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Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil dAdministration de lAPF en sa séance du 21 avril 2007.

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2 Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil dAdministration de lAPF en sa séance du 21 avril 2007

3 Conseil dadministration Président Conseil dadministration Président Direction générale Directeur général Direction générale Directeur général NIVEAU NATIONAL Conseil APF de région Représentant Régional Conseil APF de région Représentant Régional NIVEAU REGIONAL Direction Régionale Directeur Régional Direction Régionale Directeur Régional Conseil Départemental Représentant Départemental Conseil Départemental Représentant Départemental NIVEAU DEPARTEMENTAL Groupes initiatives Groupes relais Comité départemental Comité technique régional Délégation Départementale Directeur Délégation Départementale Directeur Etablissement Service Directeur Etablissement Service Directeur Organisation politique et professionnelle de lAPF

4 Par délégation du Conseil dAdministration, le Conseil APF de Région: Met en oeuvre les orientations politiques nationales de lAPF et définit les orientations politiques régionales. Organise parmi les adhérents la représentation politique de lAPF dans la région. Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil dAdministration. Valide les groupes initiatives de la Région. Se tient informé de laction des conseils départementaux, des délégations, des établissements et services des départements qui composent la région. Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec ces derniers, les adhérents de la région. Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tous les trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseils départementaux, le second est constitué de 5 membres élus par et parmi les adhérents de la région (ces derniers ne doivent pas être élus dun Conseil à la vie sociale (CVS) Missions du conseil APF de région

5 Le Conseil APF de région Alsace est composé de 3 membres mandatés au sein de chaque Conseil Départemental. Pour le Ht Rhin : Michel Haemmerlé (Représentant Région Alsace et membre du conseil départemental 68) Claude Boudelier (membre du conseil départemental) Christian Meistermann (Représentant Départemental) Pour le Bas Rhin : Isabelle Scheuer (Représentante Départementale), Marie Rose Ackermann,(Suppléante de la Représentante départementale) Rolf Ensminger (suppléant du Représentant Région Alsace et membre du Conseil départemental 67) et à titre consultatif Georges Barthel membre de la Commission Nationale Revendications. (CNAR) /membre du conseil départemental 67et Thibaud BRY membre de la Commission National de la politique de la Jeunesse (CNPJ). Représentant Région Alsace Michel Haemmerlé t Suppléant au Représentant Région Alsace Rolf ENSMINGER

6 ACKERMANN Marie Rose Suppléante de la Représentante Départementale 67 BARTHEL Georges Membre CD67 / Membre CNAR * BOUDELIER Claude Membre CD * 68 BRY Thibaud Membre CNPJ * ENSMINGER Rolf Membre CD67 Suppléant du Représentant APF de Région HAEMMERLE Michel Membre CD68 Représentant APF de Région MEISTERMANN Christian Représentant Départemental 68 SCHEUER Isabelle Représentante Départemental 67 Participent également au conseil APF de Région DELEPINE Erwann Directeur de Région DUMAIN Gaëlle Secrétaire SCHALL Catherine Directrice de la Délégation 67 HEBMANN Alice Directrice de la délégation 68 Participent également au conseil APF de Région DELEPINE Erwann Directeur de Région DUMAIN Gaëlle Secrétaire SCHALL Catherine Directrice de la Délégation 67 HEBMANN Alice Directrice de la délégation 68 * CD : Conseil départemental * CNAR : Commission Nationale Action Revendication * CNPJ : Commission Nationale Politique de la Jeunesse

7 Conférence Régionale de la Santé et de lAutonomie (CRSA) et Commission permanente (diapo 8 à 11) présence dans les conférences de territoire Comité dEntente Régional (CER) (diapo 12) Collectif inter associatif sur la Santé (CISS) (diapo 13) Commission Régionale concernant le Transport Ferré (rencontres avec la Région Alsace Direction des Transports et des Déplacements Service Transport Régional de Voyageurs)

8 L'Agence régionale de santé (ARS) est la clé de voûte dune nouvelle organisation. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous : - la lutte contre les déserts médicaux - le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social - l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques - la santé des jeunes - la coordination du système de santé de manière générale

9 LAgence régionale de santé dAlsace a été créée le 1er avril Chargée du pilotage régional du système de santé, elle réunit des compétences issues des services de lEtat et de lAssurance maladie en matière de veille et sécurité sanitaire, protection et promotion de la santé et organisation des soins dans les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social.

10 Les ARS regroupent en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)

11 Anime, pilote Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Conférence régionale de santé et de lautonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Conférence régionale de santé et de lautonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue laction de lARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de lARS Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Professions de santé AmbulatoireHôpitalMédico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires Champs de compétence de l'ARS Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Ministre chargé de lassurance maladie Ministre chargé de la santé Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

12 Depuis le 5 octobre 2009, le Conseil APF de la Région Alsace participe au Comité dEntente Régional (CER) qui regroupe 24 associations et dont lobjectif est dorganiser la représentation collective des personnes en situation de handicap et de leurs familles en particulier au sein de lAgence Régionale de la Santé (ARS) Contribution du Comité dentente régional au plan régional de la santé (PRS) Contribution du Comité dentente régional au Schéma Régional de lorganisation Médico Social (SROMS)

13 Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe près de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

14 * La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ». C'est le corps social, par opposition à la classe politique. L'UNESCO entend par société civile, l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.UNESCO

15 LAPF encourage le développement dune politique transversale et intégrée du handicap. Parce que le handicap ne peut plus aujourdhui être traité dans des politiques « à part », et quil est nécessaire davoir le « réflexe handicap » dans toutes les politiques publiques. Ce « réflexe handicap » doit sinscrire à tous les niveaux : territorial, national et international. Le Conseil Régional a des compétences dans de nombreux champs concernant directement la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leur famille : développement économique et social, emploi/formation, aménagement du territoire, transports, tourisme, éducation, culture, santé… Le Conseil APF de Région se veut être un partenaire efficace et force de propositions pour une société inclusive permettant le mieux vivre ensemble

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