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Prévention des risques en mission Séminaire annuel du GPSup Lundi 12 novembre 2012.

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1 Prévention des risques en mission Séminaire annuel du GPSup Lundi 12 novembre 2012

2 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 2 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

3 Présentation de lIRD 3 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Etablissement public français à caractère scientifique et technologique (EPST) LInstitut de Recherche pour le développement Placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération IRD

4 Présentation de lIRD 4 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Son histoire 1944Office de la recherche scientifique coloniale (ORSC) 1953Office de la recherche scientifique et technique dOutre-mer (ORSTOM) 1984Institut de recherche scientifique pour le développement en coopération 1998Institut de recherche pour le développement (IRD)

5 Présentation de lIRD 5 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 LIRD agit au Sud, pour le Sud, avec le Sud et conduit : Des programmes scientifiques centrés sur lHomme et son environnement, dont lobjectif est de contribuer au développement durable des pays du Sud. Fondés sur linterdisciplinarité, ces programmes traitent des questions cruciales pour les Suds dans la perspective datteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Ses activités

6 Présentation de lIRD 6 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Recherche Ses 3 missions fondamentales Formation Innovation et valorisation Fondées sur le triptyque :

7 Présentation de lIRD 7 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Environnement et Ressources Sociétés Santé Ses 3 grands domaines de recherche et ses priorités scientifiques

8 Présentation de lIRD 8 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Variabilités et changement climatiques Aléas et risques naturels Ressources en eau Ecosystèmes et biodiversité Interactions plantes-santé, vaccins et substances anticancéreuses Productions et sécurité alimentaires Matières premières minérales et énergétiques Environnement et Ressources

9 Présentation de lIRD 9 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Sociétés Développement et gouvernance Vulnérabilités, inégalités et croissance Frontières et dynamiques sociales et spatiales

10 Présentation de lIRD 10 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Santé Les maladies infectieuses Les maladies « de civilisation » La nutrition La santé et lenvironnement

11 Présentation de lIRD 11 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Ses actions de formation Le renforcement des capacités scientifiques constitue un moyen daction essentiel pour le développement Soutenir la formation des doctorants et la formation continue des partenaires (encadrement, bourses de thèses « Nord-Sud », ingénierie de formation dans les pays dintervention, …) Accompagner les équipes (jeunes équipes associées à lIRD (JEAI), bourses de formation individuelle…) Participer à la structuration des systèmes denseignement et de recherche dans les Suds

12 Présentation de lIRD 12 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 LIRD déploie ses activités à linternational depuis : Son siège à Marseille et ses deux centres métropolitains, France-Nord à Bondy et France-Sud à Montpellier 5 centres dans les ROM-COM : Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion 22 représentations à létranger, essentiellement situées dans la zone intertropicale Sa présence dans le monde Les chercheurs de lIRD interviennent dans plus de 50 pays

13 Présentation de lIRD 13 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre représentations en Afrique de lOuest et Centrale Sa présence dans le monde 8 représentations en Amérique Latine et Caraïbes 4 représentations en Asie 4 représentations en Afrique de lEst, Australe et Océan Indien 2 représentations en Pacifique 3 représentations en Méditerranée agents : 837 chercheurs, 997 ingénieurs et techniciens et 342 personnels locaux 56 unités de recherche

14 Présentation de lIRD 14 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

15 Présentation de lIRD 15 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les missions à lIRD Equipes affectées dans les pays du Sud (dans centres IRD mais également chez de nombreux partenaires) Des activités intrinsèquement liées avec le terrain Nombreuses missions « Sud-Sud » effectuées par les équipes expatriées Des missions « Nord – Sud » en complément et en appui des équipes expatriées

16 Présentation de lIRD 16 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les missions à lIRD…quelques chiffres En nombre de missions

17 Présentation de lIRD 17 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les missions à lIRD…quelques chiffres En nombre de journées-missions

18 18 Organisation générale de la prévention Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Présentation de lIRD

19 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 19 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

