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Notre priorité, votre sécurité! Le 28 novembre 2008 Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation.

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1 Notre priorité, votre sécurité! Le 28 novembre 2008 Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de lAssociation des propriétaires et administrateurs d'immeubles du Québec/BOMA et du RISM

2 Dans un souci dassurer la sécurité de la population, le Service de sécurité incendie de Montréal met en application un nouveau règlement portant sur les alarmes-incendies non fondées (AINF). En vigueur depuis le 1 er décembre 2008 Notre priorité, votre sécurité! Règlement prévoyant certaines mesures relatives aux alarmes- incendies non fondées en vue daméliorer la prévention des incendies et la sécurité publique Règlement RCG Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité!

3 Objectifs spécifiques Les objectifs visés par cette nouvelle façon de faire sont : maintenir et augmenter le degré de vigilance des occupants dun bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes-incendies non fondées, à ne plus évacuer les lieux; assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de réelles urgences et aux appels premiers répondants; réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules dintervention. Notre priorité, votre sécurité!

4 Moyens Notre priorité, votre sécurité! Règlement pour lensemble de lagglomération de Montréal Tarification Information aux citoyens Suivi auprès de 600 récidivistes qui comptent plus de quatre alarmes-incendies non fondées uniquement pour lannée 2006.

5 Réglementation Notre priorité, votre sécurité! Quest-ce quune alarme-incendie non fondée? Une alarme est non fondée lorsquelle est déclenchée sans nécessité en raison dune installation inappropriée dun système dalarme-incendie, dun défaut de son fonctionnement, dune négligence de son entretien, dune manipulation inadéquate ou de toute autre négligence susceptible dinterférer avec son fonctionnement.

6 Réglementation Notre priorité, votre sécurité! Un système dalarme-incendie est une combinaison de dispositifs conçus pour avertir les occupants dun bâtiment dune urgence. Il peut être local ou relié à un centre de communications et doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1. un poste de commande ou un autre mode dalimentation du système; 2. une station manuelle; 3. un appareil à signal sonore. Est également un système dalarme-incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection incendie. Le règlement ne concerne pas les avertisseurs de fumée. Quest-ce quun système dalarme-incendie?

7 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement La facture émise pour une AINF sera envoyée au propriétaire de limmeuble par le Service des finances de la Ville de Montréal. Période de facturation : un an à partir de la première AINF Facturation à la 2 e alarme-incendie non fondée Tarification progressive selon les catégories de risques associés aux divers types de bâtiment

8 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement Afin daider les propriétaires à éliminer les AINF, le SIM a mis sur pied un programme de remboursement. Le propriétaire qui, à la suite de la réception dune ou de plusieurs factures, engage des frais dinstallation dun nouveau système dalarme-incendie ou de réparation du système dalarme-incendie ayant causé lalarme non fondée, peut demander le remboursement dune partie des frais encourus à laide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquitté entièrement cette ou ces factures. Sur constatation du bon fonctionnement du système dalarme incendie, le moindre des montants suivants est remis au propriétaire : % des frais encourus pour linstallation ou la réparation du système dalarme- incendie; % du montant de la facture ou du total des factures reçues pour AINF à lintérieur des 12 derniers mois précédant la dernière AINF, incluant le montant de la dernière facture. Extrait du règlement RCG , article 5

9 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement Attribution Catégorie 1 Appel initial : minimum 11 pompiers Force de frappe Catégorie de risques

10 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement Catégorie de risques 1 1 Catégorie 2 Attribution Appel initial : minimum 15 pompiers 2 Force de frappe

11 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Catégorie 3 Attribution Appel initial : minimum 18 pompiers Force de frappe

12 Notre priorité, votre sécurité! Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Attribution Catégorie Appel initial : minimum 23 pompiers Force de frappe

13 Notre priorité, votre sécurité! Statistiques Nombre dappels reçus par le SIM pour des AINF

14 Notre priorité, votre sécurité! Grille tarifaire et catégories de bâtiments

15 Notre priorité, votre sécurité! Classification des alarmes-incendies Les classifications 1 à 4 sont considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, sujettes à la réglementation. Les classifications 5 à 9 ne sont pas considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, non sujettes à la réglementation.

16 Notre priorité, votre sécurité! Volet communication Diffusion de communiqués de presse Entretiens téléphoniques et rencontres avec diverses associations de propriétaires Matériel dinformation (dépliants, affiches, etc.) Distribution du matériel dinformation à travers le réseau de la Ville de Montréal et des villes liées (bibliothèques, bureaux Accès Montréal, hôtels de ville, etc.) Mise en ligne dune section Internet sur le dossier des AINF ville.montreal.qc.ca/sim Promotion dans divers salons Dautres actions sont à prévoir pour 2009 Actions de communication posées pour informer la population :

17 Notre priorité, votre sécurité! Dépliant dinformation Source : Division des communications et des relations avec les médias

18 Notre priorité, votre sécurité! Dépliant dinformation Source : Division des communications et des relations avec les médias

19 Notre priorité, votre sécurité! Affiche Source : Division des communications et des relations avec les médias

20 Notre priorité, votre sécurité! Personne-ressource Sylvain Carrière Chef aux opérations Service de sécurité incendies de Montréal 200, rue de Bellechasse, 2 e étage Montréal (Québec) H2S 1W


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