La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Coface et les soutiens publics à lExportation Marie-Danielle Bahisson Directeur Régional PACA Corse Coordinateur réseau Sud Date can be personalized as.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Coface et les soutiens publics à lExportation Marie-Danielle Bahisson Directeur Régional PACA Corse Coordinateur réseau Sud Date can be personalized as."— Transcription de la présentation:

1 Coface et les soutiens publics à lExportation Marie-Danielle Bahisson Directeur Régional PACA Corse Coordinateur réseau Sud Date can be personalized as follow: View / Header and footer Select the date and type the appropriate date Click on Apply to all

2 Sommaire 1.Coface et les soutiens Publics à lExportation 2.Organisation des Garanties Publiques 3.Les besoins des Entreprises / Notre offre

3 1 Coface et les soutiens Publics à lExportation

4 / 4 Coface Garanties Publiques Coface gère, pour le compte et avec la garantie de lÉtat, une large gamme de produits destinés à faciliter les exportations françaises, en accompagnant les entreprises tout au long de leur parcours à lexport, de la prospection des marchés à linternational à la vente de biens et services, et jusquaux investissements effectués à létranger. Coface perçoit les primes, verse les indemnités et encaisse les récupérations pour le compte de lÉtat, qui définit la politique de souscription La diversité des garanties gérées par Coface dans le cadre fixé par lÉtat permet aux entreprises dêtre accompagnées tout au long de leur parcours à lexport Lassurance prospection propose aux PME françaises une assurance contre le risque déchec commercial lors de leurs démarches de prospection des marchés étrangers Lassurance risque exportateur couvre les émetteurs de cautions bancaires ainsi que les banques assurant le préfinancement export contre le risque de non-remboursement par lexportateur

5 / 5 Coface Garanties Publiques LAssurance-crédit export à moyen et long terme garantit la réalisation de grands projets à létranger contre les risques commerciaux, politiques ou catastrophiques. Elle inclut les marchés des BTP, les exportations de biens déquipements, de biens immatériels et de services présentant de longues durées dexécution et/ou assorties dune durée de crédit de plus de deux ans. Elle sapplique aux contrats commerciaux, à la confirmation des crédits documentaires permettant leur règlement, aux contrats de prêt les finançant, ou encore aux cautions émises dans le cadre de ces marchés Lassurance change permet à toute entreprise de remettre des offres et/ou de conclure un contrat en devises sans être exposée aux variations de change La garantie des investissements couvre les entreprises françaises réalisant des investissements à létranger et les banques qui les financent contre les risques de spoliation et/ou de destruction dorigine politique

6 Organisation des Garanties Publiques 2

7 3 Les besoins des Entreprises / Notre offre

8 Les besoins / Notre offre Développer le chiffre daffaires à linternational sans craindre léchec et avec un soutien financier. Négocier en devises sans subir le risque de change Assurances Change Obtenir des cautions ou un crédit de préfinancement pour des contrats à lexportation Assurances Risque Exportateur Protéger lexécution et le paiement dun contrat dexportation Assurance-crédit Investir à létranger en se protégeant du risque politique Assurance investissement A3P, Assurance Prospection et Avance Prospection (financement)

9 / 9 LAssurance Prospection premiers pas – A3P Intérêts Intérêts Assurance forfaitaire contre la perte subie en cas déchec commercial Soutien de trésorerie Simplicité du produit Traitement complet en ligne et réponse sous 48 h Lentreprise peut bénéficier au maximum de 3 contrats sur des années différentes, au-delà elle peut solliciter une assurance prospection « classique » Pour qui ? Entreprises françaises de tous secteurs dactivité (sauf négoce international) avec : Un chiffre daffaires global inférieur à 50 M Un chiffre daffaires à lexportation égal ou inférieur à ou qui représente Au minimum un bilan fiscal Où ? Tous pays, sauf embargo / interdiction dexporter moins de 10% du chiffre daffaires global

10 / 10 LAssurance Prospection premiers pas – A3P Quelles dépenses ? Quelles dépenses ? Dépenses permettant une première approche de prospection (liste exhaustive) : Frais de déplacements, voyage, séjours et salaires des salariés ou des représentants légaux Frais de publicité et de démonstration y compris lenvoi déchantillons Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) Site internet (frais de création ou dadaptation en langue étrangère) Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés Frais fixes dagents à létranger Frais liés à la venue en France dagents ou de clients étrangers

11 / 11 LAssurance Prospection premiers pas – A3P Comment ? Budget maximum garanti : Indemnisation provisionnelle : 65 % des dépenses garanties sont indemnisée. Indemnité pas supérieure aux capitaux propres Prime : 4 % des dépenses prises en compte, déduite de lindemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 ) Taux damortissement unique : 10 % appliqué sur laugmentation du chiffre daffaires export constaté sur 3 ans

12 / 12 LAssurance Prospection premiers pas – A3P 1) Indemnisation des dépenses : Dépenses engagées : Prise deffet de la garantie : 01/03/2013 Indemnité versée dès les dépenses engagées et au plus tard le 01/03/2014 : x 65 % = ) Reversement : CAE de référence 2011 : Chiffre daffaires export (CAE) Evolution du CAE (par rapport au CAE de référence) Total Reversement en 2015 : x 10 % = Reste acquis à lentreprise : = (hors prime) Exemple dapplication Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par lentreprise

