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Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Octobre 2012.

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1 Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Octobre 2012

2 « Un agenda politique qui a pour objectif de soutenir laction sur les déterminants sociaux de la santé et qui favorise léquité doit nécessairement établir un rapport entre la santé et les autres secteurs aux plans mondial, national et local. » Vega & Irwin, 2004 dans Combler le fossé, CDSS-OMS, 2009

3 A. Améliorer les conditions de la vie quotidienne, les circonstances dans lesquelles les gens naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent B. Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de largent et des ressources (CDSS-OMS, 2008) Développer des politiques publiques favorables à la santé Favoriser linsertion sociale, lutter contre lexclusion et favoriser lémancipation, le pouvoir dagir et la participation civique Agir pour améliorer léquité entre les sexes DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ Où, comment et avec qui construire

4 DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ POURQUOI? « On ne peut parler de déterminants sociaux des inégalités de santé sans sintéresser aux politiques publiques qui agissent sur ces déterminants. Les grandes politiques structurantes, quelles soient économiques, sociales, fiscales, éducatives, culturelles ou urbaines et environnementales, comme celles qui, à un niveau régional ou local, agissent sur les conditions de vie des populations, sont au cœur de la genèse des inégalités sociales de santé, de leur aggravation ou de leur réduction. » (Guide INPES, p )http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf

5 DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ POURQUOI? Linstauration de politiques publiques favorables à la santé est une stratégie importante de promotion de la santé et de réduction des inégalités sociales de santé. Les politiques élaborées dans tous les secteurs de laction gouvernementale, en particulier les secteurs autres que celui des services et soins de santé, peuvent avoir des effets sur la santé et ses déterminants (WHO, 1988). La façon dont les déterminants sociaux de la santé se construisent renvoie à des choix politiques en termes de justice sociale.

6 DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT? Quelques concepts-clés : Les politiques publiques Les politiques publiques : Lensemble des politiques, règlements et décisions des administrations publiques, qui façonnent et structurent les conditions de vie des citoyens. La politique de promotion de la santéLa politique de promotion de la santé suppose quon identifie les obstacles à ladoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires et les moyens de surmonter ces obstacles. (Guide INPES, p. 108)

7 DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT? Quelques concepts-clés (suite) : Le plaidoyerLe plaidoyer : Lensemble des actions mises en œuvre pour influencer une décision politique en faveur dune cause, une idéologie ou une orientation. La sensibilisation, la transmission dinformations (données probantes), limpact potentiel de laction et la mobilisation sont les principaux modes daction du plaidoyer. Lévaluation de limpact sur la santéLévaluation de limpact sur la santé : Lensemble des méthodologies, procédures et outils par lesquels les effets dune politique, dun programme ou dun projet développé en dehors du secteur sanitaire peuvent être anticipés quant à leurs impacts potentiels, négatifs ou positifs, sur la santé dune population. (Guide INPES, p. 108)

8 1.Par la cohérence des politiques : Pour favoriser la santé et léquité en santé, les politiques des différents secteurs du gouvernement doivent se compléter. Lintervention publique locale est trop souvent segmentée par les logiques institutionnelles et technocratiques. 2.Par le rôle du secteur sanitaire : Pour promouvoir léquité en santé, avec une attention particulière aux populations vulnérables. Pour encourager la cohérence des politiques gouvernementales dans une perspective de promotion de la santé. (Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES, DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

9 3.Par laction intersectorielle : Les inégalités sociales de santé résultent essentiellement de déterminants sociaux extérieurs au système de soins et de prévention. Par conséquent, la coordination des politiques et actions au sein et en dehors du secteur sanitaire est essentielle. Laction intersectorielle pour la santé est la coordination dautres secteurs dactivités, en dehors du secteur de la santé, en vue dune action qui affecte un ensemble de déterminants de la santé. Elle comprend aussi les mécanismes qui soutiennent et facilitent la coordination dacteurs sociaux qui proviennent de ladministration publique, du secteur public et du secteur privé. (Agence de santé publique du Canada et Organisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2 et Guide INPES, p DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

10 4.Par la participation de la population : Les populations ciblées par les politiques publiques doivent être au cœur de leur conception, élaboration et mise en œuvre. Ces populations sont souvent les mieux placées pour identifier les effets dune politique sur leurs conditions de vie et sur les possibilités daméliorer celles-ci. (Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES 2010, DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

