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La gestion intégrée de leau par bassin versant Le modèle québécois Présenté par Ronald Cormier, d.g. Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure.

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1 La gestion intégrée de leau par bassin versant Le modèle québécois Présenté par Ronald Cormier, d.g. Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure (zec rivière-Bonaventure) Faune publique

2 Plan de la présentation Bassin versant Gestion intégrée de l'eau Organisations de bassin versant Le Conseil de bassin versant de la rivière Bonaventure

3 Bassin versant

4 Caractéristiques du bassin versant Principes et avantages du bassin versant Faits saillants

5 Définition Lensemble dun territoire drainé par un cours deau principal et ses tributaires. Une unité géographique Limite territoriale naturelle Limite : «ligne de partage des eaux » Limite constituée par les dénivellations du terrain (ex: crêtes de montagne).

6 Caractéristiques Le bassin versant comprend: – Le territoire (sol) sur lequel leau sécoule incluant: Les eaux de surface; Les eaux souterraines; Leau emmagasinée dans le sol; Leau emmagasinée dans les êtres vivants (végétation, animaux, êtres humains) – Les bassins versants nont pas: De limites fixées arbitrairement ou artificiellement par lêtre humain comme le sont les limites administratives; Une superficie correspondant à celle des municipalités, des MRC ou des terres agricoles.

7 Principes Leau entre dans le bassin versant sous forme de précipitations. Leau circule damont en aval pour sortir par lexutoire. Presque tous les intervenants se trouvent en aval les uns des autres. En circulant dans le bassin versant, leau subit des variations de quantité et de qualité en raison de lutilisation qui en est faite. Leau fait lobjet de multiples usages et chacun deux est influencé par les autres.

8

9 Principes Le bassin versant comme unité de gestion de leau: – Considère toutes les interactions entre les ressources affectant leau sur lensemble de son territoire découlement; – Considère limpact de tous les intervenants affectant la ressource eau même sils ne sont pas localisés dans une même unité administrative.

10 Avantages Territoire isolé au point de vue de lhydrologie Mode de gestion qui tient compte de tous les intervenants et de toutes les ressources comprises sur le territoire naturel découlement des eaux.

11 Faits saillants Un bassin versant alimente un bassin versant de plus grande taille. Il existe différentes échelles de bassins hydrographiques: – Ruisseau (sous-bassin versant) – Rivière (bassin versant) – Fleuve (bassin fluvial) – Océan (bassin océanique) Un bassin versant est composé de plusieurs sousbassins versants.

12 Faits saillants Au Québec, on retrouve 15 régions hydrographiques.

13 Faits saillants Au Québec, on dénombre 332 bassins versants principaux dont 33 ont été reconnus prioritaires par le gouvernement en raison de conflits dusage ou de dégradation importante. Le bassin versant de la rivière Bonaventure figure parmi les 33 reconnus prioritaires en raison de ses conflits dusages.

14 Gestion intégrée de l'eau

15 Structure Caractéristiques: – Objectifs – Avantages

16 Structure

17 Caractéristiques Mode de gestion qui tient compte de lensemble des activités qui ont un impact sur la ressource eau à lintérieur du bassin versant. Permet dobtenir une vision globale des usages de leau afin de les préserver ou de les améliorer pour lusage immédiat et celui des générations futures. La GIEBV nest pas: Facile! La concertation dintervenants aux intérêts diversifiés comporte des défis pour chacun: – Transparence dans la prise de décision; – Perte dautonomie et de pouvoir individuel; – Impossibilité de forcer la collaboration.

18 Objectifs Connaître lutilisation du territoire ainsi que les pressions exercées sur la ressource. Développer une vision de développement commune à long terme. Avoir une vision globale du territoire. Gérer les ressources dans un esprit de développement durable et préserver ou rétablir la santé des écosystèmes. Agir localement sur le problème sans causer dimpacts négatifs ailleurs dans le bassin.

19 Avantages Coordination des actions entreprises par les intervenants. Concilier des usages conflictuels Favoriser la mise en valeur de leau sur les plans environnemental, social et économique. Mener à la réalisation dactions concrètes sur le territoire.

20 Organisation de bassin versant

21 Organisations de bassin versant Définition Principaux mandats. Fonctionnement. Structure des OBV.

22 Définition Tables de concertation et de conciliation. Forums où siègent des représentants de tous les usagers et gestionnaires présents sur le territoire du bassin versant. Sappuie sur des mécanismes de dialogue et de participation, de négociation et daccommodement mutuel. Organisation de planification et de concertation créées et administrées par le milieu afin de décider localement de lavenir de la ressource eau. Agissent dans une perspective de développement durable.

23 Définition Tables de concertation multisectorielle

24 Définition Les OBV ne sont pas… Des organisations de gestion dont le mandat est de gérer, réglementer ou contrôler certains usages de leau: Ils ne peuvent pas se substituer aux responsabilités des ministères, MRC, municipalités, entreprises et institutions.