13 / 13 LAssurance Prospection Objectifs Objectifs Prospecter à linternational en limitant les pertes financières en cas déchec commercial Apporter un soutien de trésorerie Bénéficiaires Bénéficiaires Entreprises françaises (hors négoce international) ayant CA 500 M Objet Objet Prospection de nouveaux marchés (nouveaux pays) ou développement dune zone déjà prospectée. Une 1ère AP nest pas exclusive dautres AP. Dépenses garanties Dépenses garanties Toutes les dépenses non récurrentes liées à la démarche de prospection

14 / 14 LAssurance Prospection Les dépenses prises en compte Frais de voyages des salariés de lentreprise Frais de séjour et déplacement locaux des salariés de lentreprise Rémunération de ces salariés pendant la durée de leurs séjours Frais de recrutement et de formation du personnel dans le cadre de la création ou du renforcement dun service export pour la prospection de la zone garantie Salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté pour les besoins de la prospection de la zone garantie Frais détudes de marché Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion Frais de mission collective acceptée par la Compagnie Frais de participation à des manifestations commerciales professionnelles acceptées par la compagnie Frais de participation à des manifestations commerciales professionnelles à caractère international, hors zone garantie, acceptée par la Compagnie

15 / 15 LAssurance Prospection Les dépenses prises en compte Frais dexposition, de démonstration ou de dégustation Frais dinterprète Frais de dépôt de marques ou de brevets sur la zone garantie Frais dadaptation du produit aux normes et exigences des marchés prospectés Frais de fonctionnement des bureaux commerciaux ou des filiales commerciales de lAssuré ( à hauteur de sa participation dans le capital de ladite filiale ) dans la zone garantie Frais fixes dagents à létranger, à lexclusion de toute commission Frais de publicité sous toutes ses formes Frais de collection Frais de réception et de stages en France dagents ou de clients étrangers Frais de conseils juridiques Frais détudes, davant-projets gratuits et de remises doffres Surprime dassurance « responsabilité civile » ( prime fixe) Frais de télécommunication Frais de création et de développement dun site internet Frais de financement de laction de prospection Frais déchantillons gratuits

16 / 16 LAssurance Prospection Modalités : Modalités : Période de garantie de 1 à 4 ans : lentreprise prospecte et Coface verse une indemnité à la fin de chaque année sur la base des dépenses engagées et des recettes réalisées Période damortissement (période de garantie + 1 an) : lentreprise rembourse tout ou partie des indemnités en fonction de ses recettes. Quotité garantie jusquà 75 %, dépend du CA et de la catégorie de lentreprise % de remboursement : 7% sur les ventes de produits, 14% sur les prestations de services, 30% sur les autres sommes (redevances…) Coût : Coût : 2% du montant de chaque budget annuel garanti, 4% si avance sur indemnité Gestion en ligne: Gestion en ligne: Des demandes de garantie, de liquidation et de renouvellement

17 / 17 LAssurance Prospection Exemple dapplication dun contrat dassurance prospection (taux damortissement : 7% sur les ventes de produits) N.B : Dans le cas envisagé ci-dessus, le chiffre daffaires réalisé par lAssuré sur la zone ne permet pas un remboursement intégral des indemnités perçues.

18 / 18 Le Financement de la Prospection Avance sur indemnité ( Avance sur indemnité (CA < 1,5 M ou entreprises innovantes) 50% indemnité potentielle versée à la signature du contrat prime à 4% au lieu de 2% Indemnité intermédiaire Indemnité intermédiaire (budgets ) Versement indemnité en 2 fois : La 1ère à une date au choix La seconde à la fin de lexercice

19 / 19 Le Financement de la Prospection LAvance Prospection LAvance Prospection (CA compris entre 1,5 M et 500M) Loffre que les banques sengagent à proposer à leur clientèle regroupe : Une Assurance Prospection (AP) délivrée par Coface à lentreprise Le préfinancement de lA.P. (FAP), garanti par Coface AP + FAP = AVANCE PROSPECTION Banques éligibles : Les banques installées en France signataires dune convention avec Coface Entreprises éligibles : Les entreprise dont le CAG est > à 1,5 ME et < à 500 ME Modalités : Financement annuel, Montant du financement = budget A.P. comprenant les intérêts bancaires

20 / 20 Proposition Assurance Prospection en ligne pour les Banques Depuis 2012 un nouvel outil pour les Banques accessible par : / garanties-publiques/espace-clientswww.coface.fr Pour vous permettre : de remplir avec lentreprise sa demande de garantie** dobtenir une proposition en retour Conditions ? - banque : n°siren enregistré préalablement par Coface - entreprise : créée depuis plus de 30 mois - budget de prospection annuel moyen sollicité durée de garantie : 1 à 3 ans ** PDF téléchargeable sur le site Coface/ Garanties Publiques

