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Communauté de communes « Entre Thue et Mue » Elaboration du Projet de territoire Conseil Communautaire 10 avril 2013.

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1 Communauté de communes « Entre Thue et Mue » Elaboration du Projet de territoire Conseil Communautaire 10 avril 2013

2 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Contenu de la présentation 1.Objectifs et déroulement de la démarche 2.Les principales conclusions du diagnostic 3.Les orientations dégagées suite au Forum des élus du 22 janvier La suite de la démarche 2

3 1. Objectifs et déroulement de la démarche 3

4 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Les objectifs de la mission Doter la Communauté de communes dune feuille de route pour les ans à venir Asseoir lidentité du territoire sur un projet fédérateur Caractériser les forces et les faiblesses du territoire, ses enjeux pour les années à venir (vision prospective) ; Définir un projet partagé, adapté aux enjeux du territoire et aux attentes des acteurs locaux et habitants et cohérent avec les autres échelles de développement local. Donner un sens à laction sur le territoire Décliner le projet communautaire en un programme dactions concret, réaliste, chiffré et programmé dans le temps ; Définir, autour du projet de territoire, les modes de coopération entre communes et communauté. Détailler les modalités opérationnelles de mise en œuvre des propositions et projets retenus Valider la faisabilité juridique, organisationnelle et financière des actions proposées. 4

5 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Lavancement de la démarche : où en sommes-nous ? COPIL 1 Lancement (16/10/2012) Journée Services (27/11) COPIL 3 (20/02) COPIL 2 (18/12) Forum des élus (22/01/13) Conseil com. (10 avril) 5 Phase 1 : Bilan et diagnostic, bases du projet Analyse documentaire et statistique Entretiens maires, partenaires institutionnels Journée avec les services / bilan des actions communautaires Ateliers « associations » (sportives/culturelles) Enquête population auprès de 400 foyers Analyse de la situation financière actuelle Définition des enjeux du projet et proposition de thèmes pour le forum des élus Phase 2 : Définition des objectifs et axes stratégiques Définition des grandes lignes du projet Sélection des thèmes à approfondir et des priorités Présentation au Conseil communautaire Phase 3 : Rédaction du projet de territoire Déclinaison des orientations en plan dactions Prospective financière La feuille de route de la CC Entre Thue et Mue pour les 5-10 ans à venir COPIL 4 (13 mai) COPIL 5 (5 juin) Conseil com. (26 juin) Journée Services / VP (16 avril)

6 2. Les principales conclusions du diagnostic 6

7 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 1/ Les points clés de lenquête auprès de la population Des attentes fortes sur les déplacements, les paysages et lactivité économique locale Un territoire avec une part importante dhabitants récents (un quart) : En grande majorité des actifs occupés, plutôt jeunes (plus de la moitié ont entre 20 et 39 ans). Les facteurs dattractivité qui se dégagent nettement sont la proximité de Caen (avec notamment lavantage dune offre commerciale et médicale spécialisée en toute proximité) et la qualité du cadre de vie : Ces qualités du territoire sont à conforter puisque les déplacements, lentretien des paysages et la restauration du patrimoine arrivent en tête des priorités daction souhaitées ; De même que le développement de lemploi local et la desserte en réseau de très haut débit. Dans une moindre mesure, lenquête fait apparaître une attente en matière de renforcement des services aux personnes âgées et à la petite enfance. Loffre en activités de loisirs et socio-culturelles constitue un sujet de préoccupation, mais au second plan : Le constat dune offre relativement faible pour les activités sportives et de loisirs et une attente plus forte pour laction en faveur des équipements culturels que des équipements sportifs ; Loffre dactivités pour les enfants et les jeunes reste un domaine daction important pour les habitants. 7

8 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 2/ Bilan des actions de la Communauté de communes Des nombreuses actions et réflexions en cours ; un besoin de structuration Des compétences diversement mises en œuvre : Développement économique, aménagement de lespace et gestion scolaire constituent les champs privilégiés de laction communautaire de la CCETM ; La compétence logement social / logement en faveur des personnes défavorisées semble moins prioritaire jusquici, mais la réalisation du diagnostic du PLH fait reémerger cette thématique ; Plusieurs compétences majeures qui sont déléguées ou externalisées : Aménagement de lespace délégué au syndicat mixte Caen Métropole Politique socioéducative et loisirs-jeunesse à lALJ Gestion des RAM confiée à la Mutualité Française du Calvados Collecte des déchets, éclairage public, gestion des cours deau à des syndicats Une problématique forte, source de confusion dans la perception de laction communautaire : le besoin de cohérence La CC a pris la compétence scolaire et la politique socio éducative, loisirs et Jeunesse dans ses compétences. Elle assume aussi la responsabilité des RAM, a créé et gère un équipement sportif mais elle na pas la compétence « Petite Enfance », ni « Sport », ni « Culture » ; Au sein dune même compétence, lharmonisation des modes de gestion pour une efficacité et une efficience des moyens utilisés serait à envisager. Une Communauté tournée vers lavenir mais aujourdhui en attente pour construire : Beaucoup de réflexions en cours mais qui restent conditionnelles (échangeur, nouvelle école, extension de lEspace de Cardonville, projet de zone dactivité à Cheux…) ; Un diagnostic de PLH qui a identifié un certain nombre denjeux, qui peuvent dores et déjà alimenter la réflexion menée dans le cadre du projet de territoire. Une organisation et une gestion des Ressources Humaines peu structurées. 8

