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Chefs de projet - Mâcon - 1 er juin 2012 Lélaboration du plan stratégique local Impulser une vision prospective et stratégique.

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1 Chefs de projet - Mâcon - 1 er juin 2012 Lélaboration du plan stratégique local Impulser une vision prospective et stratégique

2 *Si date déchéance prorogée par avenant ** au-delà nécessité, avenant national PSL et échéancier de la convention

3 Les dispositions relatives au plan stratégique local Les textes relatifs au PSL : Règlement général de lANRU, instruction du 5 mai 2011 : possibilité de cofinancement de lélaboration du PSL dans le cadre des conventions Programme dintervention de lAcsé : CA du 3 mai 2011 Circulaire du ministre de la ville du 21 juillet 2011 Première version du guide délaboration des plans stratégiques locaux, à partir davril 2012 (Anru, Acsé, SGCIV,…) Expérimentation dans dix sites tests, et prévision dengagement de lélaboration de nombreux PSL dès 2012.

4 Attentes de lANRU et de ses partenaires pour le plan stratégique local Avoir une vision partagée à léchelle intercommunale des enjeux et objectifs à atteindre après le PRU ; Organiser, dans la durée, la mobilisation des acteurs locaux et des institutions ayant vocation à intervenir dans la gestion du quartier et auprès des habitants Garantir la pérennité des investissements réalisés au titre de la rénovation urbaine Poursuivre la dynamique générée par le PRU, la gouvernance et la gestion en mode projet Renforcer larticulation entre les dimensions liées à la rénovation urbaine et les autres dimensions de la politique de la ville (développement social, emploi et développement économique, éducation, sécurité, etc.).

5 Trois objectifs proposés pour le PSL Réaffirmer ou redéfinir la vocation urbaine et sociale du quartier au sein de la ville ou de lagglomération, à lhorizon de 10 ou 15 ans Définir les autres axes prioritaires selon les contextes locaux, notamment en matière daccès à lemploi Définir les conditions dune gestion urbaine et sociale de quartier visant notamment la pérennité des investissements

6 Les partenaires du PSL Les services de lEtat Le conseil général Le conseil régional Les bailleurs sociaux Action logement Les représentants des habitants Services économiques Responsables déquipements Autres partenaires,…

7 Typologie des quartiers (ush) 1.Sites où les investissements lourds sont considérés comme terminés a.Sites à fort potentiel où un réel processus de diversification a été engagé b.Sites requalifiés sans diversification c.Quartiers de petite taille, requalifiés, à faible enjeu de mixité d.Quartiers profondément renouvelés sans changement de la vocation sociale 2.Sites partiellement traités avec des risques de fragmentation et/ou sites où leffet de levier des premiers investissements nest pas suffisant 3.Sites où de graves difficultés de fonctionnement demeurent et la situation à lissue du PRU est très éloignée des résultats attendus 4.Sites en zone de dépression à vacance non résorbée et relevant dune politique de desserrement urbain.

8 Le PSL Les composantes du PSL Vision du quartier à 10 ou 15 ans Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions prévisionnelles à 3 ou 5 ans. Les livrables du PSL Lanalyse partagée des enjeux La stratégie Esquisse dun programme dactions La gouvernance future Lavis de lEtat

9 Les 10 sites tests Sites testsPrestataireMois lancement Échéance prévisionnelle 2012 ChâteaurouxMensiaoctobre 2011avril Val de ReuilEspacité/Pluricité/D2Hseptembre 2011juillet StainsGestenovembre 2011septembre MontaubanEgis (Mutations)novembre 2011septembre RochefortBers/Act/Cf.géonovembre 2011septembre Boulogne-sur-Mer Fors/Ecodevdécembre 2011septembre TrélazéAcadie/Cerurjanvier 2012juillet MetzCstbjanvier 2012octobre Hem-Roubaix-Lys lez LannoyMensiamars 2012septembre MantesFors/Ecodevmars 2012septembre

10 Premiers enseignements de lexpérimentation en cours Le travail en amont, permettant notamment de définir le cahier des charges du PSL, doit être un moment dengagement de la démarche partenariale La mobilisation des élus dès le lancement de lélaboration du PSL paraît indispensable Des méthodes variées Faire dun travail préalable avec les élus, la base pour affiner lélaboration du PSL Ou, partir dun travail des partenaires voire aussi de représentants dhabitants, pour faire émerger progressivement la stratégie Nécessité de diagnostics préalables La définition de la gouvernance et de lorganisation sera utile pour le déploiement Le chef de projet du PRU ne peut agir pour le PSL comme il agit pour le PRU.

11 Quelques conditions pour lélaboration du PSL Le portage local du PSL La mobilisation du maire ou du président de lEPCI, dautres élus, du DGS,… Une démarche partagée Le PSL nest pas une étude Des instances de travail collectif (ateliers,…) Une organisation en mode projet Un chef de projet Une gouvernance Un calendrier Des moyens adhoc La mobilisation pour larticulation entre lurbain, le social et léconomique Les habitants, les usagers, les agents économiques,… cibles du PSL Limpulsion des services de lEtat

12 Le guide pour lélaboration des plans stratégiques locaux Une élaboration partenariale ANRU (+2 DDT) – ACSé – SG CIV USH, Foncière logement, CDC, DHUP. Un guide évolutif Une mise à disposition des acteurs impliqués dans lélaboration de PSL par les DDT, à partir du 15 avril Une version plus aboutie à la fin de lautomne à lissue de lexpérimentation dans les 10 sites tests. Un guide non normatif Le PSL est sous la responsabilité du porteur de projet Le guide est assimilable à un référentiel, il na pas valeur de circulaire.

13 Ce que napporte pas le guide La méthode délaboration du PSL Le porteur de projet est responsable du choix de la méthode Le prestataire pourra proposer une méthode au porteur de projet. Des exemples délaboration de PSL (pour linstant).

14 Les apports du guide Des éléments structurants Un questionnement, en rapport avec les 3 objectifs principaux de la démarche La gouvernance du PSL Des supports pour faciliter lélaboration Un cahier des charges de consultation de prestataires La liste des livrables attendus La grille dévaluation dans une perspective de développement durable Une série de questions ou de fiches pour des approfondissements si nécessaire Une typologie des quartiers


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