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LANALYSE ECONOMIQUE DE LOFFRE. Le choix de loffre, cest le résultat de plusieurs étapes : Définition des besoins et élaboration des documents de la consultation.

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1 LANALYSE ECONOMIQUE DE LOFFRE

2 Le choix de loffre, cest le résultat de plusieurs étapes : Définition des besoins et élaboration des documents de la consultation. Définition des critères de choix et dattribution pertinents. Choix dune méthode danalyse des offres et de leur appréciation. Choix final de la meilleure offre.

3 Le Principe: la pondération des critères - Article 53-II du CMP: « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération » - Le CMP attire lattention de lacheteur public sur lobligation et lintérêt de la pondération des critères

4 - Contrairement à la hiérarchisation où les différents critères sont analysés indépendamment les uns des autres, dans le cadre de la pondération, chacun des critères est affecté dun coefficient de pondération. - Loffre économiquement la plus avantageuse est évaluée globalement, au regard de lensemble des critères qui la constituent - Les modalités de la pondération relève de la liberté de lacheteur

5 CE 30 janvier 2009: Les principes fondamentaux de la commande publique impliquent linformation appropriée des candidats sur les critères dattribution dun marché public, dès lengagement de la procédure dattribution du marché, dans lavis dappel public à la concurrence. Cette information appropriée doit également porter sur les conditions de mise en œuvre de ces critères.

6 Le pouvoir adjudicateur, qui estime pouvoir démontrer que la pondération nest pas possible du fait de la complexité du marché, indique les critères par ordre décroissant dimportance (hiérarchisation des critères) Le Conseil dEtat a strictement encadré le recours à la hiérarchisation. CE 5 avril 2006: le recours à la hiérarchisation nest envisageable que si le pouvoir adjudicateur établit quil lui était impossible de procéder à la pondération des critères.

7 Cette pondération, si elle savère un outil indispensable à la passation des marchés de fournitures et à la politique dachat du maître douvrage, est mal adaptée à des prestations intellectuelles et donc à la passation des marchés de maîtrise dœuvre.

8 En ce qui concerne les marchés de maîtrise dœuvre: - La pondération ne sapplique pas en phase de sélection des candidatures - La pondération ne sapplique pas à la procédure de concours - La pondération est obligatoire pour les procédures formalisées et lorsque plusieurs critères sont prévus, à lexclusion des concours et des procédures adaptées

9 - Pondération facultative en procédure de concours Le II de larticle 53 du CMP, modifié par le décret du 17 décembre 2008, prévoit désormais expressément quen concours, la pondération des critères ne simpose pas. La pondération nest pas appropriée dans cette procédure, caractérisée par lintervention du jury dont le travail danalyse des projets consiste à débattre sur chacun deux afin de dégager un consensus sur le meilleur à partir de critères dévaluation retenus qui reflètent les objectifs du maître douvrage.

10 La pondération des critères dévaluation des projets, qui conduirait à une approche mathématique, est antinomique avec le travail danalyse et de débat du jury, qui se finalise par un vote de lensemble de ses membres pour faire émerger le meilleur projet.

11 - En procédure adaptée: Les critères peuvent être pondérés ou hiérarchisés - En procédure négociée spécifique Il faudra pondérer la cohérence des rapports prix/délais/prestations, les moyens et la méthode de travail, la compréhension des attentes du maître douvrage - En appel doffres Les critères objectifs, prix, délais, moyens mis en œuvre sont applicables

12 Lévaluation des offres au regard de chacun des critères autres que le prix doit être transparente et objective. Le critère du « mieux disant » est préférable à celui du « moins disant »

13 Il importe que la connaissance du prix des offres nait pas dinfluence sur lévaluation des leur qualité; il peut être recommandé à cet égard que les offres soient présentées sous la forme de deux enveloppes, celle qui contient le prix nétant ouverte quaprès la phase dévaluation qualitative.

14 Loffre économiquement la plus avantageuse est celle qui conduit au meilleur rapport qualité / prix (best value for money) Lutilisation du seul critère prix est inadaptée aux marchés de maîtrise dœuvre. Une rémunération sous évaluée peut se traduire par un coût global de bâtiment plus élevé;

15 Ni le Code, ni les directives ne donnent de définition de loffre anormalement basse. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres afin de différencier loffre anormalement basse. Larticle 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées dêtre anormalement basse.

16 Comment identifier une offre anormalement basse Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse "si son prix ne correspond pas à une réalité économique", comme précisé dans le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur peut apprécier la dimension économique des offres à partir de plusieurs référentiels", à savoir la prise en compte du prix de l'offre, l'utilisation d'une formule mathématique, la comparaison avec les autres offres, la comparaison avec l'estimation du pouvoir adjudicateur, et au vu des obligations qui s'imposent aux soumissionnaires.

17 La sous-évaluation financière des prestations constitue le premier indice évident de loffre anormalement basse. Le caractère bas du prix doit cependant être apprécié au vu de toutes les composantes de loffre.

18 Comment traiter une offre suspectée dêtre anormalement basse? le pouvoir adjudicateur doit : - demander des explications au candidat qui a déposé l'offre, La procédure contradictoire de larticle 55 permet au pouvoir adjudicateur de sassurer que les prix proposés sont économiquement viables et que le candidat a pris en compte lensemble des exigences formulées dans le dossier de consultation. - apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat, - décider de l'admission ou du rejet de l'offre en cause.

19 Les risques sont de plusieurs types : - risques opérationnels : financier, défaillance, qualité, ou encore travail dissimulé, - risques juridiques.


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