Luxembourg Place financière mondialisée … vers un atterrissage en douceur ou en catastrophe?

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1 Luxembourg Place financière mondialisée … vers un atterrissage en douceur ou en catastrophe?

2 Les composantes de la place (1) Banques banques universelles classiques (faiblesse du marché domestique) Luxembourg = site de placements dune clientèle internationale qui recherche des services de placements personnalisés Spécialités : retail banking, private banking (surtout), corporate banking

3 Les composantes de la place (2) Autres professionnels du secteur financier (PSF) Spécialisation dans des opérations financières non bancaires, mais soumises au secret bancaire * entreprises dinvestissement (commissionnaires, gérants de fortune, distributeurs de parts OPC, dépositaires de titres, agents de transfert) * conseillers en opérations financières, courtiers, professionnels pour opérations de prêts, … * PSF à activité connexe au secteur financier (domiciliataires de sociétés …)

4 Les composantes de la place (3) Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) Investissement commun en valeurs mobilières de fonds recueillis auprès dépargnants individuels ou institutionnels * Fonds communs de placement (FPC) * SICAV * SICAF * SICAR Assurances Spécialité : assurance-vie et réassurance/filiales captives

5 Les composantes de la place (4) Fournisseurs de services Services aux banques, aux PSF, à lindustrie de fonds, aux assurances et aux autres entreprises * cabinets daudit et de conseil (KPMG, Deloitte, E&Y, PwC) * Bourse de Luxembourg * agents de transfert (EFA, RBC Dexia Investor Serv., FASTNET), * Clearstream * CETREL * fiduciaires * avocats daffaires et notaires montages financiers Holdings et SOPARFI

6 1963 : « interest equalization tax » introduite aux E-U diminution de lémission demprunts internationaux à NY Luxembourg devient le centre de cotation et de dépôt des émissions en eurodollars (Londres se spécialise dans les émissions) installation de nombreuses banques au Luxembourg (cf. aussi absence de réserves obligatoires) Années 1980 : début de la déréglementation financière développement gestion de fortunes (private banking) en raison du secret bancaire surtout Le développement de la place financière (1)

7 Le développement de la place financière (2) fin 1980–2000: transp. rapide des directives EU s/fds dinv. internat. Luxembourg = 2e centre en matière dactifs sous gestion par des OPC (surtout parties domiciliation, administration et banque dépositaire de la chaîne ><parties développement, distribution et gestion) 10 dernières années: série de lois pour développer lexpansion des OPC * loi du 08-06-1999 sur les fonds de pension internationaux = 1re loi du genre * loi du 13-07-2005 sur les fonds de pension paneuropéens (faible succès) * loi du 22/03/2004 sur la titrisation définition très large des actifs pouvant faire lobjet dune titrisation (créances commerciales, prêts hypothécaires, comptes courants, actions, emprunts obligations, tout actif financier, tout actif immobilisé, toute activité ayant une valeur certaine ou future) possibilité de constituer une société ou un fonds de titrisation régime fiscal avantageux ( aucune retenue à la source ni imposition des profits dun fonds de titrisation aucun contrôle de la CSSF sauf si émission en continu de valeurs mobilières à destination du public * loi du 13/02/2007 sur les fonds dinvestissement spécialisés (FIS) à lintention dinvestisseurs institutionnels, professionnels ou avertis (125.000 min.) utilisable par des fonds privés, par des fonds de pension et par des hedge funds ; exonération de taxes, absence de retenue à la source et dimpôt s/ revenu pour non-résidents

8 Statistiques sur le développement récent des banques (a) Le développement de la place financière (3)

9 Le développement de la place financière (4)

10 Statistiques sur le développement des autres professionnels du secteur financier (PSF) Le développement de la place financière (5)

