Communauté de communes « Entre Thue et Mue » Elaboration du Projet de territoire Conseil Communautaire 10 avril 2013.

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1 Communauté de communes « Entre Thue et Mue » Elaboration du Projet de territoire
Conseil Communautaire 10 avril 2013

2 Contenu de la présentation
Objectifs et déroulement de la démarche Les principales conclusions du diagnostic Les orientations dégagées suite au Forum des élus du 22 janvier 2013 La suite de la démarche

3 1. Objectifs et déroulement de la démarche

4 Les objectifs de la mission Doter la Communauté de communes d’une feuille de route pour les ans à venir Asseoir l’identité du territoire sur un projet fédérateur Caractériser les forces et les faiblesses du territoire, ses enjeux pour les années à venir (vision prospective) ; Définir un projet partagé, adapté aux enjeux du territoire et aux attentes des acteurs locaux et habitants et cohérent avec les autres échelles de développement local. Donner un sens à l’action sur le territoire Décliner le projet communautaire en un programme d’actions concret, réaliste, chiffré et programmé dans le temps ; Définir, autour du projet de territoire, les modes de coopération entre communes et communauté. Détailler les modalités opérationnelles de mise en œuvre des propositions et projets retenus Valider la faisabilité juridique, organisationnelle et financière des actions proposées.

5 L’avancement de la démarche : où en sommes-nous ?
COPIL 1 Lancement (16/10/2012) Journée Services (27/11) COPIL 2 (18/12) Forum des élus (22/01/13) COPIL 3 (20/02) Conseil com. (10 avril) Journée Services / VP (16 avril) COPIL 4 (13 mai) COPIL 5 (5 juin) Conseil com. (26 juin) Phase 1 : Bilan et diagnostic, bases du projet Analyse documentaire et statistique Entretiens maires, partenaires institutionnels Journée avec les services / bilan des actions communautaires Ateliers « associations » (sportives/culturelles) Enquête population auprès de 400 foyers Analyse de la situation financière actuelle Définition des enjeux du projet et proposition de thèmes pour le forum des élus Phase 2 : Définition des objectifs et axes stratégiques Définition des grandes lignes du projet Sélection des thèmes à approfondir et des priorités Présentation au Conseil communautaire Phase 3 : Rédaction du projet de territoire Déclinaison des orientations en plan d’actions Prospective financière  La feuille de route de la CC Entre Thue et Mue pour les 5-10 ans à venir

6 2. Les principales conclusions du diagnostic

7 1/ Les points clés de l’enquête auprès de la population Des attentes fortes sur les déplacements, les paysages et l’activité économique locale Un territoire avec une part importante d’habitants récents (un quart) : En grande majorité des actifs occupés, plutôt jeunes (plus de la moitié ont entre 20 et 39 ans). Les facteurs d’attractivité qui se dégagent nettement sont la proximité de Caen (avec notamment l’avantage d’une offre commerciale et médicale spécialisée en toute proximité) et la qualité du cadre de vie : Ces qualités du territoire sont à conforter puisque les déplacements, l’entretien des paysages et la restauration du patrimoine arrivent en tête des priorités d’action souhaitées ; De même que le développement de l’emploi local et la desserte en réseau de très haut débit. Dans une moindre mesure, l’enquête fait apparaître une attente en matière de renforcement des services aux personnes âgées et à la petite enfance. L’offre en activités de loisirs et socio-culturelles constitue un sujet de préoccupation, mais au second plan : Le constat d’une offre relativement faible pour les activités sportives et de loisirs et une attente plus forte pour l’action en faveur des équipements culturels que des équipements sportifs ; L’offre d’activités pour les enfants et les jeunes reste un domaine d’action important pour les habitants.

