Politique fiscale et stratégie d’entreprises M. Mignolet Année académique 2010 - 2011 Master en Sciences économiques Option de spécialisation Politique.

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2 Politique fiscale et stratégie d’entreprises M. Mignolet Année académique 2010 - 2011 Master en Sciences économiques Option de spécialisation Politique économique Master en Sciences de gestion Cours au choix, option Management et Droit

3 Préambule Contenu : impact de la politique fiscale sur les firmes Options didactiques - profondeur vs surface - tirer profit des compétences acquises - compétences : calcul, raisonnement - formation vs information – exercices Évaluation (à livre fermé) - +/- 50 % restitution de savoirs - +/- 50 % savoir -faire : calcul, interprétation, … Syllabus et webcampus - Exercices

4 Introduction Impact de la politique fiscale sur la décision d’investissement / de localisation sur le mode de financement Double préoccupation : –Efficacité des (dés)incitants fiscaux –Optimisation des décisions privées Approche microéconomique vs approche macroéconomique (multiplicateurs inter-industriel, d’offre, par le circuit des revenus) … d’« équilibre partiel »

5 La politique fiscale et ses contours - Principes Percer le voile de l’entreprise Effet quantifiable sur le coût du capital, sur le rendement total -Points de repères 1. Impôt sur le revenu et sur le capital + Impôt sur le revenu - L’ISOC : Pourquoi ? En Belgique, depuis 1962 - Benefit tax - Rent tax - Withholding tax (absence d’imposition pour un gain acté, voire pour un gain réalisé [apporteur domestique], ou lorsque l’apporteur est étranger)

6 Tax incidence Qui supporte la charge de l’ISOC ? Exemple : partage de la charge entre investisseur et épargnant

7 Capital ’K’K Pf Pf’ K = D K Rendement du capital = Pf’ K = D K

8 Capital ’K’K Pf C’ K C’ K = O K Pf’ K = D K Offre de capital (des épargnants) = C’ K

9 Capital ’K’K Pf C’ K r K°K° C’ K = O K Pf’ K = D K Surplus de l’investisseur Surplus de l’épargnant

10 Capital ’K’K Pf C’ K K°K° r p s K1K1 C’ K = O K Pf’ K = D K Que se passe-t-il lorsqu’il y a impôt sur le revenu du capital ? Le volume de capital diminue. Il y a un « coin fiscal » = (p – s)

11 Capital K°K° K1K1 ’K’K Pf C’ K r p s A B C D Perte de surplus de l’investisseur : A+B Perte de surplus de l’épargnant : C+D Gain de ressources pour l’État : A+C = (p-s)K 1 Deadweight loss : B+D

12 Tax incidence Qui supporte la charge de l’ISOC ? Exemple : partage de la charge entre investisseur et épargnant Part - supportée par l’investisseur :  O  O  D  - supportée par l’épargnant : |  D |  O  D  Si  O est infiniment é lastique, l ’ investisseur supporte toute la charge, Si  O est in é lastique, c ’ est l ’é pargnant

13 - Les impôts sur l’apporteur de capital + Les impôts sur le capital - explicites (DE, PI, impôt sur l’actif net, …) - implicites (TVA non déductible, comptabilisation FIFO) 2. Taux de taxation (barème – tax holidays) et assiette - Report des pertes T-1 T T+1 Résultat 200 -100150 RI zero loss offset 200 0150 carryforward 200 0 50 carryback 100 0 150 full loss offset 200 -100150 - Charges non décaissées, dépenses fiscales, prévention des impositions multiples

14 - Approches de politique fiscale Les stratégies de partage (pump priming) –Partage des coûts Aides financières (subvention, bonification d’intérêt) Aides fiscales –Sur l’ISOC : »Action sur l’assiette : rythme d’amortissement et montant amortissable, atténuation d’impositions multiples, dépenses fiscales dont intérêts notionnels, crédits d’impôt »Action sur les taux (% zéro, réduits, différentiés, progressifs) »Régimes particuliers (tailor-made rulings, cost plus, …) –Sur les autres impôts (précomptes à l’IPP, DE, …) –Partage des gains –Partage des risques (garantie, avances récupérables, loss offsetting) Les stratégies de soutien de la productivité et d’aide au financement (recapitalisation, prêt) PLAN DU COURS