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AOUT 2011AICVF et RT 2012 1 LE COMITE TECHNIQUE PRESENTE LA RT 2012.

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1 AOUT 2011AICVF et RT LE COMITE TECHNIQUE PRESENTE LA RT 2012

2 SOMMAIRE 1.Mise en perspective de la RT Panorama récapitulatif des travaux préparatoires 3.Calendrier 4.Principales évolutions depuis la RT Les principes de base de la RT Détail des dispositions de la RT Présentation de quelques dispositions complémentaires importantes 8.Le suspense continue 2 AOUT 2011AICVF et RT 2012

3 1. Mise en perspective de la RT 2012 Au niveau européen, une directive sur la performance énergétique des bâtiments editée en 2002 et refondue en juin 2010 : Directive EPBD 2 Rappel des exigences de la directive 2002: 3 Mise en place dobligations pour les Etats membres: Développement dune méthode commune dévaluation de la performance énergétique des bâtiments; Définition de valeurs minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs ainsi que pour les grands bâtiments rénovés; Mise en place de diagnostics de performance énergétique DPE; Inspections périodiques des installations de chauffage et de climatisation. AOUT 2011 AICVF et RT 2012

4 4 La Directive EPBD2 - Quels sont les changements? Les principes de la Directive de 2002 sont conservés mais précisés et renforcés dans les exigences En particulier: Calcul des niveaux optima de coût en rapport des exigences de la performance énergétique minimale; accent mis sur la rentabilité Bâtiments neufs : prise en compte des systèmes décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables, cogénération, réseaux de chaleurs alimentés à partir dEnR, pompes à chaleur Bâtiments existants faisant lobjet dune rénovation: mêmes exigences que dans le neuf sans limitation basse de surface (suppression du seuil de 1000 m 2 ) Optimisation de lutilisation de lénergie dans les équipements techniques des bâtiments Amélioration de la qualité et de lefficacité des DPE Renforcement des mesures dinspection des équipements de chauffage et de climatisation AOUT 2011 AICVF et RT 2012

5 Loi de programmation du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique Dispositions réglementairesDispositions incitatives Dispositions réglementaires informatives RT 2005 Bâtiments neufs RT par éléments Bâtiments existants Etude de faisabilité approvisionnement en énergie RT Globale Bâtiments existants Mai 2007 Dec 2007 Juin 2008 Labels Haute Performance énergétique bâtiments neufs HPE 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 THPE EnR 2005 BBC 2005 dit « Effinergie » DPE « Ventes » Bâtiments existants Sept 2006 DPE « « Location» » Bâtiments existants DPE « Construction » Bâtiments neufs Sept 2007 DPE « Affichage » Collectivités publiques Dec 2007 Mai Incitations financières (prêts à taux zéro, réductions dimpôts…) La place de la RT 2005 dans le paysage réglementaire français AOUT 2011 AICVF et RT 2012 Sept 2009 Label BBC Rénovation

6 Dispositions réglementairesDispositions incitatives Dispositions informatives réglementaires Loi Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009 (loi dorientation) Loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010 (application) Octobre 2010 RT 2012 Bâtiments neufs Reste à venir…. En 2011 Arrêté RT 2012 complémentaire pour certains bâtiments tertiaires Nouveaux labels 2012: niveau HPE 2012 niveau BEPOS 6 Arrêté pour règles Th – BCE 2012 (description méthode de calcul) Arrêté sur les attestations de la RT 2012 (Liste non exhaustive…..) Vers 2020 et des bâtiments produisant plus dénergie renouvelable quils nen consomment Décret pour lamélioration de la performance énergétique dans le tertiaire existant AOUT 2011 AICVF et RT 2012

7 Ayant tenu des réunions en 2009 et pour certains jusquà fin janvier 2010: GT 1 :ENR et systèmes innovants GT 2 : Bioclimatique et confort dété GT 3 : Enveloppe GT 4: Systèmes de chauffage, refroidissement et ECS GT 5 : Vérification et suivi des performances GT 6 : Tertiaire GT 7 : Eclairage GT 8 : Ventilation GT 9 : Usages électriques spécifiques GT 10 : Filières énergétiques GT révision synthèse étude thermique GT acteurs du résidentiel Plusieurs groupes de travail thématiques 2. Panorama récapitulatif des travaux préparatoires 7 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

