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MINISTERE DE LENERGIE ET DES MINES LAGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005 Juin 2005.

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1 MINISTERE DE LENERGIE ET DES MINES LAGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER Présentée par A. BENYOUB PCA ANPM Juin 2005 Juin 2005

2 RAPPELS OBJECTIFS VISES PAR LA REFORME : OBJECTIFS VISES PAR LA REFORME : * Séparer et redistribuer les rôles: * Séparer et redistribuer les rôles: lEtat seulement régulateur lEtat seulement régulateur * Unifier et améliorer la gestion du * Unifier et améliorer la gestion du domaine minier domaine minier * Améliorer la connaissance de notre * Améliorer la connaissance de notre patrimoine minier patrimoine minier

3 RAPPELS * Faire connaître et exploiter nos * Faire connaître et exploiter nos potentialités minières potentialités minières * Augmenter la participation de * Augmenter la participation de linvestissement privé linvestissement privé * Créer des emplois et améliorer les * Créer des emplois et améliorer les revenus revenus * Participer à lamélioration de la * Participer à lamélioration de la croissance croissance * Protéger lenvironnement et faire * Protéger lenvironnement et faire respecter lart minier respecter lart minier

4 PRINCIPES CONSACRES PAR LA LOI Séparation de propriété du sol et du sous sol Séparation de propriété du sol et du sous sol Suppression du pouvoir discrétionnaire Suppression du pouvoir discrétionnaire Égalité de traitement des opérateurs Égalité de traitement des opérateurs Transparence dans loctroi des titres miniers Transparence dans loctroi des titres miniers Accessibilité de linvestissement à tous les investisseurs privés, nationaux et étrangers Accessibilité de linvestissement à tous les investisseurs privés, nationaux et étrangers Titres miniers dexploitation créent des droits réels: cessibles, amodiables,transmissibles et susceptibles dhypothèques Titres miniers dexploitation créent des droits réels: cessibles, amodiables,transmissibles et susceptibles dhypothèques

5 PRINCIPES (suite) Adjudication des titres miniers Adjudication des titres miniers Stabilité des conditions fiscales durant la validité du titre minier Stabilité des conditions fiscales durant la validité du titre minier Droit de linventeur après exploration Droit de linventeur après exploration Droit de recours auprès juridiction Droit de recours auprès juridiction Octroi davantages et assistance aux investisseurs Octroi davantages et assistance aux investisseurs Protection de lenvironnement et exigence de réhabilitation des sites Protection de lenvironnement et exigence de réhabilitation des sites

6 OUTILS DE LA REFORME UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF DES TEXTES REGLEMENTAIRES ADAPTES DES TEXTES REGLEMENTAIRES ADAPTES UNE ORGANISATION ADEQUATE UNE ORGANISATION ADEQUATE UNE FISCALITE SPECIFIQUE UNE FISCALITE SPECIFIQUE

7 REFORME SECTEUR MINIER CADRE LEGAL & TEXTES REGLEMENTAIRES MODERNES & TRANSPARENTS INSTITUTIONS COMPETENTES ET ADAPTEES INFORMATION GEOLOGIQUE DISPONIBLE ET FIABLE FISCALITE STABLE ET SPECIFIQUE ENVIRONNEMENT POINTS CLEFS DE LA REFORME

8 LAGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE LETAT Autorité administrative, autonome créée par la loi minière, chargée de: Autorité administrative, autonome créée par la loi minière, chargée de: * mettre en place le cadastre minier * mettre en place le cadastre minier * délivrer les titres et autorisations miniers * délivrer les titres et autorisations miniers * gérer et suivre lexécution des titres -autorisations * gérer et suivre lexécution des titres -autorisations et documents les accompagnant et documents les accompagnant * gérer les conventions et cahier des charges pour le * gérer les conventions et cahier des charges pour le compte de lEtat compte de lEtat * gérer et suivre ladjudication * gérer et suivre ladjudication

9 LAGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE LETAT * gérer et suivre les propositions de suspension et de * gérer et suivre les propositions de suspension et de retrait des titres miniers retrait des titres miniers * émettre les documents de perception (taxes – * émettre les documents de perception (taxes – droits) droits) * superviser et coordonner les activités minières * superviser et coordonner les activités minières * fournir lassistance aux investisseurs * fournir lassistance aux investisseurs * établir et mettre à jour une base de données relative * établir et mettre à jour une base de données relative aux titres et autorisations aux titres et autorisations

