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Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing.

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1 Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing

2 Ordre du jour Assurance vie Aspect fiscal Aspects pratiques à des fins personnelles Assurance vie corporative Rentes

3 Quel est le meilleur contrat dassurance vie? Celui qui couvre les besoins Et qui sera en vigueur au moment du décès

4 Trois principaux facteurs de tarification 1.Coût dassurance pure 2.Rendement sur investissement 3.Frais de gestion et dadministration

5 Assurance temporaire Temporaire 1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et même 30 ans, etc. Espérance de vie Primes Capital assuré $

6 Assurance temporaire 100 ans Garanties : Primes, protection Espérance de vie Primes Capital assuré $

7 Assurance temporaire Tableau de primes Homme, 40 ans, non fumeur, $ T5T10T20T100VU Émission265 $230 $390 $1 492 $1 578 $ 6 e année955 $230 $390 $1 492 $1 578 $ 11 e année1 445 $1 425 $390 $1 492 $1 578 $ 16 e année2 440 $1 425 $390 $1 492 $1 578 $ 21 e année4 030 $3 400 $7 148 $1 492 $1 578 $

8 Vie entière Garanties : Primes, protection, valeurs de rachat Espérance de vie $

9 Assurance vie entière Tableau de primes Homme, 40 ans, non fumeur, $ T100VieVie entièreVie entière T10020 primesentière20 primes10 primes Primes600 $860 $920 $1 664 $2 630 $ Fonds dans 10 ans0 $0 $6 050 $ $ $ Fonds dans 20 ans0 $ $ $ $ $ Données originales

10 Assurance vie universelle Un seul fonds… une multitude de choix Assurance vie Substitution du revenu Maladie grave Soins de longue durée Rachat de parts Bénéfice dassurance vie Fonds durgence Fonds de retraite Soins de santé Prestations en capital Facultatif au 1 er décès dans le cas dune police conjointe Frais pour la protection (moins les frais et limpôt sur les primes)

11 Vie universelle Capital assuré Fixe Plus retour du fonds Indexé Avec Remboursement des primes Plus Coût de base rajusté (ci-après « CBR ») Optimisé

12 Vie universelle Flexibilité Prime Capital assuré Avances, retraits, dépôts additionnels Options dinvestissement Prestations en capital Assurabilité garantie

13 Vie universelle Flexibilité (suite) Jumeler avec : Assurance temporaire Assurance invalidité Maladie grave Soins de longue durée Rachat en cas dinvalidité Bénéfice facultatif au 1 er décès Possibilité de modifier de vie simple à conjoint 2 e décès

14 Vie universelle Rendement Selon le type de coût de mortalité imputé, le contrat sera plus ou moins sensible à une variation dintérêt Analyse de sensibilité +/- 2 % Scénario réaliste ???? Taux de rendement mensuel fixe et uniforme pour 40 ans

15 Vie universelle Points de comparaison Coût de mortalité Frais dadministration Taux de rendement Minimum garanti Taux Formule Relié à un indice extérieur

16 Vie universelle Points de comparaison (suite) Garantie de maintien de compte et de formule minimum de rendement Frais de gestion Simple ou double Taux de boni (ou version sans boni) Garanti ou conditionnel Sur tous les comptes

17 Vie universelle Points de comparaison (suite) Souplesse Flexibilité Abri fiscal Excellent pour qui a : Besoin dassurance Contribue au maximum à son REÉR Na pas de dettes à intérêt non déductible Frais de rachat

18 Assurance vie – fiscalité Polices acquises avant le 2 décembre 1982 Conversion en rente nest pas une disposition Retrait partiel sans impôt jusquau CBR CBR = primes totales Conversion de temporaire émis avant le 2 décembre 1982

19 Police type exemptée Espérance de vie Protection Fonds accumulé Minimum 20 ans 85 ans Règle du 250 % à partir de la 10e année $

20 Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition? Rachat total ou partiel Avance consentie après le 31 mars 1978 Échéance du contrat Disposition par le seul effet de la loi Résiliation pour le non-paiement des primes

21 Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition? (suite) Déclaration de participations Transformation en rente Cession du contrat Perte du statut de contrat exonéré Décès de la vie assurée dans un contrat non exonéré

22 Produit de disposition Valeur de rachat (incluant valeurs de lassurance libérée) Tout emprunt non encore remboursé –

23 Quels sont donc les facteurs qui permettent daugmenter le CBR? Coût de lintérêt lors de lacquisition Primes totales payées Avantage imposable conféré à la suite dune disposition Excédent de la valeur de rachat sur le CBR du contrat au premier anniversaire suivant le 31 mars 1977 (gain antérieur non imposable)

24 Quels sont donc les facteurs qui permettent daugmenter le CBR? (suite) Gain antérieur déclaré lors dune disposition Remboursement dun emprunt Les intérêts payés sur un emprunt, sauf sils ont été déduits

25 Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR? (suite) Produit de toute disposition antérieure Emprunt Participations déclarées

26 Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR? (suite) Depuis le 31 mai 1985 pour les contrats acquis depuis le 1 er décembre 1982 : Déduction des primes de toutes les garanties et avenants ainsi que sur les surprimes Déduction du coût net dassurance pure (ci-après « CNAP »)

