Prévention des risques en mission

Présentation au sujet: "Prévention des risques en mission"— Transcription de la présentation:

1 Prévention des risques en mission
Séminaire annuel du GPSup’ Lundi 12 novembre 2012

2 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

3 L’Institut de Recherche pour le développement
Présentation de l’IRD L’Institut de Recherche pour le développement IRD Etablissement public français à caractère scientifique et technologique (EPST) Placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

4 Présentation de l’IRD Son histoire
1944 Office de la recherche scientifique coloniale (ORSC) 1953 Office de la recherche scientifique et technique d’Outre-mer (ORSTOM) 1984 Institut de recherche scientifique pour le développement en coopération 1998 Institut de recherche pour le développement (IRD) Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

5 Ses activités Présentation de l’IRD
L’IRD agit au Sud, pour le Sud, avec le Sud et conduit : Des programmes scientifiques centrés sur l’Homme et son environnement, dont l’objectif est de contribuer au développement durable des pays du Sud. Fondés sur l’interdisciplinarité, ces programmes traitent des questions cruciales pour les Suds dans la perspective d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

6 Ses 3 missions fondamentales
Présentation de l’IRD Ses 3 missions fondamentales Fondées sur le triptyque : Recherche Formation Innovation et valorisation Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

7 Présentation de l’IRD Ses 3 grands domaines de recherche et ses priorités scientifiques Environnement et Ressources Sociétés Santé Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

8 Environnement et Ressources
Présentation de l’IRD Environnement et Ressources Variabilités et changement climatiques Aléas et risques naturels Ressources en eau Ecosystèmes et biodiversité Interactions plantes-santé, vaccins et substances anticancéreuses Productions et sécurité alimentaires Matières premières minérales et énergétiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

9 Sociétés Présentation de l’IRD Développement et gouvernance
Vulnérabilités, inégalités et croissance Frontières et dynamiques sociales et spatiales Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

10 Santé Présentation de l’IRD Les maladies infectieuses
Les maladies « de civilisation » La nutrition La santé et l’environnement Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

11 Ses actions de formation
Présentation de l’IRD Ses actions de formation Le renforcement des capacités scientifiques constitue un moyen d’action essentiel pour le développement Soutenir la formation des doctorants et la formation continue des partenaires (encadrement, bourses de thèses « Nord-Sud », ingénierie de formation dans les pays d’intervention, …) Accompagner les équipes (jeunes équipes associées à l’IRD (JEAI), bourses de formation individuelle…) Participer à la structuration des systèmes d’enseignement et de recherche dans les Suds Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

12 Les chercheurs de l’IRD interviennent dans plus de 50 pays
Présentation de l’IRD Sa présence dans le monde L’IRD déploie ses activités à l’international depuis : Son siège à Marseille et ses deux centres métropolitains, France-Nord à Bondy et France-Sud à Montpellier 5 centres dans les ROM-COM : Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion 22 représentations à l’étranger, essentiellement situées dans la zone intertropicale Les chercheurs de l’IRD interviennent dans plus de 50 pays Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

13 Sa présence dans le monde
Présentation de l’IRD Sa présence dans le monde 6 représentations en Afrique de l’Ouest et Centrale 4 représentations en Afrique de l’Est, Australe et Océan Indien 3 représentations en Méditerranée 8 représentations en Amérique Latine et Caraïbes 4 représentations en Asie 2 représentations en Pacifique 2 176 agents : 837 chercheurs, 997 ingénieurs et techniciens et 342 personnels locaux 56 unités de recherche Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

14 Présentation de l’IRD Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

15 Les missions à l’IRD Présentation de l’IRD
Equipes affectées dans les pays du Sud (dans centres IRD mais également chez de nombreux partenaires) Des activités intrinsèquement liées avec le terrain Nombreuses missions « Sud-Sud » effectuées par les équipes expatriées Des missions « Nord – Sud » en complément et en appui des équipes expatriées Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

