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Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs Emploi : taux demploi à 75% Recherche-développement et innovation: 3% du PIB 2Changement climatique et énergie : -

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2 Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs Emploi : taux demploi à 75% Recherche-développement et innovation: 3% du PIB 2Changement climatique et énergie : - 20 % démission de gaz à effet de serre par rapport à % dénergies renouvelables dans la consommation énergétique totale + 20 % defficacité énergétique Éducation : moins de 10 % de décrochage scolaire 40 % de la population diplômée de lenseignement supérieur Pauvreté et exclusion sociale : - 20 millions de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

3 Objectifs Europe 2020 ObjectifsEUFR Taux demploi75 % R&D et innovation (en % du PIB)3 % Réduction des émissions de CO % (par rapport au niveau de 1990) - 14 % Energies renouvelables+ 20 %+ 23 % Réduction de la consommation énergétique (en Mtep) 368 (équivalant à 20 % daccroissement de lefficacité énergétique) 34 Réduction de la déscolarisation précoce 10 %9,5 % Enseignement supérieur (diplômés)40 %50 % Réduction de la population menacée de pauvreté ou dexclusion sociale (en nombre de personnes) 20 millions 1,6 million (réduction dun tiers du taux de pauvreté ancré dans le temps sur la période )

4 Quels fonds européens pour la période ? FEDER (Fonds européen de développement régional) FSE (Fonds social européen) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) Investissements productifs Infrastructures (énergie, environnement, transport, numérique) Recherche et innovation Emploi et soutien à la mobilité professionnelle Education et formation tout au long de la vie Inclusion sociale Compétitivité de lagriculture Gestion durable des ressources naturelles Développement territorial équilibré des zones rurales Pêche et aquaculture Développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche POLITIQUE DE COHESION POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE

5 11 objectifs thématiques 1) Renforcer la recherche, le développement technologique et linnovation 2) Améliorer laccessibilité, lutilisation et la qualité des TIC 3) Améliorer la compétitivité des PME et du secteur agricole (pour le FEADER), et du secteur de la pêche et de laquaculture (pour le FEAMP) 4) Soutenir la transition vers une économie pauvre en carbone dans tous les secteurs 5) Promouvoir ladaptation au changement climatique et la prévention des risques 6) Protéger lenvironnement et promouvoir une utilisation rationnelle des ressources 7) Promouvoir le transport durable et faire disparaître les goulets détranglement dans les principales infrastructures de réseaux 8) Promouvoir lemploi et soutenir la mobilité des travailleurs 9) Promouvoir linclusion sociale et combattre la pauvreté 10) Investir dans léducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11) Améliorer les capacités institutionnelles et œuvre pour une administration publique efficace

6 La Basse-Normandie : une région en transition Source :

7 Fonds Européens en Basse-Normandie Un programme FEDER-FSE régional : - Gestion : Conseil Régional - Volet Formation - 35% du FSE, totalité du FEDER Un programme FEADER régional : - Gestion : Conseil Régional, avec encadrement Etat des mesures nationales Un programme FSE national : - Gestion : Ministère de lemploi, avec conventions aux Départements / inclusion - Volets Emploi et Inclusion - 65% des fonds Un programme FEAMP national : - Gestion : Ministère de lagriculture, Direction de la pêche et de laquaculture - Possibilité de délégation de gestion aux régions maritimes

8 Concentration FSE 3 des 11 objectifs thématiques, déclinés en 16 « priorités dinvestissement » : 8) Promouvoir lemploi et soutenir la mobilité des travailleurs : 7 priorités dinvestissement 9) Promouvoir linclusion sociale et combattre la pauvreté : 6 10) Investir dans léducation, les compétences et la formation tout au long de la vie : 3 Au niveau national, 80% des fonds devraient être concentrés sur 5 priorités dinvestissement Par ailleurs, 20% du FSE devra aller sur lobjectif thématique 9. Au niveau régional, 70% des fonds devront être concentrés sur 4 priorités dinvestissement.

9 Objectif n°8 - Emploi 8 - promotion de lemploi et soutien à la mobilité professionnelle par: 1) laccès à lemploi pour les demandeurs demploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour lemploi) et le soutien à la mobilité professionnelle; National 2) lintégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas détudes ou ne suivent pas de formation; National 3) lactivité indépendante, lentrepreneuriat et la création dentreprises; Régional 4) légalité entre les hommes et les femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; Transversal 5) ladaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs; National 6) le vieillissement actif et en bonne santé;Transversal 7) la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale; National

10 Objectif n°9 - Inclusion 9 - promotion de linclusion sociale et lutte contre la pauvreté par: 1) linclusion active;National 2) lintégration des communautés marginalisées telles que les Roms; Non 3) la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; Non 4) lamélioration de laccès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux dintérêt général; Non 5) la promotion de léconomie sociale et des entreprises sociales; National 6) des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux; Non

