Exposé présenté par : M. ALI DJIBRIN Professeur des Lycées d’Enseignement Technique Titulaire d’un DESS en Administration des Entreprises et d’un Master.

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1 Exposé présenté par : M. ALI DJIBRIN Professeur des Lycées d’Enseignement Technique Titulaire d’un DESS en Administration des Entreprises et d’un Master II en analyse et évaluation des projets Chef de Division du Suivi et de la Relance (MINEPAT) Email: alidjibrin2@yahoo.fr 25 février 2011 1

2 PLAN DE L’EXPOSE I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION II.LES ACTEURS POTENTIELS DU FINANCEMENT DE LA MIGRATION III.MOBILISATION DES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT 2

3 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 1. Contexte  l’UIT a retenu 2015 comme date butoir pour la réalisation de la migration de l’analogique au numérique dans le monde;  le Gouvernement a signé, le 24 Septembre 2009, l’Arrêté n°222/CAB/PM, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de supervision de la migration de la radiodiffusion analogique au numérique;  les membres du Secrétariat Technique mis en place dans le cadre de ce comité ont proposé au comité de pilotage une démarche qui peut se résumer en six étapes: 3

4  la production d’un état des lieux et du diagnostic du secteur de l’audio-visuel ;  la définition des axes stratégiques ;  l’élaboration des projets et programmes ;  l’élaboration du plan de financements ;  la recherche des sources de financement ;  et enfin, la mise en œuvre du Plan National de Migration. La méthodologie présentée consacre que l’élaboration du plan de financement de la migration et la recherche de ces financements se font après que les projets à financer ainsi que leurs coûts et éléments constitutifs aient été connus. 4

5 2. Justification Le Présent exposé vise à sensibiliser le comité « CAM-DBS » sur la nécessité :  d’entretenir une concertation permanente avec les parties prenantes afin que chacune, en ce qui la concerne soit préparée à mobiliser les ressources attendues d’elles ;  d’entreprendre une réflexion sur le financement des différentes opérations qui seront retenues en tenant compte des spécificités de chacune des parties prenantes ;  de proposer au Gouvernement, un plan de financement réaliste qui tient compte des mesures sociales adéquates. 5

6 II. LES ACTEURS POTENTIELS DU FINANCEMENT DE LA MIGRATION 1. La nature des investissements Sans être exhaustif, les financements sont ceux relatifs :  à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié ;  à l’acquisition et à l’installation des nouveaux équipements (émetteurs numériques) ;  à l’acquisition par les ménages et autres consommateurs, des postes récepteurs appropriés ou l’installation des décodeurs ;  au renforcement des capacités des ressources humaines ;  au fonctionnement de l’unité de gestion retenue pour conduire ce projet. 6

7 2. Les acteurs du financement de la migration: Plusieurs acteurs seront donc concernés par le financement de la migration au numérique. Il s’agit de :  l’Etat dans son double rôle de garant de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la Nation en ce qui concerne le secteur de la communication et de promoteur d’entreprises publiques audiovisuelles (CRTV) ;  les partenaires au développement qui ont un rôle d’appui technique et financier ;  les entreprises privées dans leur rôle de fournisseur de matériel de diffusion et de réception des programmes audiovisuels ; 7

8 Les acteurs du financement de la migration (suite):  les fournisseurs privés de services audiovisuels qui doivent remplacer leur système de diffusion (émetteurs, etc.) ;  les ménages et autres consommateurs des services audiovisuels qui devront investir dans l’acquisition des téléviseurs ou décodeurs. Tous ces acteurs doivent d’une manière ou d’une autre, apporter leur contribution au financement de la mise en œuvre cet ambitieux projet gouvernemental. 8

9 FINANCEMENT III. MOBILISATION DES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENT 1.Le financement de la migration par les ressources publiques 1.1 Les conditions préalables En principe l’éligibilité d’un projet ou programme de développement obéit au respect des processus stéréotypés de planification, de programmation et de budgétisation. Cette démarche vise à s’assurer de:  la pertinence et la visibilité des projets;  l’efficacité des méthodes utilisées;  la priorité des projets et la disponibilité des ressources budgétaires. 9

10 a)Le processus de planification La planification consiste à l’élaboration d’un plan de développement validé par le Comité de pilotage. Pour ce faire les préalables ci-après doivent être respectés :  présenter un plan de développement en cohérence avec les objectifs de stratégie nationale de développement (SCE), c'est-à-dire donner la preuve d’une grande contribution dudit plan aux objectifs de croissance, de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté ; 10

