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Par Dr. Thierry BLONDEL Cabinet BLONDEL www.ccblondel.fr et UCIE www.ucie.eu Intersol 2008 - 7e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments.

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1 Par Dr. Thierry BLONDEL Cabinet BLONDEL et UCIE Intersol e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau Sols sains versus sols pollués : où est la limite ? Healthy soils versus polluted soils : where is the limit ?

2 2Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE LUnion des Consultants et Ingénieurs en Environnement regroupe une centaine déco-acteurs, consultants, experts, bureaux détudes, laboratoires et entreprises spécialisés dans TOUS les domaines de lEnvironnement, dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués, les terrains à passifs, lair, les analyses, les modélisations… Son but et ses actions : représenter et défendre des intérêts des ingénieurs, experts et consultants en environnement, créer un réseau dexperts reconnus et compétents, et promouvoir la qualité et le rendu de leurs prestations.

3 Méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués pour tout type de terrain : depuis 2007… Schéma conceptuel : Approche « Risque selon Usage » (Sources de pollution Voies de migration milieux Cibles / Enjeux à protéger) Diagnostic de pollution dun tènement ou terrain (à passif) – IC ou non-IC : Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux…) Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi) Options de traitement Démarche « coûts-avantages » Définition des seuils selon MTD Choix dun Plan de Gestion : concilier dépollution et aménagement Y a-til un ou des usages existants ou prévus (hors site / sur site) ? (cf. boîtes à outils aide à décision) NON Interprétation de lEtat des Milieux IEM – EQRS Evaluation quantitative des risques sanitaires selon usage Comptabilité état avec usages existants ou prévus ? Pollutions résiduelles acceptables ? OUINON Travaux de réhabilitation Surveillance(s) nécessaire(s) (?) : oui : Bilan quadriennal OUI NON OUI Acceptables pour usages prévus ? Hors ICPE Contrôles fond de fouille Servitudes / Restrictions dusage ? NON Analyse des risques résiduels : ARR ou EQRS sur seuils résiduels 3

4 Méthodologies Gestion SSP - France Depuis 2007 : Démarche gestion SSP Diagnostics pollution ( itératif : plsrs phases ) Schéma conceptuel : S-V-C ( évolutif : état des lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site ) IEM : si milieux impactés hors site ; utilisation des valeurs réglementaires existantes + Bruits de Fond + Calculs « valeurs-seuils » selon usage, via feuilles de calculs de risques « simplifiées » EQRS : hors site si en activité, ou lors cessation activité et changement usage, ou lors cession terrain Plan de Gestion : actions de mise en sécurité ou de traitement à engager sur site / hors site + prévoir aménagements et terrassements futurs (ATTENTION au problème des terres excavées lors des futurs terrassements, même si « pollution résiduelle » acceptable) … Objectifs réhabilitation : Actions de dépollution + contrôle et suivi et analyses FdF en vue de la réalisation de l ARR : Analyse des Risques Résiduels puis : Plan de Surveillance et Servitudes (si nécessaire) 4Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE Approche : « Evaluation du Risque selon lUsage »

5 Les principes de gestion des terres excavées au droit dun terrain dit « à passif » : Pas de « loi sur les sols » actuellement en France, mais concernant les terrains dits « à passif » les lois IC, déchets, eaux… sappliquent : Code Environnement + Code Urbanisme + Code Civil (cf. vices cachés), etc. (+ Code Pénal, Code Santé Publique…) Sites IC : obligation remise en état à cessation activité (art. R ,à R du CE), évacuation des déchets, dépollution du site, et donc des sols, selon approche « risque selon usage » et selon nouvelles méthodologies de gestion SSP (Circulaires du 08/02/2007) + autres articles du Code Environnement (art. L , etc.). Possibilité de réutilisation sur site de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées », sous condition et selon la région considérée. Sites non-IC : pas de loi sur les sols, mais respect du Code Urbanisme, Code Pénal, Code santé Publique, Code Civil (cf. vices cachés), Code Environnement (déchets, eau) et Arrêté du 15 mars 2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations, dont les déchets de démolition et les « déchets » issus des terrassements lors des aménagements : dont terres excavées si « inertes » : cf. respect des critères mis en annexe de lAM du 15/03/06). Si pas de contrôles : principe du « trou au trou »… Terres excavées : sols sains vs sols pollués 5

6 Les problèmes de gestion des terres excavées : Quest-ce quun « sol sain » (ou un « sol propre ») ? Et où placer la limite entre un « sol sain » et un « sol pollué » ? S i prise en compte et application des méthodologies de Gestion SSP des Installations Classées : calculs IEM et EQRS pour la définition de « valeurs-seuils » dans les sols (ou valeurs admissibles) selon approche « risque selon usage », et en prenant en compte le bruit de fond géochimique (naturel/anthropique) => Si pas de risque pour usage prévu = sol sain. Un sol sain peut donc présenter une pollution résiduelle ou contenir des substances « polluantes » non mobiles ni mobilisables (métaux lourds, HAP, …), et surtout sans risque sanitaire ou environnemental selon usage prévu (cf. notion de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées ») On ne peut donc dire quun « sol sain » est un « sol propre » (cf. terminologie inadaptée et illusoire pour ce dernier cas : source de polémiques à nen plus finir, non scientifiques…). Terres excavées : sols sains vs sols pollués 6