10 LAGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER ORGANE DE LETAT * Délimiter les périmètres à promouvoir: Zones minérales potentielles et gisements mis en évidence sur fonds publics * Encourager et contribuer à lencadrement des métiers liés à lactivité minière * Promouvoir la petite et moyenne exploitation minière et lactivité minière artisanale * Élaborer et publier les statistiques liées à lactivité

11 PRISE EN CHARGE DES MISSIONS I - LE CADASTRE MINIER I - LE CADASTRE MINIER Il peut être défini comme: Il peut être défini comme: « Linventaire physique actualisé des droits miniers en cours de validité dun pays, réalisé sur la base de documents cartographiques qui permettent de reconnaître et de fixer sur le terrain, les sommets des périmètres octroyés, de manière précise et indubitable » « Linventaire physique actualisé des droits miniers en cours de validité dun pays, réalisé sur la base de documents cartographiques qui permettent de reconnaître et de fixer sur le terrain, les sommets des périmètres octroyés, de manière précise et indubitable » Il doit être précis pour permettre deffectuer le positionnement de droits contigus, sans problèmes de superposition Il doit être précis pour permettre deffectuer le positionnement de droits contigus, sans problèmes de superposition

12 LE CADASTRE MINIER Il doit être actualisable en permanence. Il doit être actualisable en permanence. POUR CELA IL FAUT: POUR CELA IL FAUT: * Disposer dun système Géodésique de * Disposer dun système Géodésique de références permettant de positionner les titres miniers dans leurs emplacements réels avec une précision homogène * Arrêter une méthodologie de placement, * Arrêter une méthodologie de placement, dorientation et de délimitation des périmètres attribués dans les titres miniers (quadrillage de 1 hectare N-S et E-W)

13 CE QUI A ETE FAIT Identification et assimilation des exploitations existantes: Identification et assimilation des exploitations existantes: 1300 Identifiées 958 Assimilées 1300 Identifiées 958 Assimilées Créer une banque de données: Créer une banque de données: Informations sur plus de 1900 dossiers ont été saisies Informations sur plus de 1900 dossiers ont été saisies Uniformisation et correction des coordonnées Uniformisation et correction des coordonnées Cadastre sera opérationnel en Septembre Cadastre sera opérationnel en Septembre

14 II - ATTRIBUTION DES TITRES MINIERS RECHERCHE MINIERE: * Autorisation de prospection minière * Autorisation de prospection minière * Permis dexploration minière * Permis dexploration minière EXPLOITATION MINIERE: * Concession minière * Concession minière * Permis dexploitation de petite et moyenne * Permis dexploitation de petite et moyenne exploitation minière exploitation minière * Autorisation dexploitation minière artisanale * Autorisation dexploitation minière artisanale Pièces et renseignement du dossier de demande, initiale Pièces et renseignement du dossier de demande, initiale et autres, les modalités de dépôt, les délais ainsi que les et autres, les modalités de dépôt, les délais ainsi que les procédures dattributions des titres miniers ont été précisés procédures dattributions des titres miniers ont été précisés par voie réglementaire par voie réglementaire

15 DELIVRANCE DES TITRES MINIERS PAR A N P M CONSTITUTION DOSSIER DEPOT DOSSIER A ANPM ENQUETE DE LA WILAYA OCTROI TITRE MINIER PAR A N P M Non recevable Recevable Rejet Défavorable Favorable Possibilité recours

16 AUTRES FORMES DAUTORISATIONS AUTORISATION DE RAMASSAGE AUTORISATION DE RAMASSAGE Elle consiste à sapproprier des substances se trouvant en létat à la surface du sol Elle consiste à sapproprier des substances se trouvant en létat à la surface du sol AUTORISATION DEXPLOITATION DES CARRIERES ET SABLIERES AUTORISATION DEXPLOITATION DES CARRIERES ET SABLIERES Enlèvement de matériaux, ne contenant pas de substance minière valorisable et se trouvant à létat naturel sous forme de dépôt meuble, destinés à des fins de construction, dempierrement et damendement des sols Enlèvement de matériaux, ne contenant pas de substance minière valorisable et se trouvant à létat naturel sous forme de dépôt meuble, destinés à des fins de construction, dempierrement et damendement des solsc

17 AUTRES FORMES DAUTORISATIONS Le ramassage ou collecte sapplique au: Le ramassage ou collecte sapplique au: * sel * sel * pierres semi- précieuse * pierres semi- précieuse * pierres décoratives * pierres décoratives * agrégats pour les régions du sud * agrégats pour les régions du sud Les carrières et sablières concernent: Les carrières et sablières concernent: * chantiers de construction pour les remblais * chantiers de construction pour les remblais * les routes pour les prélèvements de tuf et * les routes pour les prélèvements de tuf et autres tout venant autres tout venant LES DELAIS DATTRIBUTION SONT LIMITES LES DELAIS DATTRIBUTION SONT LIMITES

