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LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A LORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007 LES INDICATIONS.

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1 LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE LIEE A LORIGINE ET AUX TRADITIONS EN MEDITERRANEE Hôtel Idou Anfa, Casablanca les 8 et 9 Novembre 2007 LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DES PRODUITS AGRICOLES ET AGRO- ALIMENTAIRES OU LES SIGNES DE QUALITE LIEES A LORIGINE EN TUNISIE Tarek CHIBOUB : Direction Générale de la Protection et du Contrôle de la Qualité des Produits Agricoles

2 2Plan Introduction Définitions des AOC/IP Les signes officiels de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires en Tunisie La qualification géographique des produits agricoles en Tunisie (historique) Objectifs et portée de la loi N° du 28 juin 1999 relative aux AOC et IP Procédures de délimitation des zones AOC ou IP (création) Le bénéfice des AOC-IP Les réalisations.

3 3 D é finition des Indications G é ographiques des P.A AOC-IP AOCIP zonageZone délimitée Le nom du produitLe nom du produit suivie du nom de la régionde production Lien avec lorigine Très fort - Caractéristique du à lenvironnement (facteur naturelle et humain) - - histoire + faible - Une particularité due à laire géographique - renomme Preuve de lorigine Production + transformaton + conditionnement dans laire Géographique Production ou transformation ou conditionnement dans laire Géographique

4 4 Les signes officiels de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires en Tunisie 1. Cadre de développement 2. Les Signes Officiels de qualité des P.A.A.A.= 3 3. Les Réglementations Nationales spécifiques

5 5 1- Cadre de développement Le développement des signes de qualités sinscrit dans le cadre des nouvelles orientations de développement du secteur agricole adoptées depuis la fin des années 1990 et notamment : « La Diversification de la production Agricole »

6 6 La diversification de la production agricole repose sur 3 axes principaux Le développement de lagriculture biologique: une réglementation nationale a été mise en place depuis 1999 La diversification des cultures ( introduction de nouvelles cultures – culture adaptés et prometteuses) Une étude stratégique a été réalisée Le développement de la qualification géographiques des Produits Agricoles une nouvelle réglementation nationale a été mise en place depuis 1999.

7 7 2- Les Signes Officiels de Qualité des P.A.A.A. = 3 Lagriculture biologique (A.B) Les Appellations dorigines contrôlées (AOC) Les Indications de provenance (IP)

8 8 3- Les Réglementations Nationales Spécifiques A.B = Loi n° du 5 avril 1999 relative à lagriculture biologique AOC + IP = Loi n° du 28 juin 1999 relative aux appellations dorigine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles

9 9 La Qualification Géographique des Produits Agricoles en Tunisie (Historique) 1 – Les produits vinicoles : depuis les années – Elargissement des I.G à tous les produits agricoles y compris vinicoles depuis 1999

10 10 1- Les Produits vinicoles La qualification géographique des P.A est relativement ancienne en Tunisie date depuis les années 1940 (décret du 30 juillet 1942) cette réglementation ne concerne que les produits vinicoles 7 AOC relatives aux vins sont crées: Fin des années 1950: 2 AOC :Thibar – Muscat de Kélibia Début des années 1970 : 3 AOC = Mornag – coteaux de tébourba sidi salem Fin des années 1970 : 1 AOC = Grand cru Mornag Début des années 1980 – 1 AOC = coteaux dUtique Chaque AOC est réglemanté par un arrêté du Ministre chargé de lagriculture Ces AOC ont subi plusieurs remaniements et modifications

11 11 2- Elargissement des I.G a tous les produits agricoles y compris vinicoles : depuis : nouvelles réglementation nationale relative aux I.G des produits agricoles (tous les produits) Loi n° du 28 juin 1999 relative aux appellations dorigine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles. N.B : Cette loi a abrogé lancienne réglementation spécifiques aux produits vinicoles mais a gardé les textes dapplication valables jusquà leu intégration dans le nouveau cadre réglementaire (pas de vide juridique)

