Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.

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1 Consultation des opérateurs locaux

2 Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassin versant de la Seiche Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV Syndicat du bassin de la Seiche

3 Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

4 Méthodologie retenue par la CLE

5 Projet de calendrier

6 Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

7 Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi-acteurs et multi-thématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

8 Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

9 Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

10

11 Population et urbanisation Densification de la population en aval du bassin, dans une moindre mesure dans le secteur de la Guerche

12 Population et urbanisation Une forte évolution dans la seconde couronne rennaise (Janzé, Retiers) Une artificialisation le long des axes principaux partant de Rennes : vers Nantes, Angers et Paris

13 Occupation du sol Janzé Châteaugiron La Guerche d e Bretagne Bruz Surface essentiellement agricole notamment à l’amont Urbanisation à l’aval et 4 centres bourgs Peu de zone boisée Retiers

14 PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation 3 PPRI approuvés sur le bassin : Seiche et Ise, Rennes métropole et Vilaine moyenne

15 Inondation Recherche de sites de ralentissements des crues

16 Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

17 Etat des lieux DCE de 2004 14 masses d’eau cours d’eau Rivièrecode_MEnom_ME SEICHEFRGR0118 LA SEICHE DEPUIS L'ETANG DE MARCILLE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VILAINE SEICHEFRGR0602 LA SEICHE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ETANG DE CARCRAON SEICHEFRGR0603 LA SEICHE DEPUIS L'ETANG DE CARCRAON JUSQU'A L'ETANG DE MARCILLE ARDENNEFRGR0606 L'ARDENNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ETANG DE MARCILLE RICORDELFRGR1206 LE RICORDEL ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE LOROUXFRGR1212 LE LOROUX ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE PRUNELAYFRGR1224 LE PRUNELAY ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE TELLEFRGR1234 LE TELLE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE ISEFRGR1237 L'ISE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE QUINCAMPOIXFRGR1253 LA QUINCAMPOIX ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE YAIGNEFRGR1257 L'YAIGNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE ORSONFRGR1263 L'ORSON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SEICHE MESNILFRGR2232 LE MESNIL ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ETANG DE MARCILLE PLANCHE AU MERLEFRGR2233 LA PLANCHE AU MERLE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ETANG DE CARCRAON FRGL051ETANG DE MARCILLE FRGL053ETANG DE CARCRAON 2 masses d’eau plan d’eau

18 Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassant Masses d’eau cours d’eau :Morphologie, nitrates, macropolluants, pesticides Masse d’eau plan d’eau : Trophie

19 DCE : Objectifs Dérogation 2027 : Faisabilité technique et coût disproportionné

20 Hydrologie  Sensibilité aux étiages

21 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS)

22 Phosphore total Ammonium : Dans les objectifs du Sage en amont et à l’aval Orthophosphates : Forte concentration en amont (assainissement, industries) Phosphore total : Forte concentration en amont (assainissement, industries), bruit de fond en aval qui va en s’améliorant, érosion possible ammoniumorthophosphates Sous bassin de l’Ise a présenté des pics importants en 2004 et 2005 qui se sont améliorés

23 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : supérieur à 50 mg/l sur l’Yaigne. Supérieur à 45 mg/l à l’aval Bruit de fond sur l’ensemble du bassin avec un dépassement de l’objectif du Sage (40 mg/l) Matières organiques : concentrations importantes : eutrophisation et dysfonctionnement des cours d’eau surtout à l’amont COD Nitrates

24 Etude qualité de 2000 - Nitrates

25 Suivi de la station 04211000

26 Nitrates : Evolution des concentrations depuis 1971

27 Suivi qualité de l’eau - Nitrates

28 Pesticides 2005 AMPA Diuron Glyphosate Objectif Sage Isoproturon Aminotriazole

29 Pesticides 2008 Objectif Sage AMPA Glyphosate Isoproturon Atrazine Aminotriazole

30 Des pics qui ont diminué entre 2005 (5 µg/l) et 2008 (1,8 µg/l) mais qui restent supérieurs à l’objectif du Sage (1 µg/l) Substances les plus présentes:  Ampa et glyphosate (tout usage)  Isoproturon (céréales)  Aminotriazole (non agricole) Pesticides

31 Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

32 Plan Départemental de Gestion Piscicole : Peuplement cyprinicole (2 ème catégorie : brochet) à l’état fonctionnel dégradé :  Habitats très influencés, voire artificialisés en amont de la confluence avec l’Ardennes  Présence de nombreux ouvrages : problèmes de circulation piscicole, envasement, réchauffement, uniformisation du courant, variation importante des niveaux d’eau dans le lit majeur rendant la reproduction difficile  Cours d’eau recalibrés (remembrement) : berges dégradées avec peu de végétation, homogénéisation du milieu, assèchement des zones humides  Apports de nutriments importants (eutrophisation), rejets toxiques (pesticides) et industriels  Lessivage des sols causant un colmatage des fonds Morphologie/ Milieux aquatiques

33 Continuité écologique

34 Plantes envahissantes

35

36 Les prélèvements Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

37 Assainissement

38 Rejets industriels

39 Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

40 Agriculture 2000 Directives nitrates : canton en ZES 6 cantons en moins dont 3 sur la Seiche: -- Retiers -- Janzé -- Chateaubourg 2009

41 Agriculture Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009

42 Agriculture Bilan de le résorption de la production d’azote organique excédentaire Canton Objectif de résorption Azote résorbée Nombre d'exploitation % d'atteinte ARGENTRE-DU-PLESSIS388 800122 5821229% CHATEAUBOURG170 40057 878433% GUERCHE-DE-BRETAGNE (LA)365 200195 591734% JANZE123 500112 2581377% RETIERS37 900104 6269204% Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009

43 Agriculture : pratique de fertilisation Les écarts ainsi calculés confirment une surfertilisation essentiellement en maïs et prairies temporaires, avec toutefois une nette amélioration entre 2001 et 2006 BléMaïs grain Maïs ensilage Ecart entre pratique et préconisations Source : bilan du 3 ème programme d’action directives nitrates 35

44 Agriculture : MAE

45 Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection têtes de bassin ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

46 Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

47 Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins