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Evolution IF Impôts directs et indirects Impôts fixes et progressifs Progression à froid Recettes Confédération Canton de Vaud Revenu imposable Comparaisons.

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1 Evolution IF Impôts directs et indirects Impôts fixes et progressifs Progression à froid Recettes Confédération Canton de Vaud Revenu imposable Comparaisons Impôt anticipé Comptabilisation IA

2 Les tâches de l'état Maintien de l'ordre Défense du pays Construction des routes Soins et éducation Transports publics Production d'énergie Aide sociale Aménagement du territoire Mesures conjoncturelles …

3 LES IMPÔTS LES TAXES LES ÉMOLUMENTS Paiements forfaitaires, par les citoyens : - de services rendus par l'administration - de contributions pour non- accomplissement d'une prestation. Prestations pécuniaires que l'Etat exige de tous les contribuables, sans contreparties particulières. Prestations tarifées de l'administration.

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5 EVOLUTION HISTORIQUE Avec la fondation de l'Etat fédéral suisse en 1848, la compétence de percevoir des droits de douane passa des cantons à la Confédération. Les cantons n'en conservèrent pas moins le droit d'imposer le revenu et la fortune. Jusqu'à la première guerre mondiale, les droits de douane suffirent à couvrir les dépenses de la Confédération. Les droits de timbre vinrent s'ajouter à ces recettes vers la fin de la guerre. Quelques années plus tard, se trouvant dans l'obligation de s'assurer de nouveaux moyens financiers, la Confédération prit pied dans le domaine des impôts directs jusqu'alors réservé aux cantons. Cette évolution se poursuivit par l'introduction en 1940 de l'impôt pour la défense nationale. A l'heure actuelle, l'impôt fédéral direct (nouvelle dénomination de l'ancien "impôt pour la défense nationale") et la taxe sur la valeur ajoutée constituent la pierre angulaire des recettes fiscales et, partant, des finances de la Confédération.

6 Le peuple a le dernier mot C'est aux citoyens de décider quels sont les impôts à préveler ! Le législatif propose des lois qui sont soumises au référendum obligatoire.

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8 Impôts directs ou impôts sur le revenu et la fortune Impôts indirects ou impôts de consommation Impôts sur les personnes Impôts sur les biens et services

9 Impôts directs Impôts indirects Sur le revenu et la fortune des personnes physiques et morales. Payés par le consommateur à lachat. Versés directement au fisc. Le fournisseur est chargé de prélever limpôt.

10 Impôts directs Impôts indirects Avantages et inconvénients ? Avantages et inconvénients ?

11 Impôts directs Impôts indirects + Tient un peu compte de la capacité contributive. - Les salariés sont très défavorisés par le système. - Déclaration à remplir, et ponctions douloureuses ! + Salariés et indépendants traités la même chose. + Ponction presque indolore ! - Ne tient pas compte de la capacité contributive.

12 A l'émission des actions, bons, parts de fonds, obligations ainsi que sur les primes d'assurance. (Vaud, certains contrats) Tout transfert immobilier. (Payé, en principe par l'acquéreur) Impôt cantonal perçu annuellement sur les véhicules à moteur et les remorques. Vaud : Impôt spécial unique pour les gains supérieurs à CHF 2'000- Impôts directs de base Frappent les personnes morales.

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18 Indirects Directs Répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects 70% 1% 5%

19 Recettes fiscales

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21 D'où vient l'argent ? Où va l'argent ? Source : Supplément fiscalité 24 H – 19 mars 2005

22 Impôts 60 %

23 30 % 25 % 12 % 8 % 25 %

24 63 % 11 % 74 %

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26 LES IMPÔTS FIXES LES IMPÔTS PROPORTIONNELS LES IMPÔTS PROGRESSIFS Ils ne varient pas, quelle que soit la valeur de l'objet imposé. Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet imposé selon un taux fixe. Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet et le taux croît en fonction de cette valeur. Formes de la ponction

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30 La progression à froid : Augmentation du taux d'imposition due à l'indexation des revenus, sans augmentation du pouvoir d'achat Salaire 15'000.- Taux 6% Impôt Salaire 40'000.- Taux 9% Impôt 3'600.- Salaire 70'000.- Taux 11% Impôt 7'700.-

31 En 1960, le salaire horaire moyen était de fr. 5.- En 1994, le salaire horaire moyen était de fr , soit 5,33 fois plus. Gagner fr. 7'200.- (600 x 12) par année en 1960 revient donc à gagner fr. 38'400 (3200 x 12) par année en Année SalaireImpôts % ' ,5 % '400.-4' ,2 %

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33 REVENU IMPOSABLE REVENU BRUT - déductions générales - déductions sociales Revenu d'une activité lucrative indépendante Revenu d'une activité lucrative dépendante (salarié) Gains accessoires Rentes Revenus de la fortune mobilière (titres) Revenus de la fortune immobilière Autres revenus Frais d'acquisition du revenu pour les salariés (Transports, repas, matériel) Frais généraux pour les indépendants Intérêts sur les dettes Frais d'administration de la fortune Enfants Personnes à charge Primes d'assurances Certains frais médicaux

34 REVENU IMPOSABLE Base de calcul pour les impôts directs FORTUNE IFD Impôt cantonal et communal dû x coefficient Impôt de base sur le revenu et la fortune Taux d'impôt

35 Exemple vaudois

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37 Comparaison des charges fiscales... Exemple pour un revenu annuel de fr et une fortune de fr Contribuable sans enfants Zoug ( ) fr Zurich ( ) fr Lausanne ( ) fr

38 Recettes 2000 – 6,202 milliards Le but premier de cet impôt est d'empêcher l'évasion fiscale Source : Recettes fiscales de la Confédération, Administration fédérale des contributions

39 Impôt à la source Sur CHF de revenu… AFC Contribuable détenteur du titre.

40 L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source pour la Confédération sur : Le rendement de capitaux mobiliers suisses, - les intérêts bancaires et postaux (comptes d'épargne > CHF 50.-) - les coupons d'obligations suisses - le rendement de fonds de placement suisses - le rendement de parts sociales ou de bons de jouissance - les dividendes d'actions suisses - … les gains dans les loteries > CHF 50.-, et sur certaines prestations d'assurance. (les revenus des dépôts auprès d'assurances pour la prévoyance sociale sont exonérés) Le taux d'imposition est de 35 % sur les rendements de capitaux et les gains de loterie, de 15 % sur les rentes viagères et les pensions et de 8 % sur les autres prestations d'assurance. Il est remboursable sous certaines contiditions.

41 De 100 % dintérêt ou de dividende, la banque ou lentreprise verse au contribuable détenteur dun carnet dépargne, dune action ou dune obligation à lautorité fiscale cantonale, dans la mesure où elle a restitué limpôt au contribuable à lAdministration Fédérale qui les rembourse

42 Dividendes versés en 1999: Près de 50 milliards, soit par habitant

43 Recette: 6,2 milliards Chiffres 2000 Rentrées : 35,2 milliards Remboursements : 29 milliards

44 Demande en remboursement de l'impôt anticipé Formulaire no 25

45 recto

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47 Comptabilisation de limpôt anticipé Cas : - Lintérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr placé à la banque. - Mon bordereau dimpôt sélève à fr brut. Comptabiliser lintérêt bancaire et le paiement des impôts par virement Bancaire après imputation de limpôt anticipé de lannée précédente (fr ).

48 - Lintérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr placé à la banque. - Mon bordereau dimpôt sélève à fr brut.

49 © Y. Péguiron – avril 2002 / mars 2005


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