20 Les missions : cadre général 20 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Activités ponctuelles exercées en dehors du « cadre habituel » de travail Spécifiques / Récurrentes Lorganisation des missions doit respecter les mêmes principes que toute autre activité professionnelle : Obligation dévaluation des risques applicable…voire renforcée ! Respect des principes de prévention Respect de la réglementation

21 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 21 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

22 Les risques en mission 22 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les « risques en mission » ne répondent à aucune définition réglementaire Pas de cadre défini Absence de réglementation spécifique à ces activités Du fait de leur caractère « exceptionnel », chaque mission présente un caractère spécifique Nécessité davoir une approche adaptée pour appréhender les risques inhérents à la mission

23 Les risques en mission 23 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Une combinaison de facteurs de risques 3 catégories principales : Risques liés aux moyens de transport employés Pour se rendre sur le lieu de la mission / revenir Pour se déplacer dans le cadre de la mission, en fonction des besoins de lactivité projetée Risques liés à lenvironnement de travail Risques liés aux activités exercées sur le terrain de la mission

24 Les risques en mission 24 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Pour mémoire : Des dispositions peuvent également être à prévoir au regard de la sécurité des données, en fonction de la sensibilité des activités conduites et de la vulnérabilité des missionnaires (vol de données, dinformations/matériels scientifiques, détournement de brevets, …) Des recommandations sont fixées par les HFDS et relayées par les FSD des établissements, souvent en lien avec les responsables de la sécurité des systèmes dinformation (RSSI) Recommandations ANSSI

25 Les risques en mission 25 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Risques liés aux transports Risques de traumatismes physiques suite à accident Risques posturaux Effets liés aux variations de pression Pathologies en rapport avec les vols long courrier (phlébites, …) Fatigue …et risque juridique en cas de dommages causé à un tiers Risque routier : 3% des accidents du travail…et 20% des accidents mortels!

26 Les risques en mission 26 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Risques liés à lenvironnement de travail Risques liés au climat (températures extrêmes, météo, …) Risques sanitaires (pathologies endémiques, épidémies, parasitoses, risques alimentaires, risques liés à la faune/flore, risques liés à labsence/insuffisance de structures de soins, …) Risques naturels (risque sismique, risque volcanique, tsunami, …) Risques liés au contexte géopolitique (zones de conflits, troubles sociaux, vulnérabilité potentielle de la France, risques dattentats/denlèvement, piraterie) Risque hyperbare (modification couple P/V des gaz dans lorganisme + risques associés), risque « altitude » (diminution ppO2, froid, isolement, stress, déshydratation, rayonnement, avalanches, …) Risque « isolement »

27 Les risques en mission 27 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Risques liés aux activités Risques chimiques, biologiques, radioéléments, … Risques liés au travail en hauteur Risque électrique Risques physiques (chutes, chocs, écrasements, …) Risque hyperbare …

28 Les risques en mission 28 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 La quasi-totalité des risques « classiques » se combinent à loccasion des missions, avec pour cadre dapparition un cadre différent du cadre habituel Les missions recouvrent donc des réalités extrêmement diversifiées (activités, terrain détude, …), des niveaux de risques variables en fonction du type de mission ou du moment auquel celle-ci se déroule, et impliquent donc une approche particulière en matière de prévention

29 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 29 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

30 Prévention des risques en mission 30 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard des activités exercées sur le terrain Eviter le risque! Télétransmission de données plutôt que recueil de terrain, télé/visioconférences plutôt que déplacement avec long trajet, kits danalyse, … Mesures de prévention/protection « standard » Conformité des équipements utilisés EPI / EPC Formation, Habilitations Procédures de travail Maintenance / Vérification périodique des équipements

31 Prévention des risques en mission 31 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation des véhicules : Autorisations de conduite (permis valide, conditions éventuelles de formation, …) État de conformité des véhicules mis à disposition (contrôle technique si existant, vérification périodique des organes de sécurité, mise à disposition des équipements obligatoires…) Formation des utilisateurs : formation à lutilisation des véhicules (notamment en cas de véhicules particuliers) et formation à la conduite en terrain spécifique Information préventive des agents si risques spécifiques Le port de la ceinture de sécurité nest pas obligatoire partout…le rendre obligatoire dans le règlement intérieur! (et/ou PPRR)

