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Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean.

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1 Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean

2 Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Présentation des premiers éléments sur la situation des pays

3 Plan 1.Objectifs des politiques publiques 2.Cadre légal 3.Produits de qualité 4.Problèmes rencontrés

4 Objectifs des politiques publiques Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie Protéger le patrimoine cuturel et ressources ocales Favoriser le développement rural Assurer une concurence loyale Permettre le développement de nouveaux marchés Protéger le consommateur

5 Cadre légal Turquie: Système denregistrement pour les appelllations dorigine protégées et les indications géographiques protégées à loeuvre depuis 1995 Maroc: Régime d appellation dorigine pour le secteur vitivinicole; projet de loi en cours sur l'indication géographique, l'appellation d'origine et le label agricole Tunisie:Loi sur les appellations dorigine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles, règlementation en cours pour la mise en oeuvre sur les aliments

6 Cadre légal Algérie:Législation sur la protection du consommateur et normes produits. Ordonnance du 16/07/1976 relative aux Appellations dorigine Liban:Législation pour les marques collectives ; projet de loi sur les indications géographiques Jordanie:Loi sur les marques (1952) et les indications géographiques (2000), demande dappui pour la mise en oeuvre dun système IG sur lhuile dolive

7 Problèmes rencontrés Délai de préparation et ratification des lois et textes dapplication Absence/mise en place système de contrôle et de certification - usurpation Mise en place de services spécialisés Coût de lenregistrement/publication Evaluation des spécifications du produit (expertise) Définition des rôles des différentes institutions et ministères et de la propriété des IG Manque dinformation au niveau local, problème daccès aux marchés

8 Produits de qualité Turquie:43 AOP, 48 IGP, produits agricoles, alimentaires, artisanaux Maroc: qualification de produits en cours: huile darguan, huile dolive, clémentine de Berkane, agneau de Bni Guil Tunisie:Qualification de produits en cours: fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de Sbiba…

9 Produits de qualité Algérie: Qualification de la datte Deglet Nour Liban: 2 candidats: oignon de Kafarfila et huile d'olive de Hasbaya 45 produits identifiés... Jordanie:Projet de mise en place dune indication géographique sur lhuile dolive


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