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Révision 2020 Cotisations provisoires Cotisations provisoires chaque trimestre : Exigibles sur base du minimum légal de la catégorie Lindépendant peut.

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1 Révision 2020 Cotisations provisoires Cotisations provisoires chaque trimestre : Exigibles sur base du minimum légal de la catégorie Lindépendant peut payer sur un revenu supérieur au minimum légal. Il peut également demander une diminution sur base de critères objectifs et limité à un revenu plancher de sa catégorie. Lindépendant peut payer un montant supérieur. Lindépendant peut demander une diminution sur base de critères objectifs, limité à un revenu plancher de sa catégorie. Période de début dactivité FIN Voulez-vous une information plus détaillée ? Passez un coup de fil à votre gestionnaire de la caisse si vous êtes déjà client. Si vous nêtes pas encore client, téléphonez à un de nos guichetiers de Formalis, le guichet dentreprises de Group S. Un renseignement ne coûte rien. Les adresses dans votre région se retrouvent sur Cot. Prov. Révision 14-15Révision 2016Révision 2017Révision 2018 Cot. Prov. Révision 2019 Cot. Prov. Noubliez pas que les cotisations sociales sont des frais, déductibles du revenu de lannée dans laquelle elles ont été payées. En cas dabus de demande de diminution, de paiement tardif ou de non-paiement, la loi applique des majorations hors marché. Calcul des cotisations sociales des indépendants. Clic Période hors début dactivité Cotisations définitives Cotisations définitives 2 ans plus tard : -Sur base du revenu professionnel NET qui est communiqué par le SPF Finances. -La caisse fera une régularisation et réclamera, ou remboursera la différence. Cotisations provisoires Cotisations provisoires chaque trimestre: Exigibles sur le revenu professionnel net de la 3 ème année précédente. Cotisations définitives Cotisations définitives 2 ans plus tard : -Sur base du revenu professionnel NET qui est communiqué par le SPF Finances. -La caisse fera une régularisation et réclamera, ou remboursera la différence. En conclusion : Le grand avantage du système est que vous payez aujourdhui sur ce que vous gagnez aujourdhui. La mise en œuvre demandera certainement une grande discipline pour faire lexercice, dans le courant de lannée, de rédiger un bilan provisoire. Laide dun bon comptable aura son importance. Nouveau à partir du 1 er janvier 2015 : le système N sur N. cotisations sociales trimestrielles sur le revenu de lannée Tout comme le salarié, lindépendant paiera des cotisations sociales trimestrielles sur le revenu de lannée dans laquelle celui-ci a été gagné. Comme lindépendant ne connait pas son revenu lannée même, il sera redevable dune cotisation provisoire qui sera rectifiée deux ans plus tard. Ce système, connu actuellement des starters, sera appliqué à tous les indépendants durant toute leur carrière. Principes de la technique utilisée: a.En début dactivité (3 + premières années), lindépendant cotise sur un minimum légal où communique à sa caisse un revenu au delà. Il peut ladapter dans le courant de chacune des 3 premières années. La demande de diminution est, elle, soumise à des conditions. Après 2 ans, ses revenus professionnels nets réels seront communiqués par ladministration fiscale à ladministration sociale. La caisse procèdera à une rectification à ce moment. b.Dans le courant des années suivantes et tout au long de sa carrière, lindépendant recevra de sa caisse une cotisation provisoire à payer, basée sur son revenu de la troisième année précédente. Il peut, volontairement, payer plus sil estime que son revenu sera plus élevé cette année-là. La demande de diminution est, elle, soumise à des conditions. Deux ans plus tard, il recevra une révision lorsque la caisse aura reçu son revenu professionnel net réel de la part de ladministration fiscale. Les indépendants auront donc tout avantage à faire une estimation correcte de leur revenu en début dannée et de faire lexercice, dans le courant de chaque année, de rédiger un bilan provisoire afin de rectifier, avant la fin de lannée, les cotisations provisoires payées pour éviter des rectifications trop importantes deux ans plus tard. Une bonne connaissance de gestion dentreprises et le choix dun comptable fiable devient ainsi de plus en plus important pour les indépendants et les chefs dentreprises. Poussez F5 si vous voulez plus de détail. (Observez le mot « Clic » en bas à droite lorsque le slideshow sarrête.)


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