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Section industrielle : ELEEC Situation 1 : Sébastien, en Terminale Bac Pro ELEEC, effectue sa première journée de période de formation en Milieu Professionnel.

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1 Section industrielle : ELEEC Situation 1 : Sébastien, en Terminale Bac Pro ELEEC, effectue sa première journée de période de formation en Milieu Professionnel dans lentreprise SAINT GOBAIN à ANICHE, 500 salariés, dans le service électrique. Avec Didier, intérimaire, et Manuel, nouvel embauche, il est accueilli par le directeur des ressources humaines qui leur présente lentreprise et les différents services. Ensuite, le chargé de prévention, Monsieur VAMETO, leur fait visiter les unités de production dans le cadre de la formation sur la prévention. Au cours de cette visite, Manuel sapprête à toucher une pièce quand Monsieur VAMETO linterrompt dans son geste car les pièces sont brûlantes. Celles-ci nauraient pas dû être accessibles aux visiteurs. A la réactualisation du document unique, inscrite à lordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT, ce risque devra être pris en compte. Le directeur de lentreprise sera présent et rappellera lobligation de résultats : tendre vers le zéro accident de travail et réduire le nombre daffections péri-articulaires dont les TMS de lépaule.

2 Document 1 : La prévention des risques professionnels. EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL Titre II : principes généraux de prévention. Chapitre 1 er : Obligations de lemployeur. Article L : Lemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions dinformation et de formation ; 3° La mise en place dune organisation et de moyens adaptés (…). Article L : « Lemployeur organise une formation pratique et appropriées à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs quil embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires ». Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L : Conformément aux instructions qui lui sont données par lemployeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues den élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de lemployeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions dutilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses.

3 EmployeurSalarié Obligations Droits - Fournir le travail prévu. - Verser la rémunération due. - Respecter la législation du travail. - Effectuer le travail demandé. - Respecter le règlement intérieur. - Respecter le secret professionnel. - Exiger le travail prescrit. - Exiger le respect du règlement intérieur. - Toucher la rémunération prévue. - Travailler dans le respect du Code du Travail.

4 GRAVE : Danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Imminent : Qui est sur le point davoir lieu. :

5 Situations de travailDroit de retrait ReconnuNon reconnu Un salarié refuse dexécuter son travail du fait de dispositifs de sécurité notoirement défectueux, dun matériel non conforme aux règles de sécurité, du mauvais état des amortisseurs du siège dun véhicule, connu depuis plusieurs mois et susceptible de nuire à la santé du conducteur sur un long parcours tous terrains. Lorsquà la suite dun accident de travail, lemployeur na pas fait vérifier la machine ayant occasionné laccident, alors que laccident aurait pu être évité si le bouton de sécurité prévu par le constructeur avait fonctionné normalement, les salariés refusent de travailler. Le bruit, estimé insupportable par un salarié et dû à une panne de ventilateur, la incité à quitter son poste de travail quil jugeait pénible et aux environs de 82 dB. Une salariée, victime dun accident de la circulation, reclassée dans un nouveau poste nécessitant des travaux de manutention, conforme aux propositions du médecin de travail a arrêté le travail à la suite de douleurs.

6 Eviter les risques (Supprimer le danger ou lexposition) Evaluer les risques (Lors de lélaboration du document unique) Combattre les risques à la source (Intégrer la prévention dès la conception) Adapter le travail à lhomme (Concevoir les postes…) Tenir compte de létat dévolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne lest pas ou ce qui lest moins Planifier la prévention (Organisation du travail, conditions de travail) Prendre des mesures de protection collective Donner les instructions appropriées aux travailleurs Remplacer un produit chimique dangereux par un produit moins dangereux. Nettoyer immédiatement les sols en cas dépandage de produits mais aussi les nettoyer régulièrement. Aménager et organiser les postes de travail de manière à limiter la répétitivité gestuelles, les efforts et les contraintes. Associer le Comité dHygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à lévaluation des risques. Assurer une veille technique et organisationnelle pour améliorer les moyens de prévention existants. Organiser les déplacements afin de donner à un conducteur routier le temps nécessaire pour conduire en sécurité. Installer des protections sur les machines bruyantes : capotage, cabine, caisson. Rédiger des modes opératoires et/ou des fiches de postes qui intègrent la prévention des risques professionnels. Utiliser des moyens de manutention : chariots, tables élévatrices.

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8 Principe Exemple dans votre secteur professionnel Tenir compte de lévolution de la technique en utilisant un transpalette. Lors dun changement dune pièce lourde sur une machine. Donner des instructions appropriées aux travailleurs. Nécessité de posséder lhabilitation électrique et de lire le fiche de poste sur les machines dont le système électrique est défaillant.

9 Document 5 : Le document unique. Depuis 1991, le chef dentreprise a une obligation générale de sécurité, cest-à-dire quil lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L du Code du Travail). Cette mise en œuvre est fondée sur les neuf principes généraux de prévention dont lévaluation des risques. Toute entreprise ou association de plus dun salarié a lobligation de procéder à lévaluation de ses risques et de la transcrire dans un document appelé « document unique » (décret n° du 5 novembre 2001, applicable depuis la circulaire n°6 du 18 avril Ce document a pour but de lister et hiérarchiser les risques puis de préconiser les actions visant à les réduire, voire les supprimer. Cette règlementation est applicable depuis le 8 novembre En cas de non-respect, lentreprise est passible damendes (1 500 à en cas de récidive). Les mesures de prévention proposées doivent permettre de débattre des priorités, et daider à planifier les actions. Le document réalisé fait lobjet de réévaluations régulières, au moins une fois par an.

10 Document 6 : Cadre réglementaire du document unique. Le , il est introduit dans larticle R du Code du Travail une nouvelle disposition : « Désormais les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs devront être transcrits dans un document unique ». Cette évaluation doit conduire à faire un inventaire des dangers dans chaque unité de travail, à analyser les situations de travail à risques, à évaluer et hiérarchiser ces risques et à proposer des actions de prévention. Les résultats de lévaluation des risques et le programme de prévention doivent être transcrits sur le document unique. Celui-ci est révisable chaque année et/ou en cas dinformation complémentaire notaire.

11 Rappel : APPARITION DUN DOMMAGE

12 EXEMPLE EN SECTION ELEEC

13 Rappel : ESTIMATION DU RISQUE.

14 Exemple de GRILLE DOBSERVATION.

15 Mesures de prévention pour lexemple. Outils isolants Gants isolants Casque avec visière Tapis isolant Nappe isolante

16 Description de lactivité Danger Situation dangereuse Evénement dangereux Dommage possible Estimation du risque Evaluation du risque Mesures de prévention Gravité (Noter de 1 à 4) Probabilité (Noter de 1 à 4) ExistantesProposées Julien réalise lassemblage dun portail métallique Arc soudure Julien fait de la soudure à larc Julien pointe sans masque de soudage. Coup darc 2 4 Réduction du risque nécessaire Néant Masque de soudure à obturation automatique Sébastien doit contrôler la tension dalimentati on dans larmoire. Pièces nues sous tension. Sébastien fait une mesure prés de pièces nues sous tension. Sébastien na pas mis ses EPI. Electrisation 4 4 Réduction du risque nécessaire Néant Mettre un carter de protection sur les pièces nues sous tension. Sébastien doit contrôler la tension dalimentati on dans larmoire. Arc électriq ue. Sébastien fait une mesure avec un appareil sans pointe de touche protégée. Sébastien na pas sa visière. Coup darc 3 4 Réduction du risque nécessaire Néant Utiliser du matériel adapté.


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