11 Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé : 1.Il ne faut pas seulement considérer limpact global dune politique publique, mais aussi son effet producteur déquité/iniquité en santé. Toute anticipation et évaluation dimpact doit intégrer explicitement le principe de conséquences potentiellement distinctes pour les différentes catégories sociales de la population. (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

12 Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) : 2. La logique de mesure dimpact doit dépasser les politiques entourant seulement la question sanitaire. Il faut prendre en considération les relations qui lient les grands enjeux environnementaux, urbains, commerciaux, etc. à leurs effets dans le quotidien des populations et sur la structuration de leurs positions sociales relatives. (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

13 Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) : Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) : 3.Linteraction entre lapproche économique et celle de santé publique est à explorer davantage. Les acteurs de la promotion de la santé devraient mieux sapproprier le débat économique : en adoptant une culture dintervention différente; en acquérant de nouvelles compétences en économie, en science politique et en comparaisons internationales. (Marie-France Raynault, JASP, 2008) (Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES,http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ COMMENT?

14 Exemple du plan daction intersectorielle sur lobésité

15 Exemple dintersectorialité : Collaboration entre le ministère de la Santé et le ministère chargé des Affaires familiales au Brésil

16 Exemple de structures de planification basées sur laction intersectorielle : Lapproche Stepwise de lOMS

17 Exemple de travail intersectoriel: Les Ateliers Santé Ville en France Créé en 1999 en France, le dispositif des Ateliers Santé Ville (ASV) a pour mission de réduire les inégalités sociales de santé. À ce jour, 240 villes françaises ont leur ASV. Les ASV sont une approche globale et collective de la santé au niveau local, articulée avec la politique de la ville. Ils développent des actions locales de tous types (information, prévention, promotion de la santé, accès aux soins, logement, emploi) au bénéfice des plus démunis et cherchent à agir sur les déterminants sociaux de santé. Les autorités, collectivités et professionnels (santé, social, éducation, insertion, etc.) travaillent de manière intersectorielle. Un diagnostic local doit être établi au préalable pour identifier les déterminants et leur impact sur la santé des habitants. À partir de là, un plan daction est mis en place. À titre de bilan, les ASV ont enrichi les politiques de santé publique. En effet, outre leur action quotidienne auprès des populations, ils ont démontré lintérêt darticuler les actions spécifiques contre les inégalités entre les niveaux national, régional et local. Ils ont aussi démontré les dangers dune approche trop sectorielle et spécialisée qui risque de renforcer lisolement et le repli sur soi des populations vulnérables. (Tiré de Joubert, Chauvin et Richard, Guide INPES, 2010, pp )

18 Exemple dapproche concertée : Un financement multisectoriel soutient laction des communautés locales sur les déterminants proximaux de la santé à Montréal À Montréal, lapproche concertée de lInitiative de soutien au développement social local représente une entente négociée entre, dune part, la ville de Montréal, la Direction de santé publique de Montréal (DSPM), Centraide du Grand-Montréal – à titre de partenaires financiers, et, dautre part, la Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ), regroupant 28 Tables de concertation locale présentes sur tout le territoire de lile de Montréal, à titre de mandataires. Cette entente a pour but de financer un processus de concertation et de participation citoyenne plutôt que la mise en œuvre dun programme déjà planifié. Cette initiative se positionne en soutien à laction des communautés locales, en dehors de programmes ou dobjectifs cibles. Lessentiel du travail des Tables est doffrir un espace de dialogue, de permettre lémergence dune vision partagée du développement du quartier et de définir des actions collectives permettant datteindre cette vision. Ce travail vise à permettre lexercice dune démocratie participative en proposant aux citoyennes et citoyens un lieu dexpression sur les questions qui les concernent. (Pour en savoir plus voir Bernier, Clavier et Giasson, Guide INPES, 2010, pp )

