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AAIARD Micheline Dionne – Présidente Juin 2011. 1 Ordre du jour LICA et ses priorités pour 2010-2015 Réforme du mode déducation Professionnalisme Processus.

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1 AAIARD Micheline Dionne – Présidente Juin 2011

2 1 Ordre du jour LICA et ses priorités pour Réforme du mode déducation Professionnalisme Processus disciplinaire Questions

3 2 LICA ET SES PRIORITÉS POUR

4 3 Institut canadien des actuaires 4000 membres, 3300 fellow, 700 associés, 50 affiliés Une seule organisation pour tous o Assurance-vie 40% o Régimes de retraite36% o Assurance générale10% o Expertise devant les tribunaux 3% o Autre11% Gestion du risque Régimes dindemnisation publique

5 4 Institut canadien des actuaires Répartition par employeur o Experts-conseils 44% o Assureur - vie32% o Assureur - IARD 6% o Réassureur 6% o Fonction publique 3% o Éducation 1% o Autre institution financière 2% o Autre (incluant retraités) 6%

6 5 Institut canadien des actuaires Mission: Servir lintérêt public et la profession en o Établissant et maintenant à jour des conseils professionnels, faisant de la recherche pertinente, la promotion dune éducation de qualité et la validation de ladmissibilité o Maintenant un code de déontologie et un processus disciplinaire des plus rigoureux o Faisant une contribution significative et opportune à la politique publique

7 6 Priorités de lICA Directives professionnelles et éducation o Davantage de séminaires sur le web o Revoir le mode déducation (FEM) Davantage de recherche o Études dexpérience o Études appuyant les prises de position publique o Recherche fondamentale

8 7 Priorités de lICA Influencer le débat sur les enjeux publics o Régimes de retraite o Santé o Gestion des risques dentreprise Influencer les normes internationales o Normes internationales pour les états financiers

9 8 Priorités de lICA Faire connaître davantage les actuaires auprès des étudiants, des employeurs et des preneurs de décisions o Communications o Statut dassocié? o Développement et promotion de lexpertise en GRE Accroître lefficacité et la capacité de lICA

10 9 RÉFORME DU MODE DÉDUCATION

11 10 Récents développements Printemps 2008 – Rapport recommandant le développement dun modèle dexemption pour les premiers examens techniques basés sur la formation universitaire Été 2008 – Création du comité daccréditation (CAC) Automne 2008 – Ébauche de politiques par le CAC Hiver 2009 – Sondage auprès des universités canadiennes – 12 réponses Été 2009 – Sondage auprès des membres Automne 2010 – 2 e ébauche de politiques, sondage et Webémission Mars 2011 – Feu vert du conseil de lICA

12 11 Point de vue de la SOA et de la CAS SOA o Retrait du programme conjoint suite à la réaction de ses membres aux USA o Observe à distance CAS o Observateur délégué sur la commission dagrément o Reconnaissance attendue à la fin du processus

13 12 Pourquoi ? Compétition Efficacité à long terme Faire des universités des partenaires de recherche Faciliter la mise à jour de notre formation Inclure une formation plus complète (communication, gestion) Ça marche ailleurs (RU, Australie…, autres professions) depuis plus de 40 ans

14 13 Examens de la SOA pour lesquels des exemptions seraient accordées : o FM : Financial Mathematics (Mathématiques financières) o M : Actuarial Models – Financial Economics Segment (MFE) (Modèles actuariels – segment économie financière) o M : Actuarial Models – Life Contingencies (MLC) (Modèles actuariels – risques viagers) o C : Construction and Evaluation of Actuarial Models (Construction et évaluation des modèles actuariels) Examens de la CAS pour lesquels des exemptions seraient accordées : o N o 2: Financial Mathematics (Mathématiques financières) o N o 3 : Actuarial Models (Modèles actuariels) o N o 4: Construction and Evaluation of Actuarial Models (Construction et évaluation des modèles actuariels) Que propose-t-on? 13

15 14 La formation actuarielle prévue dans le cadre de la proposition dagrément Parcours SOAParcours CAS Matières abordées au moyen de la validation par lexpérience en éducation (VEE) Examen PExamen 1 Examens préliminaires MFE, MLC, C et FM de la SOA OU Exemptions approuvées par lICA Examens 2, 3 et 4 de la CAS OU Exemptions approuvées par lICA Modules Fondements de la pratique actuarielleDeux cours en ligne Examens et modules de qualification au titre de Fellow Deux examens au niveau associé Fellowship Admission CourseAteliers sur le professionnalisme de lICA ou de la CAS Atelier sur le professionnalisme de lICATrois examens au niveau Fellow Cours orienté vers la pratique de lICAS.O. Exigences en matière de perfectionnement professionnel continu