11 Statistiques sur le développement des OPC Le développement de la place financière (6)

12 Atouts concurrentiels de la place financière Stratégie minimaliste aux niveaux fiscal/réglementaire/institutionnel * secret bancaire absolu * déréglementation = А et Ω de la place financière * moyens dérisoires des organes de surveillance (cf. CSSF) * « Voies décisionnelles courtes » lobbyisme institutionnalisé (les lois sont écrites dans les banques)

13 Analyse de deux atouts de la place financière (1) Secret bancaire absolu (art 458 du Code Pénal) * Rapport bancaire 2000 de lOCDE : en cas de demande dentre-aide fiscale de la part dun pays (= pays requérant), le Luxembourg (= pays requis) ne fournit des renseignements que si lobjet de lenquête (la fraude fiscale) constitue une infraction pénale dans les deux pays - requérant et requis (= « double incrimination ») * « Au Luxembourg, les fonctionnaires de lAdministration des Contributions sont astreints au respect du secret fiscal défini à larticle 22 de l «Abgabenordnung » de 1931 et linobservation du secret fiscal entraîne des sanctions pénales comportant soit des amendes, soit des peines demprisonnement allant jusquà six mois. » (Cl. Schmit et M-P. Weides-Schaeffer, Le secret bancaire en droit luxembourgeois, Cahier économique 5/84, BIL, p.44/45.) * Le Luxembourg a obtenu au niveau de lUE (avec la Belgique et lAutriche) de ne pas appliquer léchange automatique dinformations ; application dune retenue à la source non libératoire sur les intérêts des dépôts bancaires (15% 01/01/2008 ; 20% 01/01/2011 ; 35% à partir du 01/01/2011) ; revenus dassurance-vie et de fonds dinvestissement exclus * Préservation du secret bancaire jusquen 2011

14 Flexibilité de la législation pour faire des montages financiers Luxembourg = lieu dimplantation favori de sociétés financières * Holding 29 (modèle en voie dextinction 2010) exonération totale de limpôt s/revenu des collectivités ; clause de «grand-père » pour celles constituées avant le 01/07/2006 Remplacement en 2008 par la SPF (Société de gestion du Patrimoine Familial) * SOPARFI (Société de participations financières) - loi de 1990 Permet des activités commerciales et lexemption de limpôt sur le revenu si la société mère est une société de capitaux résidant au Luxembourg et que celle-ci participe avec 10 % au capital de la filiale. Moyen pour rapatrier les revenus de participations au Luxembourg et de les redistribuer aux actionnaires en payant le moins dimpôts possible (seul impôt à payer : droit dapport 1% du capital lors de la constitution ; 62 dimpôt sur la fortune pour une S.A. et 25 pour une Sàrl) Création de nombreux private equity funds en passant par une SOPARFI Avantage dêtre reconnu et validé par le fisc du pays dorigine des utilisateurs * SICAR (Société dinvestissement en capital à risque) - loi de 2004 Permet à des investisseurs étrangers de monter au Luxembourg des sociétés spécialisées dans les investissements à risque. Sorte de fonds dinvestissement private equity réglementés (surveillance par la CSSF). Droit dapport fixe de 1250 ; exemption de limpôt sur la fortune ; privilège mère-filiale, exemption de limpôt sur le revenu des revenus provenant de titres, pas de retenue à la source pour les dividendes distribués Analyse de deux atouts de la place financière (2)

15 La place financière – moteur de léconomie luxembourgeoise (1) Désindustrialisation relative du Luxembourg après 1980 et importance croissante massive du secteur financier part des activités financières dans valeur ajoutée en 2007 : 29,7 % (Statec) part de la place financière dans le PIB en 2007 : 45 % (ABBL) emploi dans les banques en 2007 : 26.140 personnes (Statec) emploi en 2008 sur la place financière : 41.000 (ABBL) part des rémunérations salariales en 2006 : 16 % (Statec ) part dans les recettes fiscales en 2007 : 34 % (ABBL) Impact sur la balance des paiements