21 / 21 LAssurance des Cautions Risque Exportateur Objectifs : Objectifs : Faciliter lémission dengagements de caution dans le cadre de contrat export en couvrant lémetteur de la caution contre le risque de défaillance financière de lexportateur Bénéficiaires : Emetteurs de caution (banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères Modalités : Quotité garantie : 80 % pour les entreprises dont le CA est 150 M et 50 % au-delà de 150M Coût : Coût : (pour lémetteur) Commission de lémetteur sur le montant déclaré x QG payable trimestriellement installées en France et/ou dans un pays de lUE, compagnies dassurance) Cautions garanties : Toutes les cautions (sauf offset) en toutes devises liées à un contrat dexportation sur tous pays sauf pays sur lesquels aucune opération ne peut être garantie en assurance-crédit

22 / 22 Demande denveloppe Entreprise / Coface Entreprise : enveloppe garantie x 80 % maxi Banque X demande dagrément Banque Y demande dagrément Emetteur X Ligne Emetteur Y Ligne Facturation Coface Emetteurs tous les trimestres Déclarations cautions émises Emetteurs Coface tous les mois LAssurance Risque Exportateur Caution Validité 12 mois

23 / 23 LAssurance des Préfinancements Risque Exportateur Objectifs : Objectifs : Faciliter la mise en place des crédits de préfinancements en faveur des entreprises exportatrices françaises en couvrant la banque du risque de défaillance financière de lexportateur Bénéficiaires : Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères installées en France et/ou Modalités : Quotité garantie : 80 % pour les entreprises dont le CA est 150 M et 50 % au-delà de 150M Coût : Coût :(pour la Banque) Taux de rémunération de la banque minoré de 10 % appliqué au montant de chaque utilisation de crédit x QG Crédits garantis : Crédits de préfinancement en euro permettant de pallier linsuffisance dacomptes consentis, dans le cadre de la réalisation dopérations dexportations dans un pays de lUE

24 / 24 Demande denveloppe Entreprise / Coface Entreprise : enveloppe garantie x 80 % maxi Banque demande dagrément Prêteur Ligne Facturation Coface Prêteurs au fur et à mesure des tirages Déclarations tirages Prêteur Coface Lassurance Risque Exportateur Préfinancement Validité 4 mois

25 / 25 Les assurances change Négociation et Contrat Objectifs : Objectifs : Neutraliser le risque de change Profiter de la hausse de la devise pendant la négociation commerciale (variante Change Négociation avec intéressement) Bénéficiaires : Bénéficiaires : Entreprises françaises (hors opérations de négoce international) Ayant concurrence avérée sur des opérations dexportations ponctuelles => Change Négociation Qui nont pas de concurrence sur une opération 15 M => Change Contrat Devises Garanties : Devises Garanties : USD*, CAD, JPY, GBP*, CHF, DKK, SEK, NOK, SGD, HKD, AUD, autres devises convertibles au cas par cas * Change Contrat limité à ces deux devises Modalités : Modalités : Engagement uniquement en cas dentrée en vigueur du contrat Couverture de 100 % de la perte de change constatée aux échéances de paiement Reversement du bénéfice de change Coût : Coût : La rémunération est fonction de la devise et de la durée de négociation

26 / 26 Objectifs : Objectifs : Assurer le risque dinterruption du contrat dexportation, de son non paiement ou du non remboursement du crédit consenti à lacquéreur Bénéficiaires : Entreprises exportatrices et banques françaises ou étrangères qui interviennent dans des Modalités : Quotité garantie : 95 %, 100 % pour certaines garanties délivrées aux entreprises ayant un CA 150 M Coût : La prime varie selon la nature des garanties, les risques couverts, le pays concerné, le type dacheteur, la durée du risque et la structure du financement Risques garantis : Risque commercial (carence ou insolvabilité de lacheteur). Risques politiques ou catastrophiques (moratoire général, non transfert, embargo, survenance LAssurance-Crédit opérations dexportations ayant une durée dexécution et/ou financées à plus de 2 ans hors de France dune guerre, dune révolution ou émeute, de catastrophes naturelles)

27 / 27 LAssurance Investissement Objectifs : Objectifs : Favoriser les investissements français à létranger en les protégeant contre les risques politiques Bénéficiaires : Sociétés de droit français réalisant un investissement durable (3 à 20 ans) à létranger dans une Modalités : Couverture des risques datteintes à la propriété et de non recouvrement. Quotité garantie : 95 % Coût : Prime payée annuellement fonction de la période (réalisation ou amortissement) et taux en fonction du pays daccueil, de la notation et des faits générateurs de sinistre couverts Investissements garantis : Investissements à réaliser ou déjà réalisés dans les 24 mois qui précèdent la demande : Apports en capital, prêt dactionnaire, caution, pour leur montant Prêts (principal + intérêts) dans la limite de 70% du principal Revenus réinvestis (100 % du montant initial) ou rapatriés (20 % du montant initial) société nouvelle ou déjà existante et les banques françaises qui les accompagnent


Télécharger ppt "Coface et les soutiens publics à lExportation Marie-Danielle Bahisson Directeur Régional PACA Corse Coordinateur réseau Sud Date can be personalized as."

Présentations similaires


Annonces Google