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Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON INFRACTIONS GRAVES AR 22/12/2003.

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2 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON INFRACTIONS GRAVES AR 22/12/2003

3 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Répartition des infractions graves par catégorie AR du 01/12/75 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de lusage de la voie publique

4 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I - 150

5 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 7.3 Gêner la circulation ou la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets ou matières quelconque, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle

6 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 8.3Ne pas avoir le contrôle de son véhicule Ne pas être en mesure deffectuer toutes les manœuvres qui incombent au conducteur

7 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 8.5Avoir quitté le véhicule quil conduit ou les animaux quil guide ou garde sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident ou tout usage abusif

8 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 10 Rouler à une vitesse inadaptée Ne pas avoir respecté une distance de sécurité suffisante Avoir circulé à une vitesse anormalement réduite ou avoir exercé un freinage soudain non exigé Avoir incité à rouler à une vitesse excessive Ne pas avoir ralenti ou sêtre arrêté à lapproche danimaux se trouvant sur la voie publique

9 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 5 signal C43, F1, F1a, F87, F91 Art 11, 65.3, 65.4 Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 10km/hr et de moins de 20 km/hr sauf dans les zones 30, les zones résidentielles et aux abords des écoles

10 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art Avoir dépassé sur un passage à niveau signalé par le signal A45 ou A47

11 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 22 quinquies 1 Art 5 signaux F99a et b Avoir circulé sur un chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers avec un véhicule qui ny est pas autorisé

12 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 22 sexies 1 et art 22 sexies 2 Art 5 signal F103 Avoir circulé dans une zone piétonne sans y être autorisé Avoir stationné dans une zone piétonne

13 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Laisser un véhicule à larrêt ou en stationnement Art 24.1°à 24.10° Sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie sauf réglementation locale. Sur les pistes cyclables et à moins de 5m de lendroit où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable. Sur les passage à niveau. Sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 5m en deçà de ces passages.

14 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les ponts. Sur la chaussée à proximité du sommet dune côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante. Aux abords des carrefours, à moins de 5m du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale. A moins de 20m en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours, sauf réglementation locale. A moins de 20m en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours. A moins de 20m en deçà des signaux routiers (excepté pour véhicules ne dépassant pas 1,65m ET lorsque le bord inférieur de ces signaux se trouve à 2m au moins du sol.

15 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art ° Art ° Art25.1.6° Art ° Avoir mis un véhicule en stationnement: Sur un arrêt de bus ou de tram Aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un onstacle Aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé Lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduit à moins de 3m

16 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 27bis Avoir stationné sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sans avoir apposé sur la face interne du pare brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule, la carte spéciale

17 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 30.2 et 30.3 Avoir circulé avec un véhicule pour personnes handicapées, une bicyclette ou un véhicule attelé sans éclairage à lavant ou à larrière, alors que lemploi des feux était obligatoire

18 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie I Art 40.5En cas dencombrement de la circulation dans la direction suivie, sêtre engagé sur un passage pour piétons et y rester immobilisé

19 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II - 175

20 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 9.2Emprunter la voie de gauche sur les voies publiques dont les chaussées sont nettement séparées alors que cela nest pas autorisé

21 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Dépasser la vitesse maximale autorisée: Art 5 signal C43, F1, F1a, F1b, F4a, F12a, F87, F91 Art 11, 22bis3°, 22 ter 1.1°, 22 quater Art 65.3 et 65.4 De plus de 10 km/hr et de moins de 20 km/hr dans les zones 30, résidentielles et aux abords des écoles De plus de 20 km/hr et de moins de 40 km/hr, quelle soit générale ou fixée par la signalisation ou selon la catégorie de véhicule

22 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 12 Art 38 Art 39 Art 5 – B1 Art 5 – B5 Art ° Ne pas avoir respecté: Les règles relatives à la priorité Les règles de priorité vis-à-vis des véhicules prioritaires En agglomération, la priorité des bus à leur point darrêt La priorité des usagers qui circulent régulièrement sous le couvert dune flèche verte allumée conjointement avec le feu rouge ou orange

23 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 15.1 Art 15.2 Art 15.3 Art 5 – signal B19 Ne pas avoir respecté: Les règles relatives au croisement Le signal B19

24 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 16.3 Avoir dépassé par la gauche un conducteur qui manifestait son intention de tourner à gauche ou de ranger son véhicule sur le côté gauche de la voie publique et qui sétait porté à gauche en vue deffectuer ce mouvement

25 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 17.1 Avoir dépassé par la gauche lorsque le conducteur ne pouvait apercevoir les usagers venant en sens inverse à une distance suffisante

26 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 5 – signal C35 C39 Non respect dune interdiction de dépasser

27 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 16.7Alors que lon était dépassé, avoir accéléré ou ne pas avoir serré à droite