27 Le CBR (formule abrégée) Total des primes payées – Coût net dassurance pure = Coût de base rajusté

28 Rachat total Valeur de rachat – = Montant imposable CBR

29 Rachat partiel Imposition proportionnelle Rachat partiel VR – CBR = Montant imposable Valeur de rachat

30 Avance sur police Non imposable jusquà concurrence du CBR

31 Cession par roulement : égal au CBR Trois exceptions : 1.Transmis au conjoint ou ex-conjoint 2.Transfert au conjoint au décès 3.En faveur dun enfant du titulaire

32 Déductibilité des primes Jamais Sauf si donné à un organisme de charité Sauf si la police est mise en garantie auprès dune institution financière Intérêts sont déductibles Cession est exigée Une prime est payée Peut être déduit le moins élevé de : La prime payée Le CNAP

33 Aspects pratiques à des fins personnelles

34 Régime dépargne – étude Transfert au CBR à un enfant majeur si celui-ci est assuré au contrat

35 Programme dassurance retraite Accumulation à labri de limpôt à lintérieur dun contrat exonéré Mise en garantie du contrat au moment de la retraite et obtention dune marge de crédit personnelle Intérêt non déductible % des valeurs accumulées (50 – 75 – 90 %) Point de croisement Analyse de sensibilité

36 Compte combiné Assurance vie Assurance invalidité Assurance maladie grave Assurance soins de longue durée Assurance rachat en cas dinvalidité

37 Don dune police dassurance vie Par testament ou désignation de bénéficiaire Le bénéfice total peut être déductible Par cession du contrat La prime future procure un crédit dimpôt Une JVM peut être calculée par un actuaire pour les années passées (années en vigueur et état de santé)

38 Aspects pratiques à des fins corporatives

39 Qui de la société ou de lactionnaire devrait être titulaire du contrat? Coût des primes Plusieurs actionnaires Raisons pratiques et fiscales Raisons psychologiques Planification Créanciers Valeur de rachat est un actif Bénéfice dassurance peut faire perdre lexemption pour SEPE CDC = bénéfice total – CBR JVM dun contrat VS

40 Programme dassurance retraite corporatif Accumulation à labri de limpôt dans un contrat exonéré détenu par une société Obtention dune marge de crédit personnelle par la mise en garantie du contrat dassurance ou des actions de la société Des frais de garantie sont aussi à considérer

41 JVM dun contrat dassurance Valeur de rachat Montant du prêt pouvant être obtenu Valeur nominale État de santé de lassuré Privilèges de conversion Autres modalités Coût de remplacement

42 Compte de dividendes en capital Dividende en capital Partie non imposable dun gain en capital Produit net dune police dassurance vie

43 Compte de dividendes en capital Bénéfice dassurance vie total – CBR = Montant admissible au CDC

44 Propriétaire/Bénéficiaire Protection contre créanciers Pas dérosion du CDC Si vente dopérante, gestion déjà propriétaire Chacun peut capitaliser son contrat selon sa situation propriétaire Gesco Opco bénéficiaire

45 Besoins corporatifs dassurance vie Rembourser une dette Financement de la convention entre actionnaires Personne-clé Pour ses héritiers Pour la société Impôts au décès Propriété partagée

46 Protection dAssuris Le plus élevé entre 85 % ou Assurance vie $ Maladie grave et frais médicaux $ Valeur de rachat de police dassurance vie $ Ass. invalidité et soins de longue durée2 000 $/mois Rente de capitalisation : 100 % jusquà $ Fonds distincts : 85 % jusquà $

47 Rente Viagère ou certaine Garantie ou non Réversible Assimilée à lassurance vie aux fins de désignation de bénéficiaire

48 Imposition des rentes Enregistrées Au moment dune disposition À une échéance définie, p. ex. : 71 ans lachat dune rente viagère, certaine jusquà 90 ans ou dun FERR permettra limposition progressivement sur les sommes encaissées

49 Imposition des rentes Non enregistrées En période daccumulation Déclaration annuelle des gains En période dencaissement Sous forme de rente prescrite Sous forme de rente non prescrite

50 Les rentes et le décès Pendant la période daccumulation Valeur des REÉR doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus Roulement au conjoint Roulement fait aux enfants ou petits-enfants qui étaient à la charge du défunt

51 Les rentes et le décès Pendant la période dencaissement La rente continue dêtre versée au conjoint sil était le bénéficiaire de la rente Si le bénéficiaire est autre que le conjoint, la JVM doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus

52 Les rentes En règle générale, les intérêts sur emprunt pour acquérir des polices dassurance vie ou des contrats de rente ne sont pas déductibles sauf si la rente est imposée ou si elle fait partie dun fonds distinct dun assureur

53 Rente dos à dos individuelle Achat dune T-100 et dune rente viagère (H65NF) Rente « dos à dos » Dépôt à terme 6 %8 %10 % Placement $ Revenus $ $ $ $ Partie imposable $ $ $ $ Impôt 48,2 %(5 748 $)(7 230 $) (9 640 $)( $) Assurance vie(7 400 $) Revenu net $7 770 $ $ $ Écart(5 565 $)(2 975 $)(385 $)

54 Rente dos à dos corporative Achat dune T-100 et dune rente viagère La rente sera non prescrite Diminue la valeur de la société Crédit au CDC au décès

55 Les rentes Rente en faveur dun organisme de bienfaisance Don de $ Fondation achète une rente avec $ pour verser une rente annuelle au donateur qui lui donnera un montant après impôt supérieur Reçu pour le donateur = Don - Capital requis pour la rente = $ ( $ $)

56 Questions and Answers Merci


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