32 Prévention des risques en mission 32 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation des véhicules : Réglementer leur utilisation (qui? quand? dans quelles conditions? …), interdire lutilisation dans certaines conditions (de nuit notamment), imposer un chauffeur Programmer la mission, prévenir du trajet envisagé et des horaires prévus, prévoir les équipements nécessaires, prendre des marges de sécurité (carburant, horaires, équipements de secours, …) Equiper les véhicules avec trousses de secours adaptées (dont gants de protection)

33 Prévention des risques en mission 33 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation de moyens navigants : Permis nécessaire en fonction du type dembarcation et de la zone de navigation « Pack sécurité » dépendant de la distance déloignement dun abri (brassières, fusées, radeau, …) Moyens de communication (VHF…réglementée) la disponibilité des équipements de sécurité est parfois une utopie! Lévaluation des risques doit permettre dappréhender ces situations et dévaluer la nécessité de pallier ces manques

34 Prévention des risques en mission 34 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard des moyens de transport utilisés Utilisation de moyens aériens : Avion : certaines compagnies sont sur liste noire… Le recours à ces compagnies doit être proscrit. Le recours à ces compagnies en cas de force majeure doit rester lexception, être justifié et faire lobjet dune autorisation de lemployeur formalisée par écrit et limitée dans le temps. Pour les autres moyens de transport aériens (ULM, …) : formation des utilisateurs, conditions dautorisation (météo, …), moyens de communication (VHF…réglementée)

35 Prévention des risques en mission 35 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Cest sur cet aspect notamment que lévaluation des risques au moment de la mission se révèle indispensable, les conditions pouvant changer radicalement dans des laps de temps très courts

36 Prévention des risques en mission 36 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Risques sanitaires Vaccinations obligatoires / recommandées Prophylaxies spécifiques (anti-paludéens notamment), répulsifs Trousses de secours adaptée, notamment au regard des risques denvenimation Information sur les risques alimentaires et alimentation adaptée Anticipation sur lorganisation des secours (structures équipées, numéros durgence), et notamment organisation de létablissement pour assurer un rapatriement sanitaire Affectation dun médecin sur une expédition En cas de maladie « ordinaire », nécessité de demander une extension de garantie à son centre de sécurité sociale

37 Prévention des risques en mission 37 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Risques naturels (risques majeurs) Information préventive sur les risques naturels existants dans la zone de destination Prise de connaissance des signaux dalerte et des conduites à tenir en fonction du niveau dalerte Le cas échéant, possibilité dintégration au PPMS

38 38 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de travail Zonage mondial élaboré par le MAEE Zone orange : déplacement restreint aux seuls besoins impératifs Zone rouge : déplacements interdits Missions outre-mer et à létranger Risques liés au contexte géopolitique

39 Prévention des risques en mission 39 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Risques liés au contexte géopolitique / sûreté Sinformer au préalable des risques identifiés dans la zone auprès des autorités (MAEE, ambassades, autorités maritimes, …) Système dautorisation pour les zones classées (« zones oranges ») Reporter le déplacement en cas dévènements importants (manifestations, évènements politiques pouvant conduire à des débordements, …) Prendre toutes les précautions nécessaires pour retirer de largent ou faire du change (vulnérabilité accrue) Notion de vulnérabilité essentielle… Aléa parfois non mesurable…

40 Prévention des risques en mission 40 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Risques liés à laltitude, à lhyperbarie Hyperbarie (cf. par ailleurs) Altitude : Monter progressivement, par paliers le cas échéant, Ne pas rester trop haut trop longtemps Hydratation, alimentation + réserves Vêtements et équipements de travail adaptés aux conditions, couvertures de survie, ARVA, pelle à neige, … Protection solaire oculaire et cutanée Bouteille dO2, caisson de recompression, Moyens de communication (satellitaire) Livret « Travail en haute altitude » - Médecins CNRS