8 Deux groupes encore actifs pendant lannée 2010 et au début 2011: GT applicateurs Contribue à : Aide au débugage du moteur Émission de graphiques par type de bâtiment permettant de définir une valeur cible de Bbio et de C Etude des sensibilités des divers paramètres GT éditeurs de logiciels 8 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

9 AOUT 2011AICVF et RT Deux nouveaux groupes créés au 1 er trimestre 2011: GT labels RT 2012 GT confort dété De nouveaux groupes encore en attente de création: GT sur les usages mobiliers GT sur la prise en compte des EnR

10 7 Conférences consultatives dont 5 tenues par le MEEDDM depuis septembre 2009 Ayant pour but de tenir informés les professionnels et les institutionnels concernés de la progression des travaux et de lévolution du contenu de la future RT 10 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

11 3. Calendrier Conférence de presse de Jean Louis Borloo et Benoist Apparu du 6 juillet 2010 présentant la réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » Publication des textes: arrêté du 26 octobre 2010 et décret du 26 octobre 2010 publiés au JO du 27 octobre octobre 2011 mise en application de la RT 2012: pour certains usages du tertiaire: bureau, enseignement et accueil petite enfance pour les bâtiments à usage dhabitation construits en zone ANRU Nota: un arrêté complémentaire, encore en attente, devait être publié au premier trimestre 2011 pour traiter le cas des autres usages du tertiaire : commerces, bâtiments sanitaires … 1er janvier 2013 mise en application de la RT 2012 pour le reste des bâtiments à usage dhabitation 11 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

12 4. Principales évolutions depuis la RT 2005 On ne raisonne plus par rapport à un bâtiment de référence, mais sur des valeurs limites de consommation en énergie primaire exprimées en kWh/m 2.an Resserrement des exigences: le niveau réglementaire devient celui dun bâtiment de qualité thermique équivalente à celui dun bâtiment de niveau BBC 2005 Apparition dun coefficient Bbio caractérisant le bâti venant en remplacement de Ubat et prenant en compte dautres caractéristiques de conception bioclimatiques en sus de lisolation thermique 12 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

13 Mais aussi: Scenarios plus nombreux et plus proches de la réalité de chaque usage de bâtiments Fichiers météo revus avec toutefois maintien des 8 zones climatiques de la RT 2005 Meilleure prise en compte des énergies renouvelables, du raccordement aux réseaux de chaleur et des caractéristiques des pompes à chaleur Fiche de synthèse des résultats améliorée avec nombreux indicateurs devant atténuer leffet « boîte noire », comportant un volet étude de sensibilité. Cette fiche sera réglementairement exigible en fin de chantier Pour ce faire: Moteur de calcul CSTB entièrement revu (méthode de calcul Th-BCE 2012) Les calculs sont maintenant effectués dans leur intégralité au pas horaire 13 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

14 AOUT 2011AICVF et RT Par contre ce qui na pas changé ce sont les catégories CE1 et CE2 qui conditionnent les valeurs cibles à respecter Rappel sur les catégories CE1 et CE2 Le classement en CE1 ou CE2 dépend : du type dusage de la zone, de la classe dexposition au bruit (BR1 à BR3 selon distance à linfrastructure de transport), de la zone climatique (la France est découpée en 8 zones climatiques), de laltitude à lintérieur de chaque zone.

15 AOUT 2011AICVF et RT En vert : locaux CE1, en rouge : locaux CE2

16 5. Les principes de base de la RT 2012 Performance du bâti indépendamment des installations mises en œuvre: Bbio Bbio max Besoin bioclimatique : Bbio Bbio max Cep Cepmax Consommation limitée à une valeur cible fixé : Cep Cepmax Tic Tic réf. Confort dété: Tic Tic réf. (provisoirement en attendant une révision des exigences de confort dété – groupe de travail actif depuis février 2011) 1. Exigences de performances 16 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

17 Volontairement moins nombreuses quen RT 2005, les exigences nouvelles les plus significatives concernant: Recours aux EnR en maisons individuelles Valeur garde-fou pour les ponts thermiques ( moyen max) Traitement de létanchéité à lair en habitation (test de la porte soufflante en collectif) Surface minimale de baies vitrées en résidentiel Comptages dénergie par usage et information de loccupant 2. Exigences de moyens 17 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