8 2/ Bilan des actions de la Communauté de communes Des nombreuses actions et réflexions en cours ; un besoin de structuration Des compétences diversement mises en œuvre : Développement économique, aménagement de l’espace et gestion scolaire constituent les champs privilégiés de l’action communautaire de la CCETM ; La compétence logement social / logement en faveur des personnes défavorisées semble moins prioritaire jusqu’ici, mais la réalisation du diagnostic du PLH fait reémerger cette thématique ; Plusieurs compétences majeures qui sont déléguées ou externalisées : Aménagement de l’espace délégué au syndicat mixte Caen Métropole Politique socioéducative et loisirs-jeunesse à l’ALJ Gestion des RAM confiée à la Mutualité Française du Calvados Collecte des déchets, éclairage public, gestion des cours d’eau à des syndicats Une problématique forte, source de confusion dans la perception de l’action communautaire : le besoin de cohérence La CC a pris la compétence scolaire et la politique socio éducative, loisirs et Jeunesse dans ses compétences. Elle assume aussi la responsabilité des RAM, a créé et gère un équipement sportif mais elle n’a pas la compétence « Petite Enfance », ni « Sport », ni « Culture » ; Au sein d’une même compétence, l’harmonisation des modes de gestion pour une efficacité et une efficience des moyens utilisés serait à envisager. Une Communauté tournée vers l’avenir mais aujourd’hui en attente pour construire : Beaucoup de réflexions en cours mais qui restent conditionnelles (échangeur, nouvelle école, extension de l’Espace de Cardonville, projet de zone d’activité à Cheux…) ; Un diagnostic de PLH qui a identifié un certain nombre d’enjeux, qui peuvent d’ores et déjà alimenter la réflexion menée dans le cadre du projet de territoire. Une organisation et une gestion des Ressources Humaines peu structurées.

9 3/ Synthèse de l’analyse financière rétrospective de la Communauté de commune Une situation financière saine aujourd’hui La CC Entre Thue et Mue, à ce jour, bénéficie d’une situation financière saine. Ainsi, elle dégage une capacité d’autofinancement représentant 16% des recettes réelles de fonctionnement soit un niveau nettement supérieur au seuil critique de 10% : Cette capacité d’autofinancement a permis à la collectivité de limiter son recours à l’emprunt à l’exclusion de 2010 (hors mouvements de ligne de trésorerie). Cependant cette capacité d’autofinancement tend à diminuer sous l’effet conjugué de l’augmentation des charges de fonctionnement (+14%) et de la diminution de certains postes de recettes tels que les dotations (-330 K€ sur la période) : Si cette situation perdurait, la CC Entre Thue et Mue pourrait être confrontée à un effet de ciseau à moyen terme. A ce jour, elle dispose d’une capacité de financement de son investissement très significative, et d’un niveau de dette faible : Dans le cadre du projet de territoire, elle pourra donc mettre en œuvre un certain nombre de projets. L’enjeu sera principalement de maîtriser l’évolution de la section de fonctionnement.

10 4/ Les logiques de développement du territoire Poursuite de la croissance démographique sous l’effet de la proximité de Caen Un territoire qui a connu une très forte croissance démographique depuis 4 décennies : Des enjeux en termes de consommation d’espace agricole et de préservation des paysages ; Les élus anticipent une poursuite, voire une accentuation, de la tendance à la hausse pour les années à venir ; C’est notamment pour répondre à cette ambition, un diagnostic sur l’habitat a d’ailleurs été confié en 2012 à l’AUCAME, pour déboucher à terme sur l’élaboration d’un PLH. Une population homogène : plutôt jeune (mais avec une tendance au vieillissement), avec des revenus élevés : Un enjeu de « mixité » (sociale, générationnelle…) à relier au constat de la faible diversité de l’offre de logements pointée par le diagnostic du PLH. Des logiques de bassin de vie et de développement très dépendantes de l’agglomération caennaise, située à quelques minutes du territoire : L’agglomération reste le principal pourvoyeur d’emplois pour les habitants du territoire, ainsi qu’un pôle d’attraction incontournable pour son offre de services commerciaux et médicaux. Néanmoins, la CC Entre Thue et Mue présente une certaine cohérence interne avec : Deux principaux pôles d’attraction pour les services et commerces de proximité : Rots et Bretteville- l’Orgueilleuse ; Une offre d’emploi local dont le niveau se maintient, mais qui reste très inférieure au nombre d’actifs résidents.

11 3. Les orientations dégagées suite au Forum des élus du 22 janvier 2013

12 Rappel des thématiques étudiées dans les 4 ateliers du Forum des élus
Un enjeu transversal pour structurer le projet de territoire Comment absorber la croissance démographique attendue tout en préservant les paysages urbains et ruraux, en maintenant un niveau de service satisfaisant pour tous et en garantissant la cohésion sociale et la cohérence du territoire ? Atelier 1 : Aménagement de l’espace, environnement et déplacements  Atelier 2 : Activité économique, commerces et services de proximité, vie associative Atelier 3 : Les équipements sportifs et culturels et l’offre à destination des plus jeunes et des plus âgés Atelier 4 : Mutualisation et solidarité intercommunales