41 Prévention des risques en mission 41 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Au regard de lenvironnement de la zone de travail Risque « isolement » Informer systématiquement du lieu de destination, de la programmation de la mission (départ / retour prévu) Prévoie si nécessaire des contacts réguliers et prédéfinis Proscrire le travail isolé catégoriquement Disposer de moyens de communication adaptés (téléphones satellites adaptés à la zone si besoin)

42 Prévention des risques en mission 42 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Lencadrement médical des missions A minima, toujours prendre contact avec le médecin de prévention avant une mission exposant à des risques spécifiques Visite médicale « à la demande de lagent » (la prévoir suffisamment tôt) Le cas échéant, le médecin peut prescrire une visite dans une structure spécialisée (tests deffort avant mission en altitude, service de pathologie tropicale) Des participants à la mission doivent être formés au secourisme

43 Prévention des risques en mission 43 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Lencadrement médical des missions La prévention médicale dans le cadre des missions consistera : A informer lagent sur les risques sanitaires existant dans la zone de la mission À prescrire les vaccinations obligatoires / recommandées ainsi que les prophylaxies A prescrire déventuels médicaments, à composer la trousse de secours A conseiller lagent sur les bonnes pratiques A remettre le Livret « missions à létranger et dans les ROM- COM » (coordinations médicales IRD/CNRS/MNHN)

44 Prévention des risques en mission 44 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Lorganisation des secours Formations au secourisme Matériel de secours nécessaire (trousses durgence ++) Prévoir en amont les procédures durgence Equipes de secours compétentes disponibles Potentialités daccès des secours Connaissance des structures à proximité (contact préalable) Numéros durgence et moyens de communication

45 Prévention des risques en mission 45 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les principes à garder à lesprit Limiter les activités sur le terrain au strict nécessaire, et phaser les activités : prélèvements sur le terrain / exploitation en environnement maîtrisé Renoncer (ou interdire…) les missions si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes Toujours disposer de moyens de communication adaptés à la zone de travail (téléphones satellites souvent indispensables) Sappuyer sur les compétences internes existantes notamment en matière de formation (acceptabilité accrue) Anticiper, anticiper, anticiper … Il faut se donner les moyens de mettre en place une organisation de la mission sur mesure en évaluant les risques

46 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 46 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

47 Lencadrement juridique des missions 47 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Définition de la mission (article 2-1° du décret n° du 3 juillet 2006) Nature de lordre de mission Les personnes pouvant bénéficier dun ordre de mission Conséquences de la détention dun ordre de mission Prise en charge des frais de transport Imputabilité au service de laccident subi par lagent Quelques cas pratiques

48 Lencadrement juridique des missions 48 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Lobligation de sécurité de résultat incombant à lemployeur (article L du code du travail) Mise en place de mesures de protection des agents en mission Vérification de lefficience des dispositifs mis en œuvre La question de la légalité des moyens de protection du salarié La mise en jeu de la responsabilité de lemployeur Cause exonératoire: la force majeure Caractères de la force majeure: imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité

49 Lencadrement juridique des missions 49 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Le comportement du salarié (article L du code du travail): « auxiliaire » de mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail (droit dalerte et de retrait) La sanction de lagent refusant de respecter les consignes de sécurité Le caractère de la faute susceptible dengager la responsabilité de lemployeur: la faute inexcusable Définition de la faute inexcusable: le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (Cass., Soc., 28 février 2002) Cas pratiques

50 Lencadrement juridique des missions 50 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 La mise en jeu de la responsabilité de lagent « chef de mission » Faute personnelle - faute de service Exemple des sorties pédagogiques La mise en cause de la responsabilité pénale de lemployeur en tant que personne morale Les infractions susceptibles dengager la responsabilité de lemployeur Les conditions de fond à lengagement de la responsabilité pénale de lemployeur La particularité des délégations La protection des agents faisant lobjet de poursuites pénales

51 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 51 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

