus 32% en 2011)

9 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin PRINCIPE DES EXPERIMENTATIONS Article 43-I de la LFSS 2014 « Des expérimentations peuvent être menées à compter du 1 er juillet 2014 et pour une durée n’excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes afin d’améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale (…). » 1.Sur la phase pré IRCT, il s’agirait d’actions de : Repérage de la population cible, Coordination de la prise en charge et du suivi, Interventions pluridisciplinaires (aux fins d’éducation thérapeutique, de conseil diététique, de soutien psychologique…), Orientation et préparation du patient en cas de survenue d’IRCT (réunions de concertation pluridisciplinaires, information,…). Sur la phase IRCT (actions à préciser en lien avec la HAS, la CNAMTS, les ARS) Mise en œuvre de parcours sur les patients incidents favorisant la greffe et l’orientation hors centre En particulier : développer les dialyses de proximité avec éventuellement l’appui des PSAD (avec conventions avec des structures autorisées)

10 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin PERIMETRE DES EXPERIMENTATIONS Article 43-I de la LFSS 2014 « (…). Pour la mise en œuvre de ces expérimentations, il est dérogé aux règles de financement des établissements de santé (…), aux règles de facturation et de tarification (…) en tant qu’ils concernent les tarifs, honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux professionnels de santé (…), en tant qu’ils concernent le paiement direct des honoraires par le malade (…), en tant qu’ils concernent les modes de tarification des établissements et services (…). » Il est proposé de conduire des expérimentations : sur des segments de parcours de l’insuffisance rénale chronique (1 ou plusieurs segments, au choix des promoteurs de projets), à l’échelon régional, à hauteur de 5 projets pilotes environ.

11 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin MODALITES DES EXPERIMENTATIONS Article 43-I de la LFSS 2014 « (…). Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de mise en œuvre des expérimentations (…). » Les textes réglementaires préciseront les éléments suivants : Conditions d’accès et de suivi sanitaire des patients Modalités de financement susceptibles d’être mises en oeuvre (quelles modalités de rétribution des acteurs, quel vecteur de financement, quelle imputation des crédits) Modalités de recueil et transmission des informations Système d’information (tant pour l’activité que pour la facturation)

12 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin SELECTION DES PROJETS PILOTES Appel à projet Sélection des régions en fonction de modalités et critères à déterminer (ex de critères possibles : données épidémio, indicateurs de PEC, organisation de l’offre de soins, antériorité travaux IRC,,…) 5 arrêtés ministériels Article 43-I de la LFSS 2014 « (…). Le contenu de chaque projet pilote est défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur proposition d’une ou plusieurs agences régionales de santé (…). »

13 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin EVALUATION DES EXPERIMENTATIONS Article 43-I de la LFSS 2014 « (…). En vue d’une généralisation, un rapport d’évaluation des projets pilotes est réalisé au terme de l’expérimentation par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Il est transmis au Parlement avant le 30 septembre 2016. » dispositif d’évaluation à concevoir dès le début des travaux, en lien avec la DREES évaluation, avant-après, ici-ailleurs prestation externe

14 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin GOUVERNANCE DE L’EXPERIMENTATION COPIL IRC DGOS, DSS, DGS, CNAMTS, HAS, ATIH, ARS, professionnels de santé, associations patients, fédérations CHEF DE PROJET DGOS PILOTE LOCAL OPERATIONNEL ARS EQUIPE PROJET NATIONALE DGOS, DSS, DGS, CNAMTS, ATIH CPAM Etablissements Professionnels de santé ACCOMPAGNEMENT pour l’évaluation

15 Direction générale de l’offre de soins Direction générale de l’offre de soin CALENDRIER DE L’EXPERIMENTATION 4 ème trim. 2013 1 er sem. 2014 2 ème sem. 2014 2015201620172018 Travaux sur le nouveau modèle Élaboration du document cadre Publication de l’appel à projet Sélection des régions pilotes Mise en œuvre Evaluation externe Déf. des principes* Pub° des arrêtés - cahiers des charges * périmètre de l’expérimentation, modalités de financement, d’évaluation, … Publication du DCE