16 La place financière – moteur de léconomie luxembourgeoise (2)

17 Des perspectives médiocres pour la place financière (1) Les décisions du G20 (fin avril 2009) Premiers pas dans 5 directions Développement doutils par les banques centrales pour assurer la stabilité financière Contrôle de la distribution de crédits des banques (niveau micro-prudentiel niveau macro-prudentiel) Encadrement des marchés de produits dérivés: - contrats standardisés (>< de gré à gré) - enregistrement des transactions et des garanties prises Régulation des fonds spéculatifs (Hedge funds) Attaque des paradis fiscaux (= source de pertes de recettes fiscales + rôle dans linstabilité financière)

18 Des perspectives médiocres pour la place financière (2) Mise en question du secret bancaire et nouvelle réglementation financière Suppression du secret bancaire – dans quelle mesure ? Directive européenne impliquant un échange automatique dinformations et limposition de tous les revenus du capital au plus tard après 2011 ? Retour des banques à leur activité de base ? (=financement de léconomie) Contrôle bancaire européen ? Contrôle de tous les types de fonds ? Interdiction des produits financiers non transparents ? Réduction massive des activités de la place financière

19 Réaction minimaliste: Aménager et protéger le système Recommandations formulées de la part dauteurs conservateurs: [1] [1] * collaboration des pouvoirs publics et des professionnels du secteur financier pour organiser le développement de nouveaux produits et y consacrer des ressources institutionnelles et humaines suffisantes développement de la CSSF et coopération avec la BCL * édicter de nouvelles règles prudentielles conformément au Nouvel Accord de Bâle (Bâle II), en vue de préserver la réputation du secteur financier en privilégiant une stratégie de renforcement des garanties offertes à linvestisseur quant à la sécurité de ses avoirs, à la transparence dans le placement des fonds et aux possibilités de contrôle * faire des études régulières consacrées aux actifs à hauts risques en vue dassurer une plus grande transparence quant à la stabilité du système financier * attirer des spécialistes internationaux hautement qualifiés en assouplissant les lois sur l'immigration des travailleurs non ressortissants de l'Union européenne [1] Arnaud Bourgain, Patrice Pieretti, Jens Høj, Le secteur financier peut-il rester le principal moteur de la croissance au Luxembourg, Université du Luxembourg, éditions OCDE, 2009. [1]

20 Les réactions politiques du gouvernement et de lABBL (1) Traîner les pieds Jouer le rôle de la victime Bloquer le plus longtemps possible Rechercher parallèlement de nouveaux crénaux financiers - fonds de pension (??) - finance islamique

21 Carte des paradis fiscaux

22 Revendications progressistes essentielles Couper loxygène à la « bulle financière » en assurant une répartition primaire plus équitable de la valeur ajoutée et une redistribution plus forte à travers une augmentation des impôts sur les collectivités, un accroissement de la progressivité de limpôt sur le revenu des personnes physiques et un rétablissement de limpôt sur la fortune Nationaliser les banques et créer un pôle financier public géré pour les besoins de l'économie nationale et régionale En matière dassurance pensions affermir le système public de répartition par opposition au système de capitalisation retirer les réserves de pension placées actuellement dans des produits financiers et investir une partie de la réserve de la sécurité sociale dans des projets écologiques et d'économie sociale Abolir le secret bancaire et supprimer les paradis fiscaux Séparer banque de détail et banque daffaires et interdire aux banques de détail de jouer sur les marchés financiers Créer dans le cadre de lUnion européenne un contrôle bancaire et financier fort interdire la titrisation des crédits Soumettre au contrôle public toutes les institutions financières, y compris celles qui agissent librement à lheure actuelle comme les « hedge-funds » Passer au crible les instruments financiers du point de vue de leur utilité pour léconomie réelle et décider de leur maintien ou de leur interdiction Interdire les produits financiers non transparents Remettre les bourses à leur place de prestataires de services à léconomie réelle