9 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 3/ Synthèse de lanalyse financière rétrospective de la Communauté de commune Une situation financière saine aujourdhui La CC Entre Thue et Mue, à ce jour, bénéficie dune situation financière saine. Ainsi, elle dégage une capacité dautofinancement représentant 16% des recettes réelles de fonctionnement soit un niveau nettement supérieur au seuil critique de 10% : Cette capacité dautofinancement a permis à la collectivité de limiter son recours à lemprunt à lexclusion de 2010 (hors mouvements de ligne de trésorerie). Cependant cette capacité dautofinancement tend à diminuer sous leffet conjugué de laugmentation des charges de fonctionnement (+14%) et de la diminution de certains postes de recettes tels que les dotations (-330 K sur la période) : Si cette situation perdurait, la CC Entre Thue et Mue pourrait être confrontée à un effet de ciseau à moyen terme. A ce jour, elle dispose dune capacité de financement de son investissement très significative, et dun niveau de dette faible : Dans le cadre du projet de territoire, elle pourra donc mettre en œuvre un certain nombre de projets. Lenjeu sera principalement de maîtriser lévolution de la section de fonctionnement. 9

10 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 4/ Les logiques de développement du territoire Poursuite de la croissance démographique sous leffet de la proximité de Caen Un territoire qui a connu une très forte croissance démographique depuis 4 décennies : Des enjeux en termes de consommation despace agricole et de préservation des paysages ; Les élus anticipent une poursuite, voire une accentuation, de la tendance à la hausse pour les années à venir ; Cest notamment pour répondre à cette ambition, un diagnostic sur lhabitat a dailleurs été confié en 2012 à lAUCAME, pour déboucher à terme sur lélaboration dun PLH. Une population homogène : plutôt jeune (mais avec une tendance au vieillissement), avec des revenus élevés : Un enjeu de « mixité » (sociale, générationnelle…) à relier au constat de la faible diversité de loffre de logements pointée par le diagnostic du PLH. Des logiques de bassin de vie et de développement très dépendantes de lagglomération caennaise, située à quelques minutes du territoire : Lagglomération reste le principal pourvoyeur demplois pour les habitants du territoire, ainsi quun pôle dattraction incontournable pour son offre de services commerciaux et médicaux. Néanmoins, la CC Entre Thue et Mue présente une certaine cohérence interne avec : Deux principaux pôles dattraction pour les services et commerces de proximité : Rots et Bretteville- lOrgueilleuse ; Une offre demploi local dont le niveau se maintient, mais qui reste très inférieure au nombre dactifs résidents. 10

11 3. Les orientations dégagées suite au Forum des élus du 22 janvier

12 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Rappel des thématiques étudiées dans les 4 ateliers du Forum des élus Atelier 1 : Aménagement de lespace, environnement et déplacements Atelier 2 : Activité économique, commerces et services de proximité, vie associative Atelier 3 : Les équipements sportifs et culturels et loffre à destination des plus jeunes et des plus âgés Atelier 4 : Mutualisation et solidarité intercommunales Un enjeu transversal pour structurer le projet de territoire Comment absorber la croissance démographique attendue tout en préservant les paysages urbains et ruraux, en maintenant un niveau de service satisfaisant pour tous et en garantissant la cohésion sociale et la cohérence du territoire ? 12

13 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Synthèse de lanalyse des propositions issues du forum 130 propositions à lissue du travail danalyse et de synthèse des idées exprimées par les élus pendant et après le forum. 74 propositions retenues par le Comité de pilotage pour être approfondies dans le cadre de la phase 3. Les propositions écartées à ce stade lont été en particulier pour les motifs suivants : Soit la proposition est déjà prise en compte par les politiques communautaires ou par les politiques communales sans perspective de transfert de compétence ; Soit la CDC n'est pas « chef de file » car la proposition relève de compétences exercées à un autre niveau territorial que le bloc communal (SCOT, Département, Région voire Etat) : dans ce cas, la proposition pourra être prise en compte dans le cadre dun partenariat ou dune action de lobbying auprès de lacteur concerné ; Soit la proposition nest pas dactualité pour le projet de territoire en cours de réflexion mais sera à étudier à plus long terme. 15 grandes orientations se dessinent autour de 3 axes stratégiques pour le futur projet de territoire. Dans la dernière étape délaboration du projet, il conviendra dapprofondir ces 15 orientations : Déclinaison en actions concrètes ; Evaluation du coût de ces actions et simulations financières prospectives pour valider la capacité de la CDC à les financer ; Priorisation et définition dun calendrier prévisionnel. 13

