Mobilisation des ressources locales :cas de la Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands de la Commune de Ouagadougou Programme de Présentation:

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1 Mobilisation des ressources locales :cas de la Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands de la Commune de Ouagadougou Programme de Présentation: 1. Introduction 2. Présentation de la RAGEM Statut 2.2 Organisation et fonctionnement 3. Résultats de la RAGEM 4. Difficultés 5. Perspectives

2 Introduction Le cas que nous avons l’honneur de soumettre à la discussion concerne la collecte des recettes du chapitre 71 (Produits domaniaux) dans la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales, notamment la location de boutique, les droits de places dans les marchés, location d’aire de stationnement (parking). Nous vous parlerons également de la taxe de stationnement ou taxe de gare. Trois modes de collecte de ce type de recette coexistent dans la commun de ouagadougou : le recouvrement par les services de la trésorerie municipale à travers la trésorerie régionale du centre, le recouvrement par les organisations professionnelles (Fédération des Marchés et Yaars, Syndicats de transporteurs) à travers une convention signée avec la commune (contrat d’affermage, protocole d’accord, …), et depuis 2001, le recouvrement par une régie autonome .

3 Présentation de la RAGEM
La RAGEM est une unité socio-économique de la commune de Ouagadougou mise en place par la délibération N° /MATD/PKAD/CO du 02 mai 2001, conformément aux dispositions du décret N°94-313/PRES/MAT du 02 août Elle a pour mission principale de pérenniser des équipements du programme prioritaire en optimisant le recouvrement et maintenant au moins la viabilisation induite par la réhabilitation

4 Présentation de la RAGEM (suite)
La RAGEM est une unité socio-économique de la commune de Ouagadougou mise en place par la délibération N° /MATD/PKAD/CO du 02 mai 2001, conformément aux dispositions du décret N°94-313/PRES/MAT du 02 août Elle a pour mission principale de pérenniser des équipements du programme prioritaire en optimisant le recouvrement et maintenant au moins la viabilisation induite par la réhabilitation Elle a compétence sur : Les infrastructures réalisés par la 1ère phase du programme prioritaire : les marchés Zabré Daaga, Sankariaré, Baskuy Yaar, Waogdg Naab Yaar, Nabi Yaar, Paag-La-Yiri, les boutiques de rue de la Maison du Peuple, Rue des Ecoles, Hôpital Yalgado, les zones de stationnement (parking) de la Maison du Peuple, Hôpital Yalgado, la gare de l’est; Les infrastructures réalisées sur fonds propres : le marché de bétail et le marché de Paspanga Le suivi du contrat d’affermage avec la CCIA-BF pour la gestion du marché Rood Woko Son comité de gestion qui joue le rôle d’un conseil d’administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et peut tenir en plus au maximum deux sessions extraordinaires par an. Le mandat de ses membre dure 2 ans renouvelable. Il comprend Six (6) conseillers municipaux représentants le maire de la commune et les cinq (5) arrondissements Quatre (4) représentant des bénéficiaires dont un (1) par type (marché, boutique de rue, gare, parking) La Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

5 Présentation de la RAGEM (Fin)
La gestion quotidienne est assurée par une direction, 3 services et un détachement de la Police Municipale (environs 60 agents). Dans chaque équipement un bureau administratif de 2 à 5 agents appuyés par 5 à 8 policiers assure les tâches quotidiennes Le montant du loyer est fixé par une délibération du conseil municipal . Il est mensuel et payable avant le 15 du mois suivant. Des pénalités de retard sont appliquées à partir du 3ème mois d’arriéré puisque le dépôt d’une caution de 2 mois de loyer est une des conditions préalables à l’occupation de tout emplacement . Le paiement s’effectue exclusivement entre les mains du régisseur (1er responsable du bureau administratif). Les collecteurs ne collectent pas d’argent mais des données (informations, statistiques d’occupation, …) et s’occupent du maintien du bon ordre dans leur zone Chaque occupant d’un emplacement signe un contrat de location simple sur lequel est apposé sa photo. Le non respect des clauses de contrat conduit au retrait dudit emplacement dont la procédure commence par un préavis. L’emplacement retiré est réattribué contre le paiement d’un pas de porte (en sus de la caution) dont le montant dépend de l’emplacement et de l’équipement.

6 Performances dans le recouvrement et incidence sur les recettes propres

7 Conclusion La mensualisation des paiements, l’identification de chaque occupant par un contrat comportant sa photo, la présence permanente des agents sur les marchés sont des facteurs qui militent en faveur du recouvrement. La rigueur et la fermeté de l’administration jouent également un rôle prépondérant. Les principales difficultés sont les situations de sous-location et de cession illégale des emplacements. La RAGEM a amélioré de façon sensible le taux de recouvrement qui est passé de 20% à plus de 80% dans certains équipements, mais également le niveau de service rendu a beaucoup évolué (les commerçants perçoivent mieux l’utilisation de ce qu’ils payent). Les investissements qu’elle finance contribuent à réaliser le programme d’infrastructure du conseil municipal, d’élargir sa propre assiette fiscale et d’entretenir les équipements et d’améliorer leur état de viabilisation. Ainsi après six (6) années de fonctionnement elle affiche : Plus de 290 millions de contribution au budget communal, Plus de 270 millions dans l’entretien, la réparation et les aménagements complémentaires dans les équipements gérés, Deux marchés construits sur fonds propres à plus de 500 millions, Plus de 200 emplois salariés En terme de perspective la RAGEM a en projet la construction de son siège et du marché du secteur 9 mais surtout la prise en gestion directe du marché Rood Woko en 2009. Je vous remercie pour votre aimable attention!