16 Les missions à l’IRD…quelques chiffres
Présentation de l’IRD Les missions à l’IRD…quelques chiffres En nombre de missions Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

17 Les missions à l’IRD…quelques chiffres
Présentation de l’IRD Les missions à l’IRD…quelques chiffres En nombre de journées-missions Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

18 Présentation de l’IRD Organisation générale de la prévention
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19 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

20 Les missions : cadre général
Activités ponctuelles exercées en dehors du « cadre habituel » de travail Spécifiques / Récurrentes L’organisation des missions doit respecter les mêmes principes que toute autre activité professionnelle : Obligation d’évaluation des risques applicable…voire renforcée ! Respect des principes de prévention Respect de la réglementation Obligation EdR => cf REX IRD Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

21 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

22 Les risques en mission Les « risques en mission » ne répondent à aucune définition réglementaire Pas de cadre défini Absence de réglementation spécifique à ces activités Du fait de leur caractère « exceptionnel », chaque mission présente un caractère spécifique Nécessité d’avoir une approche adaptée pour appréhender les risques inhérents à la mission Vous ne trouverez pas dans le code du Travail d’article traitant de la prévention des risques en mission et fixant des obligations à l’employeur, ni de texte (décret, arrêté…) comme il en existe pour d’autres risques spécifiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

23 Les risques en mission Une combinaison de facteurs de risques
3 catégories principales : Risques liés aux moyens de transport employés Pour se rendre sur le lieu de la mission / revenir Pour se déplacer dans le cadre de la mission, en fonction des besoins de l’activité projetée Risques liés à l’environnement de travail Risques liés aux activités exercées sur le terrain de la mission Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

24 Les risques en mission Pour mémoire :
Des dispositions peuvent également être à prévoir au regard de la sécurité des données, en fonction de la sensibilité des activités conduites et de la vulnérabilité des missionnaires (vol de données, d’informations/matériels scientifiques, détournement de brevets, …) Des recommandations sont fixées par les HFDS et relayées par les FSD des établissements, souvent en lien avec les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) Recommandations ANSSI Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

25 Les risques en mission Risques liés aux transports
Risques de traumatismes physiques suite à accident Risques posturaux Effets liés aux variations de pression Pathologies en rapport avec les vols long courrier (phlébites, …) Fatigue …et risque juridique en cas de dommages causé à un tiers Risque routier : 3% des accidents du travail…et 20% des accidents mortels! Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

26 Les risques en mission Risques liés à l’environnement de travail
Risques liés au climat (températures extrêmes, météo, …) Risques sanitaires (pathologies endémiques, épidémies, parasitoses, risques alimentaires, risques liés à la faune/flore, risques liés à l’absence/insuffisance de structures de soins, …) Risques naturels (risque sismique, risque volcanique, tsunami, …) Risques liés au contexte géopolitique (zones de conflits, troubles sociaux, vulnérabilité potentielle de la France, risques d’attentats/d’enlèvement, piraterie) Risque hyperbare (modification couple P/V des gaz dans l’organisme + risques associés), risque « altitude » (diminution ppO2, froid, isolement, stress, déshydratation, rayonnement, avalanches, …) Risque « isolement » « Evènements climatiques » : certes chutes importantes de neige par exemple, mais aussi cyclones/tempêtes/ouragans… Pathologies : pays (récurrentes et/ou épidémies spécifiques) + liés à la zone de travail (exemple : filariose si travail en eaux stagnantes, etc…) Risques naturels : Faune/flore : morsures/piqûres => envenimations, lien avec risque sanitaire (exemple paludisme avec moustiques dans certaines zones, …), tremblements de terre ok, Risque géopolitique : revêt de multiples facettes, pas forcément aisées à prendre en compte, nous verrons plus tard les éléments à intégrer dans la préparation de la mission, les précautions à prendre et donc comment l’employeur peut et doit considérer ce facteur de risque, loin d’être négligeable… Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

