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PRESENTATION DES PROBLEMES ET PISTES DE SOLUTION DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION EN PROVINCE ORIENTALE PAR Dr Roger MUNGANGA, MIP/PO.

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1 PRESENTATION DES PROBLEMES ET PISTES DE SOLUTION DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION EN PROVINCE ORIENTALE PAR Dr Roger MUNGANGA, MIP/PO

2 Plan de présentation 1. Gestion des ressources humaines 2. Carte sanitaire 3. Coordination et Intégration des interventions 4. CDR

3 . I. Gestion des ressources humaines I. Problèmes rencontrés RECRUTEMENT ET AFFECTATION Multiplicité des centres de recrutement /daffectation Recrutements qui ne tiennent pas compte des besoins non respect des règles administratives lors de recrutement (âge limite, test, appel à candidatures) MUTATION & PERMUTATION Mise en place avec des permutations Non respect des procédures de mutation Le cadre organique nest pas diffusé

4 PROMOTION Des agents attrapent des grades sans que sa hiérarchie directe soit au courant Il ny a plus de promotion en grade organisée conformément aux statuts depuis longtemps Léquivalence entre la fonction et le grade statutaire nest plus respectée

5 FORMATION CONTINUE Toutes les formations ciblent toujours les mêmes personnes dans les ZS Les autres structures bénéficient très peu de formations en cours demploi (DPS; BDS) Formations non planifiées et non coordonnées Modules de formations non adaptés aux besoins en formation identifiée ; plus de transmission de connaissances que de compétences

6 DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchie Ce sont souvent les personnes compétentes qui rejoignent les partenaires, créant un vide dans le secteur public Confusion entre mise en disponibilité et détachement

7 REGIME DISCIPLINAIRE Les délais de clôture de linstruction des dossiers disciplinaires ne sont pas respectés La procédure nest pas suivie LA PAIE NU qui travaillent dans le système depuis plusieurs années sans être mécanisées. Différentes catégories: 1/Sans matricule mais payées avec commission daffectation 2/ Sans matricule et non payées avec commission daffectation 3/ Sans matricule, non payées et sans commission daffectation

8 MISE A LA RETRAITE Les personnes retraitables attendent depuis de longues années sans acte Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour lallocation de fin de carrière GESTION DES ITM Ouvertures dITM par des personnes non habilitées Ouverture dITM en ne respectant pas les normes ITM fonctionnent sans agrément Ingérence des politiques dans louverture et la gestion des ITM Difficulté pour lEtat et autres partenaires à ouvrir des nouvelles sections (laboratoire, pharmacie……)

9 II. PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES RECRUTEMENT Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation ayant terminé leur plan de couverture pour l admission sous statut des NU retenues dans ce plan (la rationalisation des effectifs doit se faire avec un délégué de la DPS). Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un test (agents sans poste) la finalisation du recensement des NU et des matriculés( obtenir des listes déclaratives fiables des structures de santé centralisées à la DPS).

10 AFFECTATION : Le MIP:Identifie les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre. provincial ayant la santé dans ses attributions Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes de commandement Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les intervenants dans ces ZS

11 MUTATION: MIP:Identifie les besoins et prépare le projet de mutation quil soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé Pour régler le problème d insuffisance de personnel qualifié à certains endroit à l intérieur de la province, on peut utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agents

12 Min SP:Vise et transmet le projet de mutation après concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir) Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé).

13 PROMOTION: PAS DE PROMOTION mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés.(matriculés et les nouvelles unités. Le MIP prépare les listes de mécanisation pour les NU et de promotion pour tous les agents en service quil transmet hiérarchiquement ).

14 FORMATION CONTINUE: MIP:Identifie les besoins en formation, coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations segmentaires par les programmes) en incluant les niveaux intermédiaires Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modules Le min Prov SP : lance les activités

15 DETACHEMENT et MISE EN DISPONIBILITE MIP:Reçoit les demandes de détachement et les transmet sous couvert du Ministre provincial de la Santé et Gouverneur au Ministre central de la FP. Avec lavis de CD Actif/Mini FP Prov Harmonisation avec le gouverneur pour les postes de commandement

16 REGIME DISCIPLINAIRE Le MIP (ou ses délégués : MCZ, MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade Tous les niveaux font diligence pour clôturer linstruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois

17 LA PAIE Le MIP –1° Finalise le plan de couverture (redéploiement) –2° Liste toutes les NU par catégories de problème –3° Présente au Chef de Division de la FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé. –NB : solutions selon catégories de NU Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur

