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Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean.

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1 Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean

2 Ministère de lAgriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes LES SIGNES DISTINCTIFS DORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES ****** Mise en place dun cadre juridique au Maroc Par : Mr Lhoussaine SAAD

3 1.Introduction 2.Situation au Maroc Appellation dorigine; Agriculture biologique 3.Démarche pour linstauration des signes distinctifs dorigine et de qualité: IG, AO, Label agricole; Agriculture biologique. PLAN DE LA PRESENTATION

4 Les produits de qualité spécifique; …, une satisfaction densemble Le producteur- Effort rémunéré; - Produit valorisé. Le consommateur - Exigence satisfaite ; - Produit de meilleure qualité. Il sagit dun partenariat «gagnant-gagnant» entre le producteur et le consommateur. où:

5 AO Qualité IG Améliorée, Cert. Conf. distincteBio Label Mauvaise qualité Produit impropre à la consommation Qualité ordinaire Produit standard Signes de qualité - Crus - AOC - AOG Cest aussi, une question damélioration de la qualité Qualité

6 Dont la mise en place, nécessite La présence dune assise légale de base. Et, une profession intéressée et motivée: - Cas des produits de la viticulture: ASPRAM; - Ou des opérateurs concernés pour lagriculture biologique.

7 Situation au Maroc La protection de lorigine des produits a été introduite dans la législation marocaine par le dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de la RF). … Interdiction de tromper ou tenter de tromper le contractant soit sur lespèce de toutes marchandises ou leur origine lorsque, daprès la convention ou les usages, la désignation de lespèce ou de lorigine faussement attribuée aux marchandises doit être considérée comme la cause principale de lengagement du contractant.

8 Appellation dorigine dans le secteur vitivinicole Qualité standard: Vin ordinaire: décret du 12 août 1977 Qualité distinctive: Vin QS: décret 12 août 1977; Vin AOG: arrêté du 15 août 1977 modifié le 8 octobre 1998; Vin AOC: arrêté du 14 octobre 2004; les crus Situation au Maroc

9 Législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale : La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi n°31-05) instaure une procédure pour la protection et lenregistrement des IG et des AO. Situation au Maroc

10 Démarche pour linstauration des signes distinctifs dorigine et de qualité au Maroc Ministère de lAgriculture et de la Pêche Maritime Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes

11 Projet de loi n° relative aux signes distinctifs dorigine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de loi relative au mode de production biologique. Mise en place dune législation appropriée Il sagit du:

12 Approche retenue par le département de lagriculture: Un développement rural durable; Une promotion de la qualité des produits agricoles; Une meilleure protection du consommateur; Une protection de la biodiversité. Mise en place dun système collectivement accessible à tous les producteurs et transformateurs de produits agricoles, notamment les petits producteurs. Mise en place dune législation appropriée

13 Projet de loi n° relative aux signes distinctifs dorigine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret pris en application de la loi relative aux signes distinctifs dorigine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs dorigine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires. Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité»

14 Objectif: Permettre aux produits de terroir dêtre mis en valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités dues à: Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité» leur origine géographique, au savoir-faire des populations locales et/ou à leurs conditions dobtention ou de transformation.

15 Produits agricoles et de la pêche; Produits de la chasse; Produits du ramassage ou de la cueillette des espèces sauvages et les denrées alimentaires, y compris les produits cosmétiques; Huiles essentielles et plantes aromatiques et médicinales Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité» Champ dapplication:

16 Respect des prescriptions du cahier des charges; Examen de la demande de reconnaissance dun signe distinctif dorigine et de qualité. Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité» Conditions de reconnaissance:

17 Signes exclusivement dordre géographique (IG) ou, combinés un critère géographique et un mode de production (AO) ou, Qui concernent essentiellement les qualités intrinsèques au produit, combinées à des modes de production (LA). Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité» Signes de qualité retenus:

18 aaa a AO IG Label Agricole LA: Cahier des charges IG: Cahier des charges + aire géographique AO: Cahier des charges + aire géographique + spécificités locales Anti-Atlas

19 Procédure des signes distinctifs dorigine et de qualité au Maroc Département de lagriculture Avis favorable Groupement Collectivité locale Administration Etape 1: Reconnaissance du SDOQ Diffusion Journaux: 2 mois Commission Nationale (CN) (entité consultative) Enregistrement à lOMPIC Publication/B. Officiel Décision de recon- naissance du Signe 7 6 mois Registre Etape 2: Certification des produits Agrément donné/lAdministration après avis de la CN Demande / Producteur Organisme de certification et de contrôle agréé LOGO

20 IGP Logo dindication géographique protégé Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité»

21 Logo dappellation dorigine protégée : AOP Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité»

22 Logo du label agricole: Projet de loi: «Signes distinctifs dorigine et de qualité»

23 AGRICULTURE BIOLOGIQUE

24 Projet de loi relative au mode de production biologique Projet de loi relative au mode de production biologique ; Projet de décret pris en application de la loi relative au mode de production biologique ; Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ; Projet darrêté relatif aux prescriptions du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

25 Projet de loi relative au mode de production biologique - Champ dapplication - Les produits végétaux non transformés, les animaux délevage et les produits animaux non transformés. Les produits végétaux et les produits animaux destinés à lalimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partir dun ou de plusieurs ingrédients dorigine végétale et/ou animale. Les aliments pour les animaux délevage, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments pour les animaux délevage. Les produits non alimentaires, tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles non alimentaires…etc.

26 Projet de loi relative au mode de production biologique - Les intervenants - AUTORITE COMPETENTE (Ministère de lAgriculture et de la Pêche Maritime) ENTITE CONSULTATIVE ( Commission Nationale de la Production Biologique - CNPB) ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION (Organismes étatiques et privés agréés) OPERATEURS

27 Projet de loi relative au mode de production biologique Logo Logo

28 Merci de votre attention


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