16 15 La formation universitaire viendra compléter les éléments autodidactiques substantiels restants du système de formation La démarche dagrément proposée sera élaborée de manière à assurer le maintien des normes élevées déjà en place 15 Principe clé : le maintien des normes

17 16 Surveillance exercée par lICA pour assurer le maintien des normes Responsabilités de la Commission de lagrément : o Mettre sur pied un jury dagrément et un comité dexamen chargés de se rendre dans les universités et dexaminer les applications o Nommer un examinateur externe chargé dassurer la révision continue des cours et des procédures dexamen

18 17 Exigences générales relatives à lagrément universitaire Luniversité doit : avoir des antécédents reconnus en matière denseignement et de recherche dans le domaine de la science actuarielle satisfaire aux exigences de lélément VEE du système déducation posséder un système adéquat dassurance de la qualité et être disposée à soumettre à lICA des copies de matériel denseignement, y compris des examens avoir en place un processus disciplinaire efficace être disposée à travailler en collaboration avec lICA

19 18 Exigences particulières relatives à lagrément universitaire Certaines universités répondront également aux exigences de la SOA pour être reconnues à titre de Centre of Actuarial Excellence Luniversité doit avoir à son emploi le personnel approprié pour étayer un programme en actuariat identifiable : o quatre membres du corps enseignant dont au moins un possède le titre de Fellow o les autres membres du corps enseignant possédant le titre dASA/ACAS ou léquivalent

20 19 Exigences particulières relatives à lagrément universitaire Les cours doivent couvrir au moins 85 % des objectifs dapprentissage visés par les examens de la SOA et de la CAS Si la couverture est inférieure à 100 %, l'université peut substituer dautre matière pertinente. Il incombe à lAA den certifier la pertinence Au moins 80 % de la note doit provenir des examens. La quantité de temps consacrée aux examens doit dépasser la quantité de temps consacrée aux examens de la SOA et de la CAS

21 20 Prochaines étapes Expression dintention des universités – 1 er avril 2011 Demande dagrément des universités – 30 juin 2011 Visites des universités par le jury dagrément – de juillet à septembre 2011 Liste des universités agrées approuvée par le conseil en Novembre 2011 Début des cours reconnus – septembre 2012 AICA Discussions avec la CAS et la SOA

22 21 Statut dassocié de lICA ActuelProposé Critères dadmissibilité3 cours VEE et 5 examens préliminaires ASA, ACAS, CERA Cours canadien sur le professionnalisme Non exigéExigé Exigences de formation continue Même que les FICA Cotisations annuelles50% 10 ans, 69% après30% 5 ans, 85% après AICANonOui VoteNonOui après 5 ans Membre du c.a.Non DisciplineMême que les FICA Droit de sappeler actuaireNon Expérience pour devenir FICA 18 mois dexpérience canadienne et 3 ans total 12 mois expérience canadienne en tant que AICA et 3 ans total

23 22 PROFESSIONNALISME

24 23 Pourquoi se joindre à lICA Regroupement des actuaires canadiens FICA exigé pour la signature de lopinion sur le passif actuariel au Canada FICA exigé pour la signature des tarifs selon certaines législations provinciales Séminaires, conférences Recherche Implication dans les débats dintérêt public

25 24 ICA Conseil dadministration 4 dirigeants 12 administrateurs Direction de ladmissibilité et de la formation 6 à 12 membres 2 membres doffice Direction des services aux membres 6 à 12 membres 2 membres doffice Direction de la pratique actuarielle 6 à 12 membres 2 membres doffice Conseil de surveillance des normes actuarielles Conseil des normes actuarielles 8 – 12 membres 2 membres doffice Structure - Gouvernance

26 25 Structure - Orientation Loi constituant en corporation (1965) Statuts administratifs Principes directeurs Règles de déontologie Normes de pratique Notes éducatives

27 26 Statuts administratifs Structure de gouvernance Responsabilités Discipline Exigences concernant ladhésion

28 27 Exigences concernant ladhésion 3.02 Toute personne qui : (a) a réussi… les examens, les cours et les programmes de perfectionnement professionnel…; et (b) a acquis … une expérience actuarielle pratique de trois ans remplit les conditions de qualification donnant droit au titre de membre…

29 28 Principes directeurs Ce que nous sommes tenus de faire Ne peuvent être modifiés sans un vote par les membres

30 29 Règles de déontologie La conduite versus le travail Léthique Pas dexception

31 30 Règle n o 1 Le membre agit avec honnêteté, intégrité et compétence, et de manière à remplir les responsabilités de la profession envers le public et à maintenir la réputation de la profession actuarielle.

32 31 Annotation 1-1 Le membre rend ses services professionnels avec habilité et diligence.

33 32 Annotation 1-2 Le membre a la responsabilité professionnelle de ne pas sassocier avec quoi que ce soit quil sait, ou devrait savoir, être faux ou trompeur.

