Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005

Présentation au sujet: "Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005"— Transcription de la présentation:

1 Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005

2 RAPPELS OBJECTIFS VISES PAR LA REFORME :
* Séparer et redistribuer les rôles: l’Etat seulement régulateur * Unifier et améliorer la gestion du domaine minier * Améliorer la connaissance de notre patrimoine minier

3 RAPPELS * Faire connaître et exploiter nos potentialités minières
* Augmenter la participation de l’investissement privé * Créer des emplois et améliorer les revenus * Participer à l’amélioration de la croissance * Protéger l’environnement et faire respecter l’art minier

4 PRINCIPES CONSACRES PAR LA LOI
Séparation de propriété du sol et du sous sol Suppression du pouvoir discrétionnaire Égalité de traitement des opérateurs Transparence dans l’octroi des titres miniers Accessibilité de l’investissement à tous les investisseurs privés, nationaux et étrangers Titres miniers d’exploitation créent des droits réels: cessibles, amodiables ,transmissibles et susceptibles d’hypothèques

5 PRINCIPES (suite) Adjudication des titres miniers
Stabilité des conditions fiscales durant la validité du titre minier Droit de l’inventeur après exploration Droit de recours auprès juridiction Octroi d’avantages et assistance aux investisseurs Protection de l’environnement et exigence de réhabilitation des sites

6 OUTILS DE LA REFORME UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF
DES TEXTES REGLEMENTAIRES ADAPTES UNE ORGANISATION ADEQUATE UNE FISCALITE SPECIFIQUE

7 POINTS CLEFS DE LA REFORME
CADRE LEGAL & TEXTES REGLEMENTAIRES MODERNES & TRANSPARENTS REFORME SECTEUR MINIER INFORMATION GEOLOGIQUE DISPONIBLE ET FIABLE INSTITUTIONS COMPETENTES ET ADAPTEES FISCALITE STABLE ET SPECIFIQUE ENVIRONNEMENT POINTS CLEFS DE LA REFORME

8 L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE L’ETAT
Autorité administrative, autonome créée par la loi minière, chargée de: * mettre en place le cadastre minier * délivrer les titres et autorisations miniers * gérer et suivre l’exécution des titres -autorisations et documents les accompagnant * gérer les conventions et cahier des charges pour le compte de l’Etat * gérer et suivre l’adjudication

9 L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE L’ETAT
* gérer et suivre les propositions de suspension et de retrait des titres miniers * émettre les documents de perception (taxes – droits) * superviser et coordonner les activités minières * fournir l’assistance aux investisseurs * établir et mettre à jour une base de données relative aux titres et autorisations

10 L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE L’ETAT
* Délimiter les périmètres à promouvoir: Zones minérales potentielles et gisements mis en évidence sur fonds publics * Encourager et contribuer à l’encadrement des métiers liés à l’activité minière * Promouvoir la petite et moyenne exploitation minière et l’activité minière artisanale * Élaborer et publier les statistiques liées à l’activité

11 PRISE EN CHARGE DES MISSIONS
I - LE CADASTRE MINIER Il peut être défini comme: « L’inventaire physique actualisé des droits miniers en cours de validité d’un pays, réalisé sur la base de documents cartographiques qui permettent de reconnaître et de fixer sur le terrain, les sommets des périmètres octroyés, de manière précise et indubitable » Il doit être précis pour permettre d’effectuer le positionnement de droits contigus, sans problèmes de superposition

12 LE CADASTRE MINIER Il doit être actualisable en permanence.
POUR CELA IL FAUT: * Disposer d’un système Géodésique de références permettant de positionner les titres miniers dans leurs emplacements réels avec une précision homogène * Arrêter une méthodologie de placement, d’orientation et de délimitation des périmètres attribués dans les titres miniers (quadrillage de 1 hectare N-S et E-W)

13 CE QUI A ETE FAIT Identification et assimilation des exploitations existantes: 1300 Identifiées Assimilées Créer une banque de données: Informations sur plus de dossiers ont été saisies Uniformisation et correction des coordonnées Cadastre sera opérationnel en Septembre