27 Les risques en mission Risques liés aux activités
Risques chimiques, biologiques, radioéléments, … Risques liés au travail en hauteur Risque électrique Risques physiques (chutes, chocs, écrasements, …) Risque hyperbare … Prélèvements / Collecte : biologiques (espèces animales, végétales, …), eau, sols, carottes glaciaires, Risque électrique : exemple mesures géophysiques avec boucles Très haut voltage Pré-conclusions sur la diversité des risques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

28 Les risques en mission La quasi-totalité des risques « classiques » se combinent à l’occasion des missions, avec pour cadre d’apparition un cadre différent du cadre habituel Les missions recouvrent donc des réalités extrêmement diversifiées (activités, terrain d’étude, …), des niveaux de risques variables en fonction du type de mission ou du moment auquel celle-ci se déroule, et impliquent donc une approche particulière en matière de prévention Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

29 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

30 Prévention des risques en mission
Au regard des activités exercées sur le terrain Eviter le risque! Télétransmission de données plutôt que recueil de terrain, télé/visioconférences plutôt que déplacement avec long trajet, kits d’analyse, … Mesures de prévention/protection « standard » Conformité des équipements utilisés EPI / EPC Formation, Habilitations Procédures de travail Maintenance / Vérification périodique des équipements Exemple Papouasie, ne jamais laisser quelqu’un seul Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

31 Prévention des risques en mission
Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation des véhicules : Autorisations de conduite (permis valide, conditions éventuelles de formation, …) État de conformité des véhicules mis à disposition (contrôle technique si existant, vérification périodique des organes de sécurité, mise à disposition des équipements obligatoires…) Formation des utilisateurs : formation à l’utilisation des véhicules (notamment en cas de véhicules particuliers) et formation à la conduite en terrain spécifique Information préventive des agents si risques spécifiques Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire partout…le rendre obligatoire dans le règlement intérieur! (et/ou PPRR) Equipements obligatoires dépendant du pays (exemple : au Burkina extincteur obligatoire dans chaque véhicule…et se font un plaisir de verbaliser!...cela dit pour des véhicules destinés à aller sur le terrain, souvent pas de trop d’avoir extincteur) Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

32 Prévention des risques en mission
Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation des véhicules : Réglementer leur utilisation (qui? quand? dans quelles conditions? …), interdire l’utilisation dans certaines conditions (de nuit notamment), imposer un chauffeur Programmer la mission, prévenir du trajet envisagé et des horaires prévus, prévoir les équipements nécessaires, prendre des marges de sécurité (carburant, horaires, équipements de secours, …) Equiper les véhicules avec trousses de secours adaptées (dont gants de protection) Equipements obligatoires dépendant du pays (exemple : au Burkina extincteur obligatoire dans chaque véhicule…et se font un plaisir de verbaliser!...cela dit pour des véhicules destinés à aller sur le terrain, souvent pas de trop d’avoir extincteur) Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

33 Prévention des risques en mission
Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation de moyens navigants : Permis nécessaire en fonction du type d’embarcation et de la zone de navigation « Pack sécurité » dépendant de la distance d’éloignement d’un abri (brassières, fusées, radeau, …) Moyens de communication (VHF…réglementée) la disponibilité des équipements de sécurité est parfois une utopie! L’évaluation des risques doit permettre d’appréhender ces situations et d’évaluer la nécessité de pallier ces manques Equipements obligatoires dépendant du pays (exemple : au Burkina extincteur obligatoire dans chaque véhicule…et se font un plaisir de verbaliser!...cela dit pour des véhicules destinés à aller sur le terrain, souvent pas de trop d’avoir extincteur) Code Rousseau Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