18 a. Les sans matricule mais payés : le Gouverneur saisit le Mini de la FP en réservant copie pour information au Min de la SP et copie au Min de lIntérieur, pour une mécanisation rapide. Il ny a pas dincidence financière car ces agents sont déjà payés b. Les sans matricule, non payés et sans commission daffectation non cadres de commandement (sous contrat dans les structures sanitaires intégrées au système), lIPS prépare un projet de commission daffectation collective quil soumet à la signature du Gouverneur via le Mini de la santé provinciale. Une fois la (i) commission daffection signée par le Gouverneur, le Directeur de province (ii) notifie les agents et le MIP les (iii) met en service Cette commission daffectation est envoyée au Min de la FP à Kinshasa pour (iv) admission sous statut (considérée comme une nomination), avec copie au Ministre de la Santé et à celui de lIntérieur

19 c. Pour les sans matricule, non payés mais avec commission daffectation, –1° disponibilité des emplois sur base de la carte sanitaire des RH : manques et besoins en tenant compte des retraites, fictifs, cumulards, … –2° on les paye en fonction de lenveloppe salariale dégagée après « nettoyage » du fichier des effectifs du secteur –3° programmation progressive dans le budget de la province

20 MISE EN RETRAITE MIP:Identifie les retraitables, fait la cartographie des retraitables avec limplication de la FP prov Min prov: Mobilise les ressources au niveau des partenaires et prépare les actes de mise à la retraite

21 GESTION DES ITM Mip: Fait l Etat des lieux des ITM, la cartographie des ITM et identifie les besoins Seul le ministre de la Santé est habilité à prendre un arrêté dagrément sur avis du Directeur de la direction des sciences de la santé

22 II. Carte sanitaire 1. Problèmes rencontrés: Mise en œuvre trop hâtive du nouveau découpage de 2003, sans plan de développement préalable Le désengagement de lEtat Linsuffisance des ressources Demande de création des infrastructures du type hôpital (ticket électoral) 38 ZS/83, soit 46% sans HGR 37 ZS/83, soit 45% avec une pop.< Hab.

23 27 ZS/83, soit 34% ZS sans HGR et avec pop.< Hab. 26 ZS/83, soit 31% ZS dont pop. Moy. AS < Hab.

24 2. Pistes de solutions Faire appuyer les nouvelles ZS au départ des anciennes ZS dites « mères » et bénéficier dun appui systématique Prioriser le développement des ZS au départ des hôpitaux existants et fonctionnels Développer une carte « minimale » (orientée sur les prestations hospitalières) Rationalisation progressive des ZS avec lappui apporter en PO

25 III. Coordination et Intégration 1.Problèmes rencontrés: labsence de la loi-cadre actualisée sur la santé publique la réplication de l'organigramme du niveau central au niveau intermédiaire ; linefficacité de la gestion financière au niveau provincial ; linefficacité dans laccompagnement technique aux ZS en développement. lincapacité à traduire les normes et les directives élaborées par le niveau central en instructions pour opérationnaliser le PMA et PCA dans les ZS

26 2. Pistes de solutions Pour accompagner les ZS en développement il faut une équipe cadre provinciale dans chaque DPS. ECP est à promouvoir aussi dans les Districts de Santé actuels appelés à devenir des provinces DPS doit évoluer dune structure bureaucratique vers une structure managériale Possibilité de déconcentrer un membre de lECP pour lencadrement de proximité des ZS éloignées

27 Plus de nouveaux bureaux et de nouvelles coordinations provinciales : la réforme de la FP en cours définira un cadre organique définitif La DPS doit être financée sur base dun budget consolidé alimenté conjointement par la province et les partenaires. Les capacités managériales et techniques de la DPS doivent être renforcées au travers (i) un coaching ciblé par le niveau central, (ii) des formations continues à la carte y compris des stages professionnels, et (iii) des formations par les pairs au travers de visites déchange et détudes La fonction de référence spécialisée au niveau de la province doit être développée par la promotion dHGR qui en ont les capacités

28 IV. CDR 1. Problèmes rencontrés: Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les formations sanitaire est souvent douteuse Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa disponibilité est irrégulière Inexistence de base des données sur les autorisations de mise sur le marché Non recours de lEtat aux CDR pour lacquisition et la distribution des MEG

29 2. Pistes de solution : Par la CDR le financement, le stockage et la distribution des MEG par contractualisation -Le suivi rapproché de la mise en œuvre de la politique des approvisionnements en MEG avec les CDR (présence dans le CA) -Lappui technique aux BCZS en matière d'approvisionnement en MEG de qualité et en matière de bonnes pratiques de prescription

30 La synchronisation et la validation des commandes des Fosa par léquipe cadre de la ZS dans laquelle doit figurer un professionnel de la pharmacie Les achats des Fosa à la CDR


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