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Le mandataire Fédération OCCE Association Départementale Coopérative de classe ou décole Foyer coopératif Description générale Rappel : les coopératives.

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1 Le mandataire Fédération OCCE Association Départementale Coopérative de classe ou décole Foyer coopératif Description générale Rappel : les coopératives scolaires nont pas didentité juridique, Elles sont une section de lassociation départementale 1)Description générale 2)Lesprit de la coopérative 3)Le mandataire 4)Les droits du mandataire 5)Les devoirs du mandataire 6)Tenir la comptabilité 7)Les outils comptables 8)Lassurance

2 Le mandataire La coopération scolaire est définie d'abord comme "une société d'élèves gérée par eux avec le concours des maîtres en vue d'activités communes ". Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est trop souvent réduite. Deux principes fondamentaux : - contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative (adulte et enfants), - favoriser au maximum la participation effective directe des élèves à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'Ecole ou d'Etablissement. Lesprit de la coopérative

3 Le mandataire Enseignant désigné par le Président de lAssociation Départementale sur proposition du conseil de coopérative. Il est lié par un mandat au Conseil dAdministration de lAssociation Départementale quil représente au sein de sa coopérative. Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat. Il doit respecter les statuts de lAssociation Départementale.

4 Le mandataire Les droits du mandataire Encaisser toutes les recettes et régler toutes les dépenses relatives au fonctionnement de la coop ou du foyer coopératif. Retirer tout le courrier destiné à la coop. Percevoir des dons. Attention ! les reçus fiscaux sont délivrés par la Fédération via lAssociation Départementale. Faire tout versement et tout retrait sur le compte de la coop.

5 Le mandataire Les devoirs du mandataire Tenir une comptabilité conforme au plan comptable. (cahier, tableur ou logiciel) Tenir un cahier ou classeur des pièces justificatives des recettes (reçus) et des dépenses (factures). Conserver l'ensemble des relevés bancaires. Tenir un registre d'inventaire des biens de la coopérative. Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative. En cas de changement de poste, procéder à la passation des documents et informer le nouveau mandataire. Intégrer la comptabilité des classes dans la comptabilité générale le cas échéant. Sassurer de la tenue de comptes des classes. Faire circuler dans l'école l'ensemble des documents de l'O.C.C.E. Intitulé obligatoire pour le compte courant de la coopérative : OCCE Coop.Scolaire + Nom de lécole + Adresse de lécole Au niveau de lécole

6 Le mandataire Vis-à-vis de lAssociation Départementale (AD) Procéder à l'affiliation de la coopérative dans les 4 mois qui suivent la rentrée. Renvoyer à lAssociation Départementale dans le mois qui suit la rentrée : - Un compte rendu financier (CRF) statutaire de lannée scolaire écoulée incluant la comptabilité de chaque classe (sil y a lieu) avec signature des vérificateurs aux comptes. - Le détail des versements des subventions perçues ainsi que leur utilisation. - Un compte rendu dactivités de la coopérative (CRA). Participer à l'Assemblée Générale de l'Association soit par sa présence, soit par la transmission de ses pouvoirs au siège de l'Association. Demander, si nécessaire, auprès de l'Association Départementale, les ouvertures de compte et changement de mandataire/signataires en utilisant les imprimés du bulletin de rentrée. Les devoirs du mandataire

7 Le mandataire Vis-à-vis des parents et des tiers Les devoirs du mandataire Assurer tous les enfants et enseignants pour les activités de la coop. Ne pas utiliser la coop à des fins personnelles. Faire certifier les comptes par des vérificateurs (adultes). Etre en mesure de justifier de lemploi des subventions. Etre en mesure de justifier, par des documents, des opérations de dépenses et de recettes comptabilisées. Refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de létablissement (école/commune ou EPLE pour le secondaire).

8 Le mandataire Tenir la comptabilité En assurer le suivi régulier. Noter les paiements dans lordre de la date démission. Numéroter et conserver toutes pièces justificatives (recettes et dépenses). Enregistrer tous les mouvements dargent. Éviter de garder les espèces dans les classes. Vérifier régulièrement la situation du compte. Établir le compte rendu financier au 31/08 et non au 30/06. Ne pas enregistrer uniquement les bénéfices. Avoir une facture ou ticket de caisse pour toutes dépenses.

9 Le mandataire

10 Tous les bilans financiers des coopératives sajoutent dans la consolidation annuelle de lAssociation Départementale. Celle-ci ne peut pas vérifier la sincérité de tous les bilans. La comptabilité associative de votre coop doit obtenir le quitus de la commission de contrôle des comptes pour être validée par le Conseil dAdministration de lA.D. OCCE. Il arrive que des collectivités demandent des justificatifs de lutilisation des subventions quelles allouent. Fournir des copies des originaux qui appartiennent à la coopérative. LOCCE met à votre disposition des outils : cahier de comptabilité, logiciels, guides et documents… Tenir la comptabilité

11 Le mandataire Cahier de comptabilité papier Cahier de comptabilité sous tableur Logiciel ComptaCoop Web Les outils comptables

12 Le mandataire CHARGESPRODUITS 6070Achats de produits pour cession 0, Participations des familles à la coopé 0, Charges des activités éducatives 0, Vente de produits pour cession 0, Cotisations versées à l'OCCE 0, Produits des activités éducatives 0, Assurances -MAIF/MAE... 0, Subventions - État,,Collectivités locales - 0, Autres charges courantes 0, Subventions d'Associations 0, Charges exceptionnelles 0, Produits courants 0, Budgets de gros équipements 0, Produits financiers 0, Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DES CHARGES 0,00 TOTAL DES PRODUITS 0, EXCÉDENT 0, DÉFICIT 0,00 La ventilation comptable

13 Le mandataire Rappel : lassurance est « obligatoire pour les activités facultatives et facultative pour les activités obligatoires ». En règle générale, une activité est facultative si elle est organisée au moins en partie hors-temps scolaire et/ou si elle nest pas gratuite. Votre contrat dassurance devient MAIF-MAE/OCCE Vous ne recevrez plus davis déchéance de la MAIF ou MAE. La cotisation dassurance sera à régler obligatoirement avec votre cotisation à lOCCE. Lassurance

14 Le mandataire Lassurance souscrite sous le n° auprès de la MAE, couvre, selon les garanties du contrat pour lannée 2012/2013 : les activités mises en œuvre par la coopérative, la totalité des adhérents déclarés, les bénévoles participants aux activités, les biens propriété de la coopérative, les biens confiés, prêtés, les expositions, les dommages aux adhérents et bénévoles participants aux activités, les frais liés à l'annulation de spectacles, séjours, voyages,... sous condition les locaux mis à disposition. Une attestation peut vous être fournie par la MAE sur demande à lOCCE 51. Lassurance

15 Le mandataire Merci de votre attention et bonne année riche en projets.


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