18 AOUT 2011AICVF et RT Th-BCE Méthode Th-BCE Bbio < Bbio max Cep < 50 kWh/m 2.an SHON RT, SU RT Q 4PA-surf Les grands nouveaux … U Bât Les caractéristiques thermiques de référence (dhiver) Les garde-fous RT Ceux qui restent Les millésimes de la RT Tic < Tic réf. avec ses caractéristiques de référence G, G1, B, C G, G1, B, C [uee/an] Les abandonnés Les sortants La nouvelle cuvée 2012

19 19 Domaine dapplication LArrêté du 26 octobre 2010 sapplique à tous les bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants, à usage de bureaux, denseignement, daccueil de la petite enfance et à usage dhabitation. Il ne sapplique pas: aux constructions provisoires (moins de 2 ans) aux bâtiments chauffés à 12 °C ou moins aux bâtiments chauffés ou refroidis en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage et aux bâtiments comportant un process industriel aux bâtiments agricoles et délevage aux bâtiments situés dans les territoires doutre-mer AOUT 2011 AICVF et RT 2012

20 *aux réglements Les constructions provisoires ne sont pas soumises au règlement* * aux règlements !

21 6. Détail des exigences de la RT Bbio et Bbio max Cep et Cep max 6.3 – Tic et Tic réf Exigences minimales de moyens 21 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

22 6.1 - Bbio Bbio a pour objet de qualifier la qualité intrinsèque du bâti proprement dit sans lincidence de ses installations techniques 22 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

23 Bbio est lié à une fonction prenant en compte les besoins de: o chauffage (déperditions bâti + ventilation réglementaire) o refroidissement (apports + ventilation réglementaire) o éclairage artificiel Bbio est sans dimension, il est proportionnel à: Bbio = fonction [2 (Besoins chauffage + Besoins froid ) + 5 Besoins éclairage ] 23 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

24 Bbio est calculé au pas horaire selon le principe de simulation dynamique par le moteur de calcul à partir des caractéristiques réelles du bâtiment à lexception de toutes les installations qui y sont prévues Pour pouvoir qualifier les besoins de ventilation et déclairage il est donc nécessaire dappliquer des hypothèses de puissance déclairage installée au m 2 et de débit de ventilation hygiénique nécessaire: ces valeurs sont fixées par le logiciel de manière conventionnelle et non en fonction du projet Lexigence réglementaire est satisfaite si: Bbio Bbiomax 24 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

25 Bbio max, sa valeur est modulée Bbio max sexprime sous la forme: Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mb geo + Mb alt + Mb surf ) avec: Bbio maxmoyen variant selon le type dusage du bâtiment et selon la catégorie CE1 ou CE2 Mb geo : modulation selon la localisation géographique Mb alt : modulation selon laltitude Mb surf : modulation selon la surface moyenne des logements pour les maisons individuelles ou accolées 25 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

26 Les valeurs des différents coefficients de modulation et des Bbio maxmoyen sont données en Annexe VIII de larrêté. Exemple pour les bureaux: Bbio maxmoyen = 70 si catégorie CE1 140 si catégorie CE2 26 AOUT 2011 AICVF et RT 2012 Rappel de la formule: Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mb geo + Mb alt + Mb surf )

27 Bbio max Les différentes séries de valeurs de Bbio maxmoyen et de coefficients de modulation figurant dans lAnnexe de larrêté correspondent aux types de bâtiments suivants: maisons individuelles et bâtiments collectifs dhabitation foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires bâtiments à usage de bureaux bâtiments à usage denseignement secondaire (partie jour) bâtiments à usage denseignement secondaire (partie nuit) bâtiments à usage denseignement primaire établissements daccueil de la petite enfance 27 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

28 6.2 - Cep Cep s'exprime en kWh/m 2.an et représente la consommation conventionnelle annuelle du bâtiment ramenée à la surface SHON RT (surface hors œuvre au sens de la RT). Cep sexprime en énergie primaire. 28 Energie primaire : = énergie primaire fossile + énergie primaire renouvelable ensemble des produits énergétiques non transformés : pétrole, gaz, uranium, charbon + force mécanique des éléments (vent, eau,..), soleil, géothermie Energie finale : énergie consommée au compteur payée par le consommateur, issue de la conversion sous forme utilisable de lénergie primaire (ex : électricité dorigine thermique) Les coefficients de transformation pour passer de lénergie finale à lénergie primaire sont pris égaux à : 2,58 pour les consommations délectricité 1,00 pour les autres sources dénergie AOUT 2011 AICVF et RT 2012