14 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Les 3 axes stratégiques Dans le cadre des orientations du SCOT de Caen Métropole et des prescriptions en matière daménagement et de développement durable et en lien avec les territoires voisins, le projet de territoire de la Communauté de communes Entre Thue et Mue viserait à : Axe 1 Garantir la qualité du cadre de vie dans le choix des options daménagement et de développement économique Axe 2 Renforcer loffre de services à la population, notamment auprès des familles et des jeunes Axe 3 Mutualiser des moyens au service dune ambition partagée 14

15 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Déclinaison des axes stratégiques (à approfondir) Garantir la qualité du cadre de vie dans le choix des options daménagement et de développement économique 5 orientations pressenties 26 propositions à approfondir 5 orientations pressenties 26 propositions à approfondir 1.Mettre en œuvre une politique concertée daménagement et durbanisation garantissant léquilibre entre habitat, activités économiques et agricoles 2.Encourager le développement dune offre de logement diversifiée, en particulier à destination des jeunes et des seniors 3.Favoriser le développement économique sur le territoire 4.Préserver le cadre de vie et la qualité de l'environnement 5.Faciliter la circulation de tous les usagers au sein du territoire et vers lextérieur 1.Mettre en œuvre une politique concertée daménagement et durbanisation garantissant léquilibre entre habitat, activités économiques et agricoles 2.Encourager le développement dune offre de logement diversifiée, en particulier à destination des jeunes et des seniors 3.Favoriser le développement économique sur le territoire 4.Préserver le cadre de vie et la qualité de l'environnement 5.Faciliter la circulation de tous les usagers au sein du territoire et vers lextérieur 15

16 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Déclinaison des axes stratégiques (à approfondir) Renforcer loffre de services à la population, notamment auprès des familles et des jeunes Mutualiser des moyens au service dune ambition partagée 5 orientations 26 propositions à approfondir 5 orientations 26 propositions à approfondir 1.Adapter les infrastructures scolaires, périscolaires et enfance/jeunesse à lévolution démographique du territoire 2.Définir et mettre en œuvre un projet éducatif territorial en tenant compte de la « refondation de lécole » 3.Développer loffre de service pour la petite enfance 4.Améliorer la cohérence et développer la diversité de l'offre sportive et culturelle 5.Encourager l'activité associative sur le territoire 1.Adapter les infrastructures scolaires, périscolaires et enfance/jeunesse à lévolution démographique du territoire 2.Définir et mettre en œuvre un projet éducatif territorial en tenant compte de la « refondation de lécole » 3.Développer loffre de service pour la petite enfance 4.Améliorer la cohérence et développer la diversité de l'offre sportive et culturelle 5.Encourager l'activité associative sur le territoire 5 orientations 22 propositions à approfondir 5 orientations 22 propositions à approfondir 1.Renforcer la solidarité financière et fiscale entre communes et communauté 2.Favoriser l'émergence d'une culture commune parmi les élus et les agents des communes et de la CDC 3.Structurer lorganisation des services communautaires 4.Développer la mutualisation des moyens humains et matériels 5.Valoriser l'identité communautaire 1.Renforcer la solidarité financière et fiscale entre communes et communauté 2.Favoriser l'émergence d'une culture commune parmi les élus et les agents des communes et de la CDC 3.Structurer lorganisation des services communautaires 4.Développer la mutualisation des moyens humains et matériels 5.Valoriser l'identité communautaire 16

17 4. La suite de la démarche 17

18 © 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. La prochaine étape : la déclinaison des orientations en plan dactions et des travaux avec les vice-présidents et les services 18 COPIL 1 Lancement (16/10/2012) Journée Services (27/11) COPIL 3 (20/02) COPIL 4 ( 13 mai) COPIL 2 (18/12) COPIL 5 (5 juin) Forum des élus (22/01/13) Conseil com. (10 avril) Conseil com. (26 juin) Journée Services / VP (16 avril) Phase 1 : Bilan et diagnostic, bases du projet Analyse documentaire et statistique Entretiens maires, partenaires institutionnels Journée avec les services / bilan des actions communautaires Ateliers « associations » (sportives/culturelles) Enquête population auprès de 400 foyers Analyse de la situation financière actuelle Définition des enjeux du projet et proposition de thèmes pour le forum des élus Phase 2 : Définition des objectifs et axes stratégiques Définition des grandes lignes du projet Sélection des thèmes à approfondir et des priorités Présentation au Conseil communautaire Phase 3 : Rédaction du projet de territoire Déclinaison des orientations en plan dactions Prospective financière La feuille de route de la CC Entre Thue et Mue pour les 5-10 ans à venir

19 © 2013 KPMG S.A., société anonyme dexpertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (KPMG International), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Vos Contacts : Delphine Chomentowski Tel: Sandrine Perret Tel:


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