18 CE QUI A ETE FAIT GLOBALEMENT: Plus de 1900 demandes traitées Plus de 1900 demandes traitées 266 demandes rejetées (par wilayate) 266 demandes rejetées (par wilayate) 1076 nouveaux titres miniers attribués 1076 nouveaux titres miniers attribués dont 440 titres miniers dexploitation dont 440 titres miniers dexploitation et 540 titres miniers dexploration et 540 titres miniers dexploration dont 140 devenus dexploitation dont 140 devenus dexploitation

19 CE QUI A ETE FAIT 15 ADJUDICATIONS REALISEES Résultats: Résultats: 303 titres miniers dexploitation 303 titres miniers dexploitation + 95 titres miniers dexploration octroyés + 95 titres miniers dexploration octroyés 938 millions de DA versés au trésor 938 millions de DA versés au trésor

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21 QUELQUES RESULTATS OBTENUS Depuis le 03 JUILLET 2001: Depuis le 03 JUILLET 2001: Plus de 8200 EMPLOIS DIRECTS CREES Plus de 8200 EMPLOIS DIRECTS CREES Près de 20 Milliards DA investis en exploitation Près de 20 Milliards DA investis en exploitation 300 Millions dépensés en exploration 300 Millions dépensés en exploration Essentiellement par le Secteur Privé Essentiellement par le Secteur Privé

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24 III MISE EN PLACE BANQUE de DONNEES ARCHITECTURE ETABLIE ARCHITECTURE ETABLIE FINALISATION CONTRAT ASSISTANCE EN COURS DEXECUTION FINALISATION CONTRAT ASSISTANCE EN COURS DEXECUTION FORMATION DE TOUT LE PERSONNEL POUR LOGICIELS USITES, DEMARREE FORMATION DE TOUT LE PERSONNEL POUR LOGICIELS USITES, DEMARREE

25 IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER ACTIONS PROJETEES ET LANCEES ACTIONS PROJETEES ET LANCEES GISEMENTS DECOUVERTS SUR FONDS PUBLICS, MIS EN ADJUDICATION GISEMENTS DECOUVERTS SUR FONDS PUBLICS, MIS EN ADJUDICATION GISEMENTS IMPORTANTS DETENUS PAR ENTREPRISES PUBLIQUES OUVERTS A PARTENARIAT ( A-O-I) GISEMENTS IMPORTANTS DETENUS PAR ENTREPRISES PUBLIQUES OUVERTS A PARTENARIAT ( A-O-I) ETUDE DE TOUTE LA DOCUMENTATION DISPONIBLE POUR MISE EN EVIDENCE DE NOUVEAUX GITES OU GISEMENTS A PROMOUVOIR, LANCEE ETUDE DE TOUTE LA DOCUMENTATION DISPONIBLE POUR MISE EN EVIDENCE DE NOUVEAUX GITES OU GISEMENTS A PROMOUVOIR, LANCEE

26 IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER CE QUI EST PREVU CE QUI EST PREVU Localement: Localement: * Trouver de nouveaux sites miniers * Trouver de nouveaux sites miniers pour production substances utiles pour production substances utiles * Développer activités artisanales en * Développer activités artisanales en collaboration avec autorités locales collaboration avec autorités locales * Favoriser exploitation des matériaux * Favoriser exploitation des matériaux à forte demande, nécessaires à la à forte demande, nécessaires à la réalisation des programmes nationaux réalisation des programmes nationaux et locaux (développement des PMEM) et locaux (développement des PMEM)

27 A LINTERNATIONALE Tenir compte des tendances mondiales et sy inscrire Saisir lopportunité favorable présente Pour: 1- Promouvoir les potentialités existantes des produits demandés (Diamant- Or - PGM) 2- Ouvrir à lexploration, les zones présentant un intérêt pour les investisseurs

28 Pour cela, il y a lieu de: 1- Activer lopérationnalité des banques de données 1- Activer lopérationnalité des banques de données 2- Traiter, compléter linformation disponible, la mettre à disposition des investisseurs 2- Traiter, compléter linformation disponible, la mettre à disposition des investisseurs 3- Activer la mise en place des 3- Activer la mise en place des conditions et mesures incitatives pour lattrait des investisseurs étrangers 4- Faire connaître notre réel potentiel minier 4- Faire connaître notre réel potentiel minier

29 MERCI


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