29 Cep représente la consommation des 5 usages suivants exclusivement: Chauffage Refroidissement ECS Eclairage Consommation de tous les auxiliaires des installations de CVC ( ventilateurs, pompes....) La production du bâtiment en énergie renouvelable est déduite lors du calcul de Cep. Toutefois dans le cas du résidentiel (y compris foyers et résidences) il faut en plus que Cep avant déduction nexcède pas Cepmax+12 kWh/m2.an dénergie primaire 29 Lexigence réglementaire est satisfaite si: Cep Cep max AOUT 2011 AICVF et RT 2012

30 Cep max Cep max valeur absolue fixée par larrêté qui s'écrit: Cep max = 50* x M ctype x (M cgeo + M calt + M csurf + M cGES ) avec: Mc type : modulation selon type de bâtiment et selon catégorie CE1 ou CE2 Mc geo: modulation selon la localisation géographique Mc alt : modulation selon laltitude Mc surf: modulation selon la surface moyenne des logements (en raison des consos de ventilation et dECS non proportionnelles à la surface) Mc GES : modulation selon émission de gaz à effet de serre de la source énergétique (cas du bois et des réseaux urbains) * Exception: cible à 57,5 au lieu de 50 pour les bâtiments collectifs dhabitation si PC déposé avant le 31 décembre 2014 (pour cause de manque doffres suffisamment intéressantes économiquement pour linstant sur le marché) 30 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

31 M csurf défini par un certain nombre de formules différentes selon le cas maison individuelle ou immeuble collectif 31 Les valeurs des différents coefficients de modulation sont données en Annexe VIII de larrêté. Exemple pour les immeubles dhabitation collectifs: AOUT 2011 AICVF et RT 2012 Rappel de la formule à ce jour: Cep max = 57,5 x M ctype x (M cgeo + M calt + M csurf + M cGES )

32 AOUT 2011AICVF et RT M ctype = 1,4 si CE1 2,2 si CE2 Les valeurs des différents coefficients de modulation sont données en Annexe VIII de larrêté. Exemple pour les bureaux: M cGES de 0 à 0,3 selon le contenu CO2 du réseau de chaleur M csurf = 0 Rappel formule: Cep max = 50 x M ctype x (M cgeo + M calt + M csurf + M cGES )

33 Attention à la différence entre consommation conventionnelle et consommation réelle Les valeurs de consommation (C ep ) résultant du calcul réglementaire sont des valeurs conventionnelles et non pas des valeurs réelles, car: Scénarios dusage du bâtiment ( points de consignes, horaires de fonctionnement, taux doccupation …) figés dans le moteur de calcul et donc différents des scénarios prévus pour le bâtiment donné. De plus comportement réel des occupants imprévisible. Seuls 5 postes de dépenses énergétiques, liés au confort, pris en compte. Sont en particulier exclus machines électriques, ascenseurs et bureautique. Certaines installations techniques non traitées par le moteur de calcul Conditions météo du lieu assimilées par zone géographique, donc non spécifiques au lieu donné. De plus moyennées pour obtenir une année standard, donc différente de lannée réelle où les consommations sont observées. 33 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

34 AOUT 2011AICVF et RT Analogie avec le monde de lautomobile Consommation annoncée: X litres / 100km Consommation conventionnelle: X kWh/ (m 2.an) Lorsque vous la conduirez, la voiture ne consommera pas obligatoirement X litres /100 km Lorsque vous lutiliserez, le bâtiment ne consommera pas obligatoirement X kWh/(m 2.an) Dans les 2 cas les consommations annoncées servent à évaluer laptitude de léquipement à respecter un niveau de consommation donné dans des conditions de fonctionnement prédéfinies données Essais sur circuit standard Conditions de circulation Mode de conduite défini Calcul réglementaire conventionnel RT 2012

35 – Tic Tic est la température intérieure conventionnelle atteinte en été dans le bâtiment : valeur maximale horaire en période doccupation de la température opérative (valeur calculée) Tic doit être respectée pour les catégories de locaux CE1, elle est sans objet pour CE2 L exigence sur Tic demeure pour linstant inchangée par rapport à ce quelle était en RT 2005, à savoir Tic Ticref Un groupe de travail a été créé début 2011 pour rechercher une autre caractérisation plus adaptée pour le confort dété, qui viendra plus tard remplacer cette exigence sur Tic AOUT 2011 AICVF et RT 2012