25 Principaux mandats Réaliser un Plan directeur de leau (PDE) comprenant: – Portrait du bassin versant; – Diagnostic; – Enjeux et orientations; – Plan daction. Consulter la population sur le contenu du PDE. Coordonner la mise en œuvre du PDE. Faire signer des contrats de bassin.

26 Fonctionnement Le conseil dadministration se rencontre 4-6 fois/an La permanence est composée selon les besoins et les ressources disponibles: Un(e) directeur(trice) général(e)/coordonnateur(trice); Un(e) secrétaire/adjoint(e) administratif(ve); Des chargé(e)s de projets en biologie, foresterie, agriculture, agronomie, géomatique, etc. Financement des OBV priorisés dans la PNE – $ octroyés par le MDDEP. – Complément du financement nécessaire à la réalisation des mandats des OBV: les acteurs locaux et régionaux; les organismes subventionnaires.

27 Structure Représentativité du CA Doit refléter lensemble des acteurs locaux et régionaux présents dans le bassin versant. Doit être conforme au Cadre de référence du MDDEP. Aucun secteurs dactivités ne doit être majoritaire - Secteur municipal (20-40%) : Élu(e)s désigné(e)s par les municipalité et les MRC. - Secteur communautaire (20-40%) : groupe de citoyens, groupe environnementaux, association de lacs et de riverains, association de pêcheurs, etc… - Secteur économique (20-40%) : Agriculture, industrie, foresterie, énergie, institution, récréotourisme, etc. - Secteur gouvernemental (% non-comptabilisé): Représentants du Gouvernement du Québec désignés par leur ministère respectif. ( Ce secteur ne possède pas de droit de vote.

28 Le Conseil de bassin versant de la rivière Bonaventure

29 Historique -Novembre 2002 : Politique nationale de leau cible le bassin versant de la rivière Bonaventure en tant que bassin versant prioritaire à 2003: Table de concertation du littoral de Bonaventure discute de la mise en place du CBVRB et cible lorganisme porteur de ballon : Bioparc de la Gaspésie structure le comité provisoire -Mai 2004 : Assemblée générale de fondation du CBVRB -Depuis janvier 2005 : Permanence en poste à temps plein

30 Structure 30 membres du Conseil dadministration 17 membres votants issus du milieu 13 membres non-votants de soutiens

31 Structure 17 membres votants issus du milieu Municipal (4/17 = 24%) : Bonaventure, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar et Saint-Alphonse Économique (7/17 = 41%) : Agricole : Syndicat de base UPA Bonaventure Forêt privé: Syndicat de producteur de bois de la Gaspésie Industrie forestière: Association forestière de Saint-Elzéar et Produit forestier Temrex Récréotourisme: Cime Aventure Faune publique: Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure Faune privé: Camp Bonaventure Secteur environnement et communautaire (6/17 = 35%): Récréotourisme: Domaine des chutes du ruisseaux Creux Environnement: Conseil régional en environnement Gapsésie Îles-de-la-Madeleine et lAssociation de revalorisation du barachois de Bonaventure Communautaire et institution: Table de concertation du littoral de Bonaventure Citoyen: résident du bassin versant COOPTÉ: Regroupement des utilisateurs libres de la rivière Bonaventure

32 Structure 13 membres non-votants de soutiens : MRC Bonaventure MRC Haute-Gaspésie MDDEP MRNF terre MRNF forêt MRNF faune MAMR MPO MSP MAPAQ MTQ SSSS CLD

33 Vision Le Conseil de bassin versant de la rivière Bonaventure souhaite que la rivière Bonaventure soit : belle pour la Vie !

34 Principaux mandats Réaliser un Plan directeur de leau (PDE) comprenant: – Portrait du bassin versant; Complété – Diagnostic; Complété – Enjeux et orientations; Automne 2007 – Plan daction. Consulter la population sur le contenu du PDE. Coordonner la mise en œuvre du PDE. Faire signer des contrats de bassin.

35 Diagnostic - conclusions La qualité générale de leau du bassin versant ne représente pas un problème. Elle se rapproche de la qualité naturelle et reflète les caractéristiques géologiques et pédologiques du bassin versant. Les informations disponibles à ce jour, laissent présumer que les écosystèmes aquatiques et riverains ne subissent pas de pressions majeures. La problématique majeure du bassin versant est liée aux conflits dutilisation. Ils influencent de façon négative la mise en valeur des potentiels de la rivière. Le conflit le plus marqué est entre les canoteurs et les pêcheurs de saumon.

36 Plan daction Plan directeur de leau: Élaborer les enjeux et les valider en consultation 2-Harmonistation des usages : Le CBVRB agit en tant que médiateur Travail avec les intervenants = entente de collaboration Évaluer la capacité de support social et environnemental de la rivière

37 Questions?


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