11 Objectif n°10 - Formation 10 - investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie par: 1) la réduction de labandon scolaire précoce et la promotion de légalité daccès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité; National 2) l'amélioration de la qualité, de lefficacité et de louverture de lenseignement supérieur et équivalent afin daccroître la participation et les niveaux de qualification; Non 3) un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main- dœuvre et l'amélioration de lutilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail; Régional

12 Les autres fonds Le FEDER : programme commun avec le FSE - Innovation en lien avec la RIS3 : Innovation dans les process, dans les services (nouveaux marchés, nouveaux services, nouvelles technologies), ciblage de domaines de spécialisation (santé, matériaux, mer, agri-agroalimentaire, numérique). Innovation sociale ? - Ingénierie de formation liée au numérique ou au développement durable - Création et reprise dentreprise - Efficacité énergétique des bâtiments Le FEADER et le FEAMP : 2 programmes distincts - Parcours dinstallation en agriculture : jeunes, aval de linstallation, complémentarité des aides - Formation des actifs, hors système « normal » - Formation des conseillers en agriculture - Création dactivités en zone rurale Les autres programmes daction communautaire et les initiatives communautaires - Erasmus + - Interreg TransManche et Atlantique - Initiatives pour la jeunesse - Changement social et innovation sociale

13 Pilotage par les résultats Indicateur financier Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat immédiat (fin daction) Indicateurs de résultat à plus long terme (à 6 mois) Valeur de référence Sans objet Donnée disponible sur un autre programme (FSE ou autre) Valeur cible pour 2022 A définir dans le PO SuiviAnnuel Exhaustif Annuel Exhaustif 2019 et 2023 Echantillon représentatif Performance Optionnel : si approprié

14 Budget et taux dintervention Budget encore inconnu : en attente dun accord sur le budget européen Prochaine étape ; répartition par Etats et par régions selon critères en cours de définition (ex. taux de chômage, PIB par emploi, population) Budget sur 7 ans (et non 6) Taux de financement : Région en transition : passer dun taux de 50% à 60% ? Possibilité de moduler le taux pour soutenir linnovation sociale ou les actions transnationales Encadrement des aides dEtat : plafonnement des aides publiques dans le cas des structures relevant du champ concurrentiel

15 Type dactions éligibles (10.3) Qualification des demandeurs demploi Ciblage possible : - filières - intégration du numérique - intégration du dvt durable - réussite publics en difficulté (dont TH, détenus, illettrisme) Création dentreprises Articulation FEDER + FEADER + FEAMP Formation des des actifs Articulation FEADER + FSE national Orientation Compétences de base Apprentissage Amélioration de la qualité - ingénierie - Numérique - Dvt durable - Mobilité européenne - Innovation sociale

16 Appel à contributions Resserrement des financements concentrer sur des types dactions Items envisagés : -La qualification des demandeurs demploi : améliorer le niveau de formation ; faire évoluer loffre / filières émergentes ou structurantes ; moderniser les compétences (dvt durable, numérique,…) -Lattractivité des métiers / de loffre de formation : orientation vers les filières et les métiers émergents ou structurants pour la région (EMR, services aux personnes, fibre optique,…); promotion de la mixité des métiers ; accessibilité de la formation (salariés, VAE, TH, numérique,…); recherche de formations / métiers davenir et professionnalisation des formateurs

17 Appel à contributions (suite) -La réussite des parcours vers la qualification : accès des jeunes NEET à des formations qualifiantes ; ingénierie pour réussite des parcours de publics cibles ; innovation sociale, expérimentations -Les compétences linguistiques et la mobilité européenne : mobilité (hors Erasmus), reconnaissance européenne des qualifications professionnelles (ECVET, ingénierie double diplôme, stage à létranger), plate-forme dappui à la recherche de financements européens -Les compétences de base : formation aux compétences de base pour les demandeurs demploi, les salariés ; améliorer la qualité des formations aux compétences de base (laboratoire dexpérimentation) -La création dentreprises / dactivités (OT 8 – 9) : renverser la courbe de réduction du nombre de création en Basse-Normandie; favoriser la création demplois ; favoriser les nouvelles formes de reprise dentreprise

18 Pour chaque item : une fiche à compléter Priorité dinvestissement : un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-dœuvre et l'amélioration de lutilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail Objectif spécifique : ex. augmenter le taux daccès à la FTLV Résultats attendus : ex. taux de certification Indicateur de réalisation : Indicateur de résultat : Budget : Coordination pluri-fonds : surtout / FEDER, FEADER, Erasmus Priorités transversales : ex. égalité hommes-femmes, développement durable, numérique Obligatoire : indiquer données disponibles, collecte, définir une valeur cible et des étapes intermédiaires Si possible : évaluer un montant UE, identifier les co-financeurs, définir le taux dintervention (50 ou 60%)

19 Merci de votre attention et de vos contributions A poster sur le site : Rubrique : Les fonds


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