34 Prévention des risques en mission
Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation de moyens aériens : Avion : certaines compagnies sont sur liste noire… Le recours à ces compagnies doit être proscrit. Le recours à ces compagnies en cas de force majeure doit rester l’exception, être justifié et faire l’objet d’une autorisation de l’employeur formalisée par écrit et limitée dans le temps. Pour les autres moyens de transport aériens (ULM, …) : formation des utilisateurs, conditions d’autorisation (météo, …), moyens de communication (VHF…réglementée) Equipements obligatoires dépendant du pays (exemple : au Burkina extincteur obligatoire dans chaque véhicule…et se font un plaisir de verbaliser!...cela dit pour des véhicules destinés à aller sur le terrain, souvent pas de trop d’avoir extincteur) Code Rousseau Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

35 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail C’est sur cet aspect notamment que l’évaluation des risques au moment de la mission se révèle indispensable, les conditions pouvant changer radicalement dans des laps de temps très courts Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

36 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail Risques sanitaires Vaccinations obligatoires / recommandées Prophylaxies spécifiques (anti-paludéens notamment), répulsifs Trousses de secours adaptée, notamment au regard des risques d’envenimation Information sur les risques alimentaires et alimentation adaptée Anticipation sur l’organisation des secours (structures équipées, numéros d’urgence), et notamment organisation de l’établissement pour assurer un rapatriement sanitaire Affectation d’un médecin sur une expédition En cas de maladie « ordinaire », nécessité de demander une extension de garantie à son centre de sécurité sociale Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

37 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail Risques naturels (risques majeurs) Information préventive sur les risques naturels existants dans la zone de destination Prise de connaissance des signaux d’alerte et des conduites à tenir en fonction du niveau d’alerte Le cas échéant, possibilité d’intégration au PPMS Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

38 Missions outre-mer et à l’étranger
Au regard de l’environnement de travail Zonage mondial élaboré par le MAEE Zone orange : déplacement restreint aux seuls besoins impératifs Zone rouge : déplacements interdits Risques liés au contexte géopolitique Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

39 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail Risques liés au contexte géopolitique / sûreté S’informer au préalable des risques identifiés dans la zone auprès des autorités (MAEE, ambassades, autorités maritimes, …) Système d’autorisation pour les zones classées (« zones oranges ») Reporter le déplacement en cas d’évènements importants (manifestations, évènements politiques pouvant conduire à des débordements, …) Prendre toutes les précautions nécessaires pour retirer de l’argent ou faire du change (vulnérabilité accrue) Notion de vulnérabilité essentielle… Aléa parfois non mesurable… Emeutes de la faim Burkina Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

40 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail Risques liés à l’altitude, à l’hyperbarie Hyperbarie (cf. par ailleurs) Altitude : Monter progressivement, par paliers le cas échéant, Ne pas rester trop haut trop longtemps Hydratation, alimentation + réserves Vêtements et équipements de travail adaptés aux conditions, couvertures de survie, ARVA, pelle à neige, … Protection solaire oculaire et cutanée Bouteille d’O2, caisson de recompression, Moyens de communication (satellitaire) Livret « Travail en haute altitude » - Médecins CNRS Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

41 Prévention des risques en mission
Au regard de l’environnement de la zone de travail Risque « isolement » Informer systématiquement du lieu de destination, de la programmation de la mission (départ / retour prévu) Prévoie si nécessaire des contacts réguliers et prédéfinis Proscrire le travail isolé catégoriquement Disposer de moyens de communication adaptés (téléphones satellites adaptés à la zone si besoin) Exemple Papouasie, ne jamais laisser quelqu’un seul Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

42 Prévention des risques en mission
L’encadrement médical des missions A minima, toujours prendre contact avec le médecin de prévention avant une mission exposant à des risques spécifiques Visite médicale « à la demande de l’agent » (la prévoir suffisamment tôt) Le cas échéant, le médecin peut prescrire une visite dans une structure spécialisée (tests d’effort avant mission en altitude, service de pathologie tropicale) Des participants à la mission doivent être formés au secourisme Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