19 Exemple de plaidoyer : Une fondation construit une stratégie de plaidoyer en Belgique « La Fondation Roi-Baudoin (FRB) développe un plaidoyer et interpelle les pouvoirs publics et décideurs pour que la réduction des inégalités soit intégrée à toute action ou initiative gouvernementale. » Le groupe de travail « Inégalités en santé » de la FRB, composé de représentants du secteur de la santé et de laide sociale, a formulé des recommandations politiques pour les autorités fédérales, régionales et communautaires en vue de réduire les inégalités en matière de santé. « la FRB construit une stratégie de plaidoyer (advocacy) fondée sur des acquis scientifiques, mais interpellant le cœur du dispositif politique. » Gutiérrez, Guide INPES, 2010, p.128 Fondation Roi-Baudouin, 2007, Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail « Inégalités en santé »de la Fondation Roi-Baudouin à lintention des différentes autorités politiques en Belgique FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdfhttp://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf

20 Exemple de mise en oeuvre du principe de « Health in all Policies » : la déclaration dAdélaïde en Australie du Sud Linitiative « Health in All Policies », lancée dans létat de lAustralie du Sud et mieux connue sous le nom de la Déclaration dAdélaïde, constitue un exemple dintégration de la santé dans toutes les politiques dans un pays à revenu élevé. Cette initiative vise à mettre à profit le plan stratégique existant et à développer les compétences et les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre une approche en faveur de la santé et de léquité en santé et ce, à léchelle de lensemble du gouvernement. Document francophone : Document complet anglophone : -sahealth pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0ab5f18043aee450b600feed1a914d95 -sahealth pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0ab5f18043aee450b600feed1a914d95

21 Exemple dévaluation dimpact sur la santé : La London Health Commission (LHC)

22 Et chez vous? Y a-t-il des projets ou des interventions qui permettent de développer des politiques publiques favorables à la santé? Avez-vous des idées quant à ce qui pourrait être fait dans votre milieu? Des projets? Ou alors êtes-vous en mesure de soutenir laction visant la planification, la mise en œuvre ou lévaluation des politiques publiques favorables à la santé? DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ

23 Table ronde sur lévaluation dimpact sur la santé, 22 février document de mise en contexte Table ronde canadienne portant sur lévaluation dimpact sur la santé (ÉIS) : Rapport Les Études dImpact sur la Santé dans les Villes-Santé Health impact assessment, human rights and global public policy: a critical appraisal Alex Scott-Samuel a & Eileen OKeefe Potvin L., Moquet M.-J., Jones C. (sous la dir.) Réduire les inégalités sociales en santé. Saint- Denis : INPES, coll. Santé en action, 2010 : 380 p. Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé. (2012). Énoncé sommaire – Évaluation de lincidence et de lefficacité de laction intersectorielle exercée sur les déterminants sociaux de la santé et léquité en santé: une revue systématique accélérée. Antigonish : NÉ Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé, Université St. Francis Xavier. Citation utilisée de lAgence de santé publique du Canada et lOrganisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2. Fondation Roi Baudouin. (2007). Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail Inégalités en santé de la Fondation Roi Baudouin à lintention des différentes autorités politiques en Belgique FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf Références et ressources

24 Inégalités sociales de santé : état des lieux Références et ressources Avis juridique sur lutilisation des documents Remerciements

25 Remerciements Comité scientifique organisationnel (CSO) Experts de validation des contenus Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS) Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

26 IMPORTANT Avis aux utilisateurs Le RÉFIPS-section des Amériques offre ce site Web pour appuyer sa mission qui est dêtre un réseau déchanges pour faire reconnaître et renforcer la promotion de la santé dans le monde francophone. En accédant au site Tribune ISS géré par le RÉFIPS-section des Amériques (le " site Web") et en l'utilisant, les utilisateurs acceptent les modalités énoncées ci-dessous et s'engagent à les respecter. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez les lire et consultez-les à nouveau de façon régulière car elles peuvent être modifiées périodiquement. Cette base de connaissance et ce site WEB ne prétendent à aucune exhaustivité et le RÉFIPS-section des Amériques nassure aucune responsabilité quant à lexactitude et lintégralité des contenus répertoriés. Afin de respecter la Loi sur les droits dauteurs, la liste des références bibliographiques est rédigée et des hyperliens sont disponibles vers les producteurs de linformation originale ou une base de données la répertoriant. Le contenu de ce site Web peut être utilisé et reproduit à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, avec mention de la source. Si vous utilisez un lien vers le site Web dun tiers à partir de ce site, vous devrez vous conformer aux conditions de droits dauteur de ces sites. Les renseignements publiés sur notre site sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0. Voir


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