7 Les problèmes de gestion des terres excavées : MAIS : un site (IC ou non-IC) peut très bien présenter des « sols sains », et néanmoins générer des coûts de gestion de terres excavées « déconcertants » lors des aménagements, même « après dépollution » !!! : cf. loi déchets (toute terre excavées « polluée » est un déchet) - Code Environnement et Arrêté du 15 mars 2006 (fixant des critères dacceptabilité en décharge de déchets inertes ou « décharges de classe 3 », gérées en général par les démolisseurs- terrassiers…) : problème sur paramètres COT, fraction soluble, As-Sb, etc. En France, actuellement, ce sont les critères dacceptabilité définies dans lArrêté du 15 mars 2006, très largement utilisés par les bureaux détudes sur des terrains dits « à passif » dans le cadre de « Diagnostics Immobiliers », qui définissent – certes de manière non satisfaisante, mais cest un état de fait - la limite entre ce quest un « sol sain » (c-à-d un sol pouvant être réutilisé hors site sans restriction dusage) et un « sol pollué » (c-à-d un sol qui, une fois excavé, doit être envoyé en décharge, ou autre centre de traitement, mais sans pouvoir être réutilisé, sauf parfois sur site, si dépollué ou faiblement pollué, dans certaines régions, et sous conditions, voir avec des servitudes parfois contraignantes). Terres excavées : sols sains vs sols pollués 7

8 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) - Extraits Terres excavées : sols sains vs sols pollués 8 Titre II : Conditions dadmission des déchets Article 9 de larrêté du 15 mars 2006 Avant la livraison ou avant la première d'une série de livraisons d'un même déchet, le producteur des déchets remet à l'exploitant de l'installation de stockage de déchets inertes un document préalable indiquant l'origine, les quantités et le type des déchets. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant. Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets.

9 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite) Terres excavées : sols sains vs sols pollués 9 Titre II : Conditions dadmission des déchets Article 10 de larrêté du 15 mars 2006 En cas de présomption de contamination des déchets et avant leur arrivée dans l'installation de stockage, le producteur des déchets effectue une procédure d'acceptation préalable afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité de stocker ces déchets en installation de stockage de déchets inertes. Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel polluant des déchets par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe II du présent arrêté et une analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe. Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé X Seuls les déchets respectant les critères définis en annexe II peuvent être admis. Article 11 de larrêté du 15 mars 2006 Les déchets d'enrobés bitumineux font l'objet d'un test pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron. Les résultats de ce test seront indiqués sur le document préalable mentionné à l'article 9. Article 12 de larrêté du 15 mars 2006 Dans le cas de terres provenant de sites contaminés et avant leur arrivée dans l'installation de stockage, le producteur des déchets effectue la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 10.

10 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite) Terres excavées : sols sains vs sols pollués 10 Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous : CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n° ) – CODE (décret n° ) – DESCRIPTION - RESTRICTIONS (1) 17. Déchets de construction et de démolition Mélanges bitumineux - Uniquement après réalisation dun test permettant de sassurer de labsence de goudron. 17. Déchets de construction et de démolition Terres et pierres (y compris déblais). - A lexclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation dune procédure dacceptation préalable. (1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité dautres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans linstallation.

11 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite) Terres excavées : sols sains vs sols pollués 11 Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous : Annexe II : Critères à respecter pour ladmission de terres provenant de sites contaminés 1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter : PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE As Ba - 20 Cd Cr total Cu - 2 Hg Mo Ni Pb - 0.5

12 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite) Terres excavées : sols sains vs sols pollués 12 Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous : Annexe II : Critères à respecter pour ladmission de terres provenant de sites contaminés 1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter : PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE Sb Se Zn - 4 Fluorures - 10 Indice phénols - 1 COT sur éluat (*) (*) FS (fraction soluble) (*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire lobjet dun essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères dadmission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg.

13 Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite) Terres excavées : sols sains vs sols pollués 13 Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous : Annexe II : Critères à respecter pour ladmission de terres provenant de sites contaminés 2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter : PARAMÈTRES EN MG/KG DE DÉCHET SEC COT (carbone organique total) (**) BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) - 6 PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) - 1 Hydrocarbures (C10 à C40) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) - 50 (**) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

14 Aménagements et Terrains à passif Etat actuel en France : Approche Risque selon Usage Un site dépollué selon usage prévu peut néanmoins présenter des pollutions résiduelles dans les sols laissés en place, et lors aménagement : problème des Terres excavées (même dépolluées ou faiblement polluées) : Loi Déchets et Code Environnement Avenir ? Gestion des terres excavées dépolluées ou faiblement polluées Seules filières admises par ladministration : lincinération et les décharges, selon critères acceptabilité différents dune filière à une autre… dune décharge à une autre… y compris lorsque les terres sont traitées en biocentre, ou par désorption ou autre… sauf si traitées et réutilisées sur site, sous condition, et cela dépend dune région à lautre… Une terre polluée excavée est considérée en France comme un déchet et ne peut actuellement en aucun cas être valorisée hors site… : est-ce du développement durable !? Projet de Circulaire (14/02/2007) Réutilisation possible des terres excavées « polluées » SOUS CONDITIONS Soit directement si gros volumes, soit via centre regroupage-tri-valorisation Réutilisation hors zones sensibles Sous-couches routières, voiries… Traçabilité – BDD OFRIR, … Il sagit de « cadrer » réglementairement ce qui se fait pour de nombreux terrains, surtout pour ceux « hors IC » … Nécessité de pouvoir considérer un « sol dépollué ou faiblement pollué » comme un produit pouvant être valorisé et réutilisé et non plus comme un déchet… 14 Réhabilitation selon usage conformément à approche risque… Mais que faire des terres excavées lors terrassements futurs !!??? Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE


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