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Le bilan communal en fin de mandat. Formation en techniques de modération et danimation des ateliers Bilans communaux de fin de mandat Ségou, du 02 au.

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1 Le bilan communal en fin de mandat

2 Formation en techniques de modération et danimation des ateliers Bilans communaux de fin de mandat Ségou, du 02 au 06 février 2009

3 10 ans après les premières élections communales au Mali : le constat Vision réductrice de la décentralisation en tant quensemble de lois, décrets et règles sans lien tangible avec le développement local Faible appropriation par les acteurs Manque de concertation et de coopération entre les acteurs Cercle vicieux marqué par la méfiance, la non participation, des services déficitaires et la non valorisation des potentiels socio- économiques

4 Les défis à relever pour soutenir la décentralisation Assurer la synergie entre décentralisation et développement local Aider les élus à renforcer le dialogue avec les populations Mobiliser les populations pour une plus grande implication dans les affaires communales (et un plus fort recouvrement des impôts et taxes !) Encourager la Tutelle à faire un suivi régulier et rapproché des Collectivités décentraliser lévaluation pour que chacun prenne conscience des enjeux de la décentralisation et de son propre rôle dans ce processus.

5 Le PACT a appuyé 95 communes de sa zone dintervention pour lauto évaluation à mi- parcours en Le cycle de base: un coaching tout au long du mandat Pour le Bilan communal, déjà une trentaine de communes ont effectué lexercice à travers la région de Ségou

6 Une journée pour faire le bilan : Les activités de développement menées au cours du mandat La gestion de la commune La gestion administrative Avec la participation de tous les acteurs impliqués : Les élus et les agents communaux La tutelle et les services techniques La population Une étape décisive : le bilan communal en fin de mandat

7 Quelles sont les activités concrètes réalisées au cours du mandat par rapport à celles planifiées? Santé Education, alphabétisation Assainissement, eau potable et énergie Environnement, forêt Pêche, agriculture, élevage Commerce, économie Art, sport et culture, tourisme Routes, infrastructures, bâtiments, mobilier communal, habitat Emploi, ressources humaines Evaluation du développement local

8 La commune est-elle dynamique dans lexécution de son mandat ? Mobilisation des ressources financières Ouverture de la mairie État civil Communication et information Cohésion sociale Participation de la population Partenariats Inter-collectivité Evaluation de la gestion de la commune

9 La gestion administrative est-elle transparente et dans les normes ? Existence des documents budgétaires Tenue de la comptabilité Taux dexécution budgétaire Gestion du matériel Tenue des sessions ordinaires Affichage public Archivage Entretien des bâtiments communaux Documentation et gestion personnel Réalisation des activités du PDESC Evaluation de la gestion administrative

10 Présentation en CRO / CLO Prise de contact avec la Commune Journée d'organisation avec le Maire Mobilisation de la Société Civile Mini-audit par la Tutelle avec restitution aux élus Préparation des bilans thématiques: élaboration participative des supports de présentation Préparation du Bilan Communal (1)

11 Suivi de l'organisation et de l'information Tenue de l'atelier bilan communal Suivi Rapport de l'atelier (niveau communal) Rapport final (niveau cercle / région) avec projections dappui technique Préparation du Bilan Communal (2)

12 Exemples de données à recueillir : Bilan des activités de développement SECTEURS ACTIVITES PLANIFIEES LOCALISATION ETAT DE REALISATION Santé Facilité laccès aux soins de santé Construction dun CSCOM Chef-lieu de commune Nom (mais le dispensaire a été réaménagé en 2008) Hydraulique Faciliter laccès à leau potable Réparation de 6 pompes OuassilaW, Sakoïbougou, Kamakono, ThiernoW, Menfala, NDjenina Seulement la pompe de Sakoiba a été réparée Creusement de 10 puits à grand diamètre Sakoïbougou, Ouassila,W, Kobougou, Douga, Sakoïba, Diakobougou, Dakala, Zinguéla, NGabakoro, NDjeninaW 2 puits réalisés (Tiéblena et Darabougou)

13 Exemples de données à recueillir : Mobilisation des ressources financières TDRL AnnéePrévisionRéalisation% , , , ,82

14 Exemples de données à recueillir : Etat civil Acte civil Actes délivrés Naissance Mariage Décès

15 Exemples de données à recueillir : Cohésion sociale Année Type de conflit ou de tension au niveau communal Situation 2004 Agriculteurs/pêcheurs (bras du fleuve) Résolution à lamiable 2005 Agriculteurs / Agriculteurs / (terres)Résolution à lamiable 2006 Agriculteurs / éleveurs Constats et réparation des dégâts 2007 Conflits familiaux Avec lapport des personnes ressources

16 Types de données à recueillir : Gestion administrative ParamètresVerdictRésultat Existence des documents budgétaires Le (s) budget (s) ne sont pas disponible (s) Tenue de la comptabilité La comptabilité est tenue régulièrement Taux d'exécution budgétaire Le taux dexécution du budget est inférieur à 40% Gestion du matérielNon existence dun registre Tenue des sessions ordinaires : Les 4 sessions ont été tenues

17 Types de données à recueillir : Forces, faiblesses et recommandations Forces de la commune : Le respect des obligations légales et de la transparence Une entente autour de la vision de développement communal Les femmes et les jeunes sont largement impliqués dans le développement Faiblesses de la commune : Le recouvrement de la TDRL est faible PDESC et budget pas réalistes Recommandations : Accroitre la sensibilisation dans le cadre de la mobilisation de la TDRL Faire un PDESC et un budget réaliste

18 Vers plus dautonomie : Allégement de la démarche à une seule journée Formation de modérateurs locaux Dotation des communes en visuels Simplification des indicateurs Institutionnalisation de la démarche à travers un accompagnement dégressif Le bilan communal, un outil facilement appropriable

19 Validation en deux étapes : 1.Par les élus, la tutelle et les PTF dans la zone dintervention à lissue des ateliers de pilotage et daméliorations itératives 2.Par les structures étatiques dont la DNCT et les PTF au niveau national Pour faire de cette démarche pilote une réalité

20 Diagnostic par les acteurs eux-mêmes de leurs besoins Identification des actions stratégiques basées sur des contextes et capacités réelles Recherche et renforcement de mutualité entre acteurs Nouvelle qualité de concertation Nécessité de partenariat et intercollectivité Les effets positifs constatés

21 En vue des élections communales du 26 avril 2009 : appuyer majorité des communes du Mali pour la mise en œuvre du Bilan Communal pour une participation accrue et responsable aux élections … mais aussi comme base de travail solide pour les conseils communaux entrants tout comme pour les partenaires dappui technique Perspectives


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