36 AOUT 2011AICVF et RT – Exigences particulières de moyens Isolation thermique: Peu dexigences de type garde-fous relatives aux matériaux du bâti puisque le coefficient Bbio intègre de manière générale le souci de qualité du bâti. Ne restent que: Entre local à occupation continue et local à occupation discontinue : U < 0.36 W/m 2.K en moyenne Ratio transmission thermique linéique moyen global Ratio ψ = (.L) / SHON RT < 0.28 W / (m 2 SHON RT.K) Planchers intermédiaires et façades : Ψ 9 < 0.6 W/m.K

37 AOUT 2011AICVF et RT Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ou solutions alternatives: Au moins une des solutions suivantes : 2 m 2 de capteur solaire certifié pour l eau chaude sanitaire, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 50 % en énergie renouvelable ou de récupération contribution des EnR au Cep > 5 kWhep/m 2.an, production dECS par machine thermodynamique de ( COP système supérieur à 2), Chauffage et /ou ECS par micro-cogénération avec rendement minimum garanti (cf arrêté)

38 Energies renouvelables

39 39 Etanchéité à lair de lenveloppe du bâtiment: Pour les bâtiments dhabitation: Perméabilité à lair sous 4 pascals rapporté à la surface déperditive des parois hors planchers bas. Q 4pa-surf (m 3 /h.m 2 ) Maison individuelle ou accolée 0.60 Bâtiment collectif dhabitation 1.00 La mesure de perméabilité à lair se fait suivant la norme NF EN (voir guide du CETE de Lyon). Possibilité de démarche dassurance qualité (annexe VII de larrêté) AOUT 2011 AICVF et RT 2012

40 40 p Q = S x v = f ( p) 2/3 p Etanchéité à lair des enveloppes du bâtiment - principe de mesure: AOUT 2011 AICVF et RT 2012

41 41 Accès à léclairage naturel pour les bâtiments dhabitation: La surface totale des baies doit être supérieure au 1/6 de la surface habitable (telle que définie à larticle R.*111-2 du code de la construction et de lhabitation) A W > 1 / 6 Sh A W > 1 / 6 Sh AOUT 2011 AICVF et RT 2012

42 42 Confort dété: Pour les locaux à sommeil de catégorie CE1 les facteurs solaires doivent être au plus égaux à : + ouverture des baies dun même local > 30 % de leur surface totale AOUT 2011 AICVF et RT 2012

43 43 Information sur la consommation dénergie: 1. Pour les bâtiments à usage dhabitation Systèmes permettant de mesurer ou estimer la consommation dénergie par logement Information possible des occupants a minima mensuellement Information par type dénergie: chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques 2. Pour le tertiaire Mesure ou calcul possible de la consommation dénergie Chauffage et refroidissement: par 500 m2 SU RT ou par étage ou par tableau ou par départ direct Prises de courant et éclairage: par 500 m2 SU RT ou par étage ou par tableau ECS Par CTA de ventilation Par départ direct > 80 A AOUT 2011 AICVF et RT 2012

44 7. Présentation de quelques dispositions complémentaires importantes Calcul de la surface de référence SHON RT Récapitulatif standardisé détude thermique Evaluation des logiciels dapplication de la RT Cas particuliers 44 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

45 – Calcul de la SHON RT Grandeur entrant dans le calcul de Cep et conditionnant le respect de Cep max Bâtiments dhabitation Calcul basé sur la SHOB (surface hors œuvre brute au sens de larticle R du code de lurbanisme) de laquelle on déduit: Surface HO des combles et sous-sols non aménageables ou non aménagés Surface HO des toitures-terrasses, balcons, loggias et vérandas non chauffées Surface des parcs de stationnement Surface des locaux destinés à la production dans les exploitations agricoles Autres bâtiments Calcul basé sur la SU RT (surface utile du bâtiment soumise à la RT) avec application des coefficients multiplicateurs suivants: 1,1 pour les bureaux et lenseignement primaire 1,2 pour lenseignement secondaire et les établissement daccueil de la petite enfance AOUT 2011 AICVF et RT 2012