14 II - ATTRIBUTION DES TITRES MINIERS
RECHERCHE MINIERE: * Autorisation de prospection minière * Permis d’exploration minière EXPLOITATION MINIERE: * Concession minière * Permis d’exploitation de petite et moyenne exploitation minière * Autorisation d’exploitation minière artisanale Pièces et renseignement du dossier de demande, initiale et autres, les modalités de dépôt, les délais ainsi que les procédures d’attributions des titres miniers ont été précisés par voie réglementaire

15 DELIVRANCE DES TITRES MINIERS PAR A N P M
CONSTITUTION DOSSIER Non recevable DEPOT DOSSIER A ANPM Recevable Défavorable ENQUETE DE LA WILAYA Favorable Rejet OCTROI TITRE MINIER PAR A N P M Possibilité recours

16 AUTRES FORMES D’AUTORISATIONS
AUTORISATION DE RAMASSAGE Elle consiste à s’approprier des substances se trouvant en l’état à la surface du sol AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CARRIERES ET SABLIERES Enlèvement de matériaux, ne contenant pas de substance minière valorisable et se trouvant à l’état naturel sous forme de dépôt meuble, destinés à des fins de construction, d’empierrement et d’amendement des sols c

17 AUTRES FORMES D’AUTORISATIONS
Le ramassage ou collecte s’applique au: * sel * pierres semi- précieuse * pierres décoratives * agrégats pour les régions du sud Les carrières et sablières concernent: * chantiers de construction pour les remblais * les routes pour les prélèvements de tuf et autres tout venant LES DELAIS D’ATTRIBUTION SONT LIMITES

18 CE QUI A ETE FAIT GLOBALEMENT: Plus de 1900 demandes traitées 266 demandes rejetées (par wilayate) 1076 nouveaux titres miniers attribués dont 440 titres miniers d’exploitation et 540 titres miniers d’exploration dont 140 devenus d’exploitation

19 CE QUI A ETE FAIT 15 ADJUDICATIONS REALISEES Résultats: 303 titres miniers d’exploitation + 95 titres miniers d’exploration octroyés 938 millions de DA versés au trésor

20

21 QUELQUES RESULTATS OBTENUS
Depuis le 03 JUILLET 2001: Plus de 8200 EMPLOIS DIRECTS CREES Près de 20 Milliards DA investis en exploitation 300 Millions dépensés en exploration Essentiellement par le Secteur Privé

22

23

24 III MISE EN PLACE BANQUE de DONNEES
ARCHITECTURE ETABLIE FINALISATION CONTRAT ASSISTANCE EN COURS D’EXECUTION FORMATION DE TOUT LE PERSONNEL POUR LOGICIELS USITES, DEMARREE

25 IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER
ACTIONS PROJETEES ET LANCEES GISEMENTS DECOUVERTS SUR FONDS PUBLICS, MIS EN ADJUDICATION GISEMENTS IMPORTANTS DETENUS PAR ENTREPRISES PUBLIQUES OUVERTS A PARTENARIAT ( A-O-I) ETUDE DE TOUTE LA DOCUMENTATION DISPONIBLE POUR MISE EN EVIDENCE DE NOUVEAUX GITES OU GISEMENTS A PROMOUVOIR, LANCEE

26 IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER
CE QUI EST PREVU Localement: * Trouver de nouveaux sites miniers pour production substances utiles * Développer activités artisanales en collaboration avec autorités locales * Favoriser exploitation des matériaux à forte demande, nécessaires à la réalisation des programmes nationaux et locaux (développement des PMEM)

27 A L’INTERNATIONALE Tenir compte des tendances mondiales et s’y inscrire Saisir l’opportunité favorable présente Pour: 1- Promouvoir les potentialités existantes des produits demandés (Diamant- Or - PGM) 2- Ouvrir à l’exploration, les zones présentant un intérêt pour les investisseurs

28 Pour cela, il y a lieu de: 1- Activer l’opérationnalité des banques de données 2- Traiter, compléter l’information disponible, la mettre à disposition des investisseurs 3- Activer la mise en place des conditions et mesures incitatives pour l’attrait des investisseurs étrangers 4- Faire connaître notre réel potentiel minier

29 MERCI