28 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 15.4 et 16.9 Avoir dépassé par la gauche ou croisé par la gauche un véhicule sur rail alors que ce dépassement ou ce croisement était interdit

29 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 18.2Ne pas avoir respecté les intervalles entre véhicules (Véhicules MMA >7,5 T ou dune longueur > 7m) en dehors des agglomérations

30 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art ° Art °a Art ° et Art 19.4 Art 19.5 Lors dun changement de direction: Avoir mis en danger la circulation normale des autres conducteurs Avoir gêné les conducteurs venant en sens inverse Ne pas avoir cédé le passage à la circulation normale des autres usagers Avoir mis un piéton en danger

31 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art ° Avoir mis un piéton, un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur à deux roues en danger lors du dépassement dun véhicule qui sapproche de ou sarrête devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes conducteurs de cyclomoteurs à deux roues

32 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 22bis 2° Art 22 sexies 2 Art 22 septies 2 Art 40.1 à 40.4 Art et 2 Avoir mis un piéton en danger: Dans une zone résidentielle ou de rencontre Dans une zone pour piétons Dans une rue réservée aux jeux Règles de comportement de sécurité vis-à-vis des piétons Ne pas avoir modéré sa vitesse en longeant un véhicule destiné au transport en commun qui sest arrêté pour permettre lembarquement ou le débarquement, ou avoir gêner les passagers lors de lemarquement ou le débarquement

33 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 20.3 Sêtre engagé sur un passage à niveau alors que cétait interdit

34 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 22 quinquies 2 Sur un chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers, sêtre engagé ou mis mutuellement en danger

35 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 30.1 et 30.4Avoir circulé avec un véhicule à moteur, un train de véhicules sans éclairage à lavant ou à larrière, alors que lemploi des feux était obligatoire

36 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 39bis2 Ne pas avoir ralenti lallure ou au besoin sêtre arrêté lorsque le conducteur dun véhicule affecté au transport scolaire signale, par lutilisation de tous ses feux de direction, que des enfants vont embarquer ou débarquer

37 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 40 ter Avoir mis un cycliste ou un conducteur de deux roues en danger

38 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 40bis 1 et 2 Art 41.1 Art 41.2 Art ° Avoir coupé un groupe denfants, décoliers, de personnes handicapées ou âgées sous la conduite dun guide ou dun surveillant habilité Avoir coupé une colonne militaire, un cortège ou une course cycliste Ne pas sêtre rangé ou arrêté à lapproche dune course cycliste Ne pas obéir aux indications données par les personnes habilitées

39 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 45Ne pas avoir respecté les prescriptions générales en matière de chargement

40 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 48 bis Art 5, signaux C24a, b, c Ne pas respecter les signaux C24a, C24b, C24c

41 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 61.1 Art 63.2 Ne pas avoir respecté un feu rouge ou jaune- orange fixe Ne pas avoir respecté un feu rouge sous la forme dune croix située au-dessus de la bande de circulation

42 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie II Art 72.2 et 73.2 Avoir franchi une ligne blanche ou orange continue séparant les bandes de circulation

43 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III - 300

44 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art et 3Ne pas avoir obtempéré aux injonctions dun agent qualifié

45 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Dépasser la vitesse maximale autorisée: Art 5 signal C43, F1, F1a, F1b, F4a, F12a, F87, F91 Art 11, 22bis3°, 22 ter 1.1°, 22 quater Art 65.3 et 65.4 De 20 km/hr et plus dans les zones 30, résidentielles, de rencontre et aux abords des écoles De 40 km/hr et plus, quelle soit générale ou fixée par la signalisation ou selon la catégorie de véhicule

46 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art 16.3Dépasser par la droite lorsque cest interdit

47 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art °Avoir dépassé par la gauche à lapproche du sommet dune côte ou dans un virage alors que le dépassement y était interdit

48 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art ° Avoir dépassé par la gauche un conducteur qui dépassait lui-même un véhicule autre quune bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette alors que ce dépassement était interdit

49 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art 21.4 et 22.2Sur une autoroute ou une route pour automobiles, avoir emprunté un raccordement transversal, fait demi- tour, marche arrière ou avoir roulé en sens contraire au sens obligatoire

50 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON Catégorie III Art 50Se livrer à des luttes de vitesse ainsi quà des épreuves sportives sur la voie publique sans autorisation spéciale de lautorité légalement habilitée

51 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON PAS DINFRACTION GRAVE = 50 Tous les autres articles !!

52 Police fédérale / Police de la route CP DE NEVE / INPP SEYS / INPP TAGHON AR du 16/03/1968 portant loi coordonnée sur la police de la circulation routière Art 34§ 1Alcool: ETM = « A » Montant PI = 137,5


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