46 – Récapitulatif standardisé détude thermique Fichier informatique au format XML issu directement du calcul réglementaire et comportant: 1. Données administratives du bâtiment 2. Exigences de performance ( Bbio, Bbiomax, Cep, Cepmax, Tic le cas échéant, statut vis-à-vis des exigences de moyens) et SHON RT 3. Indicateurs pédagogiques 4. Détail des entrées et sorties des calculs réglementaires 5. (optionnel) Calculs de sensibilité à des modifications des caractéristiques techniques ou de comportement des occupants AOUT 2011 AICVF et RT 2012

47 47 Ce récapitulatif doit être fourni par le Maître dOuvrage au plus tard à la fin des travaux Il sert de base à la fourniture de lattestation de prise en compte de la réglementation thermique due par le Maître douvrage et délivrée par une personne missionnée par lui (personnes autorisées : architectes, diagnostiqueurs, contrôleurs techniques ou organismes certificateurs) Il doit être tenu à disposition par le Maître dOuvrage pendant 5 ans minimum à compter de lachèvement des travaux AOUT 2011 AICVF et RT 2012

48 48 Rappel législatif AOUT 2011 AICVF et RT 2012 La loi Grenelle II définit en effet 2 documents: 1.Au dépôt du permis de construire, l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique; 2.A lachèvement des travaux un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d'oeuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage; Ces attestations seront à établir selon: Décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments; Un arrêté en cours de préparation

49 Evaluation des logiciels dapplication de la RT Cette évaluation est obligatoire et devra être réalisée au plus tard le 1 er janvier 2013 La procédure dévaluation est définie dans larrêté en Annexe X Le rapport dévaluation sera mis en accès libre sur un site internet Un réexamen devra avoir lieu tous les 2 ans AOUT 2011 AICVF et RT 2012

50 – Cas particuliers TITRE V : Cette disposition existant déjà en RT 2005 est conservée, elle permet de déposer au Ministère un dossier de demande dagrément dans le cas ou la méthode Th-BCE 2012 ne prend pas en compte les spécificités: dun système dun projet dun réseau de chaleur et de froid Bâtiments livrés en blanc: seules les exigences sur le Bbio et les exigences de moyen sont requises Modes dapplication simplifiés possibles en maison individuelle AOUT 2011 AICVF et RT 2012

51 8. LE SUSPENSE CONTINUE courriers de la DHUP 8.2 Les toutes dernières nouvelles 51 AOUT 2011 AICVF et RT 2012

52 – 2 courriers de la DHUP 2 courriers de la DHUP en date des 5 et 14 avril 2011: Larrêté concernant la méthode de calcul, devrait être signé mi Une utilisation dans le cadre réglementaire des logiciels dapplication intégrant le moteur de calcul en application anticipée de la RT 2012 sera possible après signature du texte. Possibilité donnée aux éditeurs de commercialiser leurs outils depuis le 8 mars 2011, en version beta-test avec le moteur 1.0.1, pour permettre une appropriation des logiciels par les professionnels de la construction. Les demandes de labels HPE 2005 et labels BBC pourront être déposées jusquaux dates dapplication de la RT2012 Les règles Th-BCE ont été transmises à Bruxelles dans une nouvelle version et déposées sur un site européen (1482 pages) AOUT 2011 AICVF et RT 2012

53 Larrêté méthode Th-B-C-E du 20 juillet 2011 (publié au BO MEDDTL non publié au JO) et la méthode Th-BCE (de 1377 pages + les règles Th Bât)

54 Textes attendus Textes attendus ( à fin septembre 2011) : Décret et arrêté pour les constructions non visées par le 26 octobre 2010 (hôpitaux, établissements sportifs, hôtels commerces …) Les modes dapplication simplifiées en maisons individuelles (nouvelle désignation des exemples de solutions) Les arrêtés dapplication du décret du 18 mai 2011 pour les modèles dattestation (dépôt de pc et achèvement des travaux) Larrêté labels 2012 (BEPOS) La refonte des exigences pour le confort dété Plus (en particulier) : décret obligation de travaux dans le tertiaire, mise n cohérence éco-PTZ et Cidd, obligation DPE et CPE en collectifs, mesures pour le DPE et la GPE … Note : seuls 10 décrets publiés sur les 37 prévus pour « Bâtiment et urbanisme » par la loi Grenelle 2. Et il faut ajouter les arrêtés dapplication !

55 Pour se tenir au courant, il y a aussi CVC avec ses articles, sa rubrique « Réglementation commentée » et sa page RT 2012 : lAICVF vous accompagne

56 AOUT 2011AICVF et RT MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN


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