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Mobilisation des ressources locales :cas de la Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands de la Commune de Ouagadougou Programme de Présentation:

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1 Mobilisation des ressources locales :cas de la Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands de la Commune de Ouagadougou Programme de Présentation: 1. Introduction 2. Présentation de la RAGEM 2.1. Statut 2.2 Organisation et fonctionnement 3. Résultats de la RAGEM 4. Difficultés 5. Perspectives

2 Introduction Le cas que nous avons lhonneur de soumettre à la discussion concerne la collecte des recettes du chapitre 71 (Produits domaniaux) dans la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales, notamment la location de boutique, les droits de places dans les marchés, location daire de stationnement (parking). Nous vous parlerons également de la taxe de stationnement ou taxe de gare. Trois modes de collecte de ce type de recette coexistent dans la commun de ouagadougou : le recouvrement par les services de la trésorerie municipale à travers la trésorerie régionale du centre, le recouvrement par les organisations professionnelles (Fédération des Marchés et Yaars, Syndicats de transporteurs) à travers une convention signée avec la commune (contrat daffermage, protocole daccord, …), et depuis 2001, le recouvrement par une régie autonome.

3 Présentation de la RAGEM

4 Présentation de la RAGEM (suite ) La RAGEM est une unité socio-économique de la commune de Ouagadougou mise en place par la délibération N° /MATD/PKAD/CO du 02 mai 2001, conformément aux dispositions du décret N°94-313/PRES/MAT du 02 août Elle a pour mission principale de pérenniser des équipements du programme prioritaire en optimisant le recouvrement et maintenant au moins la viabilisation induite par la réhabilitation Elle a compétence sur : – Les infrastructures réalisés par la 1 ère phase du programme prioritaire : les marchés Zabré Daaga, Sankariaré, Baskuy Yaar, Waogdg Naab Yaar, Nabi Yaar, Paag-La-Yiri, les boutiques de rue de la Maison du Peuple, Rue des Ecoles, Hôpital Yalgado, les zones de stationnement (parking) de la Maison du Peuple, Hôpital Yalgado, la gare de lest; – Les infrastructures réalisées sur fonds propres : le marché de bétail et le marché de Paspanga – Le suivi du contrat daffermage avec la CCIA-BF pour la gestion du marché Rood Woko Son comité de gestion qui joue le rôle dun conseil dadministration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et peut tenir en plus au maximum deux sessions extraordinaires par an. Le mandat de ses membre dure 2 ans renouvelable. Il comprend – Six (6) conseillers municipaux représentants le maire de la commune et les cinq (5) arrondissements – Quatre (4) représentant des bénéficiaires dont un (1) par type (marché, boutique de rue, gare, parking) – La Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

5 Présentation de la RAGEM (Fin) La gestion quotidienne est assurée par une direction, 3 services et un détachement de la Police Municipale (environs 60 agents). Dans chaque équipement un bureau administratif de 2 à 5 agents appuyés par 5 à 8 policiers assure les tâches quotidiennes Le montant du loyer est fixé par une délibération du conseil municipal. Il est mensuel et payable avant le 15 du mois suivant. Des pénalités de retard sont appliquées à partir du 3 ème mois darriéré puisque le dépôt dune caution de 2 mois de loyer est une des conditions préalables à loccupation de tout emplacement. Le paiement seffectue exclusivement entre les mains du régisseur (1 er responsable du bureau administratif). Les collecteurs ne collectent pas dargent mais des données (informations, statistiques doccupation, …) et soccupent du maintien du bon ordre dans leur zone Chaque occupant dun emplacement signe un contrat de location simple sur lequel est apposé sa photo. Le non respect des clauses de contrat conduit au retrait dudit emplacement dont la procédure commence par un préavis. Lemplacement retiré est réattribué contre le paiement dun pas de porte (en sus de la caution) dont le montant dépend de lemplacement et de léquipement.

6 Performances dans le recouvrement et incidence sur les recettes propres Performance

7 Conclusion La mensualisation des paiements, lidentification de chaque occupant par un contrat comportant sa photo, la présence permanente des agents sur les marchés sont des facteurs qui militent en faveur du recouvrement. La rigueur et la fermeté de ladministration jouent également un rôle prépondérant. Les principales difficultés sont les situations de sous-location et de cession illégale des emplacements. La RAGEM a amélioré de façon sensible le taux de recouvrement qui est passé de 20% à plus de 80% dans certains équipements, mais également le niveau de service rendu a beaucoup évolué (les commerçants perçoivent mieux lutilisation de ce quils payent). Les investissements quelle finance contribuent à réaliser le programme dinfrastructure du conseil municipal, délargir sa propre assiette fiscale et dentretenir les équipements et daméliorer leur état de viabilisation. Ainsi après six (6) années de fonctionnement elle affiche : – Plus de 290 millions de contribution au budget communal, – Plus de 270 millions dans lentretien, la réparation et les aménagements complémentaires dans les équipements gérés, – Deux marchés construits sur fonds propres à plus de 500 millions, – Plus de 200 emplois salariés En terme de perspective la RAGEM a en projet la construction de son siège et du marché du secteur 9 mais surtout la prise en gestion directe du marché Rood Woko en Je vous remercie pour votre aimable attention!


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