11 Le processus de planification (suite)  avoir un plan de développement conforme à la nomenclature actuelle prévue par le MINEPAT. Ce qui revient à procéder successivement à :  poser un diagnostic sans complaisance du secteur;  identifier les contraintes, les obstacles et les blocages au développement du secteur;  proposer les stratégies permettant de lever lesdits obstacles, blocages et contraintes;  fixer les objectifs réalistes et pertinents pour le développement du secteur; 11

12  identifier les programmes et les projets à mettre en œuvre pour atteindre lesdits objectifs;  programmer et budgétiser les programmes et les projets prioritaires. Ces préalables constituent en principe, les conditions d’éligibilité pour le financement des programmes de développement à la fois par les ressources internes (BIP) et externes issues de l’Aide Publique au Développement. Le processus de planification (suite) 12

13 b)Les processus de programmations et de budgétisation C’est un processus complexe et interne au MINEPAT qui permet d’allouer des ressources aux départements ministériels en s’assurant que :  l’enveloppe globale des dépenses est financée en conformité avec les objectifs de stabilité macroéconomique;  les dotations aux ministères sont alignées sur les priorités sectorielles de la stratégie de croissance et de l’emploi ;  les dotations correspondent autant que possible aux besoins des stratégies et des plans d’actions prioritaires; 13

14 Année budgétaire 201020112012201320142015 ressource7.47.57.77.98.18.5  les dotations tiennent compte des capacités d’exécution et de l’efficacité des dépenses dans les différents départements ministériels;  la capacité des ressources prévues à couvrir tous les choix budgétaires ;  la priorité des investissements à réaliser pour une période donnée ;  le cas échéant, le recours à un autre type de financement Sur cette base, les ressources budgétaires (en milliards) programmés pour la période 2011-2015, pour le secteur de communication sont les suivantes: 14

15 1.2 Les projets à financer par le budget de l’Etat Le financement public(internes ou externes) peut être en priorité affecté:  à la mise en place du cadre juridique et institutionnel sus- évoqué;  à l’acquisition et à l’installation des équipements pour le compte de la CRTV;  au renforcement des capacités des ressources humaines;  au fonctionnement de l’Unité de gestion du projet. Les autres coûts relatifs au financement de la migration au numérique et en particulier ceux qui concernent l’acquisition du matériel de diffusion et les téléviseurs et décodeurs peuvent bénéficier d’un appui de l’Etat après une minutieuse analyse multicritère. 15

16 2. Le financement de l’acquisition du matériel de diffusion Plusieurs solutions permettent d’envisager l’acquisition du matériel de diffusion :  le prêt bancaire : il faut au préalable envisager la viabilité, la rentabilité des entreprises concernées afin de s’assurer de leur éligibilité à ce type de financement ;  l’appui de l’Etat : ce type de financement pose les problèmes :  des critères de choix des entreprises concernées (éligibilité)  des moyens d’intervention (mesures fiscales incitatives, appui direct, etc);  de la clé de répartition et de la gouvernance. 16

17 3. Le financement de l’acquisition des téléviseurs ou des décodeurs : Près de 40% des populations camerounaises sont pauvres et vivent avec moins de 738FCFA / jour ( ECAM3 2008); L’acquisition des téléviseurs par certains ménages fait l’objet de plusieurs sacrifices d’où leur incapacité à réagir promptement à cet investissement nouveau; L’analyse pour ce type de financement doit porter entre autres sur :  la nécessité de prévoir une période transitoire assortie des solutions alternatives compatibles avec la situation socio- économiques de cette cible ; 17

18  la possibilité d’offrir des mesures fiscales incitatives à l’importation des appareils. Et dans ce cas, prévoir un mécanisme de gestion permettant aux consommateurs de bénéficier effectivement des avantages consentis par l’Etat;  la possibilité d’encourager l’industrie locale à produire ces récepteurs ou négocier avec l’industrie extérieure qui pourrait venir s’implanter au Cameroun 18

19 CONCLUSION (1) Le financement de la migration de la radiodiffusion sonore et télévisuelle de l’analogique au numérique obéit à un processus complexe. Pour conduire de manière harmonieuse et réussie ledit processus, il faut:  définir les projets pertinents et réalisables;  définir avec précision les coûts desdits projets ainsi que leurs éléments constitutifs;  engager une réflexion participative avec l’ensemble des parties prenantes afin de répartir de manière honnête les différentes responsabilités;  pour les cas particuliers des projets de formation des ressources humaines et d’acquisition des décodeurs, il faut envisager des solutions d’intégration. Ce qui peut produire d’énormes emplois décents dont notre pays a fortement besoin. 19

20 CONCLUSION (2) 20

21 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 21