43 Prévention des risques en mission
L’encadrement médical des missions La prévention médicale dans le cadre des missions consistera : A informer l’agent sur les risques sanitaires existant dans la zone de la mission À prescrire les vaccinations obligatoires / recommandées ainsi que les prophylaxies A prescrire d’éventuels médicaments, à composer la trousse de secours A conseiller l’agent sur les bonnes pratiques A remettre le Livret « missions à l’étranger et dans les ROM-COM » (coordinations médicales IRD/CNRS/MNHN) Dire un mot de la prophylaxie palu, de la question des répulsifs anti-moustiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

44 Prévention des risques en mission
L’organisation des secours Formations au secourisme Matériel de secours nécessaire (trousses d’urgence ++)  Prévoir en amont les procédures d’urgence Equipes de secours compétentes disponibles Potentialités d’accès des secours Connaissance des structures à proximité (contact préalable) Numéros d’urgence et moyens de communication Dire un mot de la prophylaxie palu, de la question des répulsifs anti-moustiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

45 Prévention des risques en mission
Les principes à garder à l’esprit Limiter les activités sur le terrain au strict nécessaire, et phaser les activités : prélèvements sur le terrain / exploitation en environnement maîtrisé Renoncer (ou interdire…) les missions si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes Toujours disposer de moyens de communication adaptés à la zone de travail (téléphones satellites souvent indispensables) S’appuyer sur les compétences internes existantes notamment en matière de formation (acceptabilité accrue) Anticiper, anticiper, anticiper … Il faut se donner les moyens de mettre en place une organisation de la mission sur mesure en évaluant les risques Dispositions réglementaires respectées : cf mission plongée La Réunion Compétences internes : exemple : spécialiste altitude (Grenoble LTHE/LGGE), conduite 4x4 Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

46 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

47 L’encadrement juridique des missions
Définition de la mission (article 2-1° du décret n° du 3 juillet 2006) Nature de l’ordre de mission Les personnes pouvant bénéficier d’un ordre de mission Conséquences de la détention d’un ordre de mission Prise en charge des frais de transport Imputabilité au service de l’accident subi par l’agent Quelques cas pratiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

48 L’encadrement juridique des missions
L’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur (article L du code du travail) Mise en place de mesures de protection des agents en mission Vérification de l’efficience des dispositifs mis en œuvre La question de la légalité des moyens de protection du salarié La mise en jeu de la responsabilité de l’employeur Cause exonératoire: la force majeure Caractères de la force majeure: imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

49 L’encadrement juridique des missions
Le comportement du salarié (article L du code du travail): « auxiliaire » de mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail (droit d’alerte et de retrait) La sanction de l’agent refusant de respecter les consignes de sécurité Le caractère de la faute susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur: la faute inexcusable Définition de la faute inexcusable: le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (Cass., Soc., 28 février 2002) Cas pratiques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

50 L’encadrement juridique des missions
La mise en jeu de la responsabilité de l’agent « chef de mission » Faute personnelle - faute de service Exemple des sorties pédagogiques La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur en tant que personne morale Les infractions susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur Les conditions de fond à l’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur La particularité des délégations La protection des agents faisant l’objet de poursuites pénales Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

51 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

52 Missions outre-mer et à l’étranger
Un avantage indéniable : une implantation dans nos pays d’intervention depuis de nombreuses années, et donc une expérience du terrain dont peuvent bénéficier les équipes En corollaire, un risque majeur lié à « l’habitude », aux pratiques « système D », qui ont parfois engendré une acceptation fataliste des risques auxquels les agents sont exposés dans le cadre de leurs activités Voire parfois, n’ayons pas peur des mots, un sentiment presque d’abandon de l’institution Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

53 Missions outre-mer et à l’étranger
Dispositif d’évaluation des risques avant départ en mission Comme l’ensemble des activités menées dans nos établissements, les activités en mission doivent être couvertes par une évaluation des risques, mise en œuvre sous l’impulsion de l’employeur Du fait de leur caractère ponctuel et spécifique, les missions ne peuvent pas toujours (et même rarement) être intégrées dans le cadre du DUER => nécessité d’adopter une démarche spécifique Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