34 33 Annotation 1-3 Un membre ne sengage dans aucune affaire professionnelle impliquant malhonnêteté, fraude, tromperie ou fausse représentation et ne commet aucun acte qui puisse donner une image défavorable de la profession actuarielle.

35 34 Règle 2 Le membre ne rend des services professionnels que sil est qualifié pour le faire et quil satisfait aux normes de qualification applicables.

36 35 Perfectionnement professionnel continu Minimum de 100 heures sur une période de deux ans 12 heures dactivités structurées/techniques Dépôt annuel Nécessaire, mais pas suffisant

37 36 Règle 3 Le membre veille à ce que les services professionnels rendus par lui ou sous sa direction répondent aux normes de pratique pertinentes.

38 37 Règle 4 Divulgation de toutes les sources de rémunération.

39 38 Règle 5 Ne pas rendre de services professionnels qui puissent susciter un conflit dintérêt réel ou potentiel, sauf : – capacité dagir équitablement nest pas affaiblie; – Divulgation entière et sans retard; – Accord des utilisateurs.

40 39 Règle 6 Le membre qui rend des services professionnels doit prendre des mesures raisonnables pour sassurer que ces services ne soient pas utilisés pour induire en erreur dautres parties ou pour enfreindre ou contourner la loi.

41 40 Règle 7 Nul membre ne peut divulguer à une autre partie les renseignements confidentiels obtenus dans le cadre dune mission professionnelle... sauf sil y est autorisé explicitement ou implicitement par le client ou lemployeur, quil y est tenu en vertu de la Règle 13, ou …

42 41 Règles 8 à 10 Courtoisie et collaboration Publicité Utilisation des titres et désignations

43 42 Règle 13 Un membre qui prend connaissance dun cas important de non-conformité apparente aux règles ou aux normes de pratique de la part dun autre membre doit tenter de discuter de la situation avec lautre membre et résoudre la non- conformité apparente. En labsence de discussion et de résolution, le membre doit signaler la non-conformité apparente à la Commission de déontologie, sauf si un tel signalement est contraire à la loi ou lorsque le membre est appelé à intervenir dans un contexte conflictuel, et ce pour la durée du contexte conflictuel.

44 43 Règle 13 … qui prend connaissance dun cas important de non- conformité apparente de la part dun autre membre... Discuter sans délai avec le membre Sentendre sur les mesures à prendre Sinon, il faut informer la commission de déontologie

45 44 Règle 13 Peut consulter en toute confidentialité le président (ou vice-président) de la Direction de la pratique actuarielle ou dune commission de pratique appropriée.

46 45 Défis éthiques Erreurs Nous sommes humains Divulguer et corriger Ne pas dissimuler

47 46 Défis éthiques Domaine de compétence Ne donnez pas des conseils qui débordent de votre domaine de spécialité Une certaine connaissance ne suffit pas

48 47 Normes de pratique Le travail versus léthique Les exceptions peuvent être justifiées Lactuaire devrait se conformer à la pratique actuarielle reconnue sauf si elle est contraire à la loi ou aux termes dun mandat approprié… Lutilisateur du travail de lactuaire peut présumer que ce travail a été effectué conformément à la pratique actuarielle reconnue, à moins davis contraire dans le rapport de lactuaire

49 Critère dimportance La pratique actuarielle reconnue admet une déviation par rapport à une recommandation particulière ou à dautres conseils figurant dans les normes si leffet nest pas important.

50 Pertinence du mandat Un mandat approprié est un mandat qui nempêche pas lactuaire de se conformer aux règles... Un mandat qui conduit à une déviation par rapport … [aux] normes et même à une déviation par rapport à la pratique actuarielle reconnue peut être un mandat approprié selon les circonstances.

51 Approximation …lapproximation est présente dans pratiquement tout travail et influe sur lapplication de presque toutes les normes. Les mots «approximation» et «approximer» figurent rarement dans les normes mais ils y sont implicites.

52 Choix des hypothèses … les hypothèses retenues par lactuaire ou à légard desquelles il assume la responsabilité devraient être appropriées dans lensemble. Ces hypothèses devraient aussi être intrinsèquement raisonnables...

53 52 Discipline Section 20 des statuts administratifs Protéger le public Protéger le membre Le processus est confidentiel jusquau dépôt dune accusation Audiences publiques La décision est rendue publique Possibilité dappel

54 53 Discipline - Sanctions (Réprimande privée) Réprimande publique Amende et(ou) coûts Suspension de lICA Expulsion de lICA Cours denseignement correctif Une combinaison de ce qui précède

55 54 Vision La vision de lICA consiste à faire reconnaître ses membres comme des chefs de file en matière de gestion des risques et des éventualités, à constituer un intervenant important dans le domaine de la politique publique et à exercer une influence ferme dans lévolution constante des normes financières internationales.

56 55 QUESTIONS?


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