12 12 Objectifs et prtée de la loi N° du 28 juin 1999 relative aux AOC et IP 1- Les objectifs de loi 2- La portée de la loi

13 13 1- Les objectifs de loi Promouvoir des produits caractéristiques ou typiques à forte identité nationale et régionale Diversification de la production et des exportations Améliorer les revenus des populations rurales par une meilleure valorisation de la production Informer plus clairement les consommateurs

14 14 2- La portée de la loi La loi a une portée considérable dans le sens ou elle : A précisé les indications géographiques des P.A.A. : 2 IG - les appellations dorigine contrôlée (AOC) - les indications de provenance (IP) A donné une définition claire des AOC et IP Une procédure claire de délimitation des zones géographiques (création) A crée une instance de reconnaissance des indications géographiques

15 15 A réglementé le Bénéfice des indications géographiques A institué un système national de protection des indications géographique (registre denregistrement) A défini un système national de contrôle et dagréage A précisé les sanctions des fraudes

16 16 Proc é duresde d é limitaion des zones AOC ou IP (cr é ation 3 Etapes : 1 : la demande + le dossier 2 : la reconnaissance 3 : la publication officiel

17 17 1 é re Etape

18 18 1- la demande + le dossier technique Demande par un opérateur ou ensembles dopérateurs ou une organisaion dopérateurs. (producteurs – transformateurs – commerçants) la démarche étant collective la demande par un seul opérateur est exceptionnelle de préférence par un groupe dopérateurs organisés la demande est adressée au Ministre de lagriculture

19 19 Le dossier technique La demande doit être accompagnée par un dossier technique complet comportant : - le nom du produit - le nom de la région - Définition et caractéristiques du produits - Définition et caractéristiques de la région de production - laire géographique proposée à la délimitation - les techniques délaboration du produit (production transformation, conditionnement, stockage……..) - dossier historique

20 20 N.B 1- Assistance à la préparation des dossiers - Groupements interprofessionnels - Les offices spécialisées - Les CRDA 2- Un manuel de procédure est préparé

21 21 2 é m é Etape

22 22 La Reconnaissance des AOC et IP Création dune instance de reconnaissance des AOC et IP « la commission nationale consultative des AOC et IP » (CNC/AOC-IP) - Decrêt n° 981 du 24 mars Décision du Minstre de lAgriculture et RH n° 2395 du 8 octobre 2005 Rôle de la CNC/AOC-IP - Examiner les demandes de délimitation des zones géographiques - Emettre un avis sur la création des aires AOC-IP - Emettre un avis sur la désignation des organismes de contrôle et de certification La DGPA préside la CNC/AOC-IP et assure son secrétariat (DE/DPA)

23 23 3 é m é Etape

24 24 La Publication des AOC et IP Par arrêté du Ministre de lAgriculture et des ressources hydrauliques sur avis de la CNC/AOC- IP Larrêté fixe surtout : - la nature du produit - les caractéristiques du produit - laire géographique - les méthodes de production et délaboration

25 25 Le B é n é fice des Aoc-IP Soumis à cahier des charges : Cahiers des charges types - 1 pour les produits vinicoles - 1 pour les produits dorigine végétale -1 pour les produits dorigine animale Les cahiers des charges spécifiques Pour chaque AOC ou IP délimitée et publiée par arrêté un cahier de charge spécifique doit être mis en place et publié

26 26 Les R é alisations Beaucoup de travaux préparatoires pour une relance sûre et durable Des études de caractérisation et dopportunité -Etude de remodelage et dadaptation des 7 AOC vins (étude achevée) - Etude pour la mise du secteur de lhuile dolive sur la vie des AOC/IP (en cours) - Etude dun signe de qualité pour la crevette royale du Golf de Gabes - Etude dun signe de qualité pour lagneau noir de Thibar et de El Quara Des thèmes de recherche - Caractérisation de lagneau de Sidi Bouzid Reconnaissance de 2 nouvelles indications géographiques : - I.P « grenade de Gabes - I.P « pomme de Sbiba

27 27 Merci de votre aimable attention


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