54 Missions outre-mer et à l’étranger
Dispositif d’évaluation des risques avant départ en mission Note du directeur général Obligation de procéder à une EdR pour toute mission hors métropole Délivrance de l’ordre de mission conditionnée à la fourniture de l’EdR Responsabilité de l’ordonnateur de la mission : garant de l’effectivité des mesures de prévention, possibilité de refus d’une mission si conditions de sécurité non satisfaisantes Mise en place d’une fiche d’évaluation des risques avant départ en mission Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

55 Missions outre-mer et à l’étranger
Dispositif d’évaluation des risques avant départ en mission Retour d’expérience sur la mise en œuvre du dispositif : Crainte du « transfert de responsabilité » Considération variable pour les problématiques de prévention Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

56 Missions outre-mer et à l’étranger
Dispositif d’information préventive des agents Obligation d’information de l’employeur sur les risques auxquels les agents peuvent être exposés Identification du besoin suite notamment aux évènements au Mexique, en Afrique de l’Ouest, … Nécessité d’une information spécifique (insuffisance de la seule fiche du MAEE) Déclinaison d’une fiche type dans chaque pays Traçabilité de l’information donnée/reçue Carte d’identification en cas d’urgence Contexte sécurité du pays, consignes avant départ / à l’arrivée, conditions médicales/prévention risques sanitaires, risques naturels du pays, identification des risques « agressions », CAT dans les lieux publics, hébergement, Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

57 Missions outre-mer et à l’étranger
Procédure d’autorisation pour les missions en zones à risques Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

58 Missions outre-mer et à l’étranger
Procédure d’autorisation pour les missions en zones à risques Dossier de demande de mission spécifique Descriptif mission, analyse des risques et mesures envisagées Engagement du responsable de mission Accord du chef de service Accord du représentant de l’IRD dans le pays concerné après avoir pris l’attache des services de l’ambassade Imposition de mesures spécifiques par la représentation de l’IRD et l’Ambassade Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

59 Missions outre-mer et à l’étranger
Formation « premiers secours en milieu isolé » En complément du dispositif d’évaluation des risques, identification d’un besoin spécifique au regard des terrains d’études Elaboration cahier des charges => appel d’offres Sélection d’un organisme de formation, contribution de l’IRD (notamment médecin coordonnateur) pour enrichir le contenu Formation sur 5 jours, avec mises en situation Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

60 Missions outre-mer et à l’étranger
Exemples de fiches d’information spécifique Travail en forêt : prévention des risques liés aux grands arthropodes Système de numérotation téléphonique particulier Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

61 Missions outre-mer et à l’étranger
Organisation du rapatriement sanitaire Jusqu’à récemment : contrat d’assurance rapatriement automatique pour les détenteurs d’ordre de mission IRD, mis en place et pris en charge par l’établissement, et vérification systématique de la souscription d’un contrat d’assurance rapatriement pour les expatriés mais libre-choix Depuis 2012 : contrat unique d’assurance rapatriement pour tous les missionnaires et expatriés => homogénéité du dispositif facilitant la réactivité Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

62 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

63 Conclusions Les activités de recherche impliquent, d’expérimenter, d’explorer des territoires inconnus L’autonomie est nécessaire…mais ne peut être une règle générale L’organisation de la recherche (UMR notamment) ne facilite pas toujours les démarches de prévention => sensibilisation, information, démarche d’évaluation des risques, retours d’expérience, transversalité (prévention, médecine, juridique, …) Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012

64 Sommaire Présentation de l’IRD Les missions : cadre général
Les risques en mission Prévention des risques en mission L’encadrement juridique Missions outre-mer et à l’étranger Conclusions Débats Prévention des risques en mission - GPSup’ novembre 2012