52 Missions outre-mer et à létranger 52 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Un avantage indéniable : une implantation dans nos pays dintervention depuis de nombreuses années, et donc une expérience du terrain dont peuvent bénéficier les équipes En corollaire, un risque majeur lié à « lhabitude », aux pratiques « système D », qui ont parfois engendré une acceptation fataliste des risques auxquels les agents sont exposés dans le cadre de leurs activités

53 53 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Dispositif dévaluation des risques avant départ en mission Comme lensemble des activités menées dans nos établissements, les activités en mission doivent être couvertes par une évaluation des risques, mise en œuvre sous limpulsion de lemployeur Du fait de leur caractère ponctuel et spécifique, les missions ne peuvent pas toujours (et même rarement) être intégrées dans le cadre du DUER => nécessité dadopter une démarche spécifique Missions outre-mer et à létranger

54 54 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Dispositif dévaluation des risques avant départ en mission Note du directeur général Obligation de procéder à une EdR pour toute mission hors métropole Délivrance de lordre de mission conditionnée à la fourniture de lEdR Responsabilité de lordonnateur de la mission : garant de leffectivité des mesures de prévention, possibilité de refus dune mission si conditions de sécurité non satisfaisantes Mise en place dune fiche dévaluation des risques avant départ en mission Missions outre-mer et à létranger

55 55 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Dispositif dévaluation des risques avant départ en mission Retour dexpérience sur la mise en œuvre du dispositif : Crainte du « transfert de responsabilité » Considération variable pour les problématiques de prévention Missions outre-mer et à létranger

56 56 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Dispositif dinformation préventive des agents Obligation dinformation de lemployeur sur les risques auxquels les agents peuvent être exposés Identification du besoin suite notamment aux évènements au Mexique, en Afrique de lOuest, … Nécessité dune information spécifique (insuffisance de la seule fiche du MAEE) Déclinaison dune fiche type dans chaque pays Traçabilité de linformation donnée/reçue Carte didentification en cas durgence Missions outre-mer et à létranger

57 57 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Procédure dautorisation pour les missions en zones à risques Missions outre-mer et à létranger

58 58 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Procédure dautorisation pour les missions en zones à risques Dossier de demande de mission spécifique Descriptif mission, analyse des risques et mesures envisagées Engagement du responsable de mission Accord du chef de service Accord du représentant de lIRD dans le pays concerné après avoir pris lattache des services de lambassade Imposition de mesures spécifiques par la représentation de lIRD et lAmbassade Missions outre-mer et à létranger

59 59 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Formation « premiers secours en milieu isolé » En complément du dispositif dévaluation des risques, identification dun besoin spécifique au regard des terrains détudes Elaboration cahier des charges => appel doffres Sélection dun organisme de formation, contribution de lIRD (notamment médecin coordonnateur) pour enrichir le contenu Formation sur 5 jours, avec mises en situation Missions outre-mer et à létranger

60 60 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Exemples de fiches dinformation spécifique Travail en forêt : prévention des risques liés aux grands arthropodes Système de numérotation téléphonique particulier Missions outre-mer et à létranger

61 61 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Organisation du rapatriement sanitaire Jusquà récemment : contrat dassurance rapatriement automatique pour les détenteurs dordre de mission IRD, mis en place et pris en charge par létablissement, et vérification systématique de la souscription dun contrat dassurance rapatriement pour les expatriés mais libre-choix Depuis 2012 : contrat unique dassurance rapatriement pour tous les missionnaires et expatriés => homogénéité du dispositif facilitant la réactivité Missions outre-mer et à létranger

62 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 62 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012

63 Conclusions 63 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012 Les activités de recherche impliquent, dexpérimenter, dexplorer des territoires inconnus Lautonomie est nécessaire…mais ne peut être une règle générale Lorganisation de la recherche (UMR notamment) ne facilite pas toujours les démarches de prévention => sensibilisation, information, démarche dévaluation des risques, retours dexpérience, transversalité (prévention, médecine, juridique, …)

64 Sommaire Présentation de lIRD Les missions : cadre général Les risques en mission Prévention des risques en mission Lencadrement juridique Missions outre-mer et à létranger Conclusions Débats 64 Prévention des risques en mission - GPSup - 12 novembre 2012


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