13 Synthèse de l’analyse des propositions issues du forum
130 propositions à l’issue du travail d’analyse et de synthèse des idées exprimées par les élus pendant et après le forum. 74 propositions retenues par le Comité de pilotage pour être approfondies dans le cadre de la phase 3. Les propositions écartées à ce stade l’ont été en particulier pour les motifs suivants : Soit la proposition est déjà prise en compte par les politiques communautaires ou par les politiques communales sans perspective de transfert de compétence ; Soit la CDC n'est pas « chef de file » car la proposition relève de compétences exercées à un autre niveau territorial que le bloc communal (SCOT, Département, Région voire Etat) : dans ce cas, la proposition pourra être prise en compte dans le cadre d’un partenariat ou d’une action de lobbying auprès de l’acteur concerné ; Soit la proposition n’est pas d’actualité pour le projet de territoire en cours de réflexion mais sera à étudier à plus long terme. 15 grandes orientations se dessinent autour de 3 axes stratégiques pour le futur projet de territoire. Dans la dernière étape d’élaboration du projet, il conviendra d’approfondir ces 15 orientations : Déclinaison en actions concrètes ; Evaluation du coût de ces actions et simulations financières prospectives pour valider la capacité de la CDC à les financer ; Priorisation et définition d’un calendrier prévisionnel.

14 Mutualiser des moyens au service d’une ambition partagée
Les 3 axes stratégiques Dans le cadre des orientations du SCOT de Caen Métropole et des prescriptions en matière d’aménagement et de développement durable et en lien avec les territoires voisins, le projet de territoire de la Communauté de communes Entre Thue et Mue viserait à : Axe 1 Garantir la qualité du cadre de vie dans le choix des options d’aménagement et de développement économique Axe 2 Renforcer l’offre de services à la population, notamment auprès des familles et des jeunes Axe 3 Mutualiser des moyens au service d’une ambition partagée

15 Déclinaison des axes stratégiques (à approfondir)
Garantir la qualité du cadre de vie dans le choix des options d’aménagement et de développement économique 5 orientations pressenties 26 propositions à approfondir Mettre en œuvre une politique concertée d’aménagement et d’urbanisation garantissant l’équilibre entre habitat, activités économiques et agricoles Encourager le développement d’une offre de logement diversifiée, en particulier à destination des jeunes et des seniors Favoriser le développement économique sur le territoire Préserver le cadre de vie et la qualité de l'environnement Faciliter la circulation de tous les usagers au sein du territoire et vers l’extérieur

16 Déclinaison des axes stratégiques (à approfondir)
Renforcer l’offre de services à la population, notamment auprès des familles et des jeunes Mutualiser des moyens au service d’une ambition partagée 5 orientations 26 propositions à approfondir 5 orientations 22 propositions à approfondir Adapter les infrastructures scolaires, périscolaires et enfance/jeunesse à l’évolution démographique du territoire Définir et mettre en œuvre un projet éducatif territorial en tenant compte de la « refondation de l’école » Développer l’offre de service pour la petite enfance Améliorer la cohérence et développer la diversité de l'offre sportive et culturelle Encourager l'activité associative sur le territoire Renforcer la solidarité financière et fiscale entre communes et communauté Favoriser l'émergence d'une culture commune parmi les élus et les agents des communes et de la CDC Structurer l’organisation des services communautaires Développer la mutualisation des moyens humains et matériels Valoriser l'identité communautaire

17 4. La suite de la démarche

18 La prochaine étape : la déclinaison des orientations en plan d’actions et des travaux avec les vice-présidents et les services COPIL 1 Lancement (16/10/2012) Journée Services (27/11) COPIL 2 (18/12) Forum des élus (22/01/13) COPIL 3 (20/02) Conseil com. (10 avril) Journée Services / VP (16 avril) COPIL 4 ( 13 mai) COPIL 5 (5 juin) Conseil com. (26 juin) Phase 1 : Bilan et diagnostic, bases du projet Analyse documentaire et statistique Entretiens maires, partenaires institutionnels Journée avec les services / bilan des actions communautaires Ateliers « associations » (sportives/culturelles) Enquête population auprès de 400 foyers Analyse de la situation financière actuelle Définition des enjeux du projet et proposition de thèmes pour le forum des élus Phase 2 : Définition des objectifs et axes stratégiques Définition des grandes lignes du projet Sélection des thèmes à approfondir et des priorités Présentation au Conseil communautaire Phase 3 : Rédaction du projet de territoire Déclinaison des orientations en plan d’actions Prospective financière  La feuille de route de la CC Entre Thue et Mue pour les 5-10 ans à venir

19 Vos Contacts : Delphine Chomentowski Tel: 01 55